RA_ RSE_2010_V2
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P1. Réseau Santé Environnement. 14 rue de Tivoli - 31068 Toulouse Cedex. Tél/Fax : 05.61.53.13.88 - sante-env@fne.asso.fr. Rapport d'activité 2010 du ...

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P1
Réseau Santé Environnement 14 rue de Tivoli - 31068 Toulouse Cedex Tél/Fax : 05.61.53.13.88 -sante-env@fne.asso.fr
Rapport d’activité 2010 du Réseau Santé-environnement
Pilote :José Cambou 1 Directoire(composition au 31 décembre 2010 ) : José Cambou, Claude Champredon, Claudine Colombel, Christine Gilloire, Lylian Le Goff, Georges Perret, Dominique Proy, Noëlle Soudan, Gaël Virlouvet. Appuis ·Chargée de mission:Non (Plus depuis février 2005) ·Stagiaire : pas en 2010 Nombre de correspondants : 207 « air »,(thèmes : « santé-environnement », « bruit », « nanos », …)Date de création :décision du CA de FNE du 12 décembre 1997 Lieu d’hébergement :FNE Midi-Pyrénées, Toulouse. Rappel succinct des objectifs du Réseau : Le Réseau santé-environnement est un réseau transversal au sein de FNE et ses missions sont notamment de : ·prendre en compte spécifiquement la thématiqueenvironnementale »« santé  et inclure cette problématique dans les diverses approches de FNE (eau, agriculture, déchets, énergie, transports, aménagement du territoire, industries, sites et sols pollués,...) ; ·traiter de divers thèmes spécifiques tels : pollution de l’air, bruit, biocides, produits chimiques… qui ont un impact fort sur la santé ; ·: participer à des lieux de concertation,animer le débat public sur ces sujets intervenir lors de colloques… ; ·apporter aux associations membres de la matière sur ces questions, leur permettant d’intégrer au mieux ces préoccupations dans leurs actions, participations, … et mutualiser leurs expériences. Liste des thèmes traités par le RSE : ·Thèmes principaux : santé-environnement - air – bruit – déchets (et santé) – eau (et 2 santé) – substances et polluants – risques sanitaires divers – technologies et TEPPR dont les nanotechnologies (nanoparticules et nanomatériaux manufacturés) mais pas 3 4 seulement – zoonoses, maladies à vecteurs, MIE , santé et dérèglement climatique, ·Thème complémentaire : sécurité sanitaire alimentaire.
1 Décision du CA du 2 octobre 2010. 2 Technologies émergentes potentiellement porteuses de risques. 3 Ce qui comprend notamment les questions énergie et santé, nucléaire et santé y compris radon, champs électromagnétiques (transport énergétique, téléphonie mobile, RFID). 4 Maladies infectieuses émergentes.
