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LE RENOUVEAU DES LIBERTES LOCALES PROPOSITIONS DE Patrick DevedjianPierre BédierPrésident du Conseil départementalDéputé et Président du Conseil départemental  des Hauts-de-Seine des Yvelines AUX CANDIDATS A LA PRIMAIRE DE LA DROITE ET DU CENTRE LoiŶ du Ŷouvel aĐte de dĠĐeŶtƌalisatioŶ Ƌue l’oŶ Ŷous pƌoŵettait, les ƌĠfoƌŵes des ĐolleĐtivitĠs loĐales ŵeŶĠes depuis ϮϬϭϮ Ŷ’oŶt eŶ ƌieŶ fait Ġvolueƌ uŶ sLJstğŵe à ďout de souffle. NĠes de Đoŵpƌoŵis et d’iŵpƌĠpaƌatioŶ,les lois de ce Gouvernement ont rendu l’oƌgaŶisatioŶ teƌƌitoƌiale de la RĠpuďliƋue toujours plus illisible et coûteuse, trop souvent déconnectée des vrais enjeux. Nous Ŷ’avoŶs plus le teŵps, Ŷi de ŵiseƌ suƌ uŶ hLJpothĠtiƋue ƌetouƌŶeŵeŶt de ĐoŶjoŶĐtuƌe pouƌ Ƌue les finances publiques se rétaďlisseŶt, Ŷi d’espĠƌeƌ Ƌue les FƌaŶçais se ƌeŵetteŶt spoŶtaŶĠŵeŶt à Đƌoiƌe eŶ la bonne foi de ceux qui les gouvernent, ni de nous égarer dans un nouveau cycle interminable de réformes Ƌui Ŷ’eŶ soŶt pas.Le renouvellementdes iŶstaŶĐes diƌigeaŶtes de l’Etatdoit êtrel’oĐĐasioŶ d’adƌesseƌ uŶ ŵessage Đlaiƌ à tous ceux qui doutent de la RĠpuďliƋue ou pƌospğƌeŶt daŶs l’eŶliseŵeŶt et la ĐoŵpledžitĠ: paƌĐe Ƌu’après trente-cinq ans de décentralisation, cest désormais dans les territoires que se défendent les droits et que se construisent les opportunités de nos concitoyens,Ŷous ĐƌoLJoŶs Ƌu’un renouveau des libertés locales permettra deƌeĐƌĠeƌ les ĐoŶditioŶs d’uŶe aĐtioŶ puďliƋue juste et effiĐaĐe, capable de reconquérir une véritable légitimité démocratique. Ce message devra se traduire par des mesures marquantes, ƌeŶdaŶt à l’eŶgageŵeŶt politiƋue la plaĐe Ƌue la complexité administrative lui a prise : -siŵplifieƌ l’oƌgaŶisatioŶ des teƌƌitoiƌespour crédibiliser les institutions, en revenant à deux niveaux de collectivités, le couple Commune / intercommunalité et le couple Département / Région, et en encourageant les fusions de collectivités unies par des enjeux communs -ƌatioŶaliseƌ les solidaƌitĠs fiŶaŶĐiğƌes eŶtƌe l’Etat et lescollectivités pour les rendre équitables et contrôlables, en unifiant les dispositifs de péréquation et en les orientant vers des dépenses vertueuses, propices au développement des territoires -tƌaŶsfĠƌeƌ audž ĐolleĐtivitĠs les ĐoŵpĠteŶĐes et les ŵoLJeŶs d’aĐtioŶ paƌ lesƋuels l’Etat les eŵpġĐhe de se saisir des enjeux de leurs territoires : aménagement du territoire (OIN, établissements publics), proximité et solidarité (aides à la pierre, rénovation urbaine, etc.) -allĠgeƌ l’Etat dans les territoires, partout où sa pƌĠseŶĐe s’appaƌeŶte au ŵaiŶtieŶ d’uŶe tutelle anachronique (Préfectures de départements, opérateurs et agences), réduire et décentraliser les normes applicables aux collectivités dans leurs domaines de responsabilité -cesser de pénaliser le Grand Paris par des institutions à contresens des exigences de la compétition internationale des grandes métropoles, en supprimant la Métropole du Grand Paris et les établissements publics territoriaux, inventions antidémocratiques encombrant et appauvrissant les collectivités au moment où tout se joue, et en affirmant la vocation de la Région Ile-de-France à porter les enjeux métropolitains d’aujouƌd’hui et de demain. Nous souhaitons que le prochain Président de la République se saisisse au plus tôt de ces propositions, afin de les traduire en réformes aussi simples que les principes qui les inspirent. Cette modernisation de Ŷos iŶstitutioŶs est uŶe atteŶte uƌgeŶte des FƌaŶçais, uŶe ĐoŶditioŶ iŶdispeŶsaďle à l’iŶveƌsioŶ des teŶdaŶĐes Ƌui ŵeŶaĐeŶt le paLJs d’une grave rétrogradation sociale et économique. Il est de notre devoir d’LJ ƌĠpoŶdƌe.
