Multifonctionnalité, considérations non commerciales au Cycle de Doha - article ; n°1 ; vol.273, pg 13-29

Alison Burrell

Description

Économie rurale - Année 2003 - Volume 273 - Numéro 1 - Pages 13-29
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ECONOMIE_RURALE
• Publié le: 01 janvier 2003
• Nombre de lectures: 18
• Langue: Français
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Extrait

MME Alison Burrell
Multifonctionnalité, considérations non commerciales au Cycle
de Doha
In: Économie rurale. N°273-274, 2003. pp. 13-29.
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Burrell Alison. Multifonctionnalité, considérations non commerciales au Cycle de Doha. In: Économie rurale. N°273-274, 2003.
pp. 13-29.
doi : 10.3406/ecoru.2003.5385
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecoru_0013-0559_2003_num_273_1_5385considérations ultifonctionnalité,
non commerciales au cycle de Doha
Alison Traduit BURRELL de l'anglais • Université par Hélène de DELORME* Wageningen, en Pays-Bas collaboration avec Alain REVEL**
diverses considérations non commerciales Considérations non commerciales
mentionnées par 36 pays (dont les 15 pays et multifonctionnalité
de l'Union Européenne-UE) dans les com
munications présentées à Seattle. Depuis, à Les discussions sur le commerce agricole
la suite d'une conférence sur les questions dans le cadre du « Doha Round » de I'omc
non commerciales, 18 nouveaux pays ont ont débuté au début de l'année 2000, faisant
remis une note à I'omc sur cette question. suite à l'engagement pris dans l'article 20 de
Certains de ces pays ont utilisé, dans l'Accord sur l'Agriculture du Cycle d'Uru
leurs propositions de négociation, l'expresguay (aacu). Après la déclaration faite en
sion « multifonctionnalité de l'agriculture » novembre 2001, lors de la conférence minist
afin de résumer leurs conceptions des consiérielle réunie à Doha, les négociations agri
dérations non commerciales dans le cadre coles ont commencé et 121 pays ont soumis
d'une libéralisation plus poussée du comleurs propositions.
merce agricole. Bien que le terme de « mulL'article 20 mentionne explicitement les
tifonctionnalité » n'apparaisse pas dans les considérations non commerciales (ntc)
textes officiels de I'omc, il a permis de parmi les données à prendre en compte par
nombreuses discussions et analyses. Ce le cycle de Doha. Le terme « considérat
terme a soulevé l'hostilité de quelques pays ions non commerciales » renvoie aux dom
tandis que d'autres l'ont utilisé pour justifier, mages, présents ou potentiels, que les exi
de façon plutôt incongrue, leur propre catagences peuvent provoquer
logue de considérations non commerciales. dans les politiques nationales, les aspira
Cet article propose de situer la multitions des sociétés ou encore les croyances et
fonctionnalité dans la problématique plus traditions culturelles. Le préambule de
vaste des considérations non commerciales ; I'aacu fait référence à deux grandes préoc
il examine si le concept en lui-même a percupations non commerciales : la protection
mis de formuler de nouvelles propositions de de l'environnement et la sécurité alimentaire.
politique qui pourraient s'avérer utiles dans La déclaration de Doha y a ajouté le déve
le cadre des négociations. loppement rural.
La première section de l'article s'attache Il apparaît clairement que les pays qui
à définir la « multifonctionnalité » telle que participent à la négociation se sentent la
rgement concernés par les conséquences
indirectes du libre-échange. En 2000, le * Fondation nationale de science politique, ceri.
** inra-esr. secrétariat de I'omc a dressé la liste des
Économie Rurale 273-274/Janvier-avril 2003 Selon ce point de vue, la multifonctionn
La l'ont deuxième comprise section les principaux examine participants. les diffé alité de l'agriculture implique la présence
de biens non marchands qui sont des sous- rentes options qui, dans le cadre des règles
de I'omc, pourraient permettre de répondre produits de la production marchande ; les
à ces considérations non commerciales. sociétés accordent de la valeur à ces biens
non marchands bien qu'ils ne soient pas La troisième section décrit la manière dont