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A – Ce qui a marqué 2010 1 - Les 2 actions phares de 2010 : risques émergents et PNSE2 1.1– Les risques émergents Le travail sur le thème des risques émergents est en 2010 prioritairement et principalement axé sur les nanotechnologies mais d’autres thèmes ont retenu notre attention et nécessité notre investissement : la téléphonie mobile, les résidus de médicaments,les perturbateurs endocriniens, …. Concernant les risques émergents en général, notre axe prioritaire, en phase avec la plateforme « santé et environnement » adoptée par le Conseil d’administration de FNE en sa séance du 4 octobre 2008, se décline en 3 objectifs : ·Faire mettre en place rapidement une politique de précaution et de prévention, ce qui implique de produire des connaissances scientifiques pour mieux cerner dangers et risques mais aussi de prendre des mesures adaptées en fonction des usages, des expositions, des risques sanitaires et environnementaux. ·Faire reconnaître le droit des citoyens à savoir et obtenir concrètement des mesures adaptées pour cela, ·Impliquer les parties prenantes dont les associations de protection de l’environnement aux réflexions, positions, etc. Les nanotechnologies Le sujet des nanotechnologies est un choix continu du directoire du RéseauSanté-Environnement depuis 2006.L’exemple de l’insertion des nanos dans la traduction législative des engagements du Grenelle de l’environnement est une réelle victoire qui conforte dans la pertinence de la stratégie adoptée. De même celle de voir figurer dans le règlement relatif aux produits 5 cosmétiques spécifiquement tant l’évaluation de la sécurité des produits contenant des nanomatériaux que, dans l’étiquetage, l’indication dans la liste des ingrédients des nanomatériaux. Voici des exemples de la déclinaison de notre action : Veille, publication, actions d’information et d’animation du débat ·Veille spécifique et circulations d’informations sur liste de correspondants, ·Publication d’informations : rubrique tous les mois dans Actu RSE, dossier dédié sur le site de FNE réactualisé durant l’été, Lettre RSE n° 59, finalisation du chapitre « la position d’une fédération d’associations de protection de l’environnement » dans l’ouvrage « Les nanosciences – nanotoxicologie et éthique » publié chez Belin, ·: exemple Forum Science, Recherche etAnimation de conférences grands publics Société au Collège de France le 12 juin 2010, conférence pour la Maison des associations de Rennes le 28 septembre 2010, ·Entretiens avec des journalistes, des sociologues, ….
5 N°1223/2009 du 30/11/2009.
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6 ·Positionnement par communiqué de presse le 24 mars 2010 suite à la publication de l’avis de l’Afsset relatif à « Évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et dans l'environnement » ·Participation au pilotage du Nanoforum du CNAM ·Débat public sur les nanotechnologies sous l’égide de la CNDP Interventions dans diverses réunions du débat et dans la réunion de o clôture, Communiqués de presse à la fin du débat, o o Participation à des réunions, conférences, colloques, ·Participation à des conférences publiques et colloques scientifiques et sociétaux : « Les nanotechnologies en débat en Europe » 25 janvier 2010 o « Observatoire des micro et nanotechnologies » 02 février 2010 o Nanosafe – 16, 17 et 18 novembre 2010 o ·Participation à des réunions de dimension internationales, Réunions de travail avec le BEE, 07 mai 2010, 25 à 27 novembre 2010, o « Nanotechnology in the food chain : opportunities et risks » - Bruxelles o – 24 novembre 2010. Auditions, réponses à des consultations publiques ·Audition par le CESR de Rhône Alpes le 21 janvier 2010, ·Intervention dans le cadre de la consultation sur la stratégie européenne à adopter en matière de nanotechnologies de 2010 à 2015 (Towards a strategic nanotechnology action plan (SNAP) 2010-2015 le 27 juin 2010, 7 ·Réponse à une consultation publique du SCENIHR qui portait sur les bases scientifiques pour la définition du terme nanomatériau (SCENIHR pre-consultation opinion on Scientific Basis for a Definition of the Term "Nanomaterial") le 14 septembre 2010, ·Débat public sur les nanotechnologies sous l’égide de la CNDP Interventions dans diverses réunions du débat et dans la réunion de o clôture, Communiqués de presse à la fin du débat, o o Action de plaidoyer Au niveau français et européen : ·dans le cadre de la traduction législative des engagements du Grenelle de l’Environnement : Projet de loi Engagement national