La réforme du Welfare aux Etats-Unis : une tentative d'évaluation - article ; n°3 ; vol.15, pg 75-118

Michel Dollé

Description

Revue française d'économie - Année 2001 - Volume 15 - Numéro 3 - Pages 75-118
Les Etats-Unis se sont engagés, au cours des années quatre-vingt-dix et notamment à partir de 1996, dans une réforme de leur protection sociale. Les dispositifs d'allocations sous conditions de ressources ont été remaniés et durcis dans le but de renforcer les incitations au retour à l'emploi des bénéficiaires. De fait, le nombre des bénéficiaires s'est considérablement réduit, mais les résultats en termes de lutte contre la pauvreté sont beaucoup plus incertains. L'objet de cet article est de présenter cette réforme, les conceptions qui l'inspirent et les premières évaluations disponibles. L'intérêt de l'exercice tient aux débats qui se développent en France comme dans d'autres pays européens sur la réforme du système de protection sociale où le thème du retour à l'emploi prend une ampleur certaine, alors que la phase de croissance durable que connaissent les Etats-Unis depuis 1991 et les succès apparents dans le domaine de l'emploi tendent à les faire apparaître comme un modèle. Dans une première partie, on rappelle à grands traits les caractéristiques du Welfare, son évolution au cours des années quatre-vingt-dix et on présente la situation qui résulte de la réforme de 1996. Dans une deuxième partie, on analyse le Welfare sous l'angle des incitations au retour à l'emploi et on présente les premières évaluations disponibles en la matière. Dans une troisième partie on examine la réforme sous l'angle de ses effets redistributifs et de son impact sur la pauvreté. Deux annexes complètent le document, la première est relative à la mesure de la pauvreté aux Etats-Unis, la seconde aux relations entre le budget fédéral et les Etats.
The step by step change of the US Welfare State at the beginning of the nineties significantly accelerated with the 1996 Personal Responsability and Work Opportunity Act. The main goal of this reform, which did affected most of the Nation's cash assistance programs, was to put an end to the welfare dépendance system by promoting work over welfare. In this paper, we try to underline the main caracteristics of the reform and to survey the first reseaches assessing its effects. In the recent years, the number of welfare recipients has fallen dramatically, partly due to the general economic upturn. But the results are less favourable if we consider the income of the former recipients as well as for the families remaining in the welfare programs. Most of them remained poor and their poverty gap did not reduce. The fight against poverty, to be succesful, should combine a dynamic minimum wage policy with an enforcement of the inwork benefits and with a welfare reform. French and European people in general should keep these three key conditions in mind to achieve a successful reform of their welfare system.
44 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 2001
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• Langue: Français
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Extrait

