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20 #PRÉSIDENTIELLES2017
17
EMMANUEL MACRON
AU TRIBUNAL
DES LIBÉRAUX

PAR
GENERATIONLIBREUN LIBÉRALISME DE GAUCHE P-5
Le positionnement progressiste d’Emmanuel Macron, ainsi que les valeurs
de société ouverte qu’il véhicule, représentent un intérêt évident pour
UNE LIBÉRALISATION TROP TIMIDE P-13GenerationLibre.
Nous avons donc voulu passer ses propositions au crible de notre grille
de lecture libérale. Nous avons sollicité nos experts pour produire une
UNE VISION EUROPÉENNE ENCORE TROP P-21analyse non exhaustive du programme d’En Marche !, en relevant les
PROTECTIONNISTEpropositions les plus marquantes et en les mettant en regard des travaux de
GenerationLibre. Nous évaluons pour fnir le cadrage macro-économique
fourni par En Marche !
DES PROPOSITIONS SUPERFLUES P-27
Cette analyse repose uniquement sur les éléments rendus publics du
programme, en faisant volontairement abstraction de toute considération
de stratégie politique ou de personnalité.
UN CADRE BUDGÉTAIRE AMBITIEUX P-31
MAIS INCERTAIN
- 2 - 3PARTIE I
UN LIBÉRALISME
DE GAUCHE
UN LIBÉRALISME
DE GAUCHELA DÉMARCHE
ET LE PROGRAMME
’aspect le plus intéressant du Dans son livre Révolution, Emmanuel
programme porté par Emmanuel Macron se disait ainsi en faveur «d’une D’EN MARCHE LMacron est la priorité donnée à société du choix libérée des blocages de
REFLÈTENT LES VALEURS l’individu. C’est pour assurer l’égalité tous ordres, d’une organisation obsolète,
des citoyens qu’il est urgent d’engager et dans laquelle chacun pourrait décider
DU LIBÉRALISME des réformes structurelles. Dans cette de sa vie ».
perspective, l’Etat a un rôle de premier DE GAUCHE DEPUIS plan à jouer pour briser les corps L’Etat aurait pour rôle de « garantir
intermédiaires et offrir à chacun la même ce décloisonnement, ces accès, ces LES FEUILLANTS
base de droits formels et d’opportunités mobilités, offrant à chacun les moyens
réelles. L’Etat doit donner à l’individu les de sa vie ». En ce sens, la démarche et
moyens de son autonomie. le programme d’En Marche ! refètent les
valeurs du libéralisme de gauche depuis
les Feuillants. Mais non sans poser le
risque de la recentralisation.
- 4 - 5PARTIE I PARTIE I
UN LIBÉRALISME UN LIBÉRALISME
DE GAUCHE DE GAUCHE
LA VRAIE RUPTURE :
L’ASSURANCE-CHÔMAGE
UNIVERSELLE
UN MODÈLE PRENANT ACTE D’UN MONDE DU TRAVAIL EN PLEINE MUTATION
BUREAUCRATIQUE ET DE L’INADÉQUATION DE NOTRE SYSTÈME ASSURANTIEL
ADAPEN GESTATIONTÉ AU PLEIN EMPLOI, EMMANUEL MACRON PROPOSE - À DÉFAUT
D’INSTAURER UN REVENU UNIVERSEL - D’UNIVERSALISER
L’ASSULes conditions préalables au versement de alors même que l’impôt sur lequel
l’assuranceRANCE-CHÔMAGE SOUS GESTION DE L’ÉTAT.