pour l’environnement (dite Grenelle 2). ·sur le projet de règlement « novel foods » par rapport aux nanoaliments nous avons contacté l’ensemble des députés européens français le 6 juillet 2010 puis à l’automne, dans la phase finale d’adoption, le Gouvernement français ·….. Appui du mouvement FNE Réponses à des demandes provenant d’associations adhérentes et affiliées, mais aussi de responsables de réseaux thématiques de FNE. Quelques exemples de notes produites suite à ces sollicitations : ·« nanoparticules et emballages » pour le réseau déchets de FNE, ·« nanoparticules – éléments de synthèse ». Lors de la réunion du Grenelle, le 30 novembre 2010, FNE a précisé qu’il était urgent que cessent les mises sur le marché non contrôlées. Elle estime que, suivant les usages, 6 http://www.fne.asso.fr/fr/nanotechnologies-une-actualite-qui-conforte-fne.html?cmp_id=33&news_id=1586&vID=497 Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks
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certaines mesures de régulation par une réglementation adaptée au cas par cas sont plus urgentes que d’autres : il devrait être possible, par exemple, de prendre très rapidement des mesures d’étiquetage concernant l’alimentation et les matériaux au contact de l’alimentation permettant d’autre part à la DGCCRF de faire retirer du marché des produits non conformes. Champs d’extrêmement basses fréquences et champs de radiofréquences Nous baignons dans un nuage d’ondes d’origine anthropique ; la multiplication des technologies a très fortement accru l’importance de cette question. Les champs électriques et magnétiques sont donc ubiquitaires dans nos sociétés. Le Réseau santé environnement est mobilisé sur cette question. ·Les lignes THT En ce qui concerne les infrastructures de transport d’énergie électriques, nous sommes intervenus, à nouveau, pour que soient limitées les constructions le long des lignes à THT et notamment celles accueillant des personnes sensibles. Notre objectif est, au minimum, que de nouvelles personnes ne soient pas piégées dans ces zones. ·La téléphonie mobile Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, nous avions spécifiquement traité de la téléphonie mobile dans le cadre du Comop 19 sur les risques émergents. En février 2009, le Gouvernement a décidé de la mise en œuvre d’une « Table ronde Radiofréquences, santé, environnement » dont les travaux ont commencé le 23 avril 2009 et se sont terminés le 25 mai 2009. Nous y avons porté un ensemble de revendications. La Lettre du Réseau n° 53 a fait une synthèse du déroulement du processus, des revendications portées par FNE, des engagements de l’Etat. De fait le travail ouvert par la Table ronde se poursuit dans le cadre d’un comité de suivi et d’un comité opérationnel appuyé par des groupes de travail. Nous sommes toujours participants au processus. Nous sommes là dans un champ où les risques sanitaires sont incertains ; mais leur éventualité ne peut être niée. Même si leur probabilité, au niveau individuel, est sans doute faible voire très faible, le nombre très élevé d’utilisateurs de la téléphonie mobile oblige à une vigilance certaine. Nous portons aussi l’idée qu’une piste à explorer d’urgence est celle de la mutualisation 8 des infrastructures . Les résidus de médicaments Notre action s’est plus spécifiquement déclinée sous 2 angles : ·Plan national sur les résidus de médicaments (PNRM) - Nous participons au comité national de pilotage et avons émis un avis écrit sur le projet de plan dans la période de consultation des parties prenantes. ·Participation au Comité de pilotage des conventions de recherche établies entre le groupe Sanofi-Aventis avec les universités de Poitiers et Montpellier Les perturbateurs endocriniens Sur cette question faiblement abordée dans le PNSE2, nous avons d’abord cherché à nous instruire nous-mêmes en participant à des colloques et auditions, en effectuant une veille. Puis nous avons à la fois tenu à : ·informer et alerter nos correspondants que ce soit dans le cadre d’articles ou à l’occasion de réunions, formations, etc. 8 http://www.fne.asso.fr/fr/designation-du-quatrieme-operateur-de-telephonie-mobile-la-foret-d-antennes-n-est-pas-une-fatalite.html?cmp_id=33&news_id=1833&vID=897
