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Réforme du code du travail : encourageons l'emploi !

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ARGU FLASH RÉFORME DU CODE DUTRAVAIL ENCOURAGEONS L’EMPLOI ! Nous devons sortir d’une logique qui pénalise l’emploi. Contrairement aux socialistes, nous croyons dans le travail qui émancipe, dans le mérite qui récompense, dans l’efort qui permet de se distinguer et de s’élever. Le code du travail doit être refondé autour de ces valeurs afin d’encourager l’emploi. LE CHIFFRE UN NOUVEAU DROIT DU TRAVAIL 10,4 % AU SERVICE DE L’EMPLOI C’est le taux de chômage en France en juillet 2015. En tentant de surréglementer l’entreprise et en édictant des normes Il est de 4,7 % en toujours plus contraignantes, le code du travail n’a empêché ni les licenAllemagne, 5,6 % au ciements ni le chômage.Le code du travail ne doit pas être l’ennemi de Royaume-Uni et de l’emploi.Il doit être réformé pour être au service de l’emploi. 9,5 % dans l’ensemble Pour remédier à l’inaction du gouvernement socialiste, il faut fixerde l’Union européenne. un socle de droits fondamentaux du travailleur etfaire de l’entreprise la source principale du dialogue social. L’accord d’entreprise doit devenir la norme de droit commun concernant la fixation des relations de travail, dans le respect de l’ordre public absolu fixé par la loi. Le dialogue social dans l’entreprise doit être rénové.
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ARGU FLASH
RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL ENCOURAGEONS L’EMPLOI !
Nous devons sortir d’une logique qui pénalise l’emploi. Contrairement aux socialistes, nous croyons dans le travail qui émancipe, dans le mérite qui récompense, dans l’efort qui permet de se distinguer et de s’élever. Le code du travail doit être reFondé autour de ces valeurs afin d’encourager l’emploi.
LE CHIFFRE UN NOUVEAU DROIT DU TRAVAIL 10,4 % AU SERVICE DE L’EMPLOI C’est le taux de chômage en France en juillet 2015. En tentant de surréglementer l’entreprise et en édictant des normes Il est de 4,7 % en toujours plus contraignantes, le code du travail n’a empêché ni les licen-Allemagne, 5,6 % au ciements ni le chômage.Le code du travail ne doit pas être l’ennemi de RoyaumeUni et de l’emploi.Il doit être réormé pour être au service de l’emploi. 9,5 % dans l’ensemble Pour remédier à l’inaction du gouvernement socialiste, il aut fixerde l’Union européenne. un socle de droits ondamentaux du travailleur etfaire de l’entreprise la source principale du dialogue social. L’accord d’entreprise doit devenir la norme de droit commun concernant la fixation des relations de travail, dans le respect de l’ordre public absolu fixé par la loi. Le dialogue social dans l’entreprise doit être rénové.Il autsimplifier les règles relatives aux instances de représentation du personnel,en supprimant le seuil de dix salariés, en usionnant l’ensemble des instances de représentation du personnel au-delà de cinquante salariés et en ouvrant la possibilité de recourir auréférendumauprès des salariés en cas de blocage de la négociation collective. Enfin, il aut reondre les règles de la représentativité syndicale au sein de l’entreprise pour les rendre plus démocratiques,en sortant du monopole syndicalde présentation au premier tour.
RENDRE LE CODE DU TRAVAIL LISIBLE ET EFFICACE L’entreprise doit pouvoir licencier afin de s’adapter aux évolutions économiques sans avoir à justifier que l’entreprise soit près du dépôt de bilan. Des clauses inscrites dans le contrat de travail ou l’accord collecti pourront justifier ce licenciement (réorganisation de l’entreprise, perte d’un marché, fin d’un projet…)
republicains.r
© Les éditions des Républicains
er 1 octobre 2015
ARGU FLASH
Aujourd’hui, 80 % des embauches se ont par CDD au détriment du CDI parce que les ches d’entre-prise ont peur de ne pas pouvoir s’adapter à leur carnet de commandes. Il est nécessaire de simplifier et d’unifier les typologies de contrat et de mettre en place un barème plaonné des indemnités dues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
DONNER AUX ENTREPRISES LA LIBERTÉ DE SORTIR DES 35 HEURES La durée efective annuelle moyenne de travail des salariés à temps plein est l’une des plus aibles en Europe : 1661 heures en France, en 2013, contre 1847 heures en Allemagne et 1900 heures au Royaume-Uni. Il est nécessaire d’ofrir aux entreprises lapossibilité de sortir des 35 heures,si elles le souhaitent, et sous réserve que le travail supplémentaire soit rémunéré :36 heures payées 36, 37 payées 37, etc.
Il aut ainsi autoriser, par accord d’entreprise, la fixation du seuil de déclenchement desheures supplé mentaires, simplifier les règles du contratet avoriser le travail le dimanche.
UNE RELATION ENTRE CITOYENS, ADMINISTRATION ET JUGE À REFONDER Les relations entre l’administration et les entreprises doivent être ondées surun principe de confiance. Une présomption de conormité aux lois des règles issues d’accords collectis pourrait être introduite pour les sécuriser.
Le juge joue un rôle central, qui loin de rendre plus stable les règles, ajoute souvent à l’insécurité. Il aut en moyenne 4 à 5 ans pour que le juge de cassation statue et que les acteurs de l’entreprise soient définitivement fixés sur la portée du droit applicable.
La jurisprudence représente toujours 20 % d’un code du travail qui a plus que doublé en trente ans. Les délais de recours doivent être sérieusement encadrés,pour limiter l’insécurité juridique qui pèse sur les entreprises, notamment concernant les licenciements.
CONCLUSION Le chantier de la reondation de notre code du travail et des ondements d’unenouvelle démocratie socialeest devant nous.La France y est prête.
republicains.r
© Les éditions des Républicains
er 1 octobre 2015
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