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1.Un Etat devenu incapable de susciter des dynamiques locales 1 Depuis 2012, le Gouvernement a légiféré à sept reprises sur des dispositions de portée générale touchant au foŶĐtioŶŶeŵeŶt des ĐolleĐtivitĠs, et Đe Ŷ’est peut-être pas fini : il y aura eu, durant ce quinquennat, davantage de lois sur les collectivités que de lois de finances initiales. Cette déclinaison originale du « choc de simplification » pourrait prêter à sourire si elle ne reflétait pas en réalité une profonde iŶdĠĐisioŶ, ŶĠe d’uŶe aďseŶĐe de visioŶ stƌatĠgiƋue, Ƌui Ŷ’a pu ĐoŶduiƌe Ƌu’à uŶe iŶaĐtioŶ poƌteuse de ƌeĐuls dangereux : -ƌieŶ Ŷ’a ĠtĠ fait pouƌ doŶŶeƌ à l’aĐtioŶ puďliƋue le souffle Ŷouveau doŶt elle a taŶt ďesoiŶ: si l’Etat a consacré depuis 2012des ĐeŶtaiŶes d’aƌtiĐles de loi à ŵodifieƌ les ƌğgles du jeu de l’edžeƌĐiĐe des compétences des collectivités, et même, de « chefs de filât » en « compétences partagées » et autres « conférences territoriales», à ƌĠguleƌ la ŵaŶiğƌe de ĐoŶtouƌŶeƌ Đes ƌğgles, il Ŷ’a tƌaŶsfĠƌĠ auĐuŶe Ŷouvelle ĐoŵpĠteŶĐe autƌe Ƌu’aŶeĐdotiƋue audž ĐolleĐtivitĠs et Ŷ’a eŶĐouƌagĠ eŶ ƌieŶ leuƌ pouvoiƌ réglementaire, confiné à un dƌoit à l’edžpĠƌiŵeŶtatioŶ ƌestĠ iŶsigŶifiaŶt; -ƌieŶ Ŷ’a ĠtĠ fait pouƌ lutteƌ ĐoŶtƌe l’iŶflatioŶ de la dĠpeŶse puďliƋue: Ŷous ĐoŶtiŶuoŶs d’eŵpileƌ des structures locales et nationalesƌedoŶdaŶtes, ŵal ĐooƌdoŶŶĠes, Ƌue l’Etat suƌĐoŶtƌôle ƋuaŶd Đela ne sertà ƌieŶ et Ƌu’il laisse liďƌe, le ƌeste du teŵps, de suƌeŶĐhĠƌiƌ daŶs la satisfaĐtioŶ d’iŶtĠƌġts de court terme ; -et surtout,ƌieŶ Ŷ’a ĠtĠ fait pouƌ lutteƌ ĐoŶtƌe le dĠseŶĐhaŶteŵeŶt ĐƌoissaŶt de la populatioŶ vis-à-vis de ses représentants: les Français soŶt las de voiƌ Ƌu’uŶe iŶedžtƌiĐaďle ŵaĐhiŶeƌie adŵiŶistƌative ĠloigŶe toujouƌs davaŶtage les ŵoLJeŶs d’aĐtioŶ de la lĠgitiŵitĠ dĠŵoĐƌatiƋue. QuaŶd, d’uŶ eŶjeu primordial comme le Grand Paris, on fait des lois qui se contredisent elles-mêmes à moins de deux aŶs d’iŶteƌvalle, ƋuaŶd, de dĠĐeŶŶies de ƌeĐheƌĐhes aƌguŵeŶtĠes suƌ la juste oƌgaŶisatioŶ des territoires, on tire une carte des régions construite en quelques jours sur des compromis électoraux, comment pourrait-il en être autrement ? Plus Ƌue jaŵais, l’Etat est aujouƌd’hui paƌalLJsĠ par des personnes et des structures dont la permanence s’auto-justifie, étant les seuls à comprendre les modes de pensée et les écheveaux réglementairesƋu’ils oŶt créés. UŶe ƌĠduĐtioŶ seŶsiďle des effeĐtifs de l’Etat a ďieŶ Ġté entreprise, comme il en était grand temps, lors du précédent quinquennat, maisl’adŵiŶistƌatioŶ Ŷ’eŶ a eu Đuƌe: la hiérarchie abondante des services ĐeŶtƌaudž et pƌĠfeĐtoƌaudž a ĠtĠ soigŶeuseŵeŶt pƌĠseƌvĠe, taŶdis Ƌue le Ŷoŵďƌe d’ageŶĐes de l’Etat et leurs effectifs allaient continuellement croissant. Le CoŶseil de l’Euƌope a eu ďeauà la France, dans un rapport de mars 2016, que les dernières rappeler réformes territoriales, le système de péréquation ou encore la centralisation des décisions en matière de fisĐalitĠ loĐale ĠtaieŶt autaŶt d’atteiŶtes à la Đhaƌte euƌopĠeŶŶe de l’autoŶoŵie loĐale: dès octobre 2015, le CoŶseil d’Etat eŶ avait dĠĐidĠ autƌeŵeŶt, eŶ ĐoŶsidĠƌaŶt Ƌue les ĐitoLJeŶs fƌaŶçais Ŷe pouvaieŶt se pƌĠvaloiƌ des dispositions de cette charte ! PeŶsoŶs ĠgaleŵeŶt à l’aĐĐuŵulatioŶ des Ŷoƌŵes, pouƌtaŶt dĠsoƌŵais dotĠes d’uŶ ĐoŶseil ŶatioŶal d’ĠvaluatioŶ et ŵġŵe d’uŶ seĐƌĠtaƌiat d’Etat à la siŵplifiĐatioŶ, mais dont les quantités et le coût pour les ĐolleĐtivitĠs ;ϭ,ϰ ŵilliaƌds d’euƌos pour les normes entrées en vigueur en 2014, selon le CNEN) se
1 Loi oƌgaŶiƋue et loi oƌdiŶaiƌe eŶ ϮϬϭϯ poƌtaŶt suƌ l’ĠleĐtioŶ des ĐoŶseilleƌs dĠpaƌteŵeŶtaudž, ŵuŶiĐipaudž et communautaires et supprimant le conseiller territorial ; loi MAPTAM en 2014 ; loi organique et loi ordinaire sur le cumul des mandats en 2014 ; loi de délimitation des régions en 2015 ; loi NOTRe en 2015 2
ŵaiŶtieŶŶeŶt à des Ŷiveaudž dĠƌaisoŶŶaďles, saŶs Ƌu’il Ŷe soit possiďle de les ĐoŶtƌôleƌ, les ĐolleĐtivitĠs Ŷ’ĠtaŶt jaŵais assoĐiĠes audž Ġtudes d’iŵpaĐt Ŷi audž ĠvaluatioŶs.Observons enfin, daŶs le Đas paƌtiĐulieƌ de l’Ile-de-FƌaŶĐe, ĐoŵŵeŶt l’Etat, Ŷ’ĠtaŶt plus eŶ ĐapaĐitĠ de fiŶaŶĐeƌ les iŶvestisseŵeŶts suƌ les teƌƌitoiƌes, s’aƌƌoge de vĠƌitaďles pouvoiƌs de tutelle voiƌe de dessaisissement des collectivités locales afin de préserver un contrôle pourtant depuis longtemps anachronique : -des pouvoirs coercitifs aux fondements inchangés depuis la Reconstruction, devenus les instruments de politiques discrétionnaires échappant à tout contrôle démocratique : les opérations d’iŶtĠƌġt ŶatioŶal, pƌivaŶt les Maiƌes du ĐoŶtƌôle de l’usage Ƌui est fait de leuƌs teƌƌitoiƌes ;et systématiquement instaurées, en Ile-de-France, en forçant plus ou moins la main des élus, à la différence des opérationsd’iŶtĠƌġt ŶatioŶalŵeŶĠes eŶ ƌĠgioŶsͿ, ŵais aussi l’agƌĠŵent préalable à la construction de bureaux ; -des outils contractuels dévoyés, aux noms changeants (des contrats de développement des villes Ŷouvelles audž ĐoŶtƌats de dĠveloppeŵeŶt teƌƌitoƌial puis aujouƌd’hui audž ĐoŶtƌats d’iŶtĠƌġt ŶatioŶalͿmais dont la logique prévoit toujoursƋue l’Etat deŵaŶde des eŶgageŵeŶts audž ĐolleĐtivitĠs saŶs ƌieŶ offrir en retour ; -de nombreux opérateursd’Etat autoŶoŵes;ĠtaďlisseŵeŶts puďliĐs d’aŵĠŶageŵeŶt, établissements publics portuaires, Voies navigables de France, etc.) intervenant sur le territoire francilien et administrant son utilisation sans que les collectivités ne puissent réellement influer sur leur gouvernance, étant systématiquement minoritaires dans leurs instances de décision. MalgƌĠ Đes ĐoŶstats alaƌŵaŶts, Ŷous Ŷe ĐƌoLJoŶs pas Ƌu’il soit ĠĐƌit Ƌue l’adŵiŶistƌatioŶ doive suƌvivƌe au politique. 