Tonnelier c. Abramowicz & RésistanceS.be - Conclusions add. & synth.

Georges-Pierre Tonnelier

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Tonnelier c. Abramowicz & RésistanceS.be - Conclusions add. & synth.

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• Publié par: tonnelier
• Publié le: 22 février 2012
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• Langue: Français

Extrait

MonsieurGeorges-Pierre TONNELIER, domicilié à 1150 Woluwé-Sa int-Pierre, rue François Vander Elst, 79 ; Demandeur au principal Défendeur sur reconvention   Ayant pour conseil Me Jérôme ARNOULD, avocat à 1050 Bruxelles, rue des Hellènes, 19 ;  

CONCLUSIONS ADDITIONNELLES ET DE SYNTHESE           POUR :                     CONTRE :                                            

1. MonsieurManuel ABRAMOWICZ, domicilié à 1060 Saint- Gilles, rue Emile Feron, 26/003   ; Premier défendeur au principal Demandeur sur reconvention Ayant pour conseil Me Sandrine HUBLEAU, avocat à 1000 Bruxelles, boulevard de la Cambre, 33/6 ; 2.L' d'Etude et de FormationASBL RESISTANCES – Centre pour, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0478.574.442, et dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 9 ; Deuxième défenderesse au principal Ayant pour conseil Me Sandrine HUBLEAU, avocat à 1000 Bruxelles, boulevard de la Cambre, 33/6 ;

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES 4 ème Chambre (Audience d’introduction du 14 décembre 2007) RG n° A/14903/07

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Vu la citation introductive d’instance signifiée le 20 novembre 2007 à la requête du concluant ;   Vu les conclusions principales et le dossier de pièces communiqués par les défendeurs ;   Vu les conclusions principales et le dossier de pièces du demandeur ;   Vu les conclusions additionnelles de synthèse et les pièces communiquées par le premier défendeur ;       I. OBJET DES DEMANDES PRINCIPALE ET RECONVENTIONNELLE :       1. Demande principale :     Par sa demande principale, introduite par citation du 20 novembre 2007, le concluant postule :   • l'interdiction de toute diffusion, sur le site www.resistances.be, directement ou indirectement, par les défendeurs ou par tous tiers qui s'y exprimerait, de toute information, allusion et/ou image du concluant, le tout au risque d'une astreinte de 1.000 € par infraction et par jour de constat, à imputer solidairement aux parties citées ;    la condamnation solidaire des défendeurs à lui payer : •   - une indemnité de 1 € provisionnel pour le préjudice moral qu'il a subi et qu'il continue de subir, à valoir sur un préjudice à apprécier définitivement lorsque les atteintes auront pris fin ;   - une indemnité pour frais de défense et répétibilité des frais d'avocat de 1,500 €, conformément aux barèmes de l'Ordre qui imposent qu'en l'espèce elle ne puisse être inférieure à 1.200 € ;   - les intérêts sur les sommes dues ainsi que les frais et dépens de l'instance.   Par les présentes conclusions, le concluant introduit une demande nouvelle, par laquelle il demande au Tribunal :   • aux défendeurs, sous peine d’une astreinte de 1.000 € par jour et d’interdire par infraction constatée, de procéder à toute publication de photographies du concluant, et de références ou commentaires relatifs à sa condamnation prononcée le 18 avril 2006 par la Cour d’Appel de Bruxelles, ainsi qu’aux faits   2

 

   