la multifonctionnalité a été débattue par commercialisés et que les producteurs ne I
les partenaires de la négociation tandis que reçoivent pas de rémunération distincte pour
la quatrième section cherche à savoir si ce leur fourniture. En outre, la multifonctionn
concept peut permettre aux pays en déve alité de l'agriculture dépend de la manière
loppement de défendre leurs propres consi- dont la production agricole est organisée et
dérations non commerciales. Trois structurée. Par exemple, derrière la vision
remarques sont formulées en conclusion. européenne de la multifonctionnalité agri
cole, on distingue le « modèle agricole euro
péen » où la production repose sur des
Qu'est-ce exploitations petites et moyennes soucieuses
que la multifonctionnalité ? de durabilité et de conservation de la nature.
Cette vision s'oppose au modèle où la proA la fin des années 1990, plusieurs pays
duction agricole est effectuée par de grandes ont commencé à définir les considérations
fermes industrielles, de taille économique non commerciales comme des réponses à la
nettement plus grande que les exploitations nécessité de préserver la multifonctionnalité
familiales et qui prennent généralement la de leur agriculture.
forme de sociétés ayant pour objectif prinLe Commissaire européen de l'agricul
cipal le profit financier. ture, Franz Fischler, décrivait alors la
L'ue, la Norvège, la Suisse, le Japon et nature multifonctionnelle de l'agriculture
européenne en ces termes : « L'agriculture la Corée du Sud font tous référence à
la multifonctionnalité de l'agriculture fournit des biens qui dépassent la simple
dans leurs propositions de négociations production agricole. Ces biens sont liés à
(tableau 1). Ces pays - « Les Amis » - ont la terre et ont, pour la plupart, un carac
certains points communs. Ce sont, pour la tère de bien public. En effet, tandis qu 'à
plupart, des pays développés (quoi que la travers les siècles le développement des
Corée ait conservé à I'omc le statut de tâches et des techniques agricoles et l'aju
stement structurel ont conduit à augmenter pays en développement) où l'agriculture
représente un faible pourcentage du pnb la productivité et la compétitivité, l 'agri
culture a aussi agi sur la construction et la tout en restant, bien sûr, le plus grand uti
lisateur du sol. Ils pratiquent une agriculsauvegarde du paysage, qui est devenu
ture plus intensive qu'extensive et la proun bien public dans la pleine acception du
duction est organisée autour de fermes de terme. De plus, dans certains cas, elle a
aidé à sauvegarder la terre elle-même... A petite et moyenne taille. Ils ont connu,
pendant des années, des niveaux élevés de côté de son rôle dans la production, l'agr
production agricole. Excepté pour Tue2, iculture assure d'autres fonctions telles
leur agriculture n'est pas « équilibrée » au que la préservation, la gestion et la mise
en valeur du paysage rural, la protection
1. European Commission, Contribution of the Eurode l'environnement, y compris face aux
pean Community on the Multifunctional Character catastrophes naturelles ; l'agriculture of Agriculture. Agriculture Directorate-General,
apporte enfin sa contribution à la viabilité Brussels, October 1999, Info-Paper.
des zones rurales. » (Commission euro 2. Qui est néanmoins un importateur net de denrées
1999)1 alimentaires. péenne,
14 Économie Rurale 273-274/Janvier-avril 2003 1. Considérations non commerciales inclues dans la multifonctionnalité Tableau
par les Amis de la multifonctionnalité
Pays/Région Eléments réunis sous le terme de dans les propositions
de négociation faites à I'omc
Union européenne Développement durable, protection de l'environnement, viabilité des zones
rurales et aides contre la pauvreté, sécurité alimentaire, autres préoccupations
des consommateurs y compris le bien-être des animaux.
Japon La multifonctionnalité de l'agriculture est le premier des cinq points-clés. Elle
comprend des caractéristiques générales de la multifonctionnalité : produits
joints, biens publics, absence de marchés.
Norvège Aménagement rural, sécurité alimentaire, héritage culturel, bénéfices
nementaux tels que paysage, biodiversité, préservation de la t