Convenzione ACP-CE di Lomé

Council Of The European Union

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CONVENZIONE ACP-CE DI LOME RELAZIONE ANNUALE DEL CONSIGLIO DEI MINISTRI ACP-CE (1998) ACP- EC CONVENTION OF LOMÉ CONVENTION ACP-CL DE LOME LE CONSEIL THE COUNCIL LES SECRETAIRES THE SECRETARIES Bruxelles, le 0 6 -10- 1S99 Honorable M. John Corrie e M. David Mogami Co-Présidents de l'Assemblée paritaire ACP-CE, 023 Parlement européen, LUXEMBOURG Messieurs les co-Présidents, Le Conseil des Ministres ACP-CE a examiné, lors de sa session de Bruxelles du 29 juillet 1999, le Rapport annuel qu'il doit publier, conformément à l'article 342 paragraphe 4 de la quatrième Convention ACP-CE révisée par l'accord signé à Maurice, le 4 novembre 1995, et a chargé le Comité des Ambassadeurs, en liaison avec les Secrétaires du Conseil des Ministres, de mettre définitivement au point ce rapport et de le transmettre à l'Assemblée paritaire. Ce rapport étant maintenant définitivement approuvé, nous avons l'honneur d'en communiquer le texte à l'Assemblée paritaire afin qu'il puisse être examiné par cette Institution conformément à l'article 350 de la quatrième Convention ACP-CE révisée. Les copies nécessaires de ce texte seront mises à la disposition de vos services dans les plus brefs délais. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les co-Présidents, l'assurance de notre très haute considération.

Sujets

• Annual report

Informations

• Publié par: COUNCIL-OF-THE-EUROPEAN-UNION
• Nombre de lectures: 81
• Langue: Catalan
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

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