l’assurance-chômage font craindre une nouvelle chômage est assise est proportionnel. Il devient
bureaucratie. Imagine-t-on comment un conseiller donc nécessaire, fort logiquement, de renforcer
Pôle emploi pourra vérifer si un indépendant les contrôles sur les bénéfciaires pour éviter
refuse les offres d’emploi acceptables... qu’il se fait que, demain, nous nous mettions tous au
à lui-même ? Va-t-on, en quittant son boulot pour chômage avec un vague projet de start-up : d’où
indépendants ; et, de l’autre, les différences entre UNE REFONTE BIENVENUE lancer sa propre affaire, être obligé de pointer à l’insistance d’Emmanuel Macron sur un « bilan
chômage forcé, création d’entreprise et congé DE NOTRE SYSTÈME DE l’administration pour un bilan de de compétences », puis sur des
sabbatique... Fort logiquement, les partenaires compétences ? En un mot : la prestations « conditionnées aux PROTECTION SOCIALE UNE sociaux, attachés à la forme particulière d’emploi recentralisation de l’assurance- efforts de recherche » avec un
qu’est le salariat, ne peuvent plus conserver le ALTERNATIVEchômage prélude-t-elle à une contrôle « drastique ». Pour Le constat est juste : alors que le travail
monopole du dispositif. socialisation des métiers, où GenerationLibre, la solution indépendant prend peu à peu son envol et que IMPARFAITE
des algorithmes assigneront à optimale serait la mise en place les rapports au sein même de l’entreprise sont
La solution proposée est un changement complet AU REVENU chacun son avenir professionnel d’un revenu universel, flet de de moins en moins fondés sur la subordination,
de paradigme dans la conception de l’emploi en fonction de compétences sécurité solide et automatique, les systèmes assurantiels de l’Etat providence UNIVERSEL
et du travail. Créer une assurance-chômage standardisées ? qui s’adapte naturellement à la industriel deviennent obsolètes et ne peuvent
universelle revient, en d’autres termes, à sortir le discontinuité des revenus et à qu’engendrer abus, frustrations et injustices.
chômage du champ assurantiel pour en faire un Là où le revenu universel, par exemple, permettrait la diversité des situations. Sur cette base, rien
élément de solidarité ; implique de basculer les au travailleur du XXIe siècle de s’affranchir de la n’empêcherait de privatiser l’assurance-chômage Pour refonder le système, Emmanuel Macron
cotisations salariales sur la CSG et d’en ouvrir le bureaucratie et du contrôle d’Etat, : ceux qui voudraient s’assurer de surcroît contre souhaite créer une forme de protection individuelle
bénéfce à toutes les sorties d’emploi (salariés « l’ assurance-chômage universelle » s’en éloigne. le risque de licenciement pourraient le faire selon portable qui permette de sortir de l’emploi et
qui démissionnent et indépendants en transition Faute d’assumer une telle innovation politique, des termes librement choisis.d’y revenir aussi souvent que nécessaire, de
compris). Mais concrètement, cela donnera quoi? Emmanuel Macron conserve dans son modèle manière souple et apaisée, en gommant d’un
des montants d’indemnisation différenciés, côté les frontières entre salariés, entrepreneurs et
- 6 - 7PARTIE I PARTIE I
UN LIBÉRALISME UN LIBÉRALISME
DE GAUCHE DE GAUCHE
« L’ÉTAT REPREND
UNE FORMATION EN MAIN UN SUJET JUSQU’À
PRÉSENT PROFESSIONNELLE
DÉCENTRALISÉ »
B. MARTINOTCENTRALISÉE ?
PLUS D’UN MILLION DE JEUNES ET UN MILLION DE DEMANDEURS
nombreuses années responsables de ces sujets, « re-modélisation » globale de la formation D’EMPLOI SERONT FORMÉS PENDANT LE QUINQUENNAT ANNONCE LE
doit-on considérer qu’il y a recentralisation ? professionnelle autour d’un instrument central : PROGRAMME D’EN MARCHE !. MAIS LE CANDIDAT NE PRÉCISE NI LES
S’agit-il au contraire d’un grand plan piloté par le « capital emploi formation » (CEF). « Equiper LEVIERS DE CETTE PROPOSITION (REFONTE FORMATION INITIALE,
l’Etat (qui n’a plus les équipes pour le faire, ni le les actifs plutôt qu’équiper le système » en dotant FORMATION CONTINUE) NI LES SECTEURS CONCERNÉS PAR CET
savoir-faire) ? S’agit-il d’une sorte de nouveau les actifs en capital. Chaque actif disposerait d’un
EFFORT SANS PRÉCÉDENT QUI DEVRAIT - SELON EN MARCHE ! -
plan « 500 000 formations » similaire à celui capital d’autant plus important que son parcours
ACCROÎTRE LE NIVEAU DU PIB DE 1 POINT À HORIZON 2022.
