La lecture en ligne est gratuite
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Partagez cette publication

Contre-SRDEII Bourgogne Franche-Comté 2017-2021
Décembre 16
Avertissement Ce contre-schéma est un outil politique et non technique, qui vise à définir le « cap » que les élus Les Patriotes-FN auraient pris s’ils avaient été à la tête de la région.
- Sommaire -Introduction : les enjeux ............................................................31- Accompagner les acteurs de l’économie réelle à 360° ......51.1- Filières prioritaires................................................................................................................................. 5 1.2- Guichet unique (simplification).......................................................................................................... 7 Axe 1- Un guichet unique « comment la région peut-elle vous aider ? », accessible à tous les acteurs éco régionaux........................................................................................................... 7 Axe 2- Faciliter l’accès à l’immobilier d’entreprise......................................................................... 8 Axe 3- Adapter le « temps politique » au « temps économique »........................................... 9 1.3- Formation professionnelle : utiliser cette compétence-clé de la région, au service du développement économique................................................................................................................. 9 Axe 1- Remettre en adéquation la formation professionnelle avec les besoins réels des acteurs de l’économie....................................................................................................................... 9 Axe 2- Soutenir l’apprentissage et la qualification de la main d’œuvre régionale.........1....0 2- Créer un environnement favorable à la croissance et à l’emploi ..............................................................................112.1- Protéger de la mondialisation sauvage......................................................................................... 11 2.2- Le grand retour de la ruralité.......................................................................................................... 14 2.3- Diffuser une « culture économique » sur tout le territoire61................................................. 3- Rompre l’isolement du conseil régional ............................173.1- Recentrer l’action du conseil régional sur les attentes des acteurs économiques !.... 17 3.2- S’ouvrir au monde économique..................................................................................................... 19 3.3- S’ouvrir au monde tout court !...................................................................................................... 21 Conclusion.................................................................................23Annexes ..................................................Erreur ! Signet non défini.Méthodologie : Comment avons-nous constitué ce document ?................................................ 24
« Contre-SRDEII » Bourgogne Franche-Comté, décembre 2016Une initiative du groupe « Les Patriotes-Front National »
2
Préambule : les enjeux « En dépit d'un positionnement stratégique entre couloirs rhodanien et rhénan, laplus industrielle des régions au regard de la part des emplois industriels dans l'emploi total (mais 4è place seulement à l'échelle nationale pour lapart de la valeur ajoutée dans l'industrie) apparaît aujourd'hui particulièrementexposée aux effets de la crise économique: perte d’emplois, hausse du taux de chômage, et plus largement, diminution du PIB par habitant entre 2007 et 2012 (constituant la plus faible évolution du PIB par habitant en France). Dans ce contexte, la région Bourgogne Franche-Comté fait face à des difficultés d’ordres économique et démographique. Ledéveloppement économique constitue le principal défi pour cette nouvelle région avec untaux de création d'entreprises parmi les plus faiblesdes régions françaises, et une faible part de cadres dans l'ensemble de la population active. Par ailleurs, avec l’une des plus faibles évolutions de la population à l’échelle nationale, la situation démographique de Bourgogne Franche-Comté est également préoccupante et lourde d’enjeux. Enfin, lesdéfis liés à l’éducation et à la formation des jeunes sont également à relever, avec en particulier unfaible taux de diplômés du supérieur et un relatifdéficit d’équipements dans le supérieur. Les enjeux sociaux sont également prégnants sur le territoire, la pauvreté et les inégalités augmentent dramatiquement. De même, lerevenu médian demeure inférieur à la moyenne nationale. » Source :Commissariat général à l’égalité des territoiresàNotre contre-schéma vise à répondre aux difficultés identifiées pour limiter la casse de nos régions, fragilisées par la fusion et par près de 40 ans d’immobilisme UMPS en Bourgogne, en Franche-Comté et au niveau national.