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·nous exprimer auprès des pouvoirs publics dans des enceintes adéquates : plénière du GSE, évaluation de la mise en œuvre du Grenelle, et dans les régions dans le cadre de la préparation de PRSE2. 9 1.2 - Participation au suivi du PNSE2 Après avoir participé en 2008 et 2009 à la co-production du PNSE, restait à le décliner au niveau régional et à le faire vivre. En 2010 notre action a donc été aux deux niveaux. 10 Au niveau national le Comité de suivi dénommé Groupe Santé Environnement (GSE) travaille en plénière mais aussi avec 3 groupes de travail. Nous participons à l’ensemble des travaux et co-pilotons le groupe 3 « risques émergents ». Fin 2010 les travaux se concentrent sur le projet de rapport sur la mise en œuvre du PNSE2. Le travail des groupes, en 2010, a été le suivant : ·Groupe 1 « expositions à fort impact sur la santé » : - Produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, - Eléments de correspondance entre le plan cancer et le PNSE, - Substances toxiques dans l’air et l’eau, - Air intérieur :mieux connaître et limiter les sources de pollution à l'intérieur des bâtiments : restreindre l'utilisation du formaldéhyde, mise en place en 2012 d’un étiquetage obligatoire des sources intérieures les plus significatives. Construire sainement par la limitation des sources dans le bâti et la maîtrise des installations d'aération, de ventilation et de climatisation : outils d’aide aux maîtres d’ouvrage, campagnes de sensibilisation du public à la qualité de l’air intérieur. Mieux gérer la qualité de l’air intérieur dans les lieux publics : édicter des valeurs de gestion de la qualité de l’air intérieur, rendre systématiquement publics les protocoles d’essai ayant servi à l’élaboration des VGAI. - Réduire les expositions liées à l’amiante : réviser le seuil de déclenchement de travaux de désamiantage et la valeur limite d’exposition en milieu professionnel - Transport, santé et bruit ·Groupe 2 «réduire les inégalités environnementales ». Ce groupe n’a pas été réuni par ses pilotes. ·Groupe 3 « risques émergents » : projet de cohorte Elfe, projet national de biosurveillance, plan national sur les risques liés aux rejets de médicaments, retour sur le débat public sur les nanotechnologies, veille au sein des agences sanitaires, réflexion sur la notion de risques émergents, perturbateurs endocriniens, élaboration sur le projet de rapport de la mise en œuvre du PNSE pour la partie concernant les risques émergents. Nous avons mis en réseau les représentants du Mouvement FNE en région dans les GRSE (Groupe régional santé environnement) ; des informations leur sont régulièrement fournies et de l’appui apporté à la demande. A ce jour plusieurs PRSE sont arrêtés. La mise en œuvre des PRSE participe à la territorialisation du Grenelle de l’Environnement en matière deSanté-Environnement.2 – Un travail en continu sur certains sujets : bruit, air, … en matière de bruit Nos actions se sont développées dans 3 instances : ·le conseil national du bruit (CNB)
9 Plan national santé environnement 2. 10 dont les travaux ont démarré le 22 octobre 2009.
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Au CNB a été poursuivi les études concernant entre autres l’aviation de loisir, les circuits motorisés et en particulier les importants circuits automobiles et motos, le décret hélicoptère, etc. FNE siège au bureau du CNB. FNE a participé au groupe sur le bruit des sports mécaniques. Lors de la plénière du CNB le 14 décembre 2010, un avis du CNB a été voté concernant les sports mécaniques sur circuits asphaltés. En 2010 a démarré un groupe de travail sur le bruit ambiant, auquel nous participons, un pré rapport a été adopté. ·la commission nationale de prévention des nuisances (CNPN) exclusivement des nuisances sonores aériennes. FNE y a été représentée depuis sa création en 1998 et nous avons siégé jusqu’à la disparition de cette commission ; sa dernière réunion a eu lieu le 11 mars 2010. En effet la loi relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et 11 portant diverses dispositions relatives aux transports a prévu que dorénavant l’ACNUSA assurerait la gestion directe des infractions. ·l’ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) Depuis la disparition de la CNPN et en application de la nouvelle législation, il est prévu que l’ACNUSA ait des membres associés. C’est dans ce cadre que siègent, désormais, nos représentants qui participent aux auditions, aux débats mais pas aux délibérations. Certes, si la législation ne nous permet plus de participer aux délibérations (ce qui était le cas à la CNPN), néanmoins les séances de l’ACNUSA sont ouvertes aux discussions et échanges. Avec l’application de la loi Grenelle 2 (article 174 et suivants), l’ACNUSA voit son champ de compétence sur le thème des aéroports s’élargir sur toute question