Normalisation

Directorate-General For Translation European Commission

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• Domestic market
• Standardization

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• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

COMMISSION EUROPEENNE
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MARCHE INTERIEUR
Normalisation
MESURES NATIONALES
DE
TRANSPOSITION
Situation au 30 avril 1994
Volume 2 9ème édition Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commis­
sion. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme
constituant une prise de position officielle de la Commission.
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994
Volume 2: ISBN 92-826-8084-3 e 1-4:N 92-826-8066-5
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1994
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention
de la source.
Printed in Belgium COMMISSION EUROPEENNE
#- 0
MARCHE INTERIEUR
Normalisation
MESURES NATIONALES
DE
TRANSPOSITION
Situation au 30 avril 1994
Volume 2 9ème édition AVIS AU LECTEUR
Cette publication s'inscrit dans un effort d'information. Elle est un
outil de documentation et n'engage pas la responsabilité de la
Commission.
Les informations, extraites de la base de données INF092 ouverte au
public, ne comportent aucun Jugement ou appréciation sur la qualité des
transpositions réalisées par les États «mebres.
De plus, ces informatons reposent strictement sur les notifications
effectuées par les États membres auprès de la Commission. En conséquence,
les transpositions non encore notifées officiellement ne figurent pas
dans le recueil.
L'état des transpositions étant éminemment évolutif, le présent recueil
ne fait que refléter une situation à un moment donné: 30 avril 1994.
Publié dans les langues officielles des Communautés européennes,
ce
recueil sera réédité tous les six mois. TABLE DES MATIÈRES
NORMALISATION
La nouvelle approche en matière d'harmonisation
Dir. 83/189* Extension des procédures d'information dans le
domaine des normes et des réglementations techniques 1
Dir. 88/182 Extension des procédures n dans le
domaine des normes et des s techniques2
Dir. 87/404 Récipients à pression simples 3
Dir. 90/488* s ànsimples:période transitoire5
Dir. 88/378 Sécurité desjouets6
Dir. 89/392é des machines8
Dir. 91/368 Sécurité des machines:machinesmobiles
et engins de levage10
Dir. 89/336 Compatibilité électromagnétique12
Dir. 92/31*é e14
Dir. 90/384 Instruments de pesage à fonctionnement
non automatique 11
Dir. 90/385 Dispositifsmédicauximplantables actifs 18
Dir. 90/396Appareilsàgaz20
Dir. 89/686 Équipementsdeprotection individuelle22
Dir. 93/95*sden e24
Dec. 93/465* MarquageCEdeconformité25
Dir. 90/486* Ascenseursmushydrauliquement et oléo­électriquement26
Dir. 90/487* Matérielutilisableen atmosphère explosible:
matériel électrique27
Véhicules à moteur
Réception CEE
Dir. 92/61* Véhicules λ moteur à deux ou trois roues ­
réception CEE 29
Dir. 70/156* Véhiculesàmoteuret remorques ­ réception30
Dir. 78/315* sàmoteuret s ­ n32
Dir. 78/547* Véhiculesàmoteuret remorques ­ réception34
Dir. 80/1267*sΛmoteuret s ­ n36
Dir. 87/358 Véhicules4moteuret remorques ­ réception 37
Dir. 87/403* s à moteur et s ­n39
Dir. 92/53 Véhicules a moteur et remorques ­ réception40
Dir. 77/143* s à moteur et s ­ contrôletechnique 42
Dir. 88/449* Véhicules à moteur et remorques ­ ee44
Dir. 91/225* s à moteur et s ­ contrôle technique46
Dir. 91/328« Véhicules a moteur et remorques ­ e e 47
Dir. 92/54* s a moteur et s ­ contrôle technique48
Dir. 92/55*Véhiculée à moteur et remorques ­ e e49Dir. 89/297 Véhicules à moteur et remorques - protection latérale:
véhicules de transport de marchandises 50
Dir. 92/21 Masses et dimensions: voitures particulières2
Dir. 74/297* Aménagement intérieur 53
Dir. 91/662*tr4
Dir. 92/23 Pneumatiques: véhicules à moteur et remorques 55
Dir. 86/217: manomètres pour pneumatiques
des véhicules automobiles6