« Contre-SRDEII » Bourgogne Franche-Comté, décembre 2016Une initiative du groupe « Les Patriotes-Front National »
3
Introduction Ce contre-schéma directeur a pour tâche de montrer quelle aurait été l'action des élus « Patriotes - Front National » à la tête de la Bourgogne-Franche-Comté en matière de développement économique. Il s'agit également deproposer une alternativecrédible et argumentéeau plan présenté par la majorité socialiste. Cette alternative est a même de changer la donne pour la région,après une gestion superficielle ayant laissé de côté les investissements structurels, le soutien à nos territoires et nos entreprises. Nous pensons que c'estpar des idées simples et efficaces, au plus près des réalités économiques, et un langage clair et audible de tous, loin du verbiage technique souvent utilisé au niveau local, que la région trouvera sa juste place dans le cœur et l'esprit de ses habitants. Nous souhaitons avant tout dépasser la situation actuelle, celled'une "région-guichet" lourde, inefficace, inapte à accompagneracteurs économiques dans les grands les bouleversements provoqués par la mondialisation, au profit d'une"région-stratège" aux orientations pertinentes, à l'écoute de la vie et des problèmes rencontrés par les agriculteurs, les artisans et les entrepreneurs qui font sa richesse. Une région qui anticiperait ces évolutions afin demieux protégerles nombreuses filières d'excellence ou d'avenir que comptent la Bourgogne et la Franche-Comté. Une région qui saisirait enfin à bras-le-corps ce formidable levier qu'est la formation professionnelle, aujourd'hui négligé voire abandonné. Tout changement de direction au niveau de la région, aussi bénéfique soit-il, paraît cependant voué à ne pas porter pleinement ses fruitssi une réflexion n'est pas menée, plus généralement, sur la mondialisation libérale et l'Union Européenne.Après tout, la Bourgogne-Franche-Comté, si riche de techniques et de talents est bien à l'image d'une France douée mais handicapée par les politiques austérités successives et l'ouverture forcée à la concurrence subies depuis des années, et ce aux ordres de l'UE.Mener uneréforme de la formation professionnellene peut avoir de Sens sans parler de la directive dite des "travailleurs détachés", qui met en danger toutes les entreprises d'une région tournée vers l'industrie. Lacomplexité excessive, le surplus de normes apportés par l'Union Européenneà une collectivité régionale qui n'en manque pourtant pas, sont autant de freins à la bonne marche économique de la région, à sa compréhension par tous les acteurs économiques et l'ensemble des citoyens.Le "guichet" qu'est trop souvent devenue la région n'en est que plus lourd, plus lent et plus décourageant pour les entrepreneurs, les apprentis ou les agriculteurs qui attendent pourtant d'être soutenus dans leurs projets.Commentœuvrer au bien-être économique de la Bourgogne-Franche-Comté s'il nous est interdit de privilégier les entreprises locales, implantées dans la région, quand il s'agit de passer des marchés ou de faire jouer la commande publique ? En nous ouvrant de force à une concurrence anarchique,l'UE empêche la région de jouer son rôle de soutien essentiel aux acteurs économiques,le cas Alstom l'a comme démontré fort récemment. Les propositions que nous soumettons ici sur la formation professionnelle, l'apprentissage, les filières stratégiques ou la ruralité ne peuvent donc s'interpréter quecomme une étape sur le chemin d'un changement plus grand, nécessaire, à l'échelle de la France.
« Contre-SRDEII » Bourgogne Franche-Comté, décembre 2016Une initiative du groupe « Les Patriotes-Front National »
4
1- Accompagner les acteurs de l’économie réelle à 360°
1.1- Filières prioritaires
Constat : Les deux régions Bourgogne et Franche-Comté désormais fusionnées ont historiquement développé denombreux atoutsdevant permettre au tissu économique et industriel de s'y développer pleinement. La nouvelle région compte ainsi de nombreux bassins d'emploi, en particulier dans l'industrie,où une culture, une véritable tradition de manufacture s'est développéeau fil du temps, ce qui constituela force de la Bourgogne-Franche-Comté. De nombreuses entreprises et groupes sont intéressés par cette spécificité, ce qui peut les encourager àimplanter ou à relocaliser leurs activités dans la région.Nos filières stratégiques,de par leur poids économique et leur importance pour l'emploi, sont bienet complémentaires identifiées : ellesles deux anciennes régions  entre demeurent puissantes mais souffrent de la mondialisation conduisant à des évolutions et des mutations profondes. Rappelons qu'avec 17,3 % d’emplois dans le secteur industriel, la région Bourgogne-Franche-Comté estla plus industrielle des régions françaises.