relative aux nuisances environnementales générées par le transport aérien sur et autour des aéroports ; ceci inclus toujours les nuisances sonores mais aussi les pollutions atmosphériques. Notre action n’a pas eu seulement lieu au sein de ces instances: ·En matière de bruit, nous effectuons de la veille dont nous faisons bénéficier nos correspondants associatifs. ·Le 21 octobre 2010 est paru au journal officiel le décret portant « limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population », plus de dix-sept ans après le vote de la loi Bruit. Ce décret tant attendu ne nous satisfait pas, loin s’en faut. Nous avons réagi par un communiqué de presse «Décret hélicoptère : beaucoup 12 de bruit pour rien !» . Courant décembre FNE a formulé un recours contre le texte 13 du décret . ·Dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre des engagements du Grenelle, lors de la réunion du 30 novembre 2010 du Groupe « risques – santé - environnement » ayant pour objet de regarder finement l’avancée des engagements et d’émettre des 11 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021451610&fastPos=1&fastReqId=12208 93325&categorieLien=id&oldAction=rechTexte12 http://www.fne.asso.fr/fr/decret-helicoptere-beaucoup-de-bruit-pour-rien.html?cmp_id=33&news_id=1843&vID=113 http://www.fne.asso.fr/fr/fne-forme-un-recours-contre-le-decret-helicopteres.html?cmp_id=37&news_id=1923&vID=51
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recommandations, nous avons soulevé fermement divers problèmes liés au bruit. Le compte rendu finalisé de cette réunion précise 3 points : - « FNE insiste sur l’importance de la question de l’émergence très insuffisamment prise en compte dans la plupart des dossiers. » - « FNE fait état du cas de l’aéroport de Toulouse Blagnac qui demeure problématique : il n’y a pas de couvre feu et les vols de charters internationaux de nuit se développent. » - « FNE soulève la problématique des circuits automobiles dont le bruit dépasse très largement les niveaux autorisés ». La DGPR précise qu’un rapport du Conseil national du bruit sur les sports mécaniques est en cours. « FNE le sait pertinemment mais souhaite que des actions soient menées au bénéfice des riverains ; il y a là souvent des émergences importantes. Cela doit évoluer. » en matière d’air Nous continuons à porter de manière continue l’importance de la problématique de la qualité de l’air que ce soit de l’air extérieur ou de l’air dans les espaces clos. Ceci se traduit à la fois par : ·de la participation à des instances dédiées (OQAI, Comité d’orientation Primequal, …) ·une vigilance dans la parole portée dans diverses instances ou réunions (GSE, évaluation de la mise en œuvre du Grenelle, …), ·des avis (par exemple sur le projet de guide SRCAE notamment sur le volet air), ·des interventions (par exemple auprès de la Commission pour obtenir que la révision de la directive plafonds nationaux d’émissions (NEC) ne soit pas différée, ·de la rédaction de points de vue à la demande d’acteurs économiques (par exemple pour la fédération des briques et tuiles), ·de l’information continue de nos adhérents (rubrique mensuelle dans Actu RSE) et plus largement de nos lecteurs (nombreux articles sur l’air dans La Lettre du Réseau Santé-Environnement, un dossier dédié sur le site de FNE), ·de l’information aussi en transversalité des réseaux de FNE par exemple la question des particules de manière à favoriser une appropriation transversale et cohérente du sujet, ·de la coopération avec d’autres réseaux de FNE. 3 – Des actions non programmées à l’origine … par exemple la fusion Afsset / Afssa Lors de l’adoption de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». L’amendement gouvernemental 1287 déposé le 15 mai 2009 avait pour objet d’habiliter le Gouvernement à créer par ordonnance un nouvel établissement public reprenant l’ensemble des missions de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail. L’ordonnance a été publiée le 8 janvier 2010 Si nous étions contre une telle évolution, une fois la loi adoptée le 24 juin (article 115) et publiée (JO du 22 juillet), notre expression a porté sur les exigences que nous avions sur les conditions de la fusion, ce que devait contenir l’ordonnance mais aussi le décret, etc. En conséquence nous avons accepté de participer aux réunions de concertation d’abord er en 2009 puis durant le 1 semestre 2010. Le 30 juin 2010 était publié le décret. L’Anses er existe dans les faits depuis le 1 juillet 2010. D’autres actions pourraient être citées aussi, au titre des non programmées.