qui ont justifié cette condamnation, et aux débats judiciaires qui l’ont précédée ; •   de condamner les défendeurs, sous peine d’une astreinte de 1.000 € par jour et par infraction constatée, à supprimer de leur site internet www.resitances.be toutes les références et commentaires relatifs à la condamnation du concluant prononcée le 18 avril 2006 par la Cour d’Appel de Bruxelles, ainsi qu’aux faits qui ont justifié cette condamnation, et aux débats judiciaires qui l’ont précédée, notamment dans les articles suivants :   -  dernières (mauvaises) nouvelles du Front national belge »« Lesdu 22/12/2003 h.mtte30l:ptther.www//ceanstsier/fbes.) ; -  » temps pour les racistes…« Salede décembre 2003 http://www.resistances.be/nadia13.html) ; -  Blok est un parti raciste : CQFD »« Le   du 22/04/2004 http://www.resistances.be/blokrac04.html) ; - « Victoire historique des antiracistes contre les racistes »   du 22/04/2004   http://www.resistances.be/blokrac01.html) ;   -  » ne seront pas présents aux élections« Ils   du 15/05/2004 http://www.resistances.be/el2004r04.html) ; -  » procès du Front national est remis au 18 mai 2005« Le   du 21/12/2004 /erfnortatcnseb.ww.resishttp://wltm.hac) ; - « Georges-Pierre Tonnelier a retiré sa demande d’adhésion au MR »   du 21/12/2004 reh.mtlhww//:ptttsiser.wbes.ceanlineon/t) ;   antisémites et négationnistes sur un forum InternetPropos - « d’ultradroite belge »   du 01/11/2005 http://www.resistances.be/tonnelier02.html) ; -  »national… suite et pas fin ! Front « Procès   du 18/11/2005 http://www.resistances.be/feret05.html) : -  président du FN condamné pour racisme« Le »   du 18/04/2006 http://www.resistances.be/feret06.html) ; -  »« Qui va remplacer Daniel Féret ?du 09/08/2006 http://www.resistances.be/exitferet03.html) ; -  « Créationen Belgique d’un comité pro-Le Pen »   du 27/03/2007 http://www.resistances.be/lepenb03.html) ;    » point sur Georges-Pierre Tonnelier« Ledu 27/10/2007   - http://www.resistances.be/gpt.html) ; - « Direction » la prison pour le président du FN   du 02/06/2008 http://www.resistances.be/feret08.html) ; -  » Tonnelier et l'extrême droite : c’est fini« Georges-Pierre   du 30/11/2008 b./enfalif1n.0th/www.resistancesth/:ptml) ; -  dévoile son appartenance politique sur Facebook »« Tonnelier   du 03/07/2009 www.p://httt/eb.secnatsiserltm.h04erlineon) ; -  » Front national belge va-t-il se réunifier ?« Ledu 31/03/2010 http://www.resistances.be/fnreuni03.html) ; - « Georges-Pierre Tonnelier (Front national) perd contre RésistanceS.be »   du 20/07/2010 anstsirew.ww//p:tthtml05.hilrenoenebt/ec.s) ; • de condamner les défendeurs, sous peine d’une astreinte de 1.000 € par jour et par infraction constatée, à supprimer les propos dénigrants suivants : 3

   

       

