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Motion contrats aidés

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L’arrêt des contrats aidés, une décision à contre-courant d’une politique globale en faveur de l’emploi Les élu-e-s du Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine dénoncent la brutalité du gel des contrats aidés en 2017, et la poursuite de leur baisse pour 2018, décision appliquée sans concertation ni alternative.
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L’arrêt des contrats aidés, une décision à contre-courant d’une politique globale en faveur de l’emploi
Les élu-e-s du Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine dénoncent la brutalité du gel des contrats aidés en 2017, et la poursuite de leur baisse pour 2018, décision appliquée sans concertation ni alternative.
D’un point de vue individuel, les contrats aidés sont certes des contrats temporaires, peu rémunérés, et qui ne garantissent pas toujours le retour pérenne à l’emploi. Toutefois, ils sont aussi le moyen d'oFrir aux personnes rencontrant des diFicultés particulières d’accès à l’emploi une réelle alternative au chômage, alliant insertion professionnelle et formation. D’un point de vue structurel, nous, élus régionaux, constatons au quotidien les conséquences de cette décision sur nos territoires, pour les associations, les petites collectivités, et même les entreprises. Les structures du territoire qui ont recours aux emplois aidés sont des partenaires essentiels pour les collectivités, et en sont complémentaires. Ce sont des centaines d’emplois que cette décision va supprimer dans notre Région, que notre collectivité ne pourra pas compenser.
Cette situation et ses conséquences révèlent l’urgence de repenser nos politiques publiques en faveur de l’emploi, en particulier dans les secteurs porteurs de missions d’intérêt général et aussi en faveur de la stabilité du milieu associatif. Les contrats précaires qui pallient des besoins permanents ne doivent plus exister. Une réelle stratégie de l’emploi doit permettre aux salarié-e-s comme aux structures qui les accueillent de bénéIcier de contrats sécurisés et de qualité.
Les élu-e-s du Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine aFirment que des alternatives sont possibles, aIn de limiter les conséquences à long terme de cette décision sur la cohésion économique et sociale de nos territoires. En conséquence, le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, réuni en séance plénière le 23 octobre 2017 : Appelle le gouvernement à prendre davantage en compte la diversité des enjeux de l’emploi en France, à savoir : - les fragilités de certains territoires, qui nécessitent un soutien important et au contact des réalités du terrain ; - les spéciIcités inhérentes à certains secteurs d’emploi, en particulier le tissu associatif, qui mérite d’être soutenu au regard des missions d’intérêt général qu’il permet d’assurer, notamment
dans les territoires dépourvus de services publics et d’entreprises. Demande au Gouvernement que le nombre d’emplois aidés et le taux d’aide de l’Etat soit maintenu pour 2018, à son niveau initial de 2017, avec une forte priorisation envers les territoires ruraux. Nous demandons également un moratoire pour que les collectivités aient le temps d’analyser les situations au cas par cas. La suppression des emplois aidés du jour au lendemain n’est pas tenable ni réalisable.
Encourage le gouvernement à s’engager dans une démarche d’évaluation solide des contrats aidés, à l’instar de la Région Nouvelle-Aquitaine. Propose une concertation avec les acteurs publics, associatifs, entrepreneuriaux et de l’ESS sur les politiques de l’emploi, qui permettraient notamment de capitaliser sur les initiatives existant déjà sur nos territoires (la Région Nouvelle-Aquitaine compte par exemple 8 territoires volontaires pour le dispositif « territoire zéro chômeur de longue durée » dont 1 déjà habilité).