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B – Actions par typologie 1 – actions institutionnelles 2 – formation 3 – collecte et diffusion d’informations 4 – évaluation et expertise associative 5 – vie fédérale1 - Actions institutionnelles 1.1 - Interventions dans l’élaboration de lois et /ou de réglementationfrançaise, européenne et l’évaluation des politiques publiques. Quelques exemples sans vouloir être exhaustif : ·action pour la partie santé environnement auprès des parlementaires sur le projet de loi Grenelle 2, ·amendement sur le projet de loi des finances 2011 concernant un mécanisme financier pour le financement de la recherche sur les ondes électromagnétiques, ·sur le projet de règlement « novel foods » par rapport aux nanoaliments nous avons contacté l’ensemble des députés européens français le 6 juillet 2010 puis à l’automne, dans la phase finale d’adoption, le Gouvernement français, ·en lien avec le BEE, nous sommes intervenus auprès de la Commission pour obtenir que la révision de la directive plafonds nationaux d’émissions (NEC) ne soit pas différée, ·en amont de la publication du décret hélicoptère nous avons écrit au ministre Jean-Louis Borloo, ·participation à l’évaluation de la mise en œuvre du Grenelle. Bilan 3 ans après. 1.2– Participation dans des colloques, séminaires Outre ceux déjà cités par ailleurs signalons·Colloque perturbateurs endocriniens – 14 septembre 2010, ·Nanosafe – 16, 17 et 18 novembre 2010, ·Colloque sur les phytosanitaires – 24 novembre 2010. 1.3 – Représentations dans des commissions durant l’année 2010 : Commission, Comité, Groupe de Thème Représentants travail Au niveau national fédéral Plénière José Cambou GT 1 « Réduire les expositions responsables de T : José Cambou Planification en matière de pathologies à fort impact sur la santé » S : Noëlle Soudan Santé-Environnement GT 2 « Réduire les inégalités T : Noëlle Soudan Groupe Santé Environnement environnementales » S : Christine Gilloire GT 3 « Risques émergents » José Cambou Conseil d’Administration de l’Afsset puis de T : José Cambou l’Anses Santé environnement Et risques sanitaires Comité de suivi de la Table ronde radiofréquences, santé et environnement José Cambou Et ComopConseil National de l’Air José Cambou Comité consultatif de l’Observatoire de la qualité José Cambou Air de l’air intérieur (OQAI) Comité d’Orientation de PRIMEQUAL 2 José Cambou Georges Perret Bruit Conseil National du Bruit Claudine Colombel
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T : Claudine Colombel ACNUSA S : René Roux et Georges Perret Commission Nationale de Prévention des T : Georges Perret Nuisances aériennes S : Claudine Colombel (jusqu’à sa disparition) et René Roux Comité de pilotage chargé de l’élaboration et du Eau / Santé suivi du futur plan national sur les résidus de Claude Champredon médicaments dans les eaux (PNRM) Métaportail Information José Cambou Comité de Pilotage et Comité éditorial Substances Commission des Produits Chimiques et biocides Gaël Durant Comité de pilotage du Nanoforum José Cambou Nanotechnologies T : Dominique Proy Groupe de Travail Afnor « nano-responsable »S : José Cambou 14 Dans les territoires Par exemple : Nicole Bernard, CRSA (Conférence Régionale de la Santé et de Claude Champredon, Anne-l’Autonomie) Joëlle Legourd, Lydie Nemausat, Noëlle Soudan Par exemple :Pierre Benoit, Santé-Environnement et Claude Champredon,Guy risques sanitaires15 Groupe régional santé environnement (GRSE) Janvrot,Lylian Le Goff, Didier Mirabel, Martine Rouzaud, Noëlle