-« ... ce jeune garçon, pourtant considéré comme nuisible par l’ensemble des derniers membres du FNB. D’autant plus qu'il excellait dans le double jeu ... » dans l’article intitulé FNB perd sa tête« Le, » datant du 05/12/2001 ( thlmbastien.nces.be/atsiser.www//:ptht) ; pièce 8) ; - Collaborateur« …du député Féret à la Chambre, Georges-Pierre  Tonnelier n'y travaille plus. En prévision du procès ? Il est vrai qu'il faut posséder un casier vierge pour travailler auprès d'un député... » dans l’article intitulé« Les dernières (mauvaises) nouvelles du Front national belge »du 22/12/2003 t0reht3..besfee/sisecnatw//:r.wwhttplm) ;   -  Daniel Féret (le boss du Front national belge) et son bras-droit, le« … dénommé Georges-Pierre Tonnelier, suivront très prochainement, on peut l’espérer, le même sentier non lumineux menant à la case prison, ou à tout le moins à une condamnation accompagné de sursis … »   dans l’article intitulé temps pour les racistes… »« Salede décembre 2003 ( http://www.eristsnaec.sebn/.h13iaadltm) ; -  à ses dirigeants, ceux-ci seront prochainement convoqués, Quant« … comme Marguerite Bastien, Georges-Pierre Tonnelier, Daniel Féret,… devant les tribunaux. Et vu les chefs d’inculpation, il y a fort à parier qu’ils seront sévèrement condamnés … » dans l’article intitulé ne« Ils seront pas présents aux élections »   du 15/05/2004 http://www.resistances.be/el2004r04.html) ; • condamner les défendeurs à supprimer toute référence à l’identité du de concluant dans l’article intitulé« Propos antisémites et négationnistes sur un forum Internet d’ultradroite belge » du 01/11/2005 http://www.resistances.be/tonnelier02.html) , sous peine d’une astreinte de 1.000 € par jour et par infraction constatée ; • de condamner les défendeurs à supprimer de leur site internet toutes les photographies qui représentent le concluant, et notamment, celles qui figurent dans l’article intitulé« Georges-Pierre Tonnelier a retiré sa demande d’adhésion au MR »du 21/12/2004 tp://wwwhthtr.mlnntoieelsecn/eb.ser.atsi  ; pièce 7), dans l’article intitulé » point sur Georges-Pierre Tonnelier« Ledu 27/10/2007   ww.r://wtancesis/epgseb.lm.tthptth  ; pièce 19), et dans l’article intitulé Georges-Pierre Tonnelier (Front national) perd contre RésistanceS.be »du « 20/07/2010 lre50h.mther.wtsis:pttww//on/tlineceanbes.   ; pièce 24), sous peine d’une astreinte de 1.000 € par jour et par infraction constatée ;   • de condamner les défendeurs à prendre les initiatives nécessaires pour faire supprimer des résultats de recherche Google toutes références aux commentaires et photographies litigieux, sous peine d’une astreinte de 1.000 € par jour et par infraction constatée ; • dire que les astreintes encourues seront imputées solidairement ou dein solidumaux défendeurs ;  de condamner les défendeurs solidairement,in solidum, ou l’un à défaut • l’autre, à payer au concluant la somme de 2.500 € à titre de réparation de son 4

préjudice moral, à majorer des intérêts compensatoires au taux de 5 % à dater du 10 décembre 2009, date moyenne entre la mise en demeure du concluant et la date du jugement à intervenir, le tout à majorer des intérêts judiciaires au taux légal à dater du jugement à intervenir jusqu’à complet paiement ;   • d’ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant tout recours, sans caution ni cantonnement ;   • condamner les défendeurs aux entiers dépens de l’instance, en ce compris de l’indemnité de procédure.       2. Demande reconventionnelle :     Par voie de conclusions principales, les défendeurs au principal introduisent une demande reconventionnelle par laquelle ils postulent la condamnation du demandeur au principal au paiement d’une indemnité de 2.500 € à titre de réparation du préjudice que leur causerait la demande principale, qu'ils qualifient de téméraire et vexatoire.         II. EXPOSE DES FAITS :       1. Par un arrêt prononcé le 18 avril 2006, le concluant a été condamné par la Cour d’Appel de Bruxelles pour avoir, entre le 1er février 2000 et le 14 octobre 2001, distribué, notamment à Woluwé-Saint-Pierre, un tract intitulé« Rue des Palmiers : un centre pour réfugiés empoisonne la vie des habitants », et pour avoir maintenu ledit tract affiché sur le site web du Front national, site dont Monsieur Daniel FERET était juridiquement propriétaire jusqu'au 14 octobre 2001.     2. Depuis lors, dans de nombreuses pages qui sont continuellement maintenues en ligne, le site www.resistance.be utilise l’image et cite systématiquement le nom du concluant par référence à ces faits anciens et à cette condamnation ancienne.   Il en est notamment ainsi dans les 18 articles suivants : - « Les » dernières (mauvaises) nouvelles du Front national belgedu     22/12/2003 :ptther.www//ceanstlsitemr./hf0b3eest.; pièce 9) ; -  » temps pour les racistes…« Salede décembre 2003 http://www.resistances.be/nadia13.html; pièce 10) ;  

 

