Quelle réglementation pour le secteur de la Défense : l'expérience américaine - article ; n°3 ; vol.12, pg 167-193

Radu Vranceanu, Marc Guyot

Description

Revue française d'économie - Année 1997 - Volume 12 - Numéro 3 - Pages 167-193
Depuis 1984, les Etats-Unis ont décidé de réformer le processus d'acquisition de biens et de services destinés à la défense nationale par l'introduction de mécanismes incitatifs à l'efficacité, similaires à ceux existant naturellement dans un environnement concurrentiel. L'objet de cet article est d'étudier l'impact de ce changement organisationnel sur les performances économiques des firmes composant la base industrielle de la défense américaine. Après avoir précisé la nature du changement réglementaire, nous montrons à l'aide d'un modèle économétrique original qu'à court terme, il provoque une baisse de rentabilité des firmes. Dans une seconde partie, nous suggérons que l'effet de long terme implique la mise en place par les firmes de stratégies de restructuration.
What regulation for the defence industrial base: the American case since 1984, the United States have decided to allow competition-like forces to drive the defence procurement process. The goal of this paper is to investigate the impact of this organisational change on the economic performances of the firms composing the American defence industrial base. After describing the regulatory change, we show by an original econometric estimation that its short-run impact on firms' profit margins is negative; this result corroborates the prediction of several theoretical models. In the long-run, this new managed competition prompts firms to restructure.
27 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 1997
• Nombre de lectures: 9
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Marc Guyot
Radu Vranceanu
Quelle réglementation pour le secteur de la Défense :
l'expérience américaine
In: Revue française d'économie. Volume 12 N°3, 1997. pp. 167-193.
Résumé
Depuis 1984, les Etats-Unis ont décidé de réformer le processus d'acquisition de biens et de services destinés à la défense
nationale par l'introduction de mécanismes incitatifs à l'efficacité, similaires à ceux existant naturellement dans un environnement
concurrentiel. L'objet de cet article est d'étudier l'impact de ce changement organisationnel sur les performances économiques
des firmes composant la base industrielle de la défense américaine. Après avoir précisé la nature du changement réglementaire,
nous montrons à l'aide d'un modèle économétrique original qu'à court terme, il provoque une baisse de rentabilité des firmes.
Dans une seconde partie, nous suggérons que l'effet de long terme implique la mise en place par les firmes de stratégies de
restructuration.
Abstract
What regulation for the defence industrial base: the American case since 1984, the United States have decided to allow
competition-like forces to drive the defence procurement process. The goal of this paper is to investigate the impact of this
organisational change on the economic performances of the firms composing the American defence industrial base. After
describing the regulatory change, we show by an original econometric estimation that its short-run impact on firms' profit margins
is negative; this result corroborates the prediction of several theoretical models. In the long-run, this new managed competition
prompts firms to restructure.
Citer ce document / Cite this document :
Guyot Marc, Vranceanu Radu. Quelle réglementation pour le secteur de la Défense : l'expérience américaine. In: Revue
française d'économie. Volume 12 N°3, 1997. pp. 167-193.
doi : 10.3406/rfeco.1997.1030
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1997_num_12_3_1030Marc
GUYOT
Radu
VRANCEANU ШШвШШЯШШШШШШШЕШ
Quelle réglementation
pour le secteur
de la Défense :
l'expérience américaine
totalité en U.S.A. matériels ont de leurs connu militaires, programmes une due très à forte des de surcoûts développement croissance u début généralisés de des leurs années et sur d'acquisi- dépenses la 80, quasi les 168 Marc Guyot, Radu Vranceanu
tion d'armes. Dans le même temps, les principales firmes de
la défense étaient reconnues coupables de surfacturations,
d'abus et de fraudes dans leurs relations avec le Pentagone, alors
même que le développement d'armes nouvelles était entaché
d'un certain nombre de défaillances et d'impasses technolo
giques. Cette situation, qui intervenait dans un contexte de
réduction générale des dépenses publiques, a amené les U.S.A.
à réformer leur processus d'acquisition d'armes.
Dans la mesure où la défense constitue un bien public,
l'organisation de sa production est traditionnellement, et dans
tous les pays, du ressort de l'Etat. De ce fait, la base industrielle
de défense n'obéit pas aux règles classiques de fonctionnement