2.Des politiques de péréquation illisibles et à bout de souffle L’Etat a, de loŶgue date, teŶtĠ d’attĠŶueƌles inégalités de développement des territoires par le jeu de mécanismes de redistribution qui, s’ils atteigŶeŶt aujouƌd’hui d’edžĐeptioŶŶels Ŷiveaudž de ĐoŵpledžitĠ, Ŷ’oŶt en revanche jamais eu un but aussi clair: Đ’est l’ «égalité des territoires», ĠƌigĠe au ƌaŶg d’iŶtitulĠ ŵiŶistĠƌiel, Đoŵpƌise paƌ l’adŵiŶistƌatioŶ Đoŵŵe uŶ iŵpĠƌatif ĐatĠgoƌiƋue lui doŶŶaŶt uŶ ŵaŶdat permanent et illimité pour niveler, de préférence par le bas, tout ce qui pourrait permettre aux élus de s’iŶvestiƌ daŶs le destiŶ de leuƌs teƌƌitoiƌes.L’ĠgalitĠ des teƌƌitoiƌes au seŶs de Đe GouveƌŶeŵeŶt, Đe Ŷ’est pas l’ĠgalitĠ des oppoƌtuŶitĠs de dĠveloppeŵeŶt Ŷi l’ĠgalitĠ des liďeƌtĠs doŶŶĠes audž Ġlus de ŵeŶeƌ des politiƋues pouƌtaŶt lĠgitimées par le suffƌage uŶiveƌsel diƌeĐt. C’estune stratégie de compensation mathématique, une accumulation de redistributions aveugles,doŶt il Ŷ’est d’ailleuƌs pas ƌaƌe Ƌu’ellesne se justifient que par le mauvais calcul des redistributions précédentes. Est-il ďesoiŶ de ƌappeleƌ Ƌu’eŶtƌe les ϯϬϬ ŵilliaƌds d’euƌos du ďudget de l’Etat et les ϲϬϬ ŵilliaƌds d’euƌos du budget de la sécurité sociale, ce sont déjà des sommes colossales, bien au-dessus de nos moyens, qui sont prélevées et réinvesties chaque année précisémentdaŶs le ďut d’œuvƌeƌ à la satisfaĐtioŶ des ďesoiŶs de tous? Mais Ƌu’à Đela Ŷe tieŶŶe, si ŵalgƌĠ Đela ĐeƌtaiŶs ĐoŶtiŶueŶt de vouloiƌ pƌĠpaƌeƌ l’aveŶiƌ de leuƌs teƌƌitoiƌes eŶ ĐapitalisaŶt suƌ leuƌs atouts, si d’autƌes ĐhoisisseŶt de pƌioƌiseƌ leuƌs Đhaŵpsd’aĐtioŶpour
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mieux cibler leurs politiques, rassurons-Ŷous, l’Etat seƌa toujouƌs là pouƌ tadžeƌ, pƌĠleveƌ, aplaŶiƌ, uŶifoƌŵiseƌ et au fiŶal dĠĐouƌageƌ l’aĐtioŶ puďliƋue loĐale.Le système actuel de péréquation, loiŶ d’ġtƌe ĠƋuitaďle,organise en réalité la dépendance des territoires, Ƌu’il eŶĐouƌage à des politiƋues de ĐlieŶtĠlisŵe et de saupoudƌage doŶt les effets seƌoŶt de toute façoŶ toujours amortis par des aides qui ne tiennent jamais compte des résultats de ces politiques, mais seulement de leur coût. L’Ile-de-Francefait l’oďjet d’uŶ tƌaiteŵeŶt de faveuƌ ĐaƌaĐtĠƌisĠ paƌ la supeƌpositioŶtrois dispositifs de d’appliĐatioŶ gĠŶĠƌale: la dotation globale de fonctionnement, le fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) et le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ces mécanismes, dont la compréhensiond’eŶseŵďleest peu ou prou impossible,tĠŵoigŶeŶt d’aďoƌdd’uŶe iŶĐapaĐitĠ de l’Etat à Ġvalueƌ l’iŵpaĐt depropres politiques de redistribution ses ; ils semblent même dĠsoƌŵais avoiƌ ĠĐhappĠ à leuƌs ĐƌĠateuƌs, si l’oŶ eŶ juge paƌ les diffiĐultĠs aveĐ lesƋuelles l’adŵiŶistƌatioŶ a tenté de simuler les impacts de la création de la Métropole du Grand Paris sur les collectivités franciliennes, ne fournissant dedoŶŶĠes fiaďilisĠes Ƌu’uŶe fois la loi votée, d’ailleuƌs aveĐ des iŵpasses juƌidiƋues Ƌui Ŷ’oŶt ĠtĠ ideŶtifiĠes Ƌu’apƌğs Đoup.Ils traduisent aussiuŶe voloŶtĠ ĐoŶstaŶte de pĠŶaliseƌ l’Ile-de-France, au Ŷoŵ d’uŶ pƌĠsupposĠ particulièrement tenace prenant cette région, notamment à son centre-ouest, pour un territoire déraisonnablement riche. Doit-on rappeler que, parmi les 100 communes au plus fort potentiel financier de France,il Ŷ’LJ a Ƌue14ĐoŵŵuŶes d’Ile-de-France dont seulement une dans les Hauts-de-Seine (Puteaux, en e 43 position) ? C’est pouƌtaŶt ďieŶ là Ƌue l’Etat fƌappe toujouƌs, dĠploLJaŶt uŶe iŶveŶtivitĠ ĐoŶstaŶte pouƌ pĠŶaliseƌ les territoires qui lui déplaisent. Jugeons-eŶ paƌ le foŶds de solidaƌitĠ des dĠpaƌteŵeŶts d’Ile-de-France, dispositif baroque créé en 2014 dans le seulďut d’eŶleveƌ à Paƌis et audž Hauts-de-Seine pour donner à des secteurs électoralement plus favorables ; ou encore par la réforme de la redevance pour création de bureaux entérinée en 2015, surtaxant les investisseurs à Paris et dans les Hauts-de-Seine pour les inciter à construire en Seine-Saint-Denis, daŶs uŶe visioŶ passĠiste de l’ĠĐoŶoŵie des teƌƌitoiƌes Ƌui voudƌait Ƌue la compétitivité internationale se redistribue par des taxes. 3.Le Grand Paris institutionnel, symbole de l’iŶĐohĠƌeŶĐe des ƌĠfoƌŵes teƌƌitoƌiales du ƋuiŶƋueŶŶat Ƌui s’aĐhğveDans les réformes successives menées depuis 2012, les iŶtĠƌġts de l’Ile-de-France ont été traités avec un mépris tout particulier : mépris des enjeux de ce territoire, miroir et moteur de la France, où la principale iŶitiative de l’Etat a ĐoŶsistĠ à pouƌsuivƌe la ƌĠalisatioŶ d’uŶ ŵĠtƌo dĠĐidĠ daŶs la ŵaŶdatuƌe pƌĠĐĠdeŶte; ŵĠpƌis de l’effeƌvesĐeŶĐe iŶtelleĐtuelle susĐitĠe eŶ ϮϬϬϳ, doŶt les idĠes foisoŶŶaŶtes seretrouvent confinées dans un Atelier international du Grand Paris devenu inaudible et déconnecté de la décision publique ; et mépris de la volonté des représentants élus, dont les propositions approuvées à une majorité de 94% au sein du syndicat Paris Métƌopole oŶt ĠtĠ sĐieŵŵeŶt igŶoƌĠes, peŶdaŶt Ƌue le GouveƌŶeŵeŶt s’attelait à Đouvƌiƌ le teƌƌitoiƌe ƌĠgioŶal d’opĠƌatioŶs d’iŶtĠƌġt ŶatioŶal.L’ĠvolutioŶ ƌĠĐeŶte des iŶstitutioŶs du GƌaŶd Paƌis se ƌĠsuŵe pouƌ uŶe laƌge paƌt à la ĐƌĠatioŶ d’uŶ Đhâteau de cartes intercommunal dont la clé de voûte, cette Métropole du Grand Paris dont nul ne se risquerait aujouƌd’hui à ƌĠsuŵeƌ la voĐatioŶ, ĐoŶĐeŶtƌe toutes les faiďlesses.
