Réforme des retraites en France, bilan et perspectives - article ; n°2 ; vol.19, pg 61-87

Christian Saint-Etienne

Description

Revue française d'économie - Année 2004 - Volume 19 - Numéro 2 - Pages 61-87
Christian Saint-Etienne Réforme des retraites en France, bilan et perspectives Après un rappel sur les défis du vieillissement en France et le débat répartition/capitalisation, les réformes des régimes de retraite conduites dans plusieurs pays industriels sont analysées. La dernière section porte sur la loi Fillon et sur une évaluation des désé- quilibres restant, à l'horizon 2040, après les réformes de 1993 et 2003.
Reform of the French Retirement System, Evaluation and Prospects After a presentation of the consequences of population ageing on the retirement system in France and the debate « unfunded pay as you go / capitalization in pension funds », comes an analysis of the reforms implemented in several industrial countries. The last section is about the last reform implemented in France (Fillon 2003) and gives an estimate of the next necessary reform in France to maintain the pay as you go system up to 2040.
27 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 2004
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Extrait

Christian Saint-Etienne
Réforme des retraites en France, bilan et perspectives
In: Revue française d'économie. Volume 19 N°2, 2004. pp. 61-87.
Résumé
Christian Saint-Etienne Réforme des retraites en France, bilan et perspectives Après un rappel sur les défis du vieillissement en
France et le débat répartition/capitalisation, les réformes des régimes de retraite conduites dans plusieurs pays industriels sont
analysées. La dernière section porte sur la loi Fillon et sur une évaluation des désé- quilibres restant, à l'horizon 2040, après les
réformes de 1993 et 2003.
Abstract
Reform of the French Retirement System, Evaluation and Prospects After a presentation of the consequences of population
ageing on the retirement system in France and the debate « unfunded pay as you go / capitalization in pension funds », comes
an analysis of the reforms implemented in several industrial countries. The last section is about the last reform implemented in
France (Fillon 2003) and gives an estimate of the next necessary reform in France to maintain the pay as you go system up to
2040.
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Saint-Etienne Christian. Réforme des retraites en France, bilan et perspectives. In: Revue française d'économie. Volume 19
N°2, 2004. pp. 61-87.
doi : 10.3406/rfeco.2004.1547
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_2004_num_19_2_1547Christian
SAINT-ETIENNE
Réforme des retraites
en France, bilan
et perspectives
'fin d'illustrer le problème
du vieillissement de la population au cours de l'actuel demi-
siècle, il faut procéder à des prévisions d'évolution de la popul
ation qui dépendent évidemment des hypothèses que l'on
peut faire en termes de taux de fécondité, de mortalité ou de
solde migratoire. Nous allons analyser les scénarios officiels de
projection préparés par l'Insee pour la France. Les effets du
vieillissement de la population sont communs, avec quelques
différences, à tous les pays industriels. C'est dans le contexte
Revue française d'économie, n° 2/vol XIX 62 Christian Saint-Etienne
de l'évolution des systèmes de retraite dans les principaux pays
industriels que sera présentée la réforme Fillon.
Les enjeux d'un rééquilibrage
des régimes par répartition en France
Le scénario central d'évolution de la population en France
Si les tendances démographiques de la période récente se maint
iennent, la France métropolitaine comptera 64 millions d'ha
bitants en 2050, contre 59 millions en 2000. A partir de 2036,
si la fécondité demeure aux environs de 1,8 enfant par femme
- niveau moyen observé depuis un quart de siècle -, le nombre
annuel de naissances deviendra inférieur au nombre annuel de
décès. A partir de 2040, après avoir atteint un maximum de
64,5 millions d'habitants, la population de la France métropol
itaine diminuera, le solde migratoire (50 000 personnes par an)
ne suffisant plus à compenser l'excédent des décès sur les nais
sances.1
Surtout, la part de la population âgée de plus de 60 ans
dans la population totale passera de 20,5 % en 2000 et 23,1 %
en 2010 à 31,1 % en 2030 et 35,1 % en 2050. Dans le même
temps, la part de la population âgée de moins de 20 ans dans la
population totale passera de 25,6 % en 2000 et 23,8 % en 2010
à 21,3 % en 2030 et 20,1 % en 2050. Pour le dire autrement,
