Question orale : retard de paiement dans les programmes européens

Cecile Migliore

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• Publié par: eelvcrnouvelleaquitaine
• Publié le: 23 octobre 2017
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• Langue: Français

Extrait

Question orale posée par le Groupe Mouvement Démocrates & Apparentés Retards de paiement dans les programmes européens Monsieur le Président,

Voilà plusieurs mois que l’on lit, entend, constate, ça et là, les tensions perçues dans les territoires du fait des retards de paiement de la fameuse « ASP », l’Agence de services de paiement, qui est le principal organisme payeur français pour gérerles fonds

agricoles européens.

De la même manière, avec des problèmes liés à l’outil de gestion des aides et une

insuffisance de moyens pour instruire les dossiers, les crédits duprogramme de développement rural LEADER, pourtant lancé en 2014, ne sont toujours pas parvenus sur le terrain. Beaucoup de territoires de projet ont dû faire appel à des avances de trésorerie

ou aux banques pour faire face au retard. Tandis que la politique contractuelle tarde à se concrétiser, que certains secteurs agricoles comme la filière Palmipède sont en crise, ces retards de paiement sont un élément de plus dans le triste tableau des défis que la ruralité a à affronter.

Aussi, notre question porte surle rôle de notre collectivité régionale, gestionnaire des fonds européens, dans la résolution de cette situation. Notre Région a certes mis en place un système d’avances pour certains porteurs de projets, mais cela ne suffit pas pour répondre au sentiment d’abandon vécu par beaucoup d’entre eux. Ainsi,qu’avez-vous, Monsieur le Président, concrètement défendu, proposé ou mis en place pourtrouver des solutions pérennes et équitablesà cette situation devenue de plus en plus intolérable pour les agriculteurs et les territoires ?

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