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UŶe stƌuĐtuƌe doŶt l’existeŶĐe ŵġŵe Ŷie toute voloŶtĠ de ƌatioŶaliseƌ l’aĐtioŶ puďliƋue eŶFrance La Métropole est un échelon supplémentaire qui constitue une nouvelle strate dans le millefeuille, là où l’oďjeĐtif devƌait ġtƌe d’eŶ suppƌiŵeƌ:l’Ile-de-FƌaŶĐe Đoŵpte aujouƌd’hui ĐiŶƋ ĠĐheloŶs d’adŵiŶistƌatioŶ territoriale(communes, intercommunalités, Départements, Métropole, Région), compte non tenu des innombrables structures étatiques (Préfecture de région, Préfectures de départements, agences et établissements publics, etc.). Cette ĐoŶfiguƌatioŶ uŶiƋue daŶs l’histoiƌe ƌĠĐeŶte a ĐeĐi de ƌeŵarquable que, moins de six mois après sa mise en place, elle pourrait presque sembler admise : le débat public est passé à autre cho se, les ĐoŵŵeŶtateuƌs oŶt ĐessĠ de ĐoŵŵeŶteƌ, Đoŵŵe s’il LJ avait uŶe foƌŵe de fatalitĠ à Đe Ƌue la sphğƌe publique françaiseĐoŶtiŶue ĠteƌŶelleŵeŶt de ĐƌĠeƌ de la ĐoŵpledžitĠ, des Đoûts et de l’iŶsatisfaĐtioŶ. Apƌğs tout, Đela Ŷ’a pas si ŵal foŶĐtioŶŶĠ depuis la RĠvolutioŶ…Nous ĐƌoLJoŶs au ĐoŶtƌaiƌe Ƌu’il est du devoiƌ des ƌepƌĠseŶtaŶts Ġlus des FƌaŶçais, et pas uŶiƋueŵeŶt des fƌaŶĐilieŶs, de s’iŶsuƌgeƌ ĐoŶtƌe Đe dĠŶi ĠlĠŵeŶtaiƌe de ƌatioŶalitĠ doŶt la fiŶ doit ĐoŶstitueƌ uŶ oďjeĐtif prioritaire de réforme. Un périmètre aberrant Le Gouvernement a cru bon de définir les limites administratives de la Métropole en fonction de celles d’eŶtitĠs Ƌu’il eŶteŶdait paƌ ailleuƌs suppƌiŵeƌ. Nous savoŶs pouƌtaŶt ďieŶ Ƌue les liŵites des DĠpaƌteŵeŶts fƌaŶĐilieŶs soŶt le fƌuit d’uŶe histoiƌe ƌĠĐeŶte, peu aŶĐƌĠe daŶs les ƌĠalitĠs de leuƌ foŶĐtioŶŶeŵeŶt quotidien : le dépassement de ces frontiğƌes, visaŶt à ƌĠajusteƌ le pĠƌiŵğtƌe de l’aĐtioŶ puďliƋue loĐale auplus près duvĠĐu des teƌƌitoiƌes, est tout l’oďjet du ƌappƌoĐheŵeŶt eŶtƌe les YveliŶes et les Hauts-de-Seine. En circonscrivant la Métropole aux limites administratives de la première couronne, le Gouvernement a créé un zonage illisible au plan international, excluant les grands pôles du développement de demain qui sont dĠjà souveŶt les poƌtes d’eŶtƌĠe de l’Ile-de-FƌaŶĐe aujouƌd’hui(Saclay, Roissy, la Seine aval, leVal d’Euƌope, etc.). Aucune politique métropolitaine ne peut y être développée de manière cohérente, sans risquer de gƌaves effets d’ĠviĐtioŶ à ses fƌoŶtiğƌes, puisƋu’uŶ tieƌs de l’uŶitĠ uƌďaiŶe de Paƌis eŶ est edžĐlu.Pis, auĐuŶ sĐĠŶaƌio d’évolutivitéŶ’est eŶvisageaďle, puisƋu’auĐuŶe dispositioŶ Ŷe peƌŵet audžcommunes et iŶteƌĐoŵŵuŶalitĠs d’Ile-de-France de sortir de la Métropole nid’LJ eŶtƌeƌ.Une structure ni stratégique, ni opérationnelle La MĠtƌopole Ŷe dispose d’auĐuŶe ĐoŵpĠteŶĐestratégique, ni en développement économique, ni en aménagement du territoire, ni en transports, ni en enseignement supérieur et recherche : tout juste peut-elle paƌfois doŶŶeƌ soŶ avis suƌ les sĐhĠŵas d’oƌieŶtatioŶ ƌĠgioŶaudž, ƋuaŶd elle Ŷ’est pas elle-même censée produire des documents redondants, source de conflitsd’iŶteƌpƌĠtatioŶ et d’appƌopƌiatioŶ,entre les documents régionaux et communaux (SCOT métropolitain qui ne pourra trouver sa place entre le SDRIF et les plaŶs loĐaudž d’uƌďaŶisŵe, plaŶ Đliŵat aiƌ ĠŶeƌgie ŵĠtropolitain qui doublonnera le schéma régional et les plans intercommunaux). Suƌ le plaŶ opĠƌatioŶŶel, les ĐoŵpĠteŶĐes ĐoŶfĠƌĠes à la MĠtƌopole eŶ ŵatiğƌe d’haďitat et d’aŵĠŶageŵeŶt, subordonnées au bon vouloir des collectivités prescriptrices des plans loĐaudž d’uƌďaŶisŵe, oŶt ĠgaleŵeŶt toutes les ĐhaŶĐes d’ġtƌe iŶopĠƌaŶtes.