alors que la proportion des moins de vingt ans dans la popula
tion totale dépassait d'un quart la proportion des plus de 60 ans
en 2000, elle chutera violemment après 2010 pour ne plus repré
senter que 57 % de la proportion des plus de 60 ans dans la popul
ation en 2050.
Dans ce contexte, la population âgée de 20 à 60 ans, en
âge de travailler, va passer de 31,6 millions de personnes en
2000 à 31,5 millions en 2020 et 28,7 en 2050. Le rap-
Revue française d'économie, n" 2/vol XIX Christian Saint-Etienne 63
port des plus de 60 ans sur la population âgée de 20 à 60 ans va
passer de 38 % en 2000 à 54 % en 2020, puis 73 % en 2040 et
78 % en 2050.
Il apparaît immédiatement que le maintien de l'âge de
départ à la retraite à 60 ans créerait des charges de financement
insupportables pour les actifs dès 2010. Comme on le verra plus
loin, tous les pays industriels font face au même problème lié au
vieillissement d'une génération de « baby boomers », nés dans
les années 1946-1970, et qui va atteindre l'âge de 60 ans entre
2006 et 2030, alors que la durée de vie a fortement augmenté
et que le taux de fécondité a baissé. Pour éviter de déstabiliser
leurs finances publiques, les autres pays industriels ont annoncé
ou voté le recul progressif de l'âge de départ à la retraite à 65 ans.
Reculer l'âge de départ à la retraite de 60 à 65 ans a le
double effet de retarder le choc démographique de cinq ans et
d'en limiter l'ampleur car le rapport de la population âgée de plus
de 65 ans à la population âgée de 20 à 65 ans se dégrade moins
vite que le rapport de la population âgée de plus de 60 ans à la
population âgée de 20 à 60 ans. Le premier rapport (plus de 65
à moins de 65) passe de 27,4 % en 2000 et 28,7 % en 2010 à
46 % en 2030 (et 57 % en 2050) alors que le second rapport (plus
de 60 à moins de 60) passe de 38 % en 2000 et 44 % en 2010
à 65 % en 2030 (et 78 % en 2050). Le premier rapport ne se
dégrade pratiquement pas de 2000 à 2010 et n'atteint en 2030
que le niveau atteint par le second rapport dès 2010.
Le recul organisé de l'âge de départ à la retraite à 65 ans
dans la plupart des pays industriels est le moyen le plus imméd
iat et le plus puissant pour consolider les régimes de retraite par
répartition, en maintenant un niveau élevé de prestations sans
augmentation massive des cotisations. Le recul de l'âge de départ
à la retraite n'est d'ailleurs ni la seule façon, ni la plus équitable
d'atteindre cet objectif. On peut lui préférer l'allongement de la
durée de cotisation pour préserver les équilibres nécessaires entre
cotisants et pensionnés.
Revue française d'économie, n° 2/vol XK 64 Christian Saint-Etienne
Les régimes de retraite par répartition en France
Comment sont organisés les régimes de retraite en France et
quelle est l'ampleur des transferts actuels et futurs entre actifs et
inactifs, dans le cadre des régimes publics de retraite par répar
tition ?
Les régimes de retraite par répartition sont des régimes
intergénérationnels « implicites ». Les actifs d'aujourd'hui coti
sent à des régimes de retraite qui versent immédiatement des pen
sions à des retraités qui ont eux-mêmes cotisé dans le passé. Ces
contrats sont implicites au sens où les actifs d'aujourd'hui ver
sent des pensions à des retraités qu'ils ne connaissent pas dans
l'espoir que les actifs de demain, dont certains ne sont pas encore
nés, leurs verseront des pensions le moment venu. Si les actifs
de demain décidaient un jour, notamment si le poids des coti
sations devenait insupportable, de ne pas honorer leur part de
ce contrat implicite, le choc politique et social qui en résulterait
serait d'une rare violence.2
La réforme des régimes de retraite du secteur privé, inte
rvenue en juillet-août 1993, avait initié l'adaptation des régimes
de retraite au vieillissement de la population. Cette réforme pré
voit l'indexation des retraites sur les prix, l'allongement pro
gressif de la période de durée légale de cotisation de 37,5 ans à
40 ans (avec plein effet au 1er janvier 2003) et le passage progressif
de la période de référence, pour le calcul des pensions, des 10
aux 25 meilleures années de revenus (avec plein effet au 1er jan
vier 2008). L'âge à partir duquel on peut partir à la retraite a été
fixé à 60 ans en 1982. Jusqu'à la réforme Fillon de 2003, ces
mesures ne s'appliquaient qu'aux salariés dépendant du régime
général de la Sécurité sociale et aux personnes affiliées au
des professions artisanales, industrielles et commerciales, soit
79 % des actifs.
Les dépenses du système français de retraite par r