Conventions ACP-CE de Lomé

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CONSEIL DES MINISTRES ACP-CE
Bruxelles
RECUEIL DE TEXTES
XX
CONVENTIONS ACP-CE DE LOME
1er janvier 1995-31 décembre 1995 CONSEIL DES MINISTRES ACP-CE
Bruxelles
RECUEIL DE TEXTES
XX
CONVENTIONS ACP-CE DE LOME
1er janvier 1995-31 décembre 1995 De nombreuses autres Informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997
ISBN 92-824-1463-9
© Communautés européennes, 1997
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Table des matières
I. Actes ACP-CE
1. Actes du Conseil des ministres Page
Décision N" 1/95 du Conseil des ministres ACP-CE du 13 avril 1995 adop­
tant les arrangements transitoires nécessaires à l'application de la quatrième
convention ACP-CEE à l'Autriche, à la Finlande et à la Suède, en attendant
la conclusion d'un protocole d'adhésion 3
Décision N" 2/95 du Conseil des ministres ACP-CE du 8 juin 1995 relative à
la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de coopération
douanière ACP-CE 6
Décision N" 3/95 du Conseil des ministres ACP-CE du 3 novembre 1995 rela­
tive à des mesures transitoires applicables à partir du 1" mars 1995 à la suite
de l'expiration du protocole financier du septième FED 12
Décision N"4/95 du Conseil des ministres ACP-CE du 3 novembre 1995 rela­
tive à la mise en application provisoire du protocole de la quatrième conven­
tion ACP-CE de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche,
de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne 16
Décision N" 5/95 du Conseil des ministres ACP-CE du 3 novembre 1995
concernant la mise à jour de la liste des États les moins développés figurant à
l'article 330 paragraphe 1 de la quatrième convention de Lomé 20
Décision N" 6/95 du Conseil des ministres ACP-CE du0 décembre 1995
relative aux mesures transitoires valables à partir du 1er janvier 19964 IV
2. Actes du Comité des ambassadeurs Page
Décision N" 1/95 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 28 avril 1995
relative à la nomination du directeur du centre technique de coopération agri­
cole et rurale 31
Décision N" 2/95 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 22 décembre 1995
arrêtant le budget du Centre technique de coopération agricole et rurale
(1996)4
3. Accords entre la CE et les Etats ACP
Décision 95/185/CE du Conseil, du 22 mai 1995, relative à la conclusion de
l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CE et la Barbade, le Belize,
la république du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la répu­
blique de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république
de Madagascar, la république du Malawi, lae de Maurice, la répu­
blique de l'Ouganda, la république du Surinam, Saint-Kitts-et-Nevis, le
royaume de Swaziland, lae unie de Tanzanie, la république de
Trinité-et-Tobago, la république de Zambie et la république du Zimbabwe
concernant l'adhésion de la république de Zambie au protocole N" 8 sur le
sucre ACP annexé à la quatrième convention ACP-CEE (L 120) 43
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CE et la Barbade, le Belize,
la république du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la répu­
blique de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république
de Madagascar, la république du Malawi, lae de Maurice, la répu­
blique de l'Ouganda, la république du Surinam, Saint-Kitts-et-Nevis, le
royaume de Swaziland, lae unie de Tanzanie, la république de
Trinité-et-Tobago, la république de Zambie et la république du Zimbabwe
concernant l'adhésion de la république de Zambie au protocole N" 8 sur le
sucre ACP annexé à la quatrième convention ACP-CEE (L 120) 44 ν
Page
Décision 95/284/CE du Conseil, du 17 juillet 1995, concernant la conclusion
des accords sous forme d'échange de lettres entre la CE et, d'une part, la
Barbade, le Belize, la république du Congo, Fidji, la république coopérative de
Guyane, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la e du Kenya, la
république de Madagascar, la république du Malawi, la république de Maurice,
la e d'Ouganda, la e du Surinam, Saint­Kitts­et­Nevis, le
royaume de Swaziland, la république unie de Tanzanie, la république de Trinité­
et­Tobago, la république de Zambie ainsi que la république du Zimbabwe et,
d'autre part, la e de l'Inde sur l'approvisionnement en sucre brut de
canne à raffiner (L 181) 45
Accord sousformed'échangede lettres entre la CE et la Barbade, le Belize, la
républiqueduCongo,Fidji,larépublique coopérative de Guyane, la république
de Côted'Ivoire,laJamaïque, la république du Kenya, la république de
Madagascar,larépubliqueduMalawi, la république de Maurice, la république
d'Ouganda,larépubliqueduSurinam, Saint­Kitts­et­Nevis, le royaume de
Swaziland,laeuniede Tanzanie, la république de Trinité­et­Tobago,
la républiquedeZambieainsi que la république du Zimbabwe, sur l'approvi­
sionnement en sucre brut de canne à raffiner (L 181) 47
Règlement (CE) N" 2308/95 de la Commission,du29 septembre 1995, portant
ouverture de contingents tarifaires à l'importationdesucre brut de canne préfé­
rentiel spécial des pays ACP et de l'Indepourl'approvisionnement des raffine­
ries pendant la période allant du 1er juillet1995au29 février 1996 (L 233) 51 VI
4. Actes du sous-comité ACP-CE de coopération pour le développement Page
agricole et rural
Décision N" 1/95 du sous-comité ACP-CE de coopération pour le développe­
ment agricole et rural du 6 mars 1995 concernant l'approbation des règle­
ments intérieurs applicables au personnel du centre technique de coopération
agricole et rurale 55
Décision N" 2/95 du sous-comité ACP-CE de coopération pour le développe­
ment agricole et rural du 22 décembre 1995 donnant décharge au directeur du
centre technique de coopération agricole et rurale de l'exécution du budget de
celui-ci pour l'exercice 19938
Décision N" 3/95 du sous-comité ACP-CE de coopération pour le développe­
ment agricole et rural du 22 décembre 1995 concernant l'adaptation des
rémunérations et des tranches d'imposition prévues dans le régime applicable
au personnel du centre technique de coopération agricole et rurale 62
5. Actes du Comité de coopération industrielle
Décision N" 1/95/CCI du Comité de coopération industrielle ACP-CE du
20 avril 1995 relative à la nomination des membres du conseil d'administra­
tion du Centre pour le développement industriel 73
Décision N" 2/95/CCI du Comité de coopération industrielle ACP-CE du
28 avril 1995 relative à la nomination du directeur et du directeur adjoint du
Centre pour le développement industriel7
Décision N" 3/95/CCI du Comité de coopération industrielle ACP-CE du
28 avril 1995 relative à la nomination d'un membre du conseil d'administra­
tion du Centre de développement industriel 80
Décision N" 4/95 du Comité de coopération industrielle ACP-CE du
24 octobre 1995 concernant l'adaptation des rémunérations et des tranches
d'imposition prévues dans le régime applicable au personnel du Centre pour
le développement industriel4
Décision N" 5/95 du Comité de coopération industrielle ACP-CE du
20 décembre 1995 approuvant le budget du Centre de développement indus­
triel (1996) 92 VII
H. Actes communautaires relatifs à l'application
de la convention de Lomé
A. Échanges Page
a) Échanges commerciaux
Décision 95/171/CE de la Commission, du 18 mai 1995, relative à certaines
mesures de protection à l'égard des singes originaires ou en provenance du
Zaïre (L 112) 103
Position commune 95/91/PESC du 24 mars 1995 définie par le Conseil sur la
base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Bur