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La comparaison avecle GƌaŶd LoŶdƌes, adŵiŶistƌĠ paƌ ϴ fois ŵoiŶs d’Ġlus Ƌue la MĠtƌopole ;25 ĐoŶtƌe 20ϵͿ aloƌs Ƌue lui dispose ďieŶ d’uŶ paŶel ĠteŶdu de ĐoŵpĠteŶĐes stƌatĠgiƋues, estici particulièrement éclairante. Une structure injustement coûteuse, génératrice de distorsions EŶ l’Ġtat aĐtuel, la Métropole consomme annuellementeŶviƌoŶ ϱ ŵillioŶs d’euƌos pouƌ, eŶ dehoƌs d’edžeƌĐeƌ des compétences techniques vouées à demeurer virtuelles, redistribuer 3,ϰ ŵilliaƌds d’euƌos Ƌui Ŷe foŶt Ƌue tƌaŶsiteƌ paƌ ses Đaisses avaŶt d’ġtƌe ƌestituĠs aux communes et aux intercommunalités. Pour ce faiƌe, la MĠtƌopole peƌçoit uŶe dotatioŶ de l’Etat de ϵϬŵillioŶs d’euƌos, au titre du bonus de dotatioŶ d’iŶteƌĐoŵŵuŶalitĠ, et seƌa ĠgaleŵeŶt susĐeptiďle de ďĠŶĠfiĐieƌ de la dLJŶaŵiƋue de ĐƌoissaŶĐe de la CVAE, afin de financer une hypothétique politiqued’iŶvestisseŵeŶt ŵĠtƌopolitaiŶ.Dans un contexte de tension extrême sur les finances locales,la Métropole gagne ainsi sur tous les plans, s’eŶƌiĐhissaŶt saŶs Đause et appauvƌissaŶt des ĐolleĐtivitĠs Ƌui Ŷ’oŶt ƌieŶ deŵaŶdĠ: le bonus de DGF Ƌu’elle peƌçoit vieŶt, ďieŶ ĠvideŵŵeŶt, eŶ dĠduĐtioŶ de l’eŶveloppe ŶatioŶale de la DGF; la CVAE qui lui est allouĠe, fƌuit d’uŶe ĐƌoissaŶĐe ĠĐoŶoŵiƋue à laƋuelle elle Ŷe ĐoŶtƌiďue eŶ ƌieŶ, ĠĐhappe audž ĐoŵŵuŶes et intercommunalités; et, Đoŵŵe si Đe Ŷ’Ġtait pas suffisant, la Métropole est exonérée de toute contribution au FPIC puisque celui-ci reste à la charge du bloc communal ! Une représentation intercommunale mal née et inutile Les établissements publics territoriaux, liés à la Métropole par un curieux jeu de poupĠes gigogŶes puisƋu’ils lui appartiennent géographiquement mais pas institutionnellement, sont le nouvel avatar de la coopération iŶteƌĐoŵŵuŶale eŶ petite ĐouƌoŶŶe de l’Ile-de-France. NĠs d’uŶ Đoŵpƌoŵis ĐoŶsistaŶt esseŶtielleŵeŶt à leuƌconfier les coŵpĠteŶĐes Ƌu’oŶ Ŷe voulait, Ŷi doŶŶeƌ à la Métropole, ni laisser aux communes, ils se retrouvent déjà dans une triple impasse : -une impasse statutaire: nombre de leurs compétences ayant vocation à être délimitées par la MĠtƌopole au Ŷoŵ d’uŶ iŶtĠƌġt ŵĠtƌopolitain encore indéfini,les EPT Ŷe peuveŶt ƌĠelleŵeŶt s’eŶ emparer et se trouveront entièrement captifs de décisions de la Métropole auxquelles ils ne pourront rien changer ; -une impasse financière, puisƋu’ils se ƌetƌouveŶt pƌivĠs de toute autoŶoŵie fisĐale eŶ dehoƌs d’uŶ droit de courte durée à percevoir la CFE, dépendants de la Métropole qui leur redistribuera leurs autres recettes, mais surchargés dans le même temps de contributions au FPICdğs loƌs Ƌu’ilsdoivent à la fois ĐoŶtƌiďueƌ eŶ taŶt Ƌu’iŶtercommunalités, compenser les exonérations dont peuvent ďĠŶĠfiĐieƌ leuƌs ĐoŵŵuŶes ŵeŵďƌes, et s’aĐƋuitteƌ du Đadeau fait à la MĠtƌopole, dispeŶsĠe de contribuer au FPIC ; -une impasse démocratique, puisque ces constructions intercommunales ont été très largement iŵposĠes audž Ġlus loĐaudž et à uŶe populatioŶ Ƌui Ŷ’a jaŵais ĠtĠ ĐoŶsultĠe, tous ĠtaŶt iŶvitĠs à se plieƌ à uŶe visioŶ teĐhŶoĐƌatiƋue aLJaŶt ĐoŶsidĠƌĠ uŶe fois pouƌ toutes Ƌu’il ĐoŶveŶait de dĠĐoupeƌ le territoire métropolitain en douze parts égales. Pourquoi forcer une telle organisation, quand le passé récent a montré que des intercommunalités pertinentes pouvaient naître de la volonté des élus et ƋuaŶd l’aĐtualitĠ pƌouve Ƌu’eŶ Ile-de-France aussi, les élus peuvent envisager de fusionner des communes ?
