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Liste des communes bientôt équipées en téléphonie mobile et internet

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EMMANUEL MACRON AXELLE LEMAIRE MINISTRE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE SECRETAIRE D’ETAT AU NUMERIQUE ET DU NUMERIQUE Communiqué de presse Communiqué de presse www.economie.gouv.fr Paris, le 6 novembre 2015 N°974 Mise en œuvre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques Publication de la liste des communes situées en zones blanches qui devront être équipées en téléphonie mobile et internet avant la fin 2016 Le Gouvernement a pris l’engagement, lors du comité interministériel aux ruralités de mars 2015, d’achever la couverture de l’ensemble des communes de France en téléphonie mobile. Cet engagement vient compléter la dynamique engagée autour du plan France très haut débit, qui doit apporter à chacun de nos concitoyens un accès au très haut débit sous 7 ans. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a permis d’adopter les dispositions législatives nécessaires pour tenir cet objectif. Les quatre opérateurs de réseaux mobiles nationaux s’y sont engagés auprès de l’Etat et le régulateur du secteur, l’ARCEP, a vu son pouvoir de sanction étendu pour veiller à la bonne mise en œuvre de ces obligations.
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EMMANUEL MACRON AXELLE LEMAIRE
MINISTRE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE SECRETAIRE D’ETAT AU NUMERIQUE
ET DU NUMERIQUE
Communiqué de presse Communiqué de presse
www.economie.gouv.fr


Paris, le 6 novembre 2015
N°974

Mise en œuvre de la loi pour la croissance, l’activité
et l’égalité des chances économiques

Publication de la liste des communes situées en zones blanches
qui devront être équipées en téléphonie mobile et internet
avant la fin 2016


Le Gouvernement a pris l’engagement, lors du comité interministériel aux ruralités de mars 2015,
d’achever la couverture de l’ensemble des communes de France en téléphonie mobile.

Cet engagement vient compléter la dynamique engagée autour du plan France très haut débit, qui
doit apporter à chacun de nos concitoyens un accès au très haut débit sous 7 ans.

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a permis d’adopter les
dispositions législatives nécessaires pour tenir cet objectif. Les quatre opérateurs de réseaux
mobiles nationaux s’y sont engagés auprès de l’Etat et le régulateur du secteur, l’ARCEP, a vu son
pouvoir de sanction étendu pour veiller à la bonne mise en œuvre de ces obligations.

Aujourd’hui, une nouvelle étape est franchie avec la publication par arrêté d’une liste de 171
communes rurales dépourvues de toute couverture mobile dont les quatre opérateurs mobiles
devront couvrir les centres-bourgs en internet mobile d’ici la fin 2016. Cette liste vient s’ajouter
aux 67 communes qui avaient été identifiées précédemment. Ce sont ainsi 238 communes qui
vont pouvoir bénéficier d’un accès au mobile. Afin de s’assurer qu’aucun territoire n’a été oublié,
cette liste sera complétée dans les prochaines semaines, le temps que les dernières mesures
soient faites sur le terrain.

Il s’agit là de répondre à une première urgence : amener l’accès à la téléphonie et à l’internet
mobiles dans l’ensemble des communes rurales qui ne disposent à ce jour d’aucun service.



Au-delà de cette première urgence, les quatre opérateurs nationaux sont également tenus par la
loi d’équiper en internet mobile (3G ou 4G) plus de 2200 communes rurales qui n’ont aujourd’hui
accès qu’au seul service de téléphonie (2G). Ces 2200 communes devront être couvertes au plus
tard d’ici la mi-2017.

Enfin, début 2016, le Gouvernement lancera un appel à projets pour la couverture mobile, à la
demande des collectivités et au-delà des seuls centres-bourgs, de 800 sites d’intérêt économique
ou touristique dépourvus de couverture. Afin d’accompagner les collectivités territoriales,
Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont décidé de mettre en place, au sein de l’Agence du
numérique, un point de contact unique dédié à la couverture mobile. Ce point de contact, qui sera
ouvert dans les tout prochains jours, permettra d’orienter les collectivités locales et d’identifier,
avec elles, les problèmes de couverture mobile qu’elles rencontrent dans ces zones.



Contacts presse :
Cabinet d’Emmanuel MACRON : 01 53 18 45 13
Cabinet d’Axelle LEMAIRE: 01 53 18 44 50



Les 171 nouvelles communes identifiées
INSEE COMMUNE REGION
68106 GOLDBACH-ALTENBACH ALSACE
68274 RIMBACH-PRES-GUEBWILLER
68358 WASSERBOURG ALSACE
68229 MURBACH
47017 AURADOU AQUITAINE
24063 BOUZIC NE
15081 JOU-SOUS-MANJOU AUVERGNE
15151 PEYRUSSE
61250 MARCHAINVILLE BASSE-NORMANDIE
14296 LE GAST NDIE
89181 FOURNAUDIN BOURGOGNE
89270 MOUFFY BOUR
21123 BUXEROLLES BOURGOGNE
89432 VAUDEURS BOUR
89436 VENISY BOURGOGNE
89028 BAON BOUR
89051 LES BORDES BOURGOGNE
89065 CERILLY BOUR
89103 CHEVILLON BOURGOGNE
89118 COULANGES-LA-VINEUSE BOUR

89120 COULOURS BOURGOGNE
89138 DICY BOUR
89146 DOMECY-SUR-LE- VAULT BOURGOGNE
89225 LICHERES-SUR-YONNE BOUR
89259 MOLAY BOURGOGNE
89299 PIMELLES BOUR
89317 PRUNOY BOURGOGNE
89371 SAINTE VERTU BOUR
89386 SENNEVOY-LE-HAUT BOURGOGNE
89413 THOREY BOUR
89454 VILLEFRANCHE BOURGOGNE
71262 LONGEPIERRE BOUR
71312 MONTCOY BOURGOGNE
89233 ESSERT BOUR
22109 LANLOUP BRETAGNE
45070 CHAMPOULET CENTRE
08161 EXERMONT CHAMPAGNE-ARDENNE
08244 LAMETZ -A
08278 MARQUIGNY CHAMPAGNE-ARDENNE
2B213 PIANELLO CORSE
2B317 SANTA-REPARATA-DI-MORIANI CORSE
2B292 SANT ANDREA-DI-BOZIO CORSE
90085 RIERVESCEMONT FRANCHE-COMTE
39585 VULVOZ FRANCHE-COMTE
70283 HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT FRANCHE-COMTE
90105 VILLARS LE SEC FRANCHE-COMTE
39205 ECLANS-NENON FRANCHE-COMTE
27522 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-CONDE HAUTE-NORMANDIE
27066 BEZU-LA-FORET NDIE
27371 LIVET-SUR-AUTHOU HAUTE-NORMANDIE
27379 MAINNEVILLE NDIE
27392 MARTAGNY HAUTE-NORMANDIE
27529 SAINT-CYR-LA-CAMPAGNE NDIE
27533 SAINT-DENIS-LE-FERMENT HAUTE-NORMANDIE
27597 SAINT-PIERRE-DU-VAL NDIE
30195 PEYROLLES LANGUEDOC-ROUSSILLON
11094 CLERMONT-SUR-LAUQUET DOC-ROUSSILLON
11082 CAUNETTE-SUR-LAUQUET LANGUEDOC-ROUSSILLON
11162 GENERVILLE DOC-ROUSSILLON
11223 MAS DES COURS LANGUEDOC-ROUSSILLON
11227 MAYRONNES DOC-ROUSSILLON
11312 RIBOUISSE LANGUEDOC-ROUSSILLON
30283 SAINT MARTIAL DOC-ROUSSILLON
11087 CAZALRENOUX LANGUEDOC-ROUSSILLON
11149 FONTERS DU RAZÈS DOC-ROUSSILLON

11204 LIGNAIROLLES LANGUEDOC-ROUSSILLON
11277 PÉCHARIC ET LE PY DOC-ROUSSILLON
30124 LE GARN LANGUEDOC-ROUSSILLON
30291 SAINT PAUL LA COSTE DOC-ROUSSILLON
34175 MOUREZE LANGUEDOC-ROUSSILLON
30143 LAVAL-SAINT-ROMAN DOC-ROUSSILLON
34286 SAINT-PRIVAT LANGUEDOC-ROUSSILLON
48191 LA TIEULE DOC-ROUSSILLON
11006 ALBAS LANGUEDOC-ROUSSILLON
11075 CASTANS DOC-ROUSSILLON
11119 LA DIGNE D’AMONT LANGUEDOC-ROUSSILLON
11121 DONAZAC DOC-ROUSSILLON
11126 ESCALES LANGUEDOC-ROUSSILLON
11159 GAJA LA SELVE DOC-ROUSSILLON
11182 LACOMBE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11184 LAFAGE DOC-ROUSSILLON
11211 MAGRIE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11218 MARQUEIN DOC-ROUSSILLON
11290 PLAIGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON
11291 PLAVILLA DOC-ROUSSILLON
11355 SAINT MARTIN DE VILLEREGLAN LANGUEDOC-ROUSSILLON
11364 SAINT POLYCARPE DOC-ROUSSILLON
11365SERNIN LANGUEDOC-ROUSSILLON
11375 SEIGNALENS DOC-ROUSSILLON
11406 VÉRAZA LANGUEDOC-ROUSSILLON
66126 OMS DOC-ROUSSILLON
23099 JANAILLAT LIMOUSIN
23054 CHARRON N
23046 CHAMBONCHARD LIMOUSIN
54017 ANGOMONT LORRAINE
55173 EPIEZ SUR MEUSE NE
55340 MOGNEVILLE LORRAINE
88315 MORTAGNE NE
46018 BASTIT (LE) MIDI-PYRENEES
46033 BOULVE (LE) MIDI-PYRENEES
46039 BRENGUES MIDI-PYRENEES
46059 CARLUCET MIDI-PYRENEES
46075 CORN MIDI-PYRENEES
46093 ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE MIDI-PYRENEES
46155 LARNAGOL MIDI-PYRENEES
46275 SAINT-MARTIN-DE-VERS MIDI-PYRENEES
65054 AVEZAC-PRAT-LAHITTE MIDI-PYRENEES
12042 CALMELS-ET-LE-VIALA MIDI-PYRENEES
12067 CLAPIER (LE) MIDI-PYRENEES
12295 VIALA DU PAS DE JAUX MIDI-PYRENEES

31278 LATOUE MIDI-PYRENEES
32159 ISLE DE NOE MIDI-PYRENEES
46025 BELMONTET MIDI-PYRENEES
46233 QUISSAC MIDI-PYRENEES
46248 SAINTE ALAUZIE MIDI-PYRENEES
65239 LABASTIDE MIDI-PYRENEES
09137 GUDAS MIDI-PYRENEES
09284 SEGURA MIDI-PYRENEES
09322 USTOU MIDI-PYRENEES
09338 VILLENEUVE DU LATOU MIDI-PYRENEES
31009 ANTICHAN DE FRONTIGNES MIDI-PYRENEES
31127 CAUBOUS MIDI-PYRENEES
31200 FRONTIGNAN DE COMMINGES MIDI-PYRENEES
31236 HERRAN MIDI-PYRENEES
31362 MONTBERAUD MIDI-PYRENEES
31408 PAYSSOUS MIDI-PYRENEES
31509 SAINT-PE-D’ARDET MIDI-PYRENEES
81006 ALGANS MIDI-PYRENEES
59306 HESTRUD NORD-PAS-DE-CALAIS
62345 FONTAINE L'ETALON NORD
62833 VACQUERIE-LE-BOUCQ NORD-PAS-DE-CALAIS
53035 BOUCHAMPS-LÈS-CRAON PAYS DE LA LOIRE
53050 CHAMMES PAYSOIRE
53067 CHÉMERÉ-LE-ROI PAYS DE LA LOIRE
53148 MÉE PAYSOIRE
53231 SAINT-LAURENT-DES-MORTIERS PAYS DE LA LOIRE
53248 SAINT-PIERRE-SUR-ERVE PAYSOIRE
72312 -DES-BOIS PAYS DE LA LOIRE
53025 BAZOUGERS PAYSOIRE
53092 DEUX-ÉVAILLES PAYS DE LA LOIRE
53135 LIVRÉ-LA-TOUCHE PAYSOIRE
53165 NIAFLES PAYS DE LA LOIRE
72164 LIVET EN SAOSNOIS PAYSOIRE
72372 VEZOT PAYS DE LA LOIRE
72317 SAINT-REMY-DU-VAL PAYSOIRE
72345 SURFONDS PAYS DE LA LOIRE
02698 SANCY-LES-CHEMINOTS PICARDIE
60131 CATHEUX
60183 CROISSY-SUR-CELLE PICARDIE
60240 FONTAINE-BONNELEAU
16397 VERDILLE POITOU-CHARENTES
16424 YVIERS POITOUNTES
05112 RABOU PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
83147 VERIGNON -ALD'AZUR
83105 RIBOUX PROVENCE-ALD'AZUR

05047 EOURRES PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
84128 SIVERGUES -ALD'AZUR
04222 TURRIERS PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
42188 ROCHE RHONE-ALPES
38375 SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS
38302 LE PERIER
69124 MARCHAMPT RHONE-ALPES
74187 MONTMIN
74203 NOVEL
69196 SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU RHONE-ALPES
26304 SAINT-FERRÉOL-TRENTE-PAS
26731 VERONNE
07326 USCLADES ET RIEUTORD RHONE-ALPES
26175 MARIGNAC-EN-DIOIS
26186 MISCON
26319 SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE RHONE-ALPES

Les 67 communes issues des précédents recensements

INSEE COMMUNE REGION
01186 HOSTIAS RHONE-ALPES
02062 BELLEAU PICARDIE
02099 BONNESVALYN
02259 DAMPLEUX PICARDIE
02302 FAVEROLLES
02428 LICY CLIGON PICARDIE
02562 NOUVRON VINGRE
02685 SAINT NICOLAS AU BOIS PICARDIE
02744 TORCY EN VALOIS
02771 VAUXCERE PICARDIE
04226 UVERNET-FOURS PACA
08400 SAPOGNE FEUCHERES CHAMPAGNE-ARDENNE
09048 BELLOC MIDI-PYRENEES
09206 MONTFERRIER MIDI-PYRENEES
14764 PONT D'OUILLY BASSE-NORMANDIE
25549 SOMBACOUR FRANCHE-COMTE
30087 COLOGNAC LANGUEDOC-ROUSILLON
30090 CONCOULES DOC-ROUSILLON
33112 CAUMONT AQUITAINE
37053 CHANCEAUX-PRES-LOCHES CENTRE
48172 SAINT MAURICE DE VENTALON LANGUEDOC-ROUSILLON
61041 BELLOU LE TRICHARD BASSE-NORMANDIE
67009 ALTWILLER ALSACE
70002 ABONCOURT-GESINCOURT FRANCHE-COMTE
70030 ARSANS FRANCHE-COMTE

70056 BAULAY FRANCHE-COMTE
70089 BOURGUIGNON-LES-MOREY FRANCHE-COMTE
70244 FOUCHECOURT FRANCHE-COMTE
70350 MOLAY HE-COMTE
70468 SAINT-MARCEL FRANCHE-COMTE
70548 VERNOIS SUR MANCE FRANCHE-COMTE
76025 ARGUEIL HAUTE-NORMANDIE
76037 AUQUEMESNIL NDIE
76065 BEAUSSAULT HAUTE-NORMANDIE
76207 CUVERVILLE-SUR-YERES HAUTE-NORMANDIE
76267 LA FOLLETIERE NDIE
76326 GRENY HAUTE-NORMANDIE
76359 HERONCHELLES NDIE
76364 HODENG-HODENGER HAUTE-NORMANDIE
76612 SAINT MARTIN AU BOSC NDIE
76643 SAINT-QUENTIN-AU-BOSC HAUTE-NORMANDIE
76697 TORCY LE GRAND NDIE
76698 TORCY LE PETIT HAUTE-NORMANDIE
79152 LORIGNE POITOU-CHARENTES
79175 MELLERAN POITOUNTES
80495 LUCHEUX PICARDIE
83053 EVENOS PACA
83127 SIGNES
84023 BUOUX PACA
89232 LUCY LE BOIS BOURGOGNE
07170 PAILHARES RHONE-ALPES
26371 VERONNE
2A014 AMBIEGNA CORSE
2A115 FOCE CORSE
2A363 ZOZA
30222 LA ROQUE-SUR-CEZE LANGUEDOC-ROUSILLON
60569 SAINT-CREPIN-AUX-BOIS PICARDIE
76054 BAILLY-EN-RIVIERE HAUTE-NORMANDIE
76059 BAZINVAL NDIE
76068 BEC-DE-MORTAGNE HAUTE-NORMANDIE
76213 DAUBEUF-SERVILLE NDIE
76220 DOUVREND HAUTE-NORMANDIE
76344 HAUDRICOURT NDIE
76500 PIERRECOURT HAUTE-NORMANDIE
76676 SIGY-EN-BRAY NDIE
76692 THIOUVILLE HAUTE-NORMANDIE
86242 SAINT-ROMAIN POITOU-CHARENTES