Pour une réforme des régimes de retraite - article ; n°3 ; vol.3, pg 67-86

Christian Saint-Etienne

Description

Revue française d'économie - Année 1988 - Volume 3 - Numéro 3 - Pages 67-86
Le poids des prestations sociales croît rapidement et les pensions de retraites semblent progresser hors de tout contrôle. Les retraites versées par les seuls régimes de Sécurité Sociale devraient passer de 10,5% du produit intérieur brut (P.I.B.) en 1987 à 12,5% du P.I.B. en 2005 et 17% du P.I.B. en 2030. Que faire pour préserver les droits de ceux qui ont cotisé toute leur vie sans que le coût des régimes de retraites ne devienne prohibitif pour l'économie française ? Cet article propose des solutions à la fois techniques et économiques à ce problème.
The weight of social security programs is increasing fast, especially that of pensions. Pensions payed by the public social security system should increase form 10,5% of gross domestic product (G.D.P) in 1987 to 12,5% of G.D.P. in 2005 and 17% of G.D.P. in 2030. What can be done to maintain benefits for those who have contributed a lifetime letting pension costs become unbearable for the French economy ? paper offers both technical and economic answers to this problem.
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 1988
• Nombre de lectures: 35
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Christian Saint-Etienne
Pour une réforme des régimes de retraite
In: Revue française d'économie. Volume 3 N°3, 1988. pp. 67-86.
Résumé
Le poids des prestations sociales croît rapidement et les pensions de retraites semblent progresser hors de tout contrôle. Les
retraites versées par les seuls régimes de Sécurité Sociale devraient passer de 10,5% du produit intérieur brut (P.I.B.) en 1987 à
12,5% du P.I.B. en 2005 et 17% du P.I.B. en 2030. Que faire pour préserver les droits de ceux qui ont cotisé toute leur vie sans
que le coût des régimes de retraites ne devienne prohibitif pour l'économie française ? Cet article propose des solutions à la fois
techniques et économiques à ce problème.
Abstract
The weight of social security programs is increasing fast, especially that of pensions. Pensions payed by the public social security
system should increase form 10,5% of gross domestic product (G.D.P) in 1987 to 12,5% of G.D.P. in 2005 and 17% of G.D.P. in
2030. What can be done to maintain benefits for those who have contributed a lifetime letting pension costs become unbearable
for the French economy ? paper offers both technical and economic answers to this problem.
Citer ce document / Cite this document :
Saint-Etienne Christian. Pour une réforme des régimes de retraite. In: Revue française d'économie. Volume 3 N°3, 1988. pp.
67-86.
doi : 10.3406/rfeco.1988.1185
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1988_num_3_3_1185Christian
SAINT-ETIENNE
Pour une réforme
des régimes
de retraite
maîtrisées, considérable façon ou d'une les et prestations toujours autre, les e croissant. poids dépenses de retraites, des S'il prestations de apparaît quant santé peuvent à sociales que, elles, d'une semêtre est
blent progresser hors de tout contrôle. 68 Christian Saint-Etienne
Les régimes de Sécurité Sociale
La Sécurité Sociale a été instituée par une ordonnance du
4 octobre 1945. Le régime des prestations était précisé
par l'ordonnance du 19 octobre 1945 qui fixe encore pour
l'essentiel le cadre dans lequel les de vieillesse
sont actuellement liquidées par le régime général des sala
riés du commerce et de l'industrie (Chadelat et Pellissier,
[1986]. Après un développement rapide, les difficultés de
gestion de la Sécurité Sociale se multiplièrent et conduis
irent à la réforme du régime général de 1967. Les ordon
nances du 21 août 1967 introduisaient deux principes :
— la séparation des risques en substituant trois
caisses nationales autonomes à l'organisation mise en
place en 1945 ; ces trois caisses sont la C.N.A.V.T.S.
(Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs
salariés), la C.N.A.M.T.S. (Caisse nationale d'assurance
maladie des travailleurs salariés, gérant aussi les risques
maternité, invalidité et accidents du travail) et la C.N.A.F.
(Caisse nationale d'allocations familiales) ;
— l'instauration du paritarisme (C.N.P.F., orga
nisations syndicales) et la suppression des élections. La
loi du 17 décembre 1982 est revenue partiellement sur
cette réforme de 1967 puisque les administrateurs des
caisses primaires sont à nouveau élus.
Le régime général de la Sécurité Sociale, le plus
important, ne gère toutefois qu'une partie du système de
la Sécurité Sociale qui comprend une multitude d'autres
organismes. La loi du 24 décembre 1974 a institué un
système généralisé de compensation entre les régimes de
Sécurité Sociale. L'article premier de cette loi a posé le
principe de l'harmonisation des prestations et des efforts
contributifs et celui de la généralisation de la protection
sociale à tous les Français. L'extension de la couverture Christian Saint -Etienne 69
sociale à toute la population fut décidée par la loi du 2
janvier 1978.
Le montant des prestations versées par les dif
férents régimes de Sécurité Sociale est considérable : il
atteignait 27,9 % du produit intérieur brut en 1986, soit
bien davantage que le budget de l'Etat. Ces dépenses se
répartissaient ainsi : santé-maternité (25 %), famille
(10 %), vieillesse-survie (44 %), services sociaux1 (12 %)
et autres2 (9 %). Les régimes de Sécurité Sociale ne ver
saient qu'une partie de ces prestations, soit un peu plus
de 24 % du produit intérieur brut en 1986.
L'augmentation des prestations versées par les
seuls régimes de Sécurité Sociale a été rapide de 1980 à
1984 : elles sont passées de 21,9 % du produit intérieur
brut en 1980 à 24 % du produit intérieur brut en 1984 ;
elles se sont maintenues à ce niveau jusqu'en 1988
(Commission des comptes de la Sécurité Sociale, rapport
de décembre 1987 ; prévisions pour 1988).
Les retraites
L'ordonnance du 26 mars 1982, appliquée à partir du 1er
avril 1983, a abaissé l'âge de la retraite à 60 ans. Plus
précisément, les assurés sociaux du régime général et du
régime des salariés agricoles peuvent bénéficier de la pen
sion de vieillesse au taux plein (50 % du salaire annuel
moyen des dix meilleures années), s'ils justifient d'une
durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes
de cent cinquante trimestres (37,5 ans), tous régimes obli
gatoires de base confondus. Le 4 février 1983, les parte
naires sociaux étendaient le bénéfice de la retraite à 60
ans aux régimes de retraites complémentaires avec une
aide de l'Etat accordée le 18 mars 1983. Bien que la réalité 70 Christian Saint-Etienne
soit un peu plus compliquée, on peut considérer qu'un
salarié peut aujourd'hui prendre sa retraite à 60 ans, au
taux plein de 70 % de la moyenne des dix meilleures
années de salaire (retraite de base + retraite complémenta
ire) s'il peut justifier d'une durée d'assurance ou de
périodes reconnues équivalentes de cent cinquante tr
imestres (37,5 ans).
On ignore trop souvent que la situation sociale
des retraités a été prodigieusement améliorée par la mise
en place du système de retraites par répartition qui les a
fait bénéficier des gains en pouvoir d'achat des salaires.
Alors que le problème social des années quatre-vingt est
celui des exclus sociaux de tous âges, et particulièrement
les jeunes, les Français mettent encore le problème des
retraites au premier rang de leurs préoccupations. Certes,
l'isolement et la maladie rendent parfois la vieillesse
pénible, « mais le sort des bien-portants est tout autre :
sur le plan pécuniaire, leur situation est satisfaisante et
tend à devenir privilégiée ; par rapport à leurs cadets, les
personnes âgées ont plus de patrimoine et presque autant
de revenu » (rapport du Commissariat général au Plan ,
[1986].
Il faut ainsi savoir que les prestations de retraites
reçues par les ménages dépassaient 12 % du produit inté
rieur brut en 1986. Les retraites versées par les seuls
régimes de Sécurité Sociale représentaient 10,3 % du pro
duit intérieur brut en 1986 contre 9 % du produit inté
rieur brut en 1980 ; elles atteignaient environ 10,5 % du
produit intérieur brut en 1987.
Sait-on que, face à la grave crise économique des
années quatre- vingts, l'ajustement et social
en France a consisté à réduire l'investissement des entre
prises de 10 % du produit intérieur brut en 1980 à 8,9 %
du produit intérieur brut en 1987 alors que les pres
tations de retraites des seuls régimes de Sécurité Sociale Christian Saint-Etienne 71
passaient de 9 % du produit intérieur brut en 1980 à
10,5 % du produit intérieur brut en 1987 ?
Le vieillissement de la population
II faut tout de suite dire que le vieillissement de la popul
ation n'est qu'une des causes de l'alourdissement des pre
stations de retraites. Le nombre des personnes âgées de
plus de 60 ans devrait passer de 10 millions en 1985 à 12
millions en 2005 et près de 17 en 2030. Sous
l'hypothèse d'un taux de fécondité de 1,8 enfant par
femme, le rapport de la population de plus de 60 ans à
la population de 20 à 60 ans passerait de 0,34 en 1985 à
0,38 en 2005 et 0,59 en 2030. Si le veillissement de la se révè