Michel Dollé
La réforme du Welfare aux Etats-Unis : une tentative
d'évaluation
In: Revue française d'économie. Volume 15 N°3, 2001. pp. 75-118.
Citer ce document / Cite this document :
Dollé Michel. La réforme du Welfare aux Etats-Unis : une tentative d'évaluation. In: Revue française d'économie. Volume 15
N°3, 2001. pp. 75-118.
doi : 10.3406/rfeco.2001.1497
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_2001_num_15_3_1497Résumé
Les Etats-Unis se sont engagés, au cours des années quatre-vingt-dix et notamment à partir de 1996,
dans une réforme de leur protection sociale. Les dispositifs d'allocations sous conditions de ressources
ont été remaniés et durcis dans le but de renforcer les incitations au retour à l'emploi des bénéficiaires.
De fait, le nombre des bénéficiaires s'est considérablement réduit, mais les résultats en termes de lutte
contre la pauvreté sont beaucoup plus incertains. L'objet de cet article est de présenter cette réforme,
les conceptions qui l'inspirent et les premières évaluations disponibles. L'intérêt de l'exercice tient aux
débats qui se développent en France comme dans d'autres pays européens sur la réforme du système
de protection sociale où le thème du retour à l'emploi prend une ampleur certaine, alors que la phase de
croissance durable que connaissent les Etats-Unis depuis 1991 et les succès apparents dans le
domaine de l'emploi tendent à les faire apparaître comme un modèle. Dans une première partie, on
rappelle à grands traits les caractéristiques du Welfare, son évolution au cours des années quatre-vingt-
dix et on présente la situation qui résulte de la réforme de 1996. Dans une deuxième partie, on analyse
le Welfare sous l'angle des incitations au retour à l'emploi et on présente les premières évaluations
disponibles en la matière. Dans une troisième partie on examine la réforme sous l'angle de ses effets
redistributifs et de son impact sur la pauvreté. Deux annexes complètent le document, la première est
relative à la mesure de la pauvreté aux Etats-Unis, la seconde aux relations entre le budget fédéral et
les Etats.
Abstract
The step by step change of the US Welfare State at the beginning of the nineties significantly
accelerated with the 1996 Personal Responsability and Work Opportunity Act. The main goal of this
reform, which did affected most of the Nation's cash assistance programs, was to put an end to the
welfare dépendance system by promoting work over welfare. In this paper, we try to underline the main
caracteristics of the reform and to survey the first reseaches assessing its effects. In the recent years,
the number of welfare recipients has fallen dramatically, partly due to the general economic upturn. But
the results are less favourable if we consider the income of the former recipients as well as for the
families remaining in the welfare programs. Most of them remained poor and their poverty gap did not
reduce. The fight against poverty, to be succesful, should combine a dynamic minimum wage policy
with an enforcement of the inwork benefits and with a welfare reform. French and European people in
general should keep these three key conditions in mind to achieve a successful reform of their welfare
system.Michel
DOLLE
La réforme du Welfare
aux Etats-Unis :
une tentative d'évaluation
ce document l'ensemble ous le terme des aides de Welfare, sous conditions on entendra1 de dans res
sources. Ces programmes occupent une place importante dans
la protection sociale américaine, en raison notamment de la
faible couverture sociale collective et du recours important
aux mécanismes d'assurances privées. Ils présentent six carac
téristiques générales qui les différencient assez nettement des
pratiques européennes et françaises en particulier.
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Une priorité aux enfants
L'aide sociale, attribuée à des individus ou des familles sous
conditions de ressources (individuelles, du ménage ou de la
famille), est orientée en priorité vers les familles ayant des enfants
à charge. Les personnes adultes, en âge de travailler et n'étant pas
handicapées sont jugées responsables de leur situation et n'ont
pas à être prises en charge par la société ; celle-ci doit par contre
combler les défaillances parentales à subvenir aux besoins des
enfants. L'efficacité des programmes sociaux est d'ailleurs souvent
évaluée au travers de leur contribution au franchissement du
seuil de pauvreté par les enfants.
Une diversité forte entre Etats
Les systèmes d'aide sont très sensiblement modulés selon les
Etats voire, en leur sein, selon les collectivités locales. Cette
diversité provient naturellement de l'existence de prestations
définies localement, mais aussi de la possibilité pour les Etats de
moduler les critères des aides définies au niveau fédéral, quant
aux conditions d'éligibilité ou au niveau des prestations.
La limitation de l'accès
Certaines prestations sont versées à toute personne dès lors qu'elle
satisfait aux critères d'éligibilité. Pour d'autres prestations (telle
l'allocation logement ou de garde d'enfant) le critère d'éligibil
ité ne suffit pas en raison de la limitation des budgets qui leur
sont consacrés dans chaque Etat2, ce qui réduit le nombre de bénéf
iciaires en deçà du nombre d'ayants-droit et crée des files d'at
tente.
Le poids des prestations en nature
II est fait un large recours aux prestations en nature (ou aux
prestations monétaires affectées, par exemple les bons alimentaires
ou food stamps).
Revue française d'économie, n° 3/2000 Michel Dollé 77
L'importance des contreparties
Un lien fort est établi entre l'accès au bénéfice d'une aide et les
contreparties demandées au bénéficiaire en termes de travail
« restitutif ». Ce lien était très présent mais discuté avant la
réforme de 1996, il a été accentué depuis.
La référence au seuil de pauvreté
Enfin, sans que ce soit une règle générale, l'éligibilité à nombre
de programmes est définie en faisant référence à un seuil officiel
de pauvreté. Un rapport de l'Académie nationale des sciences de
1995 sur la mesure de la pauvreté3 (voir annexe 1) recensait pour
l'année fiscale 1992, soixante-dix programmes d'assistance à des
familles présentant un critère de conditions de ressources, dont
vingt-sept programmes se référaient aux seuils de pauvreté (ou
à des multiples de ceux-ci) ; ces vingt-sept programmes repré
sentaient près de 60 % des dépenses. Dans près de la moitié de
ces programmes (et dans les plus importants en coût budgét
aire), cependant, le critère de distance au seuil de pauvreté n'est
pas le seul critère d'éligibilité.
Le Welfare et sa réforme
Avant d'examiner l'évolution des dispositifs de Welfare, il est
nécessaire de rappeler le contexte général de la protection sociale
aux Etats-Unis. Celle-ci a un champ relativement restreint au
regard des pratiques européennes.
Tout d'abord, s'il existe un salaire minimum, fédéral et
aussi dans de nombreux Etats, celui-ci est relativement faible4 et
ne couvre pas la totalité des salariés5. De plus, malgré les rel
èvements intervenus sous l'administration Clinton, le salaire min
imum fédéral a tendance en longue période à stagner.
Ensuite, la couverture chômage est assez restreinte dans
le temps et en niveau. Le système d'assurance-chômage a pour
Revue française d'économie, n° 3/2000 78 Michel Dollé
objectif explicite de fournir une aide financière temporaire (unem
ployment compensation) aux salariés privés d'emploi et de sta
biliser l'économie durant les périodes de récession. Les Etats
sont libres de définir les critères d'éligibilité des bénéficiaires, le
montant des prestations versées, la durée d'indemnisation (la
durée maximale d'indemnisation est de vingt-six semaines). Ce
système est complété depuis 1970 par un second étage, le Feder
al State Extended Benefits Program. Ce programme permet de
prolonger de moiti&