Propositions : • Pérennisons et confortons nos filières traditionnelles ! Ces filières traditionnelles et stratégiques que sont la métallurgie, le transport et la mobilité générale, l'agroalimentaire, le plastique et le chimique, l'énergie, la filière-bois et les équipements électriques ont un poids très important dans l'emploi régional, puisqu’elles représententplus d'une centaine de milliers d'emplois directssur dix zones d'emploi particulièrement tournées vers l'industrie.Une implantation si forte et si diversifiée est spécifique à la Bourgogne-Franche-Comté: si elle l'avantage sur de nombreux plans, la région se trouve aussibien plus exposéeque d'autres régions françaises aux aléas de la mondialisation libérale, à ses excès et aux conséquences néfastes que celle-ci peut induire sur l'industrie et les emplois manufacturiers. Il paraît donc nécessaire deces filières, de les conforter, de les protéger accompagner et de les pérenniserafin d'éviter que n'adviennent drames économiques et humains : ainsi, si l’État et les collectivités se sont engagés récemment derrière la filière ferroviaire,on regrettera que la filière énergie, et notamment hydrogène,n'ait pas connu pareil soutien des pouvoirs publics. • Identifier les filières à « haut potentiel », en lien avec notre territoire > Économie du vieillissement et services à la personne Comme l'action de la région ne saurait se contenter d'appuyer et soutenir les filières de poids déjà bien implantées, il est selon nous impératif de cerner etd'agir en faveur des secteurs d'avenir, à fort potentiel de croissance et d'emploi pour la région.
« Contre-SRDEII » Bourgogne Franche-Comté, décembre 2016Une initiative du groupe « Les Patriotes-Front National »
5
Nous souhaitons la mise en œuvre d’un plan d’action régional prioritaire en faveur du secteur dit de la « silver économie » : le vieillissement de la population, conséquence de l'accroissement de notre espérance de vie va à l'avenir bouleverser de nombreux secteurs : loisirs, transport, alimentation, sécurité, santé, domicile, habitat collectif, assurance, etc. Tous ces marchés sont déjà en train de s’adapter ou de se décliner sur des segments liés au vieillissement de la population et au bien-vieillir. Toutes les analyses démographiques de notre région indiquent qu’elle sera particulièrement touchée par cette mini-révolution. Nous devons prendre les devants et se positionner sur l’économie du vieillissement, car elle peut être une formidable source de croissance pour notre région. Nous devons être aux avant-postes de cette mutation, afin de dynamiser et diversifier l'activité économique de la région tout en répondant aux changements démographiques.> Filière hydrogène La questionénergétique réside désormais moins dans la production de l'énergie que dans son stockage, or si les énergies éoliennes, photovoltaïques ou hydrauliques constituent des sources d’électricité prisées dans une optique de développement durable, elles présentent néanmoins l’inconvénient majeur d’être très difficilement stockables. Au contraire, l’hydrogène, lui, peut être stocké au moyen de réservoirs, sous diverses formes. La Bourgogne-Franche-Comtégagnerait à se positionnerpour jouer un rôle dans le développement d’une filièredédiée à l’hydrogène et notamment à sa production, la maintenance, l’installation d’équipements de production d’énergie. De plus, cette filière est parfaitement complémentaire avec le tissu industriel spécialisé déjà présent et florissant dans notre région : transformation des matériaux, polymères et plastiques, métallurgie de pointe, microtechnique, outillage et usinage de précision sont des secteurs développés en Bourgogne-Franche-Comté à même d'aider l'émergence d'une véritable filière hydrogène complète. Pour ce faire, plusieurs outils sont à disposition de la région : Ledéveloppement des aides aux entreprises et aux filières prioritaires identifiées: notamment les avances-remboursables, de prêts à taux zéro sur la base de projets de développement, d'innovation ou de mutation précis. Lacréation d'un campus dédié et le développement de cursus de formation des métiers et services d'aide à la personneUneaide administrative accrue dans la constitution des dossiers de financement auprès des acteurs-clefs(Banque Publique d'Investissement, divers fonds européens, etc.), via un guichet unique (voir 1.2) Enfin et bien sûr,la commande publique fondée sur des critères sociaux, économiques et environnementauxexigeants permettant de soutenir les TPE et PME/PMI régionales.