mis en place l’année dernière, avec pilotage par professionnel est haché. La solidarité nationale
les régions et refnancement par l’Etat, soit une prendrait en charge ceux dont le capital accumulé
horrible usine à gaz planiste et ineffcace destinée demeure insuffsant pour assurer leur autonomie
à peser sur les chiffres de Pôle Emploi ? de choix. Une question demeure toutefois : qui fnance ? La UNE RECENTRALISATION
proposition d’En Marche ! semble indiquer qu’il DE LA FORMATION
Plusieurs questions capitales restent en suspens. Ce nouveau droit universel - dépassant les statuts s’agira de l’Etat, en ayant recours à PROFESSIONNELLE SUR
Où est la place des entreprises et des branches, qui et différences d’activités - serait fnancé par un l’endettement probablement. Cela
LE PLAN BUDGÉTAIRE sont quand même les mieux placées pour évaluer abonnement tout au long de la vie (une recette signiferait donc que l’Etat reprend
les besoins ? Qui déterminera les formations mutualisée au niveau national et provenant de la main sur un sujet décentralisé
Emmanuel Macron est le candidat à acheter ? Au-delà du cadrage fnancier, la cotisations) et par des versements ponctuels (en depuis longtemps. Ce qui ouvre de
qui va le plus loin sur le plan de la question est opérationnelle et la proposition du fn de contrat). Avec le CEF, l’enjeu est moins de nombreuses questions sur le plan
formation professionnelle en pré- candidat n’y apporte pas de réponse claire à ce recourir à des ressources supplémentaires que de opérationnel.
voyant d’y consacrer 15 milliards de jour. mobiliser les ressources existantes en des droits
son plan d’investissement. Si l’on concrets, attachés à la personne et librement DES INCONNUES s’en tient au chiffrage budgétaire, mobilisables. CRÉER UN NOUVEAU MODÈLE :SUR LE PLAN prévoir 15 milliards d’euros pour f- Avec la contribution de
LE CAPITAL EMPLOI OPÉRATIONNELnancer 2 millions de formation plutôt BERTRAND MARTINOT FORMATIONqualifante est un calcul raisonnable. économiste, ancien
Le sujet n’est pas uniquement fnan-D’autant que cela inclut à la fois des délégué général
cier : qui pilote l’opération ? Sachant Dans une étude récente publiée par l’Institut frais de formation et de rémunéra- à l’emploi et à la formation
que les régions sont depuis de Montaigne, Bertrand Martinot plaide pour une professionnelle.tion des stagiaires.
