Premières réflexions sur la mise en place des contrats territoriaux d'exploitation dans le département de la Meuse - article ; n°1 ; vol.270, pg 73-83

Hubert Cochet, Sophie Devienne

Description

Économie rurale - Année 2002 - Volume 270 - Numéro 1 - Pages 73-83
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ECONOMIE_RURALE
• Publié le: 01 janvier 2002
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• Langue: Français
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Extrait

Hubert Cochet
MME Sophie Devienne
Premières réflexions sur la mise en place des contrats
territoriaux d'exploitation dans le département de la Meuse
In: Économie rurale. N°270, 2002. pp. 73-83.
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Cochet Hubert, Devienne Sophie. Premières réflexions sur la mise en place des contrats territoriaux d'exploitation dans le
département de la Meuse. In: Économie rurale. N°270, 2002. pp. 73-83.
doi : 10.3406/ecoru.2002.5329
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecoru_0013-0559_2002_num_270_1_5329Premières réflexions sur la mise en place
des contrats territoriaux d'exploitation
dans le département de la Meuse
Institut national agronomique Hubert Paris-Grignon, COCHET Agriculture • Sophie DEVIENNE comparée et développement agricole
Le cte, Contrat territorial d'exploitation, Depuis 1960, la production et la producti
vité du travail agricole ont connu une croisconstitue l'innovation la plus marquante de
sance très rapide, supérieure à celles des la loi française d'Orientation agricole de
autres secteurs de l'économie. Ce processus juillet 1999. Il fait à ce titre l'objet de nom
s'est traduit par une baisse tendancielle des breuses études visant à évaluer comment les
prix réels agricoles, renforcée par la tension objectifs nouveaux et ambitieux que la loi
sur le marché international de nombreux proassigne au CTE sont traduits concrètement
duits agricoles. Cette évolution des prix, dans les différents territoires concernés. D
l'érosion des revenus ont, en retour, entretenu s'avère en effet indispensable de multiplier
une course à la productivité. les analyses à l'échelle départementale car
La politique agricole française des structule nouveau dispositif législatif confère une
res a encouragé ce mouvement: le choix a été grande marge de manœuvre aux institutions
fait de soutenir les accroissements de productsocio-économiques du département pour
ion et de productivité par la modernisation concevoir et mettre en œuvre la politique
rapide des exploitations jugées «viables» des cte. Le présent texte se veut une contri
mais encore insuffisamment compétitives. bution à l'évaluation de l'impact de la poli
Ce choix a amplifié le mouvement vers plus tique des cte dans un département caracté
de capital, plus d'équipements performants, ristique de l'est de la France, celui de la
un agrandissement des exploitations, exMeuse.
cluant du bénéfice des aides de l'État les ex
ploitations les moins performantes, consti
Le cte dans la nouvelle loi tuant ainsi une frange d'exploitations inca
d'Orientation agricole: pables d'investir et de dégager des revenus
consolider le rôle économique, décents.
La politique des prix agricoles a joué dans social et environnemental
le même sens: en accordant des soutiens cides petites et moyennes exploitations
blés à un certain nombre de produits (céréal
La nouvelle loi d'Orientation agricole appar es, viande bovine, lait), elle a conduit les
aît comme une véritable rupture dans l'évo agriculteurs français à privilégier ces product
lution de la politique agricole française de ions, au détriment de productions non soute
puis les grandes lois d'orientation de 1960- nues. Ces aides, proportionnelles aux volu
1962. Elle vise à consolider le rôle économiq mes produits, ont encouragé le mouvement
ue, social et environnemental des petites et d'agrandissement des exploitations et d'ac
moyennes exploitations. croissement de la production par actif. En
Économie Rurale 270/Juillet-août 2002 production pour que celui-ci puisse être reoutre la recherche d'une compétitivité accrue
s'est accompagnée d'évolutions négatives: pris par un jeune et que l'exploitation ne soit
•8 pas démantelée au profit de l'agrandissement concentration des exploitations, renforce