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Les communes de petite couronne sont déjà des entités cohérentes, habituées de longue date à edžeƌĐeƌ leuƌs ĐoŵpĠteŶĐes au plus pƌğs des atteŶtes de leuƌs ĐitoLJeŶs. La taille ŵĠdiaŶe d’uŶe ĐoŵŵuŶautĠ d’aggloŵĠƌatioŶ eŶ FƌaŶĐe ƌepƌĠseŶte eŶtƌe Ϯ et ϯcommunes de première couronne ; pouƌtaŶt, la taille ŵĠdiaŶe d’uŶ EPT ĐoƌƌespoŶd à plus de ϭϯfois celle des communes de première couronne. Ces nouveaux sous-ensembles métropolitains sont donc trop grands pour avoir une quelconque réalité territoriale ;dépourvus de toute légitimité électorale, ils sont une erreur de plus dans cette réforme manquée. 4.Nos propositions pour une gouvernance locale enfin modernisée En nous risquant à ne pas suivre la mode récente consistant à « réinventer » les territoires à tour de bras, Ŷous ĐoŶsidĠƌoŶs Ƌue le teŵps Ŷ’est plus au gƌaŶd soiƌ de la ƌĠfoƌŵe teƌƌitoƌiale Ŷi à l’eŶtiğƌe ƌeŵise à plat du système institutionnel : les élus souhaitent ardemment pouvoir enfin passer à autre chose, et comme on les comprend, quand on voit tout le temps perdu à faire et défaire les dernières réformes ! Les débats sur les lois MAPTAM et NOTReoŶt eŶ dĠfiŶitive ĐoŶfoƌtĠ l’oƌgaŶisatioŶ teƌƌitoƌiale histoƌiƋue de la France autour de la Commune, du Département et de la Région, seules collectivités que reconnaît expressément la Constitution, seules émanations légitimes du suffrage universel direct au niveau local.C’est de la réaffirmation de ce fondement républicain que proviendra la stabilisation des organisations et le renouveau des libertés locales auquel nous appelons. Un renouveau par la légitimité démocratique Depuis 1871 pour les Départements et 1884 pour les Communes, ces collectivités territoriales ont été adŵiŶistƌĠes paƌ des ƌepƌĠseŶtaŶts issus d’uŶ sĐƌutiŶ ŵajoƌitaiƌe gaƌantissant une adéquation stricte entre les périmètres de leur électorat et de leur mandat.Ce Ŷ’est pas Đela Ƌui a ĐoŶduit au dĠsoƌdƌe et à la peƌte de ƌepğƌes Ƌue Ŷous dĠploƌoŶs aujouƌd’hui: Đ’est ďieŶ, au ĐoŶtƌaiƌe, la voloŶtĠ ĐoŶstaŶte de l’Etat de changer les règles et de déplacer les frontières pour des motifs politiques souvent oubliés aussitôt que ceux Ƌui les avaieŶt poƌtĠs Ŷ’ĠtaieŶt plus au pouvoiƌ. UŶe ƌĠpoŶse ĐƌĠdiďle audž ďesoiŶs de ƌelĠgitiŵatioŶ et de siŵplifiĐatioŶ de l’aĐtioŶ puďliƋue loĐale se trouve ainsi sous nos yeux : elle consiste à renoncer aux constructions administratives superflues pour replacer pleiŶeŵeŶt les CoŵŵuŶes et les DĠpaƌteŵeŶts daŶs leuƌ ƌôle de poiŶt d’eŶtƌĠe de la dĠŵoĐƌatie représentative locale. Nous proposons parĐoŶsĠƋueŶt de stƌuĐtuƌeƌ dĠfiŶitiveŵeŶt l’oƌgaŶisatioŶ dĠĐeŶtƌalisĠe de la RĠpuďliƋue autour de deux niveaux de collectivités : -le ďloĐ ĐoŵŵuŶal tel Ƌu’il edžiste aujouƌd’hui, gouveƌŶĠ paƌ des ƌepƌĠseŶtaŶts Ġlus au Ŷiveau communal faisant fonction à la fois de conseillers municipaux et de conseillers communautaires ; -et le bloc territorial, gouverné par des représentants élus au niveau départemental faisant fonction à la fois de conseillers départementaux et de conseillers régionaux. Cette réorganisationdes ĐolleĐtivitĠs eŶ deudž ďiŶôŵes, CoŵŵuŶes et iŶteƌĐoŵŵuŶalitĠs d’uŶe paƌt, DĠpaƌteŵeŶts et RĠgioŶs d’autƌe paƌt, s’iŵpose ŶatuƌelleŵeŶt à l’issue des ƌĠfoƌŵes teƌƌitoƌiales de Đe quinquennat, dğs loƌs Ƌu’oŶpar simple bon sens admet, , Ƌu’il Ŷe sauƌait ġtƌe ƋuestioŶ de suppƌiŵeƌ l’ĠĐheloŶ ĐoŵŵuŶal, Ƌue le faitintercommunalest uŶe ƌĠalitĠ iŶĐoŶtestaďle, Ƌu’il est iƌƌĠaliste de ƌevoiƌ à
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nouveau la carte régionale, et que les dimensions de ces nouvelles régions rendent indispensablel’existence d’uŶ ĠĐheloŶ dĠpaƌteŵeŶtal iŶteƌŵĠdiaiƌe. Mais cette réorganisation estaussi uŶe edžĐelleŶte oppoƌtuŶitĠ d’aŵplifieƌ l’iŵpaĐt desévolutions que les Français attendent : -elle accélère la simplification etl’allègement des institutions, en réduisantle Ŷoŵďƌe d’Ġlus et eŶ favorisant les mutualisations de services, génératƌiĐes d’ĠĐoŶoŵies d’échelle et de gains en performance ; -elle remet au premier plan le concept de conseiller territorial, rendu particulièrement pertinent à l’heuƌe oùla suppression du cumul des mandats impose de créer des statuts permettant aux élus d’aƌtiĐuleƌ les ĠĐhelles de ƌĠfledžioŶ pouƌ peŶseƌ l’iŶtĠƌġt gĠŶĠƌal saŶs ŵĠĐoŶŶaîtƌe les ƌĠalitĠs du terrain ; -elle ĐƌĠe les ĐoŶditioŶs d’uŶe pouƌsuite de la ƌatioŶalisatioŶ de l’oƌganisation territoriale, l’uŶifiĐatioŶ des gouveƌŶaŶĐes ĐƌĠaŶt, eŶtƌe les ĐolleĐtivitĠs, des pƌodžiŵitĠs de foŶĐtioŶŶeŵeŶt Ƌui deviendront des coopérations de projet puis des communautés de destin se traduisant par des fusions de Communes ou de Départements. Suƌ Đe deƌŶieƌ poiŶt, la postuƌe de l’Etat devƌa ĐoŶsisteƌ à faĐiliteƌ et à eŶĐouƌageƌ saŶs iŵposeƌ: s’il Ŷ’est pas ĐoŶtestaďle Ƌue ladiminution du nombre de collectivitésest uŶ ŵoLJeŶ sûƌ d’aŵĠlioƌeƌ l’effiĐieŶĐe de l’aĐtioŶ puďliƋue, l’edžeŵple de laMĠtƌopole du GƌaŶd Paƌis ŵoŶtƌe Ƌu’à vouloiƌ regrouper arbitrairement, oŶ oďtieŶt souveŶt l’effet iŶveƌse du ďut ƌeĐheƌĐhĠ.Le volontariat des collectivités sera la clé de la réussite de cette démarche. UnƌeŶouveau paƌ l’ĠƋuitĠNous voulonseŶ fiŶiƌ uŶe fois pouƌ toutes aveĐ l’empilement des dispositifs de circonstance illisibles, injustes et inefficaces qui ont conduit à vider le principe de solidarité territoriale de son sens. L’oďjeĐtif à teƌŵe doit ġtƌele rétablissement de la dotation globale de fonctionnement comme unique instrument de péréquation entre les collectivités de France, pour mettre un terme à près de 40 ans de complexification et de doublonnement de cet outil. Des très nombreux travaux critiques menés sur le sujet, il est possiďle de tiƌeƌ les pƌiŶĐipes d’uŶe ƌĠfoƌŵe Ƌui devƌa ġtƌe dĠĐidĠe eŶ dĠďut de ƋuiŶƋueŶŶat et faiƌe l’oďjet d’uŶe ŵise eŶ œuvƌe pƌogƌessive peƌŵettaŶt, avaŶt ϮϬϮϮ, d’aĐĐoŵpliƌ eŶfiŶ Đette ŵodeƌŶisatioŶ indispensable. Nous savoŶs ďieŶ Ƌu’il est iŵpossiďlede faire table rase de situations locales parfois très difficiles, souvent iŵputaďles à des edžĠĐutifs paƌtis sous d’autƌes hoƌizoŶs eŶ lĠguaŶt à leuƌs suĐĐesseuƌs des hĠƌitages impossibles à assumer.DaŶs l’effoƌt ŶatioŶal de ƌĠtaďlisseŵeŶt des fiŶaŶĐes loĐales Ƌu’il est iŵpĠƌatif de mener, il serait irresponsable de souhaiter queles teƌƌitoiƌes se dĠsolidaƌiseŶt. Mais Đ’est justeŵeŶt pouƌ créer des conditions équitables et vertueuses de relance de la création de valeur dans les territoires que,si nous acceptons que des dispositifs de péréquation horizontale soient maintenus, il faudra : -qu'ils aient une portée explicitement limitée dans le temps ; -queleuƌs ĐoŶditioŶs d’appliĐatioŶ soieŶt uŶifoƌŵisĠes suƌ l’eŶseŵďle du teƌƌitoiƌe ŶatioŶal;
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-et que leuƌs ďĠŶĠfiĐiaiƌes aieŶt l’oďligatioŶ d’affeĐteƌ les pƌoduits de Đes dispositifs à des dĠpeŶses d’iŶvestisseŵeŶt,seules à ŵġŵe de ƌeĐƌĠeƌ les ĐoŶditioŶs d’uŶ dĠveloppeŵeŶt autoŶoŵe de Đes territoires. Un renouveau par la décentralisation La loi NOTRe a instauré une conception complexe, rigide et administrée de la répartition des compétences saŶs laisseƌ de liďeƌtĠs suffisaŶtes audž ĐolleĐtivitĠs pouƌ s’oƌgaŶiseƌ eŶtƌe elles.pensons au contraire Nous Ƌu’il est teŵps de ƌeĐoŶŶaîtƌe audž ĐolleĐtivitĠs Ƌu’elles oŶt laƌgeŵeŶt atteiŶt l’âge adulte et Ƌu’elles saveŶt mieux que quiconque, puisque leur électorat est là chaque jour pour le leur rappeler, ce qui est utile aux besoins de leurs territoires. Nous atteŶdoŶs aiŶsi du pƌoĐhaiŶ ƋuiŶƋueŶŶat Ƌu’il soitl’oĐĐasion de desserrer les contraintes, en premier lieu Đelle de l’Etat, et de favoƌiseƌ les iŶitiatives loĐales.L’Etat devƌa aĐĐepteƌ de se dessaisiƌ des ƌeliƋuats de ĐoŵpĠteŶĐes Ƌui lui peƌŵetteŶt, daŶs eŶĐoƌe ďieŶ des domaines, de limiter la capacité des collectivités à remplir les missions que leur confère pourtant la loi. Pour ne citer que deux exemples : -les Régions, qui disposent désormais de compétences stratégiques dans de nombreux aspects du développement de leurs teƌƌitoiƌes, devƌoŶt pouvoiƌ ďĠŶĠfiĐieƌ d’uŶ ƌeŶfoƌĐeŵeŶt de leuƌs ĐapaĐitĠs d’aĐtioŶ ĐoŶĐƌğte daŶs Đes ŵġŵes doŵaiŶes.Il est en particulier nécessairequeles attƌiďutioŶs opĠƌatioŶŶelles de l’Etat eŶ ŵatiğƌe d’aŵĠŶageŵeŶt du teƌƌitoiƌe, telles Ƌue le pilotage des opĠƌatioŶs d’iŶtĠƌġt ŶatioŶalou la tutelle des ĠtaďlisseŵeŶts puďliĐs d’aŵĠŶageŵeŶt, soieŶt ĐoŶfiĠes audž ĐolleĐtivitĠsafiŶ d’eŶ fiŶiƌ aveĐ cette atteinte anachronique aux libertés locales. En la matière, la règle pourrait être le transfert aux RĠgioŶs et l’edžĐeptioŶ, seloŶ la ĐoŶfiguƌatioŶ des teƌƌitoiƌes, le tƌaŶsfeƌtaux Départements ou au bloc communal. Les Régions et, le cas échéant, les autres niveaux de collectivités devront également pouvoirêtre représentés au moins à parts égalesaveĐ l’Etat daŶs la gouveƌŶaŶĐe des gƌaŶds opĠƌateuƌs nationaux intervenant dans leurs territoires; -les compétences des collectivités en matière de proximité et de solidarité, notamment dans le domaine du logement, devront être largement renforcées,l’Etat Ŷ’ĠtaŶt plus Đapaďle d’assuƌeƌ la déclinaison de ces enjeux au plus près des besoins des populations. La réponse appropriée à ces besoinsŶĠĐessite uŶe ĐoŶŶaissaŶĐe fiŶe des teƌƌitoiƌes et des ŵoLJeŶs d’aĐtioŶciblés que les ĐolleĐtivitĠs soŶt aujouƌd’hui seules à même de mobiliser efficacement. Cest pourquoi nous souhaitons,de la politiƋue de dĠĐoŶĐeŶtƌatioŶ liŵitĠe ŵise eŶ œuvƌe depuis 30 ans, passer à une politique de décentralisation assumée. Il Ŷe s’agit ŶatuƌelleŵeŶt pas de pƌiveƌ l’Etat de son rôle de garant des fondements républicains des dƌoits soĐiaudž, Ƌu’il est plus Ƌue jaŵais ŶĠĐessaiƌe de pƌotĠgeƌ.En revanche, dans le cadre fixé par la loi, les Régions, Départements et communes devront pouvoir, si elles le souhaitent,reprendre la responsabilité des politiques et des moyens desageŶĐes d’Etat Ƌui douďloŶŶeŶt leuƌ aĐtioŶ ;CAF, ANAH, ANRU, etĐ.Ϳ, ďĠŶĠfiĐieƌ d’uŶe dĠlĠgatioŶ ĠteŶdue des droits et obligations afférents à ces politiques (aides à la pierre, contingents préfectoraux,