Dir. 92/22 Vitrages de sécurité et matériaux de vitrage7
Dir. 78/1015* Nuisances sonores: motocycles9
Dir. 87/56*s:s 61
Dir. 89/235 Nuisances sonores: motocycles2
Dir. 70/157*s: véhicules à moteur3
Dir.Com.73/350*s sonores:s àr5
Dir. 77/212* Nuisances: véhicules à moteur7
Dir.Corn.81/334*s sonores:s àr
Dir.Corn.84/372*s: véhicules à moteur 7
Dir. 84/424* Nuisances sonores:s à moteur
Dir. 87/354*s: véhicules ar - sigles4
Dir.Com.89/491 *s sonores:s à moteur6
Dir. 92/97* Nuisances: véhicules àr8
Pollution de l'air
Dir. 70/220* Voitures particulières - moteurs à essence, moteurs diesel 79
Dir. 74/290*ss -s à,sl 81
Dir.Corn.77/102* Voituress - moteurs à essence, moteurs diesel3
Dir.Corn.78/665*s particulières -s à,sl 85
Dir. 83/351* Voituress - moteurs à essence, moteurs diesel7
Dir. 88/76ss -s à,sl 88
Dir. 88/436s particulières - moteurs diesel 90
Dir. 89/458 Voituress - moteurs a essence, moteurs diesel 92
Dir. 91/441*ss -s à,sl4
Dir. 93/59*s particulières - moteurs à essence, moteurs diesel 96
Dir. 88/77 Gaz polluants émis par less diesel8
Dir. 91/542* Moteurs .Diesel: nouvelles valeurs limites 10
Dir. 93/12* Teneur en soufre de certains carburants liquides2
Dir. 91/226* Dispositifs anti-projections 103
Dir. 85/3* Véhicules routiers: poids et dimensions4
Dir. 86/360*s: poids ets6
Dir. 86/364*s routiers: poids et dimensions7
Dir. 88/218* Véhicules: poids ets8
Dir. 89/338*s routiers: poids et dimensions 1U9
Dir. 89/461*s: dimensions maximales autorisées
des véhicules articulés 110
Dir. 91/60* Véhicules routiers: dimensions maximales des trains routiers 111
Dir. 92/7*s: poids et dimensions2
Dir. 92/24* Limiteurs de vitesse: poids lourds et autocars 113
Dir. 92/6*s de: véhicules à moteur4
II Dir. 92/114* Cabines des véhicules utilitaires 115
Tracteurs et machines agricoles
Dir. 89/173 Réception CEE: éléments et caractéristiques6
Dir. 88/297n CEE 117
Dir. 87/402 Dispositifs de protection montés à l'avant 118
Denrées alimentaires
Dispositions générales
Dec. 69/414* Comité permanent des denrées alimentaires 119
Dec.Com.74/234*é scientifique de l'alimentation humaine 120
Déc.Com.80/1073*Comité consultatif des denréess '1
Dir.93/5* Assistance et coopération mutuelle: examen
scientifique 122
Additifs
Dir.Corn.81/712* Contrôle des critères de pureté de certains additifs 123
Dir. 89/107 Additifs alimentaires autorisés4
88/388 Dir. Arômes6
Dir. 91/71* Arômes T?1
Dec. 88/389* Inventaire des substances et matériaux de base
utilisés pour la préparation d'arômes 129
Dir. 64/54* Agents conservateurs 130
Dir. 65/569* Agentss2
Dir. 66/722* Agentss4
Dir. 67/427* Agents conservateurs dans et sur les agrumes 13
68/420* Dir. Agentss8
Dir. 70/359* Agentss 14
71/160* Dir. Agents conservateurs
Dir. 72/2* Agentss
72/444* Dir. Agentss6
Dir. 74/62* Agents conservateurs
Dir. 74/394* Agentss 150
Dir. 76/462« Agentss2
Dir. 76/629* Agents conservateurs4
Dir. 78/145* Agentss
Dir. 79/40* Agentss8
Dir. 81/214* Agents conservateurs 16
Dir. 85/585 Agentss
Dir. 65/66* Critères de pureté spécifiques pour les agents
conservateurs
Dir. 67/428* Critères de puretés pour les agents s5
Dir. 76/463* Critères de pureté spécifiques pour les agents
conservateurs6
Dir. 86/604* Critères de puretés pour les agents s 167
III Dir. 74/329* Agents émulsifiants, stabilisants, épaississants
et gélifiants 168
Dir. 78/612* Agents,,s
et gélifiants 170
Dir. 80/597* Agents émulsifiants, stabilisants, épaississants
et gélifiants2
Dir. 86/102 Agents,,s
ets4
Dir. 89/393* Agents émulsifiants, stabilisants, épaississants
et gélifiants6
Dir. 78/663* Critères de pureté spécifiques pour les agents
émulsifiants, stabilisants, épaissisissants et gélifiants 177
Dir. 82/504*s de puretés pour les agents ,,s et gélifiants 179
Dir.Corn.90/612* Critères de pureté spécifiques pour les agents
émulsifiants, stabilisants, épaissisissants et gélifiants 180
Dir.Corn.92/4* Critères de puretés pour les agents ,,s et gélifiants 181
Matières colorantes 182 Dir. 62/2645*