ment des inégalités entre exploitations et end'une ou de plusieurs autres exploitations3.
tre régions, baisse de l'emploi agricole, at D'autre part, la nécessité d'introduire une
teintes à l'environnement et parfois menaces dimension collective dans l'élaboration et la
sur la qualité des produits. mise en œuvre des projets individuels des
agriculteurs est précisée par la circulaire préLa nouvelle loi d'Orientation agricole pose
sidant à la mise en œuvre des CTE qui prévoit les fondements d'une politique réno
pour cela que les projets s'inscriront dans vée, qui repose sur trois grands principes:
une démarche collective, matérialisée par reconnaissance de la multifonctionnalité de
l'élaboration au niveau départemental de l'agriculture, nécessité d'agir en faveur de
«contrats type» répondant aux problématl'équilibre territorial et social, contractualisa-
iques locales. Ces contrats type seront consttion de la politique agricole. Le Contrat terri
itués de «mesures type», qui «peuvent être torial d'exploitation devient l'outil essentiel
applicables à tout le département, concerner de cette politique : il vise à prendre en compte
un territoire, concerner une filière quand et à rémunérer les fonctions autres que celles
celle-ci est ancrée sur un territoire (filière de la production de biens agricoles, fonctions
territorialisée) »4. qui ne sont pas rétribuées par le marché: par
La nouvelle loi d'Orientation instaure donc ticipation à l'aménagement du territoire, au
une gestion contractuelle et territoriale de la maintien ou au développement de l'emploi et
politique agricole, au sein de laquelle le déà la préservation de l'environnement.
partement devient l'échelle privilégiée tant Cette politique nouvelle de développement
pour l'élaboration des instruments concrets de propose un nouveau type de régulation dans
cette politique que pour leur mise en œuvre. le secteur agricole, basé sur une répartition
Même si ces nouvelles orientations sont sociale et territoriale des aides de manière
trop récentes pour pouvoir en évaluer déplus équitable. Cet objectif est affirmé dans
finitivement l'impact, il est néanmoins possil'introduction de la circulaire d'application
ble d'examiner si dans leurs premières trdes CTE1, qui précise que «une attention
aductions opérationnelles les CTE répondent particulière doit être accordée aux projets
aux objectifs fixés par la loi. Un tel travail portés par les petites et moyennes exploita
doit s'appuyer sur la compréhension des dytions familiales, aux projets collectifs concer
namiques agricoles en cours et des problèmes nant des secteurs en difficulté ou peu soute
nus par les organisations communes de
marché». 3. Liaisons CTE avec la transmission et l'emploi:
«De nombreux agriculteurs parvenant à l'âge de la Le CSO, Conseil supérieur d'orientation et
retraite n 'ont pas de successeur au sein de leur fade coordination de l'économie agricole et al mille. Alors qu 'ils arrivent en fin de carrière, ils
imentaire, réuni en juin 1999, a mis l'accent, doivent néanmoins être incités à maintenir ou à
amener leur exploitation dans un état optimal pour dans ses recommandations, sur la nécessité
que leurs successeurs disposent d'un outil adapté. du maintien et du développement de l'emp
L'emploi est au centre des préoccupations et la loi, objectifs jugés prioritaires et transver nouvelle politique agricole qui est à construire a
saux2. Il insiste sur l'importance d'inciter les pour objectif prioritaire de maintenir de nombreux
agriculteurs en fin de carrière et sans succes agriculteurs sur tout le territoire. Il s 'agit donc de
veiller à éviter le démantèlement des exploitations seur à maintenir ou à développer leur outil de
où pourraient s 'installer des jeunes agriculteurs
(notion d'exploitation viable) en limitant les agran
1 . Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, Mise en dissements d'unités existantes.» (CSÔ, 16-6-1999).
œuvre des CTE. Circulaire du 17-11- 1999. 4. Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, Mise en
2. Conseil supérieur d'orientation, 16-6-1999. œuvre des CTE. Circulaire du 17-1 1-1999.
74 Économie Rurale 270/Juillet-août 2002 auxquels sont confrontées les différentes ca s'appuie sur une démarche d'Agriculture
tégories d'agents directement ou indirect co