Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

PRE 065/10 (Presse) FR - 1 - Bruxelles, le 30 novembre 2010 PRE ...

3 pages

PRE 065/10 (Presse) FR - 1 - Bruxelles, le 30 novembre 2010 PRE ...

Publié par :
Ajouté le : 21 juillet 2011
Lecture(s) : 0
Signaler un abus
Bruxelles, le 30 novembre 2010  PRE065/10 (Presse) La 3051ème session du Conseil de l'Union européenne -JUSTICE et AFFAIRES INTÉRIEURES- se tiendra le jeudi 2 décembre (10h00) et vendredi 3 décembre (10h00), dans le bâtiment Justus Lipsius (Bruxelles), sous la présidence deM. Melchior WATHELET, Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile,Mme Annemie TURTELBOOM, Ministre de l'IntérieuretM. Stefaan DE CLERCK, Ministre de la Justice. Les points suivants seront examinés lors de cette session : Délibérations législatives- Programmede la présidence belge en matière d’asile et migration - migrationlégale - migrationillégale - asile - Propositionde directive du Conseil et du Parlement européen relative à la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision cadre 2002/629/JAI = Informationsur l'état de la discussion avec le Parlement européen - Propositionde directive relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision cadre 2004/68/JAI = Approchegénérale - Initiativedu Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République d'Estonie, du Royaume d'Espagne, de la République d'Autriche, de la République de Slovénie et du Royaume de Suède en vue d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale = Etatd'avancement - Propositionde directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales  =Approche générale - Propositionde règlement du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps = Approchegénérale ° ° °
PRE 065/10 (Presse)
Internet: http://consilium.europa.eu/Newsroom E-mail: press.office@consilium.europa.eu
FR
- 1 -
Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin