La politique agricole dans les négociations internationales - article ; n°1 ; vol.255, pg 135-153

Louis-Pascal Mahé, Cathie Laroche-Dupraz

Description

Économie rurale - Année 2000 - Volume 255 - Numéro 1 - Pages 135-153
L'article porte sur le principal volet extérieur de la politique agricole française: les relations entre la PAC et le GATT. Il examine les liens entre l'évolution de la pac et les cycles de négociations du gatt. En dépit des nombreux problèmes apparus, la pac n'a pas changé de manière significative, même en 1984, avant la réforme de 1992 et le cycle Uruguay. La stratégie française nous paraît trop influencée par une vision à court terme de l'intérêt national basée sur le retour budgétaire et l'avantage commercial. Les concessions perçues comme mineures lors des premiers rounds du gatt ont rendu la politique céréalière intenable. La politique agricole française est paradoxale, car fondée sur le soutien des prix en situation d'exportateur structurel. Des explications de cette spécificité française sont avancées, dont le caractère supranational de la pac. L'agenda 2000 et la Loi d'orientation pourraient préfigurer une politique agricole d'avenir, cohérente avec un modèle européen de l'espace rural, si l'ensemble du soutien passait par le dispositif des cte et était fondé sur des pratiques agricoles et non sur des productions.
THE FRENCH AGRICULTURAL POLICY WITHIN THE INTERNATIONAL ROUNDS : TIME OF AGGIORNAMENTO
The paper covers the main topic of the French agricultural trade policy: the cap and the gatt. We review some developments of the cap in relation to the successive gatt rounds. Against early evidence of difficulties, the cap was not significantly adjusted, even in 1984, before the 1992 reform under the pressure of the Uruguay Round and of the previous concessions making the grain policy untenable. The French agricultural strategy is seen as too narrowly focused on the financial and trade benefits derived from the customs union and the financial solidarity principle. The French agricultural policy is paradoxical for a structural exporter as it relies extensively on market support, intervention and restitutions. Some explanations of this French paradox are suggested, and the supra national nature of the cap viewed as a main factor. Agenda 2000 and the « Loi d'orientation » could launch a far reaching agricultural policy, consistent with the European model of the countryside, if the whole support to the farm sector were channelled through the system of the «Contrats territoriaux d'exploitation», based not on agricultural products volumes, but on agricultural practices and effective environmental services.
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: ECONOMIE_RURALE
• Publié le: 01 janvier 2000
• Nombre de lectures: 36
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. Louis-Pascal Mahé
Mme Catherine Laroche-Dupraz
La politique agricole dans les négociations internationales
In: Économie rurale. N°255-256, 2000. pp. 135-153.
Citer ce document / Cite this document :
Mahé Louis-Pascal, Laroche-Dupraz Catherine. La politique agricole dans les négociations internationales. In: Économie rurale.
N°255-256, 2000. pp. 135-153.
doi : 10.3406/ecoru.2000.5166
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecoru_0013-0559_2000_num_255_1_5166Résumé
L'article porte sur le principal volet extérieur de la politique agricole française: les relations entre la PAC
et le GATT. Il examine les liens entre l'évolution de la pac et les cycles de négociations du gatt. En dépit
des nombreux problèmes apparus, la pac n'a pas changé de manière significative, même en 1984,
avant la réforme de 1992 et le cycle Uruguay. La stratégie française nous paraît trop influencée par une
vision à court terme de l'intérêt national basée sur le retour budgétaire et l'avantage commercial. Les
concessions perçues comme mineures lors des premiers rounds du gatt ont rendu la politique
céréalière intenable. La politique agricole française est paradoxale, car fondée sur le soutien des prix en
situation d'exportateur structurel. Des explications de cette spécificité française sont avancées, dont le
caractère supranational de la pac. L'agenda 2000 et la Loi d'orientation pourraient préfigurer une
politique agricole d'avenir, cohérente avec un modèle européen de l'espace rural, si l'ensemble du
soutien passait par le dispositif des cte et était fondé sur des pratiques agricoles et non sur des
productions.
Abstract
THE FRENCH AGRICULTURAL POLICY WITHIN THE INTERNATIONAL ROUNDS : TIME OF
AGGIORNAMENTO
The paper covers the main topic of the French agricultural trade policy: the cap and the gatt. We review
some developments of the cap in relation to the successive gatt rounds. Against early evidence of
difficulties, the cap was not significantly adjusted, even in 1984, before the 1992 reform under the
pressure of the Uruguay Round and of the previous concessions making the grain policy untenable. The
French agricultural strategy is seen as too narrowly focused on the financial and trade benefits derived
from the customs union and the financial solidarity principle. The French agricultural policy is
paradoxical for a structural exporter as it relies extensively on market support, intervention and
restitutions. Some explanations of this French paradox are suggested, and the supra national nature of
the cap viewed as a main factor. Agenda 2000 and the « Loi d'orientation » could launch a far reaching
