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La lettre des Républicains à Macron

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Paris, le 6 juin 2017 Monsieur le président de la République, Vous avez beaucoup communiqué ces dernières semaines sur la nécessaireH[LJHQFH G¶H[HPSODULWpdes responsables politiques et promis, durant la campagne présidentielle,O¶DGRSWLRQ G¶XQ QRXYHDX GLVSRVLWLI OpJLVODWLI er dont les grands axes ont été présentés par le Garde des Sceaux le jeudi 1juin dernier. Or, plusieurs affaires touchDQW GHV PHPEUHV GX JRXYHUQHPHQW IRQW O¶REMHW G¶enquêtes préliminaires qui viennent altérer les conditions et le climat dans lesquels le Parlement sera appelé prochainement à discuter des textes de loi annoncés par le Garde des Sceaux. Elles mettent directement en cause la sincérité du gouvernement dans la PLVH HQ °XYUH GH O¶H[LJHQFH G¶H[HPSODULWp TXH YRXV DYH] SRVpH (OOHV GRQQHQW OH VHQWLPHQW G¶XQ GpFDODJH HQWUH les paroles et les actes. $LQVL VHORQ OHV UpYpODWLRQV SXEOLpHV SDU SOXVLHXUV RUJDQHV GH SUHVVH HW QRQ FRQWHVWpHV SDU O¶LQWpUHVVp 0RQVLHXU Ferrand serait en contravention avec au moins trois des dispositions législatives devant être soumises au Parlement.
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Paris, le 6 juin 2017
Monsieur le président de la République, Vous avez beaucoup communiqué ces dernières semaines sur la nécessaireexigence d’exemplaritédes responsables politiques et promis, durant la campagne présidentielle,l’adoption d’un nouveau dispositif législatif er dont les grands axes ont été présentés par le Garde des Sceaux le jeudi 1 juin dernier. Or, plusieurs affaires touchant des membres du gouvernement font l’objet d’enquêtes préliminaires qui viennent altérer les conditions et le climat dans lesquels le Parlement sera appelé prochainement à discuter des textes de loi annoncés par le Garde des Sceaux. Elles mettent directement en cause la sincérité du gouvernement dans la mise en œuvre de l’exigence d’exemplarité que vous avez posée.Elles donnent le sentiment d’un décalage entre les paroles et les actes. Ainsi, selon les révélations publiées par plusieurs organes de presse et non contestées par l’intéressé, Monsieur Ferrand serait en contravention avec au moins trois des dispositions législatives devant être soumises au Parlement. Après son élection à l’Assemblée nationale en juin 2012, il a conservé une fonction rémunérée au sein des Mutuelles de Bretagne tout en déposant et soutenant des textes de loi portant sur l’activité des mutuelles. Il était dès lors en «lien d’intérêts» pour reprendre les mots de la présidente de la commission des Affaires sociales qui n’était pasalors informée de la situation. Ajoutons que, selon les révélations publiées par la presse, Monsieur Ferrand aurait tiré profit de sa qualité de directeur général des Mutuelles de Bretagne, un organisme à but non lucratif financé par ses adhérents et bénéficiant régulièrement de subventions publiques et d’avantages fiscaux à l’instar du secteur mutualiste dans son ensemble, pour favoriser ses intérêts et ceux de ses proches.Ce sont précisément les faits qui font l’objet de l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Brest.Concernant Marielle de Sarnez, le parquet de Paris a ouvert le 22 mars une enquête préliminaire pour « abus de confiance» sur des soupçons d’emplois fictifs visant des assistants parlementaires européens.Nous venons d’apprendre également qu’une enquête préliminaire a été ouverte concernant BusinessFrance relativeà un marché public passé sans appel d’offres pour l’organisation de la soirée «French Tech Night » confiée à l’agence Havas. A l’époque, la directrice générale de Business France n’était autre que Murielle Pénicaud, la nouvelle ministre du Travail. Tous ont droit aux garanties dont bénéficie tout justiciable et il reviendra évidemment à la justice de se prononcer en toute indépendance. Cependant ces faits soulèvent nombre de questions en matière d’éthique, de déontologie, de morale publique et même, très probablement, de légalité. Au contraire de nombreux ministres qui, par le passé, dans des circonstances similaires, avaient choisi de se retirer pour protéger le gouvernement et pouvoir se consacrer sereinement à leur défense, vos ministres entendent manifestement se maintenir au sein du gouvernement. Force est de constater que les raisons du maintien en poste de ces ministres ne sont pas comprises des Français et soulèvent, elles aussi, nombre de questions Chaque jour, cet état de fait met également un peu plus à mal la cohésion gouvernementale, malgré l’appel «à la solidarité et à la responsabilité » des membres du gouvernement que vous avez vous-même lancé à l’occasion du conseil des ministres du 31 mai 2017.…/..- 2 -238 rue de Vaugirard75015 PARIS Tél. 01 40 76 60 00www.republicains.fr
Le Garde des Sceaux lui-même mis en examen, certes pour diffamation, et renvoyé en correctionnelle a d’abord refusé, pendant plusieurs jours, de s’exprimer sur la situation de Monsieur Ferrand au nom durespect du Code de procédure pénale et de l’indépendance de la justice. Il a, finalement, le 4 juin2017, déclaré dans le Journal du Dimanche que «c’est une difficulté qui alourdit un peu la campagne», sans avoir considéré, semble-t-il, que cette déclaration revenait indirectement à commenter la procédure en cours. Dans le même temps, le Garde des Sceaux ne s’est pas privé de manifester publiquement, à diverses reprises, son soutien à Marielle de Sarnez, sans y voir une forme de pression sur l’institution judiciaire. Une telle application à géométrie variable du Code de procédure pénale paraît surprenante, le Garde de Sceaux semblant, selon ses déclarations faites au Journal du Dimanche, s’autoriser en tant que «citoyen » des comportements qu’il serefuse en tant que « ministre ». Dans le même temps, le Premier ministre multiplie les déclarations embarrassées et peine à affirmer son autorité sur le gouvernement. Il a indiqué le 26 mai 2017 que les électeurs seraient « le juge de paix, celui que personne ne peut dépasser en démocratie »ce qui en soit relève d’une conception discutable de la justice. Puis, il a concédé le 31 mai «avoir parfaitement conscience de l’exaspération des Français» et demandé aux ministres er «d’être exemplaires dans leur attitude de ministres, et exemplaires y compris dans leur vie privée », pour, le 1 juin, ne tirer aucune conséquence de l’ouverture d’une enquête préliminaire sur des faits susceptibles de mettre gravement en cause un ministre de son gouvernement. Considérant que vous êtes le garant du bon fonctionnement des pouvoirs publics en vertu de l’article 5 de la Constitution et garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire aux termes de son article 64, nous vous demandons de mettre fin à ce désordre institutionnel. Nous vous prions de croire, Monsieur le président de la République, en l’expression de notre haute considération.Christian JACOB Bruno RETAILLEAU Président du groupe Les Républicains Président du groupe Les Républicains àl’Assemblée nationale au Sénat Bernard ACCOYER  Secrétaire général Monsieur Emmanuel MACRON Président de la République Palais de l‘Élysée
238 rue de Vaugirard75015 PARIS Tél. 01 40 76 60 00www.republicains.fr