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Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et

17 pages
Publié par :
Ajouté le : 21 juillet 2011
Lecture(s) : 168
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 PROTOCOLE CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE MIGRANTS PAR TERRE, AIR ET MER, ADDITIONNEL À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE
Copie préliminaire du texte authentique. La copie certifiée par le Secrétaire général sera publiée ultérieurement.
 NATIONS UNIES 2000