Le service militaire en allemagne

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Documents militaires pour l'armée de terre, de l'air, et la marine.

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Extrait

CIDAL

(Centre d’Information et de Documentation de l’Ambassade d’Allemagne)

24 rue Marbeau

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, e.mail : [e-mail]

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Le service militaire en Allemagne

Stand : 02/2007

Source : Ambassade d’Allemagne, service consulaire, fiche en allemand datant de janvier

2005

1. Principe

Le service militaire dans les forces armées de la République fédérale d'Allemagne est en

principe obligatoire pour tous les hommes de plus de 18 ans de nationalité allemande

.

Cette obligation expire à la fin de l'année au cours de laquelle le citoyen atteint 45 ans (60 ans

si l'Allemagne est en situation de défense).

Le service militaire obligatoire se caractérise par une période de "service de défense de base"

(

Grundwehrdienst

) qui dure neuf mois. Ce service concerne les conscrits qui n'ont pas encore

atteint

25 ans

. Dans certains cas, le service peut être reporté (par exemple pour études ou

formation professionnelle), la limite est alors repoussée à 28, voire 32 ans. Il est souhaitable

d'appeler le citoyen le plus tôt possible. Si le citoyen est officiellement reconnu

objecteur de

conscience

par les autorités allemandes, il ne sera soumis au service militaire ni en cas de

guerre, ni en temps de paix. L'objecteur devra se soumettre à un

service civil de

remplacement

(cf fiche du CIDAL à ce sujet). Le conscrit soumis au service militaire peut

également choisir le service civil de remplacement, même s'il n'est pas objecteur de

conscience.

2. Suspension du service militaire obligatoire

3 conditions sont à remplir pour suspendre le service militaire obligatoire :

1) résidence à l'étranger

et

2) moyens de subsistance (

Lebensgrundlage

) à l'étranger

et

3) faits justifiant la supposition que la personne compte rester à l'étranger durablement.

Quitter le territoire durant le service militaire ou s'établir hors d'Allemagne sans autorisation

des autorités alors que le citoyen est encore soumis à l'obligation de service militaire n'est pas

considéré comme une raison valable menant à la suspension.

Le

lieu de résidence

est l’endroit où le citoyen soumis au service militaire s'établit avec la

volonté d'y rester durablement et d'y mener sa vie, à condition de ne plus dépendre d'une

personne physique ou morale en Allemagne.

Un séjour passager à l'étranger n'est pas

valable.

S'établir à l'étranger tout en restant financièrement dépendant de parents en

Allemagne ou en travaillant pour un employeur allemand ne l'est pas non plus. A contrario,

les Allemands vivant à l'étranger et décidant de venir étudier ou suivre une formation

professionnelle en Allemagne tout en gardant leurs liens financiers et professionnels avec leur

pays de résidence habituel remplissent les conditions de suspension.

Si les conditions 2 et/ou 3 ne sont pas remplies, le citoyen est en principe soumis à

l'obligation de service militaire mais

ne sera pas appelé

. Exception : les citoyens soumis à

l'obligation de service militaire ayant quitté le territoire allemand sans autorisation ou résidant

à l'étranger mais se trouvant physiquement en Allemagne.