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- « Le Blok est un parti raciste : CQFD »   du 22/04/2004 http://www.resistances.be/blokrac04.html; pièce 11) ; - « Victoire historique des antiracistes contre les racistes »   du 22/04/2004   http://www.resistances.be/blokrac01.html; pièce 12) ;   - « Ils » ne seront pas présents aux élections   du 15/05/2004   http://www.resistances.be/el2004r04.html; pièce 13) ; -  »« Le procès du Front national est remis au 18 mai 2005   du 21/12/2004 tth//p:rontbe/fhtmlrac.erisww.wec.stsna; pièce 14) ; - « Georges-Pierre Tonnelier a retiré sa demande d’adhésion au MR »   du 21/12/2004 mlhtr.ieelotnnb./ecnsesiat.res/wwwtp:/ht; pièce 7) ; - antisémites et négationnistes sur un forum Internet« Propos  d’ultradroite belge »   du 01/11/2005 mlht2.tpht/:w/wwr.sesiatcnes.be/tonnelier0   -; pièce 6) ; - « Procès »national… suite et pas fin ! Front   du 18/11/2005 http://www.resistances.be/feret05.html; pièce 15) : -  président du FN condamné pour racisme »« Le   du 18/04/2006 http://www.resistances.be/feret06.html; pièce 16) ;   « Qui va remplacer Daniel Féret ? »du 09/08/2006 - http://www.resistances.be/exitferet03.html; pièce 17) ; -  » en Belgique d’un comité pro-Le Pen« Création   du 27/03/2007 http://www.resistances.be/lepenb03.html; pièce 18) ; - « Le » point sur Georges-Pierre Tonnelierdu 27/10/2007   http://www.resistances.be/gpt.html; pièce 19) ; - « Direction la prison pour le président du FN »   du 02/06/2008 http://www.resistances.be/feret08.html; pièce 20) ; -  » Tonnelier et l'extrême droite : c’est fini« Georges-Pierre   du 30/11/2008 faln01nimth.lsireansts.ce/fbehtt:p//ww.w; pièce 21) ; -  dévoile son appartenance politique sur Facebook« Tonnelier »   du 03/07/2009 mth.lp:tthnaecists.wer//wwer04neli/tons.be; pièce 22) ; -  » Front national belge va-t-il se réunifier ?« Ledu 31/03/2010 http://www.resistances.be/fnreuni03.html; pièce 23) ; - « Georges-Pierre Tonnelier (Front national) perd contre RésistanceS.be »   du 20/07/2010 ( tmlilre50h.ebt/noens.ceanstsirew.ww//:ptth ; pièce 24) .   En outre, certains de ces articles, rédigés antérieurement au jugement, formulaient déjà à l’époque des appréciations inutilement excessives et dénigrantes envers le concluant : - « … Collaborateur du député Féret à la Chambre, Georges-Pierre Tonnelier n'y travaille plus. En prévision du procès ? Il est vrai qu'il faut posséder un casier vierge pour travailler auprès d'un député... »(article intitulé« Les dernières (mauvaises) nouvelles du Front national belge » du 22/12/2003 30teref/lmth.h//wwtt:psistw.res.beance; pièce 9) ;     -  Daniel Féret (le boss du Front national belge) et son bras-droit, le« … dénommé Georges-Pierre Tonnelier, suivront très prochainement, on peut l’espérer, le même sentier non lumineux menant à la case prison, ou à tout le moins à une condamnation accompagné de sursis … »    (article intitulé« Sale temps pour les racistes… »de décembre 2003 http://www.resistances.be/nadia13.html; pièce 10) ;   6

 

-  à ses dirigeants, ceux-ci seront prochainement convoqués, Quant« … comme Marguerite Bastien, Georges-Pierre Tonnelier, Daniel Féret,… devant les tribunaux. Et vu les chefs d’inculpation, il y a fort à parier qu’ils seront sévèrement condamnés … »(article intitulé« Ils ne seront pas présents aux élections »   du 15/05/2004 http://www.resistances.be/el2004r04.html; pièce 13) .