« Contre-SRDEII » Bourgogne Franche-Comté, décembre 2016Une initiative du groupe « Les Patriotes-Front National »
6
1.2- Simplifier la vie des entreprises !
Axe 1- Un guichet unique « comment la région peut-elle vous aider ? », accessibles à tous les acteurs économiques régionaux
Constat : Nombre d’entreprises sollicitent la régionafin d’obtenir une aide pour se lancer, s’implanter durablement ou se développer. Lorsque l’on est entrepreneur, le temps manque : l’entreprise doit tourner, les personnels travailler, il faut trouver de nouveaux clients et de nouvelles parts de marché. Le chef d'entreprise n’a pas de temps à consacrer aux méandres de l’administration.Beaucoup n'osent pas demander les aides publiques devant l'ampleur de l’information et la complexité des dossiers à monter. Les petites structures ne peuvent y consacrer leurs ressources humaines et matérielles et les mobiliser sur ce genre de tâches administratives complexes. Les structures habituées ou de taille suffisante, elles, le peuvent et vont donc bénéficier de l'accompagnement et du financement,ce qui aboutit à desinégalités de traitementpetites et moyennes entreprises d’une part, grosses entreprises entre d’autre part.Deux constats complémentaires sont particulièrement édifiants : - nous avons constaté que l’accompagnement proposé par les ex-régions Bourgogne et Franche-Comtése limitait souvent soit aux aides à la création/reprise, soit aux entreprises en difficulté,occultant ainsi les besoins complémentaires des entreprises pour soutenir leur développement,notamment en termes de trésorerie et de franchissement des seuils +10 ou +50 salariés ; phases-clés quipermettraient pourtant de soutenir l’emploi sur notre territoire. - enfin, et il s’agit d’un problème structurel,sont souvent les mêmes entreprises, ce devenues « chasseuses de subventions », qui bénéficient des aides.
Propositions : La création d'unvéritable guichet uniquedestiné à accompagner l'entreprise de la création à la cession en passant par son développement. Doter la région d'unsite internet simple et intuitif,d'unnuméro vertet d'antennes départementalesde proximité afin de maintenir un lien direct avec les entreprises partout sur le territoire de Bourgogne-Franche-Comté.
Lacréation de permanences administratives, au sein des antennes départementales et en lien avec les EPCIdestinées à accompagner et aider les différents acteurs économiques dans leurs tâches et dossiers.
Lasimplification des dispositifs et dossiers à remplirpour rendre la vie la plus simple possible aux TPE et PME/PMI en manque de moyens spécifiquement pour les tâches administratives.
« Contre-SRDEII » Bourgogne Franche-Comté, décembre 2016Une initiative du groupe « Les Patriotes-Front National »
7
De la part de la région :un travail de recensement, de simplification, de diffusion et d’évaluation des différents dispositifsd'accompagnement et de financement des entreprises proposés et mis en œuvre par ses partenaires institutionnels (Banque publique d'investissement, chambres consulaires régionales et départementales, Pôle Emploi, collectivités territoriales ou structures associatives). Quand la situation le nécessite,s'autoriser à rentrer au capital des entreprisesetintervenir sur les décisions stratégiques de l'entreprise.
Axe 2- Faciliter l’accès à l’immobilier d’entreprise
Constat : Denombreuses carences dans l'accès à l'immobilier d'entreprises sont relevées dans la Région, en particulier concernant les petites structures – TPE et PME/PMI – et les entreprises en plein développement. Dans le même temps,une importante vacance de l'immobilier d'entreprise peut être observée, ce qui indiqueune inadéquation entre les besoins des acteurs économiques et l'offre disponible.
Propositions : Mener un audit complet de l'offre foncière d'entreprisedans la Région, la rendre plus lisibleen suspendant le soutien à la construction de multiples grandes zones d'activité en périphérie des aires urbaines.Nous privilégierons la rénovation et la mise aux normes du bâti existant par la commande publique. Élargir le service de bourses(Parcs d’activités, immobilier, espaces dégradés) proposé par l’ARD Franche-Comté à la Bourgogne.