Soudan Conseil départemental de l’environnement et des Dans l’ensemble des risques (Coderst) départements Commission chargée d’élaborer le PRQA (Plan Dans l’ensemble des régions régional de la qualité de l’air) et de le réviser Dans les grosses Commission chargée d’élabore le PPA (Plan de agglomérations mais aussi protection de l’atmosphère) et de le réviser depuis 2010 dans la vallée de Air l’Arve (Alpes) Conseil d’administration (voire Bureau) des AASQA (associations agréées pour la surveillance Dans l’ensemble des régions de la qualité de l’air membres de la fédération ATMO) Par exemple, dans la Haute Commission consultative de l’environnement Garonne, Michel Henry et Bruit (CCE) auprès des aérodromes Georges Perret pour 3 aérodromes 1.4 – Participation ponctuelle à des groupes de travail ou des réunions Groupe de travail sur la santé au sein du processus d’élaboration du PNACC (Plan national d’adaptation au changement climatique), et participation à des réunions régionales de concertation préparatoire à l’élaboration du PNACC (Clermont Ferrand 11 octobre 2010, Toulouse 14 septembre 2010, …), Journée eau et santé (Anses) 07 juillet 2010, Comités d’orientation de l’Anses 25 octobre 2010 et 27 octobre 2010. 1.5 – Auditions et contributions dans des consultations : Des exemples d’audition : ·Sur l’avenir du Nanoforum, le 15 janvier 2010 (Mutadis), ·(CESR de Rhône Alpes),Sur les nanotechnologies, le 21 janvier 2010 ·Sur l’expertise, le 02 juin 2010 (CGEDD et le CGIET), ·Sur médicaments et environnement, le 15 juillet 2010, ·Sur les lignes THT et santé, le 29 juillet 2010 (CGEDD), ·Sur le financement des études sanitaires, le 15 septembre 2010 (DGS),
14 Représentations assurées au nom du Mouvement par des membres de nos associations. 15 Mis en place suite à la circulaire d’octobre 2008 concernant la préparation du PNSE2.
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·Sur la fusion Afsset – Afssa et la création de l’Anses, le 22 septembre 2010 (Députée Jacqueline Fraysse), ·Sur les enjeux du développement durable / responsabilité sociale de l’entreprise du groupe Sanofi-Aventis, le 26 octobre 2010 (Deloitte), ·le 13 décembre 2010 (IGAS),Sur l’expertise, Des exemples de contribution : ·Sur le projet de Plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM) – janvier 2010, ·Sur le projet de Plan national d’action contre la contamination des milieux er aquatiques par les micropolluants (PNAR) – 1 avril 2010, ·Sur les bases scientifiques pour la définition du terme nanomatériau (SCENIHR pre-consultation opinion on Scientific Basis for a Definition of the Term "Nanomaterial") – 14 septembre 2010, ·Sur la mise en œuvre du Grenelle – contribution début décembre pour le CGEDD, ·Sur une politique en santé environnement – contribution pour le PS – novembre 2010. 2 –Formation Interventions dans différentes formations etnotamment : ·Intervention en faculté de droit de Toulouse IUP juriste d'entreprise - 12 mars 2010), ·Intervention en faculté de médecine de Toulouse – Master « Environnement et santé » - 3 mars 2010, ·» – 17Eau et santé Formation de bénévoles sur le bassin Adour-Garonne « décembre 2010. 