    3.   Le concluant déplore également que, dans d’autres articles qui ne sont aujourd’hui plus en ligne, les défendeurs aient estimé devoir le décrire en des termes inutilement dénigrants.   Ainsi, dans un article intitulé« Jeune alliance nationale au service du FNB », publié le 8 mai 2004 sur leur site, les défendeurs décrivirent le concluant comme étant« le porte-serviette du sénateur frontiste Michel Delacroix »(pièce 3).     De même, dans un article intitulé est Georges-Pierre Tonnelier »« Qui, paru le 15 mai 2004 et revu et actualisé le 1er novembre 2005, les défendeurs désignèrent à dix reprises le concluant par l’abréviation au goût douteux« GPT ». Ils y décrivirent le concluant comme étant de première lèche-botte » comme un «« considéré classe », et comme« l’ombre de Bernard Mengal, le gourou autoproclamé d’une secte d’essence nordique ». Ils y affirmèrent à tort que le concluant fréquentait le milieu sectaire païen, ce qui est totalement inexact (pièce 4).   Dans un autre article qui lui est toujours en ligne, et intitulé« Le FNB perd sa tête », datant du 05/12/2001 thpt/:w/wwr.selmth.neiesnctaisstbae/.b)  concluant est décrit dans le les termes suivants : ce jeune garçon, pourtant considéré comme nuisible par« ... l’ensemble des derniers membres du FNB. D’autant plus qu'il excellait dans le double jeu ... »(pièce 8).       4.   Le concluant reproche également aux défendeurs d’avoir, sur leur site, associé son nom et son image au nazisme, à l’antisémitisme, au révisionnisme et au négationnisme laissant ainsi supposer publiquement par cet amalgame que le concluant adhère à de telles idées, ce qu’il conteste.   En effet, en marge d'une page qui informait ses visiteurs des adresses des organisations qui luttent contre le racisme, une photo du concluant était reprise avec le commentaire suivant (pièce 5) :   « Georges-Pierre Tonnelier, ancien activiste étudiant du Front National (FN) et actuellement membre de la direction du Front nouveau de Belgique. Plusieurs plaintes ont été déposées contre lui pour racisme.   Il est par ailleurs lié à Contre/Thèse, une revue bruxelloise publiant des articles antisémites, favorables aux négationnistes et prônant ouvertement un racisme de type biologique, comme les nazis ».     7

De même, le 1 er  2005, les défendeurs publièrent un article sous le titre novembre « Propos antisémites et négationnistes sur un forum Internet d'ultradroite belge », lequel est toujours en ligne ecnaeb.ser.wtsis02ertm.hon/tlinel//wwttp:h) (pièce 6).   Cet article relate des commentaires laissés par des internautes sur un forum de discussion géré par le concluant.   Bien que le concluant ait personnellement pris soin de désapprouver et d'effacer tous les propos inacceptables publiés par ces personnes, les défendeurs procèdent à un amalgame par lequel ils insinuent que le concluant est antisémite, négationniste, néonazi. Tout cela sans le moindre fondement.   Bien au contraire, le concluant a interdit aux visiteurs de son site de publier des propos antisémite, raciste, négationniste et autres. Le concluant a même personnellement déposé plainte auprès du parquet de Bruxelles, du chef d’infraction à la loi du 23 mars 1995 contre le négationnisme   (P.-V. n° 024900/05 du 29 septembre 2005).     Enfin, le 20 décembre 2007, sous la plume de Simon HARYS, pseudonyme de plume du premier défendeur, Manuel ABRAMOW ICZ, le collectif RésistanceS.be publiait un article incendiaire intitulé« Nouveau procès pour racisme contre TONNELIER »(pièce 2).   En quelques pages, Manuel ABRAMOW ICZ y accusait le concluant d’être lié à une maison d'édition aux publications qualifiées de racistes.   Malgré les demandes répétées du concluant, le premier défendeur a toujours refusé, durant un an et demi, de retirer cette page de son site internet, et la maintint envers et contre tout en ligne jusqu’à ce qu’un jugement du Tribunal correctionnel de Bruxelles, rendu le 23 juin 2009, acquitte définitivement Georges-Pierre TONNELIER.     5. A maintes reprises, le concluant a tenté, personnellement ou par l’intermédiaire de son conseil, de convaincre les parties défenderesses de cesser les publications dont question, car celles-ci constituent une atteinte grave à son droit de vie privée, son droit d’image et son droit à l'oubli.   Les tentatives du concluant d’en finir à l’amiable sont restées sans la moindre suite. Le concluant a voulu organiser une réunion de conciliation. Les défendeurs n’ont pas daigné accepter cette démarche amiable.     6. Bien au contraire, les parties défenderesses sont allées encore plus loin dans leur acharnement envers le concluant.  

 

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