agricultural policy, consistent with the European model of the countryside, if the whole support to the
farm sector were channelled through the system of the «Contrats territoriaux d'exploitation», based not
on agricultural products volumes, but on agricultural practices and effective environmental services.MAHÉ • Cathie LAROCHE-DUPRAZ Louis-Pascal
La politique agricole française
dans
les négociations internationales
Le temps de l'aggiornamento
d'après la lettre dû peser sur la PAC dès sa Dans l'objet presque d'une intervention tous les pays, publique l'agriculture important est
mise en place, comme d'ailleurs sur la polit
ique agricole d'autres grands pays. Mais la e et la politique agricole a toujours une d
imension internationale essentielle qui prolon plupart des pays et les États-Unis eux-mêmes
ge les politiques domestiques. Les pays s'y sont opposés et ce n'est qu'après le der
importateurs tendent à protéger leur agricultu nier cycle de négociations que les politiques
agricoles vont subir la contrainte effective re de la concurrence extérieure. Les exporta
des principes du traité de 1947, devenu teurs visent à ouvrir des marchés internati
l'OMC en 1995. Les relations internationales onaux pour tirer parti de leurs avantages
agricoles avec les pays en développement ne comparatifs. Mais ces derniers ont souvent
seront guère évoquées ici1. eux-mêmes, comme les États-Unis ou le Ca
nada par exemple, des programmes de polit L'on admet aujourd'hui, sauf chez les prin
ique intérieure qui affectent les marchés et cipaux bénéficiaires du système actuel, que
donc les relations internationales. Les échan l'ancienne PAC a fait son temps. Un premier
ges de produits agricoles se sont développés point de vue est que les problèmes et les
au cours des deux dernières décennies à peu conditions économiques ont changé, et que
près au même rythme que les échanges indust ces évolutions justifient une remise en cause
riels. Les avantages naturels, les rythmes de d'un système qui était une «bonne politique»
croissance démographique et de progrès tech au moment de sa mise en place. Selon cette
vision, la PAC «a beaucoup donné» et la nique différents entre pays, la baisse des coûts
de transport ont stimulé les échanges des pro France qui a bien tiré son épingle du jeu doit
duits agricoles. L'ampleur des interventions retarder les ajustements et freiner dans le vi
publiques entraîne une forte interaction inte rage à prendre pour limiter les pertes. Un
rnationale entre les politiques agricoles des point de vue contraire est que la PAC était une
«mauvaise politique» qui portait en germes grands pays industrialisés, qu'elles soient in
les problèmes d'aujourd'hui et que la France térieures ou douanières.
qui l'a beaucoup inspirée n'a pas bien joué sa Pour la France, la dimension internationale
carte agricole dans l'Europe. À notre avis un commence avec la construction européenne
certain niveau de protection douanière était et la PAC puisque, contrairement à plusieurs
certes défendable, mais ce niveau a été exexpériences d'intégration économique com
cessif dans certains secteurs, incohérent entre me l'AELE, le Marché commun a comporté
productions, trop hermétique aux marchés une politique agricole commune, ou plutôt
«presque commune». La dimension interna
1 . Voir l'article de Michel Griffon dans ce numéro. tionale se prolonge avec le GATT qui aurait
Économie Rurale 255-256/Janvier-avril 2000 mondiaux, et surtout les ajustements néces nisme, c'est aussi manquer d'humilité et
saires n'ont pas été faits pour éviter le re peut-être de rigueur intellectuelle, car le
cours systématique aux restitutions. temps a trié les clés pertinentes d'analyse des
Si notre vision est fondée, il faut expliquer idées à la mode qui ne survivent pas à la
la survivance prolongée d'une politique peu mode. Mais revisiter le passé sans souligner g; conforme aux intérêts globaux de la société les dysfonctionnements du jeu social n'est
et difficile à réformer pour répondre aux nou pas très utile. Cela mène en outre à l'ennui.
velles demandes qui s'adressent à l'agricul Tout en courant le risque ici ou là d'être
ture. Par rapport à une typologie des polit directs, nous prenons le parti de faire le lien
iques agricoles dans les pays développés où entre économie et politique, et de rompre
en particulier les importateurs ont tendance à avec quelques idées dominantes en France.
se protéger davantage et les exportateurs Notre démarche, qui se veut équilibrée et
moins, il semble exister une spécificité fran indépendante, est inspirée par deux fonctions
çaise. Il faut aussi comprendre les raisons des essentielles de l'État: corriger les principales
changements qui, en 1992, ont perturbé cet défaillances du marché sans étouffer sa logi
équilibre politique et débouché sur une réfo que et assurer la cohésion sociale par l'équit
rme différente de celle de 1984 qui mit en é. La PAC est très loin d'avoir rempli ces
place les quotas laitiers. Les facteurs inter
objectifs bien qu'ils soient souvent invoqués nes, coûts budgétaires, poids pour les con
pour la justifier. sommateurs et les activités d'aval, ou attein
La première section est un rappel histortes à l'environnement n'ont eu à notre sens
ique rapide de l'évolution de la PAC et des qu'une influence négligeable. La rupture de I négociations du GATT. La seconde section l'équilibre politique interne est plutôt venue
fait le lien entre l'absence de réforme profond'un choc externe, lui-même dû à une évolu
de de la PAC avant 1992 et le paradoxe de l