- 8 - 9PARTIE IPARTIE I
UN LIBÉRALISME UN LIBÉRALISME
DE GAUCHEDE GAUCHE
« CE PROJET TRANSFÈRE DES AVANCÉES VERS
LA GESTION DES RETRAITES À L’ÉTAT »UN RÉGIME UNIQUE
P. CREVEL
DE RETRAITE
L’IDÉE DE METTRE FIN AUX RÉGIMES DE RETRAITE SPÉCIAUX ET concrète. Sachant que les modalités pratiques faut réféchir à des mécanismes de redistribution
D’INSTAURER UN RÉGIME DES RETRAITES UNIQUE N’EST PAS NOU- seront négociées, le risque de blocage n’est autour du système à comptes notionnels ». En
VELLE. NICOLAS SARKOZY ET FRANÇOIS HOLLANDE L’AVAIENT pas à exclure. D’inspiration jacobine, le projet Suède, le passage aux « comptes notionnels
DÉJÀ ÉVOQUÉE. LA PROPOSITION D’EMMANUEL MACRON A NÉAN- d’Emmanuel Macron transfère la gestion des » s’est accompagné de compensations aux «
MOINS LE MÉRITE D’ÊTRE LA PLUS EXPLICITE. retraites à l’Etat. « La méthode employée sera perdants » en puisant dans le fonds de réserve. En
essentielle afn d’éviter les blocages » juge France, les moyens disponibles sont extrêmement
Philippe Crevel. D’autant, que « créer un régime limités compte-tenu des fonds alloués chaque
unique, c’est déjà révolutionner notre mode de année à la CADES. Reporter l’âge légal de départ
fonctionnement français quand on pense que à la retraite à 65 ans permettrait de dégager 20
nos différentes caisses de retraites font partie milliards d’euros disponibles pour compenser les
En s’inspirant du modèle suédois, le candidat VERS UN SYSTÈME du coeur de notre modèle social français depuis « perdants » mais Emmanuel Macron a annoncé
d’En Marche ! propose de remplacer le système UNIVERSEL PAR POINTS 1945 ». qu’il ne toucherait ni à l’âge légal de départ à la
des retraites actuel par un système par points en
retraite, ni au montant des pensions.
« comptes notionnels ». En d’autres Refusant de toucher aux paramètres DES INCERTITUDES SUR LE termes, les cotisations de chacun du système actuel - comme l’âge de La disparition des régimes spéciaux ne règle, TRAITEMENT DES seront inscrites sur un compte départ à la retraite ou le montant des par ailleurs, pas complètement le problème de
individuel, consultable en ligne, et PERDANTSpensions - il souhaite s’attaquer au différence de traitement. Rien n’interdira par
revalorisées selon la croissance modèle en tant que tel. Dénonçant exemple, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, à
des salaires. Si le modèle reste par Se pose, par ailleurs, la question des « perdants un système complexe (il existe 37 certaines grandes entreprises de créer un régime
répartition - les cotisations ne sont » du changement de modèle. « Le passage caisses et une centaine de régimes plus avantageux en souscrivant des points
pas investies en actifs fnanciers d’un système à l’autre peut être brutal pour les différents) et inéquitable (1 euro co- supplémentaires pour ses salariés. Autant de
mais fnancent les retraites personnes modestes ou ayant eu des carrières tisé ne donne pas droit au même questions restées en suspens.
d’aujourd’hui - les « comptes courtes car elles se verront verser des pensions supplément de retraite selon les
Avec la contribution de notionnels » introduisent une forme modestes puisque basées sur le nombre de points parcours), il prône un régime
univerde capitalisation. total accumulés ». Le système français actuel est PHILIPPE CREVELsel qui offre les mêmes droits pour
Philippe Crevel pose toutefois la moins pénalisant en cas d’accident en milieu de économiste, directeur du 1 euro cotisé, quels que soient les
Cercle de l’épargne. question de la mise en oeuvre carrière par exemple. Selon Philippe Crevel, « il parcours individuels.
- 10 - 11PARTIE II
UNE LIBÉRALISATION
TROP TIMIDE
UNE LIBÉRALISATION
TROP TIMIDESUR PLUSIEURS
POINTS Je ne crois pas que le programme accords de branches et entreprises pour
de François Fillon soit libéral sur le déroger à la loi, introduire un plafond et EMMANUEL MACRON « plan économique, il est au contraire plancher pour les dommages et intérêts
profondément conservateur », expliquait aux prud’hommes… A RECULÉ
Emmanuel Macron il y a quelques mois.
On regrette toutefois qu’Emmanuel
Ses propositions y ressemblent Macron n’aille pas jusqu’au bout de la
pourtant: ramener le taux d’IS à 25% logique de libéralisation. Sur plusieurs
sur le quinquennat, transformer le CICE points, le candidat a reculé. Son discours
en allègement de charges, favoriser contre les rentes et les statuts est passé
l’apprentissage au lieu de vouloir un au second plan. Les totems français (35
SMIC jeunes, rétablir les exonérations heures, statut de la fonction publique,
de cotisations sociales sur les heures questions de société…) auxquels il
supplémentaires, réduire les cotisations osait s’attaquer de front sont désormais
payées par les indépendants pour ménagés.
augmenter le salaire net, favoriser les
- 12 - 13PARTIE II PARTIE II
UNE LIBÉRALISATION UNE LIBÉRALISATION
TROP TIMIDE TROP TIMIDE
« CETTE PROPOSITION
LA DURÉE LÉGALE N’APPORTE RIEN DE
DE TRAVAIL NOUVEAU » E. BARBARA
PRÉSERVÉE
MINISTRE DE L’ECONOMIE, EMMANUEL MACRON S’ÉTAIT PRONONCÉ
EN FAVEUR DE LA SUPPRESSION DE LA DURÉE LÉGALE DE 35H. MAIS UN IMPACT
LE PROGRAMME D’EN MARCHE ! EST CLAIR SUR CE POINT : « LES PRIN- LIMITÉ
CIPES FONDAMENTAUX RESTERONT DANS LA LOI ». IL SERA POSSIBLE
DE DÉROGER À LA DURÉE LÉGALE, PAR EXEMPLE, PAR ACCORD MAJO- En tout état de cause, la proposition d’Emmanuel des syndicats représentatifs qu’il faut imaginer
Macron ne rendrait pas la référence légale « de accepter de signer des « accords moins RITAIRE OU PAR RÉFÉRENDUM D’ENTREPRISE.
facto obsolète » puisque cette référence restera favorables que la loi actuelle ». Autre motif de
celle qui sera appliquée à toutes les entreprises l’impossible simplifcation : notre droit du travail
qui ne seraient pas couvertes par un accord contemporain est traversé par des considérations
hebdomadaire de 35h, on peut déjà le faire au- collectif (quelle que soit sa nature). « Quand on morales, éthiques, sociétales, médicales qui sont UNE PROPOSITION QUI
jourd’hui. « La proposition d’En Marche ! n’apporte sait à quel point il est « facile » de négocier en complexes à traiter. Cette recherche inlassable N’APPORTE RIEN
rien de nouveau » selon Me Emmanuelle Barbara. entreprise dans un sens moins favorable pour d’objectivité et d’exemplarité (« égalité réelle » DE NOUVEAU
Quel serait l’impact sur le contrat de travail ? L’aug- les salariés (que l’entreprise dispose ou non d’un par exemple) fait apparaître toute démarche de «
mentation de la durée du travail par délégué syndical) et obtenir une représentativité simplifcation » comme la preuve d’une réduction Mais qu’entend-on par « dérogation
accord collectif (avec ou sans majo- à 50% des syndicats, l’impact risque d’être très corrélative des protections dues à la partie faible » à la durée légale ? Si cela consiste
ration des heures « supplémentaires limité » juge Me Emmanuelle Barbara. Enfn, il au contrat de travail et ouvre la porte à toutes à pouvoir se contenter de rémunérer
») s’imposerait-elle au salarié ? n’est prévu aucune simplifcation du dispositif qui discriminations, inégalités, atteintes à la santé, les heures de travail accomplies
auentoure les heures supplémentaires (information, etc. que le droit du travail abhorre et prohibe delà de 35 heures par semaine (ou
Aujourd’hui, le changement de voire consultation préalable des représentants même pénalement. de la moyenne de 35 heures sur la
la durée du travail du salarié (en du personnel, nécessité de négocier un accord période de référence convenue ou
dehors de l’exécution d’heures collectif pour remplacer le paiement des heures « C’est dire que le monstre juridique, produit sous à 1607 heures si cette période est
supplémentaires par nature supplémentaires par du repos équivalent…). l’oeil vigilant du législateur prolixe au début du annuelle) à 100% et non pas à 110%
exceptionnelles) constitue une XXIème siècle, au nom d’un équilibre entre les au minimum il y aurait effectivement
modifcation de son contrat de Avec la contribution de La volonté du candidat d’En Marche ! de « nouvelles protections accordées aux salariés une (r)évolution.
