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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ...

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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ...

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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RGD du 29 octobre 2010
(Mém. n°196 du 03 novembre 2010, p.3258)
- 1 -
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Règlement grand-ducal du 29 octobre 2010
portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en
oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant
des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes
dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.
- base juridique:
L du 27 octobre 2010 (Mém. A - 193 du 03 novembre 2010, p. 3172)
- base juridique de:
RMIN du 08 novembre 2010 (Mém. A - 202 du 11 novembre 2010, p. 3370)
- reprend:
2001R2580 du 01 janvier 1500
2002R881 du 01 janvier 1500
2001R467 du 01 janvier 1500
- citant:
L du 12 août 2003 (Mém. A - 137 du 15 septembre 2003, p. 2850)
L du 14 juin 2001 (Mém. A - 72 du 25 juin 2001, p. 1453)
L du 17 mars 1992 (Mém. A - 15 du 26 mars 1992, p. 698)
L du 04 décembre 1990 (Mém. A - 69 du 19 décembre 1990, p. 991)
L du 03 juillet 1972 (Mém. A - 50 du 12 août 1972, p. 1256)
AGD du 10 août 1945 (Mém. A - 46 du 04 septembre 1945, p. 507)
L du 17 octobre 1868 (Mém. A - 23 du 22 octobre 1868, p. 213)
Règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la
mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union
européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de
certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 36 de la Constitution;
Vu la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations
Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en
matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le
financement du terrorisme;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du
Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1
er
Les interdictions et mesures restrictives visées à l'article 1
er
(2) de la loi du 27 octobre 2010 relative à
la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union
européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de
certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, ci-
après dénommée «la Loi», s'appliquent aux personnes, entités et groupes visés à l'annexe I du présent
règlement en exécution des dispositions des résolutions adoptées par le Conseil de Sécurité des Nations
Unies énumérées à l'annexe II du présent règlement.