3 - Collecte et diffusion d’information Veille ·Veille d’actualité à partir de panaroma de presse, de plusieurs dizaines de publications d’actualité et techniques, etc. ·Veille spécifique sur le thème des nanotechnologies avec liste de diffusion électronique dédiée. Conférences – Animations ·Conférences grand public – quelques exemples : interventions dans le cadre du festival international du film d’environnement (FIFE) le 25 novembre 2010 (pesticides, téléphonie mobile, amiante), sur le thème des nanotechnologies (voir paragraphe dédié), … ·Animation d’une réunion sur le radon à Rennes pour l’implication des associations bretonnes sur cette question. Publications ·Réalisation d’ « Actu santé-environnement » : lettre interne, mensuelle, diffusée par courrier électronique exclusivement aux correspondants du RSE, aux administrateurs et salariés deFNE et à ses associations membres, c’est un outil d’information et de formation continue de nos bénévoles et salariés. Chaque mois les rubriques suivantes sont alimentées : agenda, o suivi du Grenelle et autres processus de concertation en matière deSanté-o Environnement,: santé environnement et risques divers, airactualités de France et d’ailleurs o ambiant, environnement intérieur, dérèglement climatique, alimentation, bruit,
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déchets et santé, eau et santé, substances – polluants, technologies et TEPPR, zoonoses, maladies à vecteurs, MIE, santé et dérèglement climatique,en direct de vos régions – témoignageso législation (européenne, française).o ·Réalisation de « Lettre du réseau santé-environnement » : lettre interne et externe, bimestrielle. La lettre du Réseau est diffusée par courrier électronique et elle est mise en ligne sur le site Internet de FNE, voici les thèmes des articles publiés en 2010 : Combustion du bois, qualité de l’air et santé. o En matière d’air ... mieux connaitre pour agir. o Poussières routières : effets sur la santé et stratégie pour les réduire. o Mieux connaitre les fondants routiers. o Parlons d’air, que se passe-t-il en France ? o Les plantes d’intérieur ont-elles un effet positif sur la qualité de l’air ? o L’eau au sein des agences sanitaires. o Nanos et Union européenne. o Les perturbateurs endocriniens perturbent notre système endocrinien mais o aussi nos neurones ! Risques sanitaires et nucléaires o La biodiversité : le lien entre l’homme et la santé. o Processus Grenelle en matière de Santé-Environnement – Quelle o évaluation ? ·Actuellement 9 dossiers sont en ligne dans la page santé-environneemnt du site de FNE, Outre l’un qui regroupe les différentes Lettres du RSE, les 8 autres sont : Air et santé o Bruit o Déchets et santé o Eau et santé o Nanotechnologies o Ondes électromagnétiques o Phytosanitaires o Reach. o Un lourd travail de mise à jour, voir de refonte, de la majorité de ces dossiers a été fait courant 2010 ; le nouveau dossier « eau et santé » est finalisé et sera mis en ligne en janvier 2011. Relations presse ·Action presse particulière : sur les nanos, sur le décret hélicoptère, la téléphonie mobile, les observatoires sur le bruit, … ·Divers entretiens avec des journalistes sur des aspects concernant les thématiques en charge du réseau Santé-environnement. 4 - Evaluation et expertise associatives Durant l’année 2010, le Réseau santé environnement n’a pas mené une action spécifique qui n’aurait à figurer expressément que sous cette rubrique. 5 - Vie fédérale ·Animation du réseau de correspondants thématiques, ·Animation spécifique de correspondants en lien avec la mise en place des GRSE ainsi que la création des CRSA (Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie), ·Réponse à de nombreuses requêtes d'associations membres,·Participation aux Conférences des présidents pour présenter l’avancée du Grenelle en lien avec la thématique Santé-Environnement,·….
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