des marchés et son activité est sous le contrôle étroit du gou
vernement. La volonté du gouvernement de rendre le secteur plus
efficace ne remet pas en cause le principe de son contrôle, mais
sa nature. La philosophie de la réforme américaine s'est orien
tée vers la mise en œuvre d'incitations à la performance. Ainsi,
l'Etat a cherché à reconstituer administrativement des incita
tions proches de celles que les firmes subiraient si elles évoluaient
dans un environnement concurrentiel. Suivant Burnett [1987]
on définit la « concurrence administrée » (managed competition)
comme ce mode de régulation suscitant des forces ressemblant
à la concurrence.
Les U.S. A. ont une connaissance expérimentale concrète
de la constitution de mécanismes concurrentiels. En effet, depuis
plus d'un siècle, ce pays a opté pour une organisation concurr
entielle de son économie, appuyée sur des lois et une jurispru
dence en relation étroite avec l'évolution de la théorie économique
de l'antitrust. Avec le Sherman Act de 1890, puis le Clayton
Act de 1914 et le Celler-Kefauver Act de 1951, la norme concurr
entielle s'est affirmée et a été progressivement étendue à un
grand nombre de secteurs industriels et d'activités économiques,
comme les services juridiques, les activités sportives, le transport
aérien ou la fourniture de services de télécommunication. La
concurrence à l'américaine ne suppose pas une situation de di
spersion extrême des offreurs et des demandeurs ; elle renvoie à
une forte rivalité des producteurs, qu'ils soient face à un client Marc Guyot, Radu Vranceanu 169
unique (cas de la défense) ou à plusieurs. Cette rivalité découle
essentiellement de l'incertitude des firmes sur les prix futurs de
leurs concurrents quel que soit leur nombre.
Deux questions se posent : les caractéristiques du secteur
de la défense ne rendent-elles pas irréaliste la mise en œuvre
d'incitations de type concurrentiel ? Est-il possible, dix ans après
la réforme réglementaire du processus d'acquisition, de dresser
un bilan de son impact sur les firmes et sur l'ensemble du sec
teur ?
Cet article propose des réponses à ces questions. La pre
mière partie présente les caractéristiques techniques et écono
miques du secteur américain de la défense ; la deuxième partie
étudie le changement réglementaire de 1984-1986. En troisième
partie, à l'aide d'une évaluation économétrique originale, nous
montrons qu'à court terme, la réforme du processus d'acquisi
tion a un impact négatif sur la profitabilité des firmes. Enfin, par
une approche qualitative, la quatrième partie défend la thèse
suivant laquelle, à moyen terme, le changement réglementaire a
contribué à la restructuration des firmes et à l'amélioration de
leur efficacité. Nous présentons les conclusions et suggérons
quelques enseignements pour l'Europe.
Une brève présentation
du secteur de la défense
Caractéristiques techniques du secteur de la défense
Le secteur américain de la défense se caractérise par une struc
ture de monopsone. Un acheteur unique, le Pentagone, fait face
à un certain nombre de firmes1. Le secteur pris dans son ensemble
n'est pas particulièrement plus concentré que les autres secteurs
industriels civils ; cependant, si on considère les segments qui le
composent, la structure de l'offre est fortement oligopolistique. Marc Guyot, Radu Vranceanu 170
En 1985, sur les dix principaux segments, (avions de chasse,
avions d'attaque, avions de transport, hélicoptères, missiles,
fusées, satellites de surveillances, systèmes de navigation, sy
stèmes de guidage, sous-marins), les quatre plus grandes firmes
de chaque segment réalisaient entre 93 % et 100 % des ventes
(Gansler [1989]).
Une caractéristique essentielle du secteur est le poids
énorme de la recherche et développement. Une partie considé
rable de celle-ci est financée directement par le Pentagone :
depuis 1945 jusqu'à la fin des années quatre-vingt, le ratio des
fonds octroyés au titre de la recherche et développement rapportés
aux achats d'armes, est passé de 5 % a. 47 %. Par comparaison,
dans les industries civiles, les dépenses en la matière des firmes
rapportées à leur chiffre d'affaire ont évolué de 2 % à 10 %
(Gansler [1989]). Ce poids de la recherche et développement pro
voque un niveau d'incertitude très supérieur à celui des autres
industries, portant sur les performances, le temps de dévelop
pement et le coût des nouvelles armes (Peck et Scherer [1962]).
Cette triple incertitude, ainsi que le poids des coûts fixes et des
coûts perdus du fait des investissements en actifs spécifiques,
font peser sur les firmes un risque économique très important.
Ensuite, une fois le développement achevé et la production com
mencée, l'information dont dispose la firme ainsi que ses actifs
spécifiques créent des barrières à Centrée élevées qui diminuent
le risque de voir le Pentagone se tourner vers une source alter
native.
Un problème