La nécessaire réforme de la réglementation européenne des dénominations de qualité et d'origine - article ; n°1 ; vol.258, pg 42-53

Claudio Peri, Davide Gaeta

Description

Économie rurale - Année 2000 - Volume 258 - Numéro 1 - Pages 42-53
How to reform european regulation of origine and quality ?- The purpose of this article is suggest an analysis grid of the agro-food denominationsof origin in order to underline the differences from the industrial brand names. The main results of an exhaustive survey of the situation of the quality collective brands in the 15 countries of the European Union are presented. Finally the main weaknesses of the european regulation of the quality collective marks will be underscored and three major orientations to reform it will be proposed.
L'article propose une grille d'analyse des dénominations d'origine agro-alimentaires qui souligne les différences avec les marques industrielles. Il présente les principaux résultats d'une enquête exhaustive sur la situation des marques de qualité dans les 15 pays de l'Union Européenne. Enfin, il met en évidence les grandes faiblesses de la réglementation communautaire des signes de qualité et d'origine collectifs et propose trois grandes orientations pour la réformer.
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: ECONOMIE_RURALE
• Publié le: 01 janvier 2000
• Nombre de lectures: 15
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M Claudio Peri
M Davide Gaeta
La nécessaire réforme de la réglementation européenne des
dénominations de qualité et d'origine
In: Économie rurale. N°258, 2000. pp. 42-53.
Abstract
How to reform european regulation of origine and quality ?- The purpose of this article is suggest an analysis grid of the agro-food
denominationsof origin in order to underline the differences from the industrial brand names. The main results of an exhaustive
survey of the situation of the quality collective brands in the 15 countries of the European Union are presented. Finally the main
weaknesses of the european regulation of the quality collective marks will be underscored and three major orientations to reform
it will be proposed.
Résumé
L'article propose une grille d'analyse des dénominations d'origine agro-alimentaires qui souligne les différences avec les
marques industrielles. Il présente les principaux résultats d'une enquête exhaustive sur la situation des marques de qualité dans
les 15 pays de l'Union Européenne. Enfin, il met en évidence les grandes faiblesses de la réglementation communautaire des
signes de qualité et d'origine collectifs et propose trois grandes orientations pour la réformer.
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Peri Claudio, Gaeta Davide. La nécessaire réforme de la réglementation européenne des dénominations de qualité et d'origine.
In: Économie rurale. N°258, 2000. pp. 42-53.
doi : 10.3406/ecoru.2000.5192
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecoru_0013-0559_2000_num_258_1_5192Claudio PERI • Davide GAETA 3
i a nécessaire réforme
de la réglementation européenne
des dénominations de qualité et d'origine
En second lieu, la disparition de ces proconcentré, Sur un marché les produits de plus alimentaires en plus mondialisé tradition et
duits et de ces traditions représente une perte
nels perdent progressivement leur différence de valeur ajoutée dans de grandes régions
agricoles, tout particulièrement en Europe et leur attrait pour les consommateurs. Les
produits industriels remplacent peu à peu les méditerranéenne. A la proximité, qui existait
entre la production de matières premières aliments qui constituaient la base des habitu
agricoles et leur transformation en produits des alimentaires locales. Ils sont en perma
finis d'une qualité donnée, tend à se substinence disponibles dans les rayons des super
tuer des systèmes de production opaques. Les marchés, de qualité constante et uniforme,
résultats de la transformation sont alors non faciles à stocker à et utiliser, présentés de
seulement indépendants des produits agricofaçon attractive et, par dessus tout, ils portent
les de base, mais l'efficacité des procédés est un nom ou une marque devenus familiers
même entravée par la nature particulière des grâce à des campagnes publicitaires massi
matières premières. Pourtant, la diversité des ves.
sources de matières premières et leur variabilCertes, les progrès technologiques dans
ité pourraient permettre aux fabricants all' agro-alimentaire ont eu des avantages très
imentaires de compenser les défauts de compimportants (variété et disponibilité plus gran
osition. des, diminution des coûts de l'alimentation et
Quoi qu'il en soit, nous avons affaire à une amélioration de l'hygiène et de la sécurité),
tension entre deux modèles de développemais deux inconvénients doivent être souli
ment, dont l'équilibre dépend des évolutions gnés.
réglementaires, des progrès technologique et En premier lieu, les produits associés aux
des attentes du marché. traditions locales, et fruits d'un long proces
Notre article1 aborde la question des prosus d'évolution sélective, tendent à disparaît
duits alimentaires traditionnels à partir de re, alors que les habitudes alimentaires trad
l'analyse du système européen des dénominitionnelles sont, selon nous, un des aspects de
ations d'origine, créé dans le but de garantir la biodiversité. Ils sont, en effet, le résultat
la pérennité et de favoriser le succès des méd'un équilibre mystérieux entre les ressour
thodes de productions agro-alimentaires loces alimentaires disponibles et les besoins
cales. diététiques des individus. Cette diversité des
traditions alimentaires est un héritage cultu
1 . Ce texte a été publié sous le titre «Designations of rel et biologique, qui nécessite d'être préser
origin and industry certifications as means of valorivé avec la même détermination que celle
sing agricultural food products», dans The European avec laquelle nous protégeons la spécificité Agro-Food System and the Challenge of Global
de la flore et de la faune d'une zone géogra Competition, ISMEA, juin 1999, pp. 58-68. Traduct
ion par Économie rurale. phique.
Économie Rurale 258/Juillet-août 2000 relatifs aux signes Concepts
et aux marques de qualité des produits alimentaires
1. Identité et fonctions des signes La conformité et la réassurance sont deux
et des marques de qualité autres éléments inaccessibles, ou incompréh
ensibles, pour les consommateurs. Ils enL'identité et la fonction d'un signe2 de quali
traînent des coûts pour l'entreprise liés aux té peuvent être définies à partir de quatre dépenses que le producteur doit engager afin
éléments. Un signe de qualité est un signe: de rendre réellement pertinents et «éthique-
-d'identification et de reconnaissance rapi ment corrects» la fonction d'identification du
de, un message envoyé au consommateur produit et sa spécificité. (d'où l'importance du logo!),
- de spécificité indiquant une différence ou
une distinction par rapport aux produits 2. Identification et garantie des produits
«standards» de même type (importance du par l'étiquetage
choix d'une spécificité qui soit «compréhens
Sur l'étiquette d'un produit alimentaire, peuible» et «souhaitable» pour les consommate
vent être apposés cinq signes de reconnaissanurs),
ce et de garantie. Ils peuvent même être asso- de conformité à des référentiels; la spécifi
ciés dans diverses combinaisons que nous cité doit être mesurable, verifiable et contrô
qualifions de «modèles» de signalisation: lable (Le. gardée sous contrôle au cours du
en distinguons quatre. process),
Les cinq signes de reconnaissance et de -de réassurance et de garantie pour le
garantie: consommateur; il doit en conséquence ga
1. Une identification du produit par son prorantir la spécificité promise (rôle de la certif
pre nom ou une dénomination générique, ication par une tierce partie).
2. Une information sur l'entreprise qui le Ces quatre éléments ont un impact diffé
commercialise (et qui le produit) : un nom, un rent par rapport aux consommateurs et aux
lieu, un logo, entreprises. Les deux premiers appellent d
3. L'identification de l'organisme certifica- irectement un comportement la part du con
sommateur et, en eux-mêmes, ils ne repré teur du système de qualité: un logo et une
référence à une norme ISO3 9000 pertinente, sentent pas de coûts pour l'entreprise. Si une
entreprise fait la promotion d'un signe visuel 4. Un signe ou une marque de qualité ou de
très efficace, promettant une spécificité at spécificité: un logo et une référence à une
tractive pour les consommateurs, mais qui ne réglementation européenne, nationale ou ré
soit ni mesurable, ni contrôlable, elle peut en gionale, ou une norme volontaire, ou un réfé-
tirer tous les bénéfices et ne supporte aucun rentiel défini en accord avec un organisme
des coûts relatifs au signe. Il s'agirait mani certificateur,
festement d'une fraude, et la réglementation 5. L'identification de l'organisme certifiant
sur l'étiquetage est faite pour prévenir cela. le produit: un logo.
Cependant, une telle possibilité est suffisam Les quatre modèles de signalisation:
ment attractive pour qu'il ne soit pas inhabi a. 1+2
tuel de voir des exemples de labels et de b. 1+2 + 3
campagnes de publicité qui s'approchent c. 1+2 + 4 + 5
dangereusement de telles fraudes.
d. 1+2+3 + 4 + 5
2. Dans ce texte nous utilisons indifféremment les
termes de marque de qualité et de signe de qualité. 3. International Standard O