La direction de la police judiciaire et
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©JURISCOPE 1999
La direction de lapolice judiciaire et
son contrôleparles autoritésjudiciaires
Textes de référence :
enMauritanie
!Ordonnance n° 83163 du 9 juillet 1984 portant institution d’un code de procédure pénale (CPP)
Table des matières
A. GENERALITES..........................................................................................................1 1. Police judiciaire et police administrative .................................................................1 2. Profil de la police judiciaire .....................................................................................2 a) Organisation .........................................................................................................2 b) Les missions de la police judiciaire .....................................................................4 B. LA DIRECTION DE LA POLICE JUDICIAIRE PAR LE PARQUET.....................4 C. LA DIRECTION DE LA POLICE JUDICIAIRE PAR LES JUGES.........................5 D. LE CONTROLE DE LA POLICE JUDICIAIRE PAR L’AUTORITE JUDICIAIRE ....................................................................................................................6 1. Contrôle par le parquet.............................................................................................6 2. Contrôle par les juges...............................................................................................6
A.GENERALITES
1.Police judiciaire et policeadministrative
Le droit mauritanien, à l’instar du droit des autres pays de l’ensemble francophone, reste dominé par la distinction entre la police administrative et la police judiciaire. La première vise à prévenir les atteintes à l’ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes moeurs. La seconde intervient pour la répression de ces atteintes et, en général, pour assurer le respect des lois et règlements, par la saisine du juge compétent.
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