Propositions pour une banque centrale européenne - article ; n°1 ; vol.4, pg 3-38

Niels Thygessen

Description

Revue française d'économie - Année 1989 - Volume 4 - Numéro 1 - Pages 3-38
L'article considère l'évolution possible d'une banque centrale européenne à la lumière de la du système de réserve fédéral Etats-Unis depuis le Federal Act de 1913 et le Banking Act 1935. En dépit des différences, plusieurs problèmes pertinents, en rapport notamment avec la décentralisation, la délégation et responsabilité, sont soulevés par comparaison. Les structures et fonctions d'un Conseil de réserve européen, d'un Comité de monétaire européen et d'un des opérations d'Open Market analysées.
The essay looks at the possible evolution of a European central banking institution in the light of the structure of the Federal Reserve System in the United States since the Federal Reserve Act of 1913 and the Banking Act of 1935. Despite the differences several relevant issues, notably relating to decentralization, delegation and accountability, are raised by the analogy. The structure and functions of a European Reserve Board, a European Monetary Policy Committee and an Open Market Account Manager are outlined.
36 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 1989
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• Langue: Français
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Extrait

Niels Thygessen
Propositions pour une banque centrale européenne
In: Revue française d'économie. Volume 4 N°1, 1989. pp. 3-38.
Résumé
L'article considère l'évolution possible d'une banque centrale européenne à la lumière de la du système de réserve fédéral Etats-
Unis depuis le Federal Act de 1913 et le Banking Act 1935. En dépit des différences, plusieurs problèmes pertinents, en rapport
notamment avec la décentralisation, la délégation et responsabilité, sont soulevés par comparaison. Les structures et fonctions
d'un Conseil de réserve européen, d'un Comité de monétaire européen et d'un des opérations d'Open Market analysées.
Abstract
The essay looks at the possible evolution of a European central banking institution in the light of the structure of the Federal
Reserve System in the United States since the Federal Reserve Act of 1913 and the Banking Act of 1935. Despite the differences
several relevant issues, notably relating to decentralization, delegation and accountability, are raised by the analogy. The
structure and functions of a European Reserve Board, a European Monetary Policy Committee and an Open Market Account
Manager are outlined.
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Thygessen Niels. Propositions pour une banque centrale européenne. In: Revue française d'économie. Volume 4 N°1, 1989.
pp. 3-38.
doi : 10.3406/rfeco.1989.1201
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1989_num_4_1_1201Niels
THYGESSEN
Propositions pour
une banque centrale
européenne
le Etats-Unis sur rapport l'avenir Werner est de parfois, l'intégration ou dans e cas des monétaire de rapports réflexions la banque européenne, officiels d'économistes centrale comme préaux
senté comme un modèle possible pour une structure de
banque centrale européenne. L'objet de cet article est
d'étudier l'évolution historique du processus de décision
au sein du Federal Reserve System d'un point de vue 4 Niels Thygessen
européen. Il me paraît en effet plus intéressant de partir
d'un système préexistant ayant déjà 75 ans d'expérience
plutôt que de notions abstraites sur l'élaboration d'une
telle organisation. L'analogie serait uniquement perti
nente dans le cas d'une intégration avancée où il n'y aurait
déjà qu'une monnaie commune, ce qui n'est pas le cas.
Certaines similitudes peuvent cependant être relevées
dans l'état actuel des choses avec des monnaies nationales
différentes.
Le Federal Reserve Act de 1913 et
les vingt premières années
Les Etats-Unis ont longtemps été une zone financièr
ement et économiquement intégrée avec une seule unité
monétaire nationale. Il y a, à cet égard, — et il y avait
déjà au début du siècle — une différence qualitative, de
taille avec l'Europe dotée de nombreuses monnaies et
d'une intégration financière inachevée. Néanmoins, la
taille et la diversité de l'économie américaine combinées
à la résistance envers la centralisation du pouvoir exécutif
gouvernemental et aux efforts pour réduire la concentra
tion économique et financière ont poussé les législateurs
et les hommes politiques à concevoir des processus
complexes et décentralisés de prise de décisions et/ou des
interactions entre les institutions gouvernementales. Ces
caractéristiques de l'expérience américaine sont poten
tiellement intéressantes pour l'analyse de la politique
monétaire commune européenne. Une banque centrale
européenne devra retenir certains des avantages de la
décentralisation ainsi qu'une responsabilité envers les
autorités politiques nationales tout en se fondant sur l'e
xpérience des différentes banques centrales des pays euro- Niels Thygessen 5
péens et de leur coopération au sein du système monétaire
européen.
En l'occurrence, la banque centrale américaine
est manifestement devenue très différente de celles exis
tant en Europe l. Il n'y avait pas, au départ de structure
préexistante, même décentralisée. Le Federal Reserve Act
de 1913 représente une ère radicalement nouvelle : c'était
la première manifestation systématique de pouvoir de la
part du Congrès dans le domaine monétaire et bancaire
depuis que celui-ci avait été investi par la Constitution du
pouvoir de « battre monnaie » et « d'en réguler la
valeur », 126 ans auparavant. L'inspiration principale en
avait été le souvenir de l'instabilité financière, durant plu
sieurs décennies, du système précédent — dont la crise
de 1907-1908 avait été le point culminant — où le minis
tère des Finances avait en plus de la gestion du budget
du gouvernement fédéral, entrepris quelques actions limi
tées de banque centrale. La loi était conçue pour créer, à
travers la délégation des pouvoirs monétaires du Congrès,
une nouvelle organisation bancaire centrale, indépen
dante de l'exécutif du gouvernement fédéral — qui avait
paru abuser pour ses propres intérêts de ses fonctions de
banque centrale — et dorénavant mieux assise face aux
oscillations des finances gouvernementales et à la gestion
parfois capricieuse de la dette fédérale. Le Congrès était
également soucieux de diminuer l'influence des princi
pales banques de dépôts dominant l'énorme système ban
caire américain et traditionnellement bénéficiaires des
fonds de l'Etat.
Cet ensemble de considérations — bien qu'un
tant soit peu caractéristique des Etats-Unis il y a 75 ans,
eu égard à la nécessité de réformes — n'a pas été étranger
aux préoccupations des autres législateurs bancaires. Mais
les efforts pour mettre en place une banque centrale aussi
indépendante que possible tant du pouvoir politique que 6 Niels Thygessen
des intérêts bancaires privés, ont conduit, dans un pays
aussi vaste que les Etats-Unis, à insister plus particuli
èrement sur les dimensions fédérales et décentralisées de
l'institution (et, plus tard durant les années soixante-dix,
sur sa responsabilité politique envers le Congrès) que
dans les autres grands pays industriels ayant réformé leur
législation bancaire au cours des cinquante dernières
années. En fait, le Congrès américain a catégoriquement
rejeté la structure centralisée où les principaux pouvoirs
seraient dévolus au Board à Washington. Ce type d'or
ganisation a été débattu au Congrès à partir de 1908 et
l'expérience des banques centrales européennes fut so
igneusement évaluée.
Le Federal Reserve Act fit des 12 banques régio
nales, chacune dans son district propre, comprenant nor
malement plusieurs Etats contigiis, le cœur du nouveau
système. Chaque banque fédérale devait continuer ses
opérations de prêts (réescompte) et d'« open market » en
fonction de la situation des encours des banques de son
district. La volonté des législateurs était de créer un réseau
plus flexible et sensible aux problèmes locaux que la pré
cédente absence d'organisation. Dorénavant, l'inscription
avec prise de participation dans une banque de réserve
était obligatoire pour toute banque privilégiée nationale
(et optionnelle les banques privilégiées régionales).
Le Federal Reserve Act original ne dénotait qu'un intérêt
implicite dans la coordination nationale des instruments
monétaires ; le rôle initial du Federal Reserve Board était
principalement de superviser les banques de réserve et de
« revoir et déterminer » leur taux d'escompte et leurs
prêts « avec l'intention de concilier commerce et
affaires ». L'éventualité que les taux diffèrent
entre districts était envisagée et l'autorité du Board était
en fait quelque peu ambiguë. Cependant, l'interprétation
légale et la pratique au cours des années vingt clarifia tout Niels Thygessen 7
cela en dépit de la co-responsabilité dans la fixation des
taux d'escompte : le Board détenait le rôle décisif. <