L'Union européenne

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Description

Bulletin des COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Supplément 1/76 L'Union européenne Rapport de M. Leo Tindemans au Conseil européen Commission des Communautés européennes Les chefs d'État ou de gouvernement de la Communauté, lors de la conférence au sommet d'octobre 1972, se sont donné comme objectif majeur de transformer, avant la fin de l'ac­tuelle décennie et dans le respect absolu des traités souscrits, l'ensemble des relations des États membres en une Union européenne. Ils ont prié les institutions de la Communauté d'élaborer sur ce sujet, avant la fin de 1975, un rapport destiné à être soumis à une conférence au sommet ultérieure. L'objectif de l'Union européenne a été confirmé par les sommets de décembre 1973 à Copenhague et de décembre 1974 à Paris. Lors de cette dernière réunion, les chefs de gouvernement ont estimé qu'il était opportun que les Neuf se mettent d'accord au plus tôt sur une conception d'ensemble de l'Union eu­ropéenne. Ils ont demandé aux institutions communautaires d'avancer le dépôt de leurs rapports (Suppléments 5/75 et 9/75-Bull. CE) avant la fin du premier semestre 1975. En même temps, ils sont convenus de charger M. Leo Tindemans, premier ministre du royaume de Belgique, de faire aux chefs de gouvernement, avant la fin de 1975, un rapport de synthèse sur la base des rapports des institutions, et des consultations qu'il mènera avec les gouvernements et les milieux représentatifs de l'opinion publique au sein de la Commu­nauté.

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