Afin derépondre aux nouveaux besoins liés à l'économie numérique et collaborative: multiplier les expérimentations, avec le soutien de la Région, d'espaces de « coworking », de « laboratoires de fabrication » (FabLab), de bureaux partagés, de locaux modulables pour les réunions de travail. Villes et zones rurales sont également concernées par le développement de ces nouveaux modes de travail et d'entreprise.
Mieux utiliser le patrimoine régional(lycées généraux et professionnels) afin que les acteurs économiques de Bourgogne-Franche-Comté et les lycéens se rencontrent et interagissent.
« Contre-SRDEII » Bourgogne Franche-Comté, décembre 2016Une initiative du groupe « Les Patriotes-Front National »
8
Axe 3- Adapter le « temps politique » au « temps économique »
Constat :
Nombreux sontles découragements et les critiques des acteurs économiquesde Bourgogne Franche-Comté à l'égard desdélais politiques et administratifs, en parfaite inadéquation avec leurs besoins.à titre d'exemple, il faut en moyenne un délai Ainsi, d'un mois avant d'obtenir un rendez-vous avec une Boutique de Gestion de Besançon ayant pour rôle d'accompagner les porteurs de projets d'entreprise.Cet état de fait entraîne du ressenti, un désintéressement pour les services proposés par la Région voire parfois entraîne un blocage à l'investissement et à l’entreprenariat ;
Propositions : Mener un audit complet des services régionaux, les rationaliser afin d'en améliorer la rapidité et l'efficacité. Mettre en placeun baromètre de satisfaction approfondiauprès des usagers accompagnés par les services régionaux d'aide aux entreprises.
1.3- Formation professionnelle : utiliser cette compétence-clé de la région, au service du développement économique
Axe 1- Remettre en adéquation la formation professionnelle avec les besoins réels des acteurs de l’économie
Constat : La formation professionnelle est sans conteste la compétence la plus importante qu'a la Région dans le domaine du développement de l'activité économique.Pourtant, cette politique de formation professionnelle menée depuis des décennies sans vision globale se trouve bien inadaptée aux besoins et demandes des acteurs économiques régionaux.
Propositions : Afin de refonder la carte des formations professionnelles régionales, il nous faut avant tout partir des besoins réels des acteurs économiques en les consultant, écoutant leurs demandes,eux qui sont les mieux à même de renseigner la Région sur les défauts de sa politique. Cela passe par unenécessaireévolution du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelle (CPRDFOP), en lien notamment les partenaires sociaux.
« Contre-SRDEII » Bourgogne Franche-Comté, décembre 2016Une initiative du groupe « Les Patriotes-Front National »
9
Axe 2- Soutenir l’apprentissage et la qualification de la main d’œuvre régionale
Constat : Près de 60% des artisans considèrent que les salariés qualifiés dans leur métier font défaut,d'après la contribution de la Chambre des Métiers d'Artisanat. Ainsi la plupart des acteurs économiquesdénotent un manque cruel de main d’œuvre correctement formée et qualifiée dans leur branche.La formation professionnelle à la charge de la Région devrait avoir pour but de corriger cela demanière urgente et profonde, afin que l’offre de formation réponde aux besoins d’emplois.
Propositions : Doubler la prime régionale aux employeurs d'apprentis, afin de doper l'embauche de la prochaine génération d'ouvriers et d'employés qualifiés dans les PME/PMI de la Région.
Créer une prime pour les maîtres d'apprentissage sanctionnant une formation « tuteur »,afin d'améliorer et professionnaliser l'accueil des apprentis au sein des entreprises.
Apporter un soutien et une aide plus importants aux apprentis, en prenant systématiquement en charge les frais particuliers d'équipement liés à leur formation (la mallette de l’apprenti)
Définir puis mener une campagne de promotion de l'apprentissage auprès des publics concernés et de leur entourage :collégiens, lycéens, parents mais aussi enseignants. Trop souvent l'image de l'apprentissage reste mauvaise, décourageant de nombreuses vocations et empêchant des talents d'émerger : améliorer sensiblement cette image pour permettre à un public plus nombreux et diversifié de s'engager dans cette voie.
Redéfinir le rôle des Centres de Formations des Apprentis (CFA), les rendre plus exigeants, plus professionnalisants et spécifiques, comme le réclament les acteurs économiques depuis trop longtemps déjà.