travail qui ne peut lui être imposée simplifer » le droit du travail en faisant croire que contre une meilleure compétitivité des entreprises, EMMANUELLE BARBARA
(si plus de 9 salariés refusent, cela le droit des accords collectifs peut tout, est un est ultra bien corseté… » conclut Me Emmanuelle avocate, associé chez Si en revanche cela consiste
uniqueAugust Debouzy, spécialiste aboutit à l’élaboration d’un Plan de leurre. L’une des raisons principales est, comme Barbara.ment à pouvoir aménager le temps
en droit du travail et de la sauvegarde de l’emploi). cité précédemment, la nécessité de recueillir 50% de travail en dehors du cadre strict
protection sociale
- 14 - 15PARTIE II PARTIE II
UNE LIBÉRALISATION UNE LIBÉRALISATION
TROP TIMIDE TROP TIMIDE
LE STATUT
25%DE LA FONCTION
C’est la proportion
d’emploi public en FrancePUBLIQUE
MAINTENU
MINISTRE, EMMANUEL MACRON S’ÉTAIT ATTAQUÉ AU
STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE. DÉSORMAIS CANDIDAT
LA PROPOSITION FOMULÉE PAR EN MARCHE ! EST TIMIDE.
ABANDONNER LE GENERATIONLIBRE PROPOSE D’ALLER PLUS LOIN.
STATUT DES
FONCTIONNAIRES
publique par voie de référendum : « en 2017, En France, les effectifs ont augmenté de manière avec une possible exception pour quelques UNE PROPOSITION
un président réformateur pourrait organiser un continue et hors de contrôle : l’emploi public en centaines de milliers de fonctions de puissance TRÈS MODESTE
référendum sur un projet de loi supprimant le France représente aujourd’hui 25% de l’emploi publique. L’opinion publique est largement prête
statut de la fonction publique et organisant le total (20% s’agissant des seuls à une rupture majeure dans la Ministre de l’Economie, Emmanuel Macron avait
transfert de l’ensemble des agents publics sous fonctionnaires sous statut) soit conception de la fonction publique. jugé le statut de la fonction publique « inadéquat ». L’OPINION contrat ». Ce que les Suisses ont fait en 2002. près de deux fois la moyenne des Une telle mesure soulève des Critiquant la société statutaire dans laquelle nous
pays de l’OCDE. Cette infation questions juridiques et politiques, évoluons, il avait annoncé son souhait de réformer PUBLIQUE Adopté par « votation populaire », l’abandon du explique en grande partie la dérive qui pourraient être levées par le ce statut pour un certain nombre de missions
statut de fonctionnaire en Suisse a permis de des dépenses publiques. La recours au référendum, sur le qui n’en ont pas l’utilité. Le programme actuel EST PRÊTE À
généraliser l’emploi sous contrat de droit public rémunération des employés dans modèle du processus suisse en du candidat prévoit de moderniser le système,
des agents de l’Etat fédéral. Cette mesure a donné le secteur public (hors pensions 2002. d’introduire plus de souplesse dans la gestion des UNE RUPTURE
à l’Etat d’importantes marges de manoeuvre pour de retraite des fonctionnaires) carrières et de développer le recrutement sous
ajuster les effectifs de l’administration, permettant représentait en 2013 près d’un L’organisation de la fonction contrat dans les fonctions non régaliennes mais MAJEURE
de réduire le nombre d’agents de 20%. En 2010, quart de la dépense publique. publique fgure au rang des sujets « le statut des fonctionnaires ne sera pas remis
une autre réforme a permis d’élargir la possibilité pouvant faire l’objet d’un référendum (article 11 en cause ». Or aujourd’hui, cette souplesse est
de licenciement pour motif économique, calquée Il est urgent certes de réduire les effectifs mais de la Constitution). Un référendum d’initiative rendue impossible par la rigidité du statut.
sur les normes de droit du travail classique. surtout d’améliorer la gestion des ressources présidentielle ou parlementaire pourrait donc
1 humaines dans le service public. Nous concluons trancher la question… Dans un rapport précédent, GenerationLibre 1 « Servir l’Etat demain », rapport GenerationLibre,
noà la nécessité de supprimer le statut général, proposait de supprimer le statut de fonction vembre 2014
- 16 - 17PARTIE II PARTIE II
UNE LIBÉRALISATION UNE LIBÉRALISATION
TROP TIMIDE TROP TIMIDE
PEU
D’AVANCÉES
SOCIÉTALES
S’IL EST POUR L’EXTENSION DE LA PMA AUX FEMMES, EMMANUEL dès lors que la consommation n’est plus sur le cannabis. Dans Le Point , Gaspard Koenig,
MACRON EST EN REVANCHE OPPOSÉ À LA LÉGALISATION DE LA constitutive d’un délit. En réalité, la transaction président de GenerationLibre, concluait en ces
GPA ET DU CANNABIS. UN PROGRAMME « FAMILLE & SOCIÉTÉ » QUI pénale, mise en oeuvre en octobre 2015, permet termes : « La légalisation du cannabis n’apporte
RÉVÈLE UNE VISION ENCORE PATERNALISTE DU RÔLE DE L’ETAT. déjà, en cas de petit délit, aux policiers de faire pas de solution, elle élimine un problème. Elle ne
payer à l’interpelé une amende pour éviter un libère pas l’individu, mais lui épargne un interdit
passage devant les juges. bien inutile, fruit vénéneux de la morale et de
l’intolérance. Raison modeste, mais suffsante
Pour des raisons à la fois de santé publique et pour jeter nos forces dans cette bataille menée
1d’ordre public, GenerationLibre est en faveur depuis des décennies » .
d’ailleurs reconnue par la Convention européenne LE PRINCIPE d’une légalisation et prépare une note sur le sujet
des Droits de l’Homme. Ainsi, la GPA devrait DE « DIGNITÉ » avec Maître Francis Cabalero. L’expérience du
légitimement être légalisée pour mieux être, par Colorado, qui a légalisé la culture, le commerce ENTRAVE LES LIBERTÉS
ailleurs, encadrée. Il convient de souligner que et la consommation depuis 2014, prouve que
le candidat d’En Marche ! prévoit toutefois la LA LÉGALISATION la légalisation du cannabis n’entraîne aucune Défavorable à la gestation pour autrui (GPA),
Emreconnaissance des enfants issus de GPA nés à hausse du taux d’addiction, aucun report sur manuel Macron s’est positionné contre sa légali- VA DE PAIR l’étranger. d’autres substances plus nocives, et permet de sation en raison de la « question sur la dignité du
réduire la criminalité. corps de la femme » qui se pose. AVEC DES
POUR UNE Par ailleurs, la légalisation sous la forme d’un
MÉCANISMES DE « CONTRAVENTIONNALISATION » marché libre va de pair avec des mécanismes Dans un précédent rapport, GenerationLibre
déde régulation. Le cannabis est soumis à des DU CANABIS nonçait une nouvelle forme de paternalisme ca- RÉGULATION
obligations en termes de normes et dosages ractérisé par cette notion de « dignité ». La dignité
et fait l’objet de contrôles réguliers. Enfn, les Si le sujet du cannabis n’apparaît pas dans le ne devrait recouvrir que le droit de chacun de faire
recettes fscales issues de la vente de cannabis programme, les interventions d’Emmanuel Macron ce qu’il estime conforme à ses croyances, à ses
ont rapporté à l’état du Colorado plus de 150 et de ses porte-paroles ont permis d’éclaircir sa valeurs ou à ses intérêts.
1 millions de dollars par an, permettant de fnancier Gaspard KOENIG, « Sur la route du cannabis », Le position. Opposé à la légalisation, il propose de Le rôle du droit devrait être de protéger cette
liPoint, 13/03/2017. la construction d’école et la recherche publique berté. Ce droit à l’ « autonomie personnelle » est substituer à la sanction pénale une contravention
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