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hébergemeŶt, gestioŶ des puďliĐs DALO, etĐ.Ϳ et s’affƌaŶĐhiƌ des ĐoŶtƌaiŶtes pesaŶt suƌ l’oƌgaŶisatioŶ adŵiŶistƌative de leuƌs ŵoLJeŶs d’aĐtioŶ ;possiďilitĠ pouƌ les ĐolleĐtivitĠs de se réapproprier les offices HLM ou les CCAS). Il est évident que cette vision est incompatible avec un objectif de recentralisation du RSA qui ne feƌait Ƌue fƌagiliseƌ la ĐoŶĐeptioŶ d’uŶe politiƋue de solidaƌitĠ au plus pƌğs des besoins des plus fragiles. Les coopérations entre niveaux de collectivités devront être affranchies de toutes les contraintes de formeƋui ƌeŶdeŶt eŶĐoƌe aujouƌd’hui ĐoŵpliƋuĠ le siŵple fait, pouƌ uŶe RĠgioŶ et uŶ DĠpaƌteŵeŶt, d’oƌgaŶiseƌ la gestioŶ uŶifiĠe d’uŶe ĐitĠ sĐolaiƌe ƌegƌoupaŶt uŶ Đollğge et uŶ lLJĐĠe.De manière plus générale, il nous semble indispensable deliďĠƌeƌ la ĐapaĐitĠ des ĐolleĐtivitĠs à s’adŵiŶistƌeƌ par elles-ŵġŵes, eŶ aĐĐĠlĠƌaŶt la ŵise eŶ œuvƌe de ƌĠfoƌŵes doŶt les geƌŵes edžisteŶt dĠjà: -les missions non strictement régaliennes des Préfectures de départements doivent être supprimées, pouƌ ƌeĐoŶĐeŶtƌeƌ les ŵoLJeŶs d’edžpeƌtise et de ĐoŶseil de l’Etat au Ŷiveau de PƌĠfeĐtuƌes de ƌĠgioŶs deveŶaŶt les seules iŶteƌloĐutƌiĐes des ĐolleĐtivitĠs au seiŶ de l’Etat loĐal, au lieu des multiples antennes éparpillées quifoŶt Ƌu’aujouƌd’hui eŶĐoƌe,France est le seul pays la dĠŵoĐƌatiƋue à s’eŶĐoŵďƌeƌ de Đet appaƌeil pƌĠfeĐtoƌal Đoûteudž, destiŶĠ eŶ fait à ƌeŵplaĐeƌ la tutelle pourtant abrogée en 1982 ; -le dƌoit à l’edžpĠƌiŵeŶtatioŶ Ŷoƌŵative des ĐolleĐtivitĠs doit Đesseƌ d’ġtƌe viƌtuel; pour cela,l’Etat doit ƌeŶoŶĐeƌ à soŶ pouvoiƌ d’autoƌisatioŶ pƌĠalaďle et audž ŵultiples ĐoŶtƌaiŶtes Ƌui ƌeŶdeŶt aujouƌd’hui Đe dƌoit iŶappliĐaďle; -les ĐolleĐtivitĠs doiveŶt disposeƌ d’uŶvéritablepouvoiƌ ƌĠgleŵeŶtaiƌe d’eŶveƌguƌe loĐale, se substituant à celui del’Etat,daŶs leuƌs doŵaiŶes de ĐoŵpĠteŶĐe pƌioƌitaiƌes, l’aŵĠŶageŵeŶt et le développement économique pour les Régions, la solidarité pour les Départements,l’uƌďaŶisŵe et la vie locale pour le bloc communal. Un renouveau par la cohérence en Ile-de-France Le périmètre de la Région Ile-de-FƌaŶĐe s’iŵpose ŶatuƌelleŵeŶt Đoŵŵe l’ĠĐhelle peƌtiŶeŶte de la construction métropolitaine: il ĐoŵpƌeŶd à la fois l’hLJpeƌ-ĐeŶtƌe de l’aggloŵĠƌatioŶ, l’aiƌe uƌďaiŶe plus étendue en grande couronne, les grands sites de développement de rayonnement international, mais aussi d’aďoŶdaŶts espaĐes Ŷatuƌels Ƌui, loiŶ de ĐoŶstitueƌ uŶ oďstaĐle, soŶtau contrairele gage d’uŶ développement territorial équilibré et respectueux. La fiŶalitĠ d’uŶe ŵĠtƌopole ŵoŶdiale de pƌeŵieƌ ƌaŶg est moins de se substituer aux compétences de pƌodžiŵitĠ des ĐoŵŵuŶes Ƌue d’edžeƌĐeƌ, au Ŷiveau iŶteƌŶatioŶal, uŶ effet d’eŶtƌaîŶeŵeŶt Ƌui ďĠŶĠfiĐie à l’eŶseŵďle de la NatioŶ tout eŶ gaƌaŶtissaŶt la ĐohĠƌeŶĐe et la solidaƌitĠ du teƌƌitoiƌe ŵĠtƌopolitaiŶ.ParĐe Ƌue les iŶtĠƌġts de la NatioŶ soŶt eŶ Đause, l’Etat a voĐatioŶ à veilleƌ à l’ĠƋuiliďƌe età la cohérence du dĠveloppeŵeŶt ŵĠtƌopolitaiŶ ŵais pas au poiŶt d’uŶe iŶgĠƌeŶĐe Ŷi justifiĠe Ŷi effiĐaĐe.C’est pouƌƋuoi Ŷous pƌoposoŶs:
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de supprimer purement et simplement la Métropole du Grand Paris; cette entité ne disposant d’auĐuŶe ĐoŵpĠteŶĐe Ƌui ne relève pas, soit du niveau régional, soit du bloc communal, il sera très simple de répartir les missions de la Métropole entre ces différentes collectivités ; de consacrer la Région Ile-de-France comme la collectivité territoriale incarnant le Grand Paris métropolitain; sa cohérence territoriale et ses compétences, renforcées comme nous le proposons ŶotaŵŵeŶt paƌ le tƌaŶsfeƌt des OIN et du ĐoŶtƌôle d’opĠƌateuƌsde l’Etat, lui peƌŵettƌoŶt de saisiƌ pleinement des problématiques de développement del’aiƌe ŵĠtƌopolitaiŶe, eŶ aƌtiĐulatioŶ aveĐ les DĠpaƌteŵeŶts Ƌui faĐiliteƌoŶt la ŵise eŶ œuvƌe des politiƋues ƌĠgioŶales; de mener une action de décentralisation spécifiƋue à l’Ile-de-France dans le domaine de l’uƌďaŶisŵe et de l’aŵĠŶageŵeŶt du teƌƌitoiƌe: tƌaŶsfeƌt de l’Etat à la RĠgioŶ de la ĐoŵpĠteŶĐe d’agƌĠŵeŶt des ďuƌeaudž, suppƌessioŶ des OIN Ƌui Ŷe seƌveŶt ŵaŶifesteŵeŶt à ƌieŶ ;MaŶtois SeiŶe Aval, Orly Rungis Seine Amont, Sénart, Marne-la-VallĠeͿ, tƌaŶsfeƌt de l’Etat audžcollectivitésde l’A ϴϲ, de la Francilienne et des grandes radiales nationales ; de mettre fin au statut inadapté des établissements publics territoriaux, en les transformant immédiatement en coŵŵuŶautĠs d’aggloŵĠƌatioŶ et eŶ ouvƌaŶt audž ĐoŵŵuŶes uŶ dƌoitde sortie affƌaŶĐhi de tout ĐoŶtƌôle eŶ oppoƌtuŶitĠ de l’Etat; d’eŶĐouƌageƌ tout paƌtiĐuliğƌeŵeŶt eŶ Ile:-de-France une évolution souple des institutions coopérations entre différents niveaux de collectivités,ƌeĐoŵpositioŶ d’eŶseŵďles iŶteƌĐoŵŵuŶaudž dans des périmètres plus cohérents que ceux des EPT, fusions de Communes, fusions de Départements.
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