Au-delà l'apprentissage,favoriser la formation tout au long de la vie professionnelleen soutenant les initiatives de Validations des Acquis de l'Expérience, en partenariat avec Pôle Emploi, les chambres consulaires et les OPCA régionaux, et plus généralement les bilans de compétences.
La formation professionnelle soutenue par l'argent public doit servir à soutenir l'emploi stable et pérenne : trop souvent le CDD est l'issue la plus probable à une démarche de formation.En conséquence, nous ferons évoluer le Fonds Régional d'Appui à la Professionnalisation (FRAP) afin que l'aide à l’embauche serve en priorité la création de CDI plutôt que d'emplois précaires.
Autre compétence régionale,la lutte contre l’illettrisme, bénéficiera d’undiagnostic précis sur la situation actuelle en région (nombre de personnes concernées, sociologie, ...) et sesconséquences sur le monde économique(chômage, baisse des performances et de la productivité de nos entreprises notamment, risques d’accidents du travail, dysfonctionnements coûteux).
« Contre-SRDEII » Bourgogne Franche-Comté, décembre 2016Une initiative du groupe « Les Patriotes-Front National »
10
La Région Bourgogne-Franche-Comté est confrontée à un problème particulier, celui del'expatriation toujours plus importante de jeunes apprentis formésdans la Région vers la Suisse et l'Allemagne en raison de leur attractivité et de leur dynamisme économique.La Région réfléchira à un système d’aides ou de primes (à l’instar de celui des médecins) qui pourraient être versées à ceux qui s'engagent à demeurer sur le territoire régional après leur formation.
2- Créer un environnement favorable à la croissance et à l’emploi
2.1- Protéger de la mondialisation sauvage
Constat : Les filières traditionnelles de notre région ne sont pas épargnées par le contexte économique national. Bien au contraire, l’arrimage du Franc au Deutsche Mark dans les années 1990 et l’arrivée de l’Euro en 2002 ont clairement contribué à la destruction des emplois industriels en Bourgogne et en Franche-Comté. Ainsi, l’INSEE notait en 2016 que depuis l’arrivée de la monnaie unique, près de 66000 emplois industriels ont été détruits. Quant au secteur des services, il n’a pas créé d’emplois entre 2002 et 2016 (l’INSEE notant une légère baisse).La situation économique s’est donc dégradée plus fortement en Bourgogne-Franche-Comté que dans les autres régions de France, à raison de son passé industriel bien connu : La région disposait d’atouts et de filières pérennes qui jusqu’alors fonctionnaient bien : -Premières victimes de la mondialisation sauvage et de l’ultra-libéralisme, les agriculteurs connaissent une situation de plus en plus catastrophique: Alors que ce métier est vital par essence, un agriculteur est confronté à desnormes drastiques, aux contraintes météorologiques, aux pressions des distributeurs,sans que rien ne soit fait ni par l’État ni par les collectivités locales pour résoudre un problème structurel. En 2015, 30% des agriculteurs perçoivent un revenu de 354 euros par mois, contre 18% en 2014. L’Union Européenne et la PAC, quant à elles, se gardent bien de prendre en compte le fait qu’en « province France »,un agriculteur se suicide tous les deux jours. La Région, qui a pourtant la compétence d’approvisionnement pour les cantines, ne soutien le « consommer local » qu’en période de campagne électorale. - Lecas d’ALSTOMest emblématique de la désindustrialisation de la région. Le territoire de Belfort, qui accueille l’un des principaux sites de production de la branche transport de ce fleuron national est la première victime de ce contexte mortifère.Moins d’emplois, moins de production ; moins de commande publique ; pas de patriotisme économique ; une monnaie inadaptée ; des exécutifs régional et national absents : la chute de Belfort est logique. - Autre entreprise emblématique de la région : lelunetier LOGO. L’inaction des pouvoirs publics et la morgue affichée par les grands groupes, accusant cette PME familiale de « mauvaise gestion » sont révoltantes. La mise sous perfusion de l’entreprise par LVMH, et l’impossibilité pour le « made in France » de concurrencer durablement des lunettes « Contre-SRDEII » Bourgogne Franche-Comté, décembre 2016Une initiative du groupe « Les Patriotes-Front National »11
Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin