Salaires et carrières dans la fonction publique - le cas des éboueurs - article ; n°3 ; vol.22, pg 3-59
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Description

Revue française d'économie - Année 2008 - Volume 22 - Numéro 3 - Pages 3-59
En nous appuyant sur une reconstruction des grilles indiciaires des fonctionnaires territoriaux, qui s'appliquent aux éboueurs et chefs d'équipe du nettoiement, échelon par échelon, de 1977 à 2004, nous montrons que les rémunérations brutes réelles des éboueurs de la mairie de Paris ont été rattrapées par le smic, pendant que la politique d'externalisation des services de nettoiement conduisait à une baisse des effectifs d' éboueurs fonctionnaires et à une très nette réduction de l'incidence des grèves. En prenant pour chaque année la règle d'avancement en vigueur, nous calculons la valeur actualisée espérée réelle des rémunérations d'un agent qui évolue à l'ancienneté, telle qu elle peut être appréciée à une date donnée sur la base d'anticipations statiques, pour estimer la valeur d'une carrière. Les calculs de valeur des carrières montrent que si ces dernières ne se sont pas dévalorisées fortement en termes bruts sur la période étudiée, elles ont cependant subi, en termes nets, une succession de hausses et de baisses sans aucune rationalité rente. Une analyse économétrique élémentaire suggère que les journées de grève sont « cause » des augmentations de valeur et qu elles sont elles-mêmes « causées » par les baisses de valeur et les hausses d'effectifs.
Wages and Careers in the French Public Sector : The Dustmen's Case
Based on a reconstruction of the pay scales of public sector workers from 1977 to 2004, we show that the real minimum wage has caught up the Paris dustmen real wages, while the outsourcing of sanitation services led to a decrease of the number of public-status dustmen, and the incidence of strikes was sharply reduced. Using the history of pay scales, seniority and promotion rules, we compute a real value of careers, i.e., the present value of future real wages as estimated, looking forward, at a given point in time, under the static expectation that real values remain constant (perfect indexation). This value has decreased only moderately in the studied period but exhibits a cyclical behaviour without any apparent rationality. Elementary econometric analysis shows that strike incidence « causes » upward changes of value while days on strike are them- selves « caused » by downward changes of value and changes in employment.
57 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 2008
Nombre de lectures 541
Langue Français
Poids de l'ouvrage 4 Mo

Extrait

Touria Jaaidane
Robert Gary-Bobo
Salaires et carrières dans la fonction publique - le cas des
éboueurs
In: Revue française d'économie. Volume 22 N°3, 2008. pp. 3-59.
Citer ce document / Cite this document :
Jaaidane Touria, Gary-Bobo Robert. Salaires et carrières dans la fonction publique - le cas des éboueurs. In: Revue française
d'économie. Volume 22 N°3, 2008. pp. 3-59.
doi : 10.3406/rfeco.2008.1653
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_2008_num_22_3_1653Résumé
En nous appuyant sur une reconstruction des grilles indiciaires des fonctionnaires territoriaux, qui
s'appliquent aux éboueurs et chefs d'équipe du nettoiement, échelon par échelon, de 1977 à 2004,
nous montrons que les rémunérations brutes réelles des éboueurs de la mairie de Paris ont été
rattrapées par le smic, pendant que la politique d'externalisation des services de nettoiement conduisait
à une baisse des effectifs d' éboueurs fonctionnaires et à une très nette réduction de l'incidence des
grèves. En prenant pour chaque année la règle d'avancement en vigueur, nous calculons la valeur
actualisée espérée réelle des rémunérations d'un agent qui évolue à l'ancienneté, telle qu elle peut être
appréciée à une date donnée sur la base d'anticipations statiques, pour estimer la valeur d'une carrière.
Les calculs de valeur des carrières montrent que si ces dernières ne se sont pas dévalorisées fortement
en termes bruts sur la période étudiée, elles ont cependant subi, en termes nets, une succession de
hausses et de baisses sans aucune rationalité rente. Une analyse économétrique élémentaire suggère
que les journées de grève sont « cause » des augmentations de valeur et qu elles sont elles-mêmes «
causées » par les baisses de valeur et les hausses d'effectifs.
Abstract
Wages and Careers in the French Public Sector : The Dustmen's Case
Based on a reconstruction of the pay scales of public sector workers from 1977 to 2004, we show that
the real minimum wage has caught up the Paris dustmen real wages, while the outsourcing of sanitation
services led to a decrease of the number of public-status dustmen, and the incidence of strikes was
sharply reduced. Using the history of pay scales, seniority and promotion rules, we compute a real value
of careers, i.e., the present value of future real wages as estimated, looking forward, at a given point in
time, under the static expectation that real values remain constant (perfect indexation). This value has
decreased only moderately in the studied period but exhibits a cyclical behaviour without any apparent
rationality. Elementary econometric analysis shows that strike incidence « causes » upward changes of
value while days on strike are them- selves « caused » by downward changes of value and in
employment.Touria
JAAIDANE
Robert
GARY-BOBO
Salaires et carrières dans
la fonction publique : le
cas des éboueurs
ville des rémunérations de Paris, agents brutes titulaires et nettes |ous de la réelles avons fonction étudié des publique éboueurs l'évolution terride la
toriale1. Nous avons reconstitué l'histoire de leur système sala-
Revue française d'économie, n° 3/vol XXII 4 Touria Jaaidane et Robert Gary-Bobo
rial, l'évolution de leurs grilles indiciaires et de leur pouvoir
d'achat depuis 1978, mais aussi considéré l'évolution de leurs
effectifs et reconstruit l'historique de leurs journées de grève
depuis 1968. Cette reconstitution s'appuie sur des sources
administratives, des entretiens avec plusieurs responsables des
services concernés par la propreté2 et la « fonction person
nel »3, ainsi que sur les archives de la mairie4. Nous nous
sommes penchés sur deux questions interdépendantes : celle
de l'évolution des rémunérations et celle du déroulement de
carrière de ces agents, en essayant de cerner les contours d'une
politique de rémunération et de promotion5. Le cadre dans
lequel nous plaçons notre réflexion est celui de la théorie des
incitations, en tenant compte des spécificités du secteur public6.
Les outils qu'offre cette théorie ont permis un grand renou
vellement de l'analyse des rémunérations et des carrières au sein
d'entreprises privées, souvent désigné comme « économie du
personnel » (cf. Lazear [1998], [2000], Prendergast [1999]),
et ces idées ont reçu un début d'extension à l'étude du secteur
public (cf. par exemple Rose Ackerman [1986], Dixit [1997],
[2002]). Nous commentons plus loin les résultats et la litt
érature théorique qui semblent éclairer les faits réunis dans la
présente étude du cas des éboueurs.
L'étude des seules rémunérations sur la période 1977-
2004 montre toute la complexité du sujet, mais permet d'apprécier
les évolutions, et plus particulièrement celle du pouvoir d'achat.
La comparaison des seuls traitements bruts réels avec le Smic brut
réel montre un rattrapage des premiers par le second, et c'est un
phénomène particulièrement marqué pour les échelons situés à
la base de la carrière des éboueurs. Il semble que les éboueurs aient
joui, en tous cas au début de notre période d'analyse, d'une
prime liée à la pénibilité et à l'insalubrité du métier. Cette prime
aurait donc été grignotée au cours du temps.
Le deuxième fait notable est que les indemnités (ou
primes) permettent aujourd'hui de maintenir la rémunération des
éboueurs au-dessus du Smic, car leur traitement indiciaire sou
mis à retenue est tombé au-dessous du salaire minimum, au 1er
échelon de leur carrière. La rémunération brute se définit comme
Revue française d'économie, n° 3/vol XXII Touria Jaaidane et Robert Gary-Bobo 5
la somme du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence,
des indemnités statutaires et d'indemnités liées à des sujétions
spéciales (en l'occurrence ici des prises de service plus ou moins
matinales). En 1978 le traitement brut (hors primes) d'un éboueur
au 1er échelon était de 23% supérieur au Smic; en 2003, il lui
est inférieur de 2 %. Avec l'ensemble des indemnités, la rému
nération brute pour le 1er échelon est supérieure au Smic de
46% en 1978; en 2003 elle lui est de 10%.
Nous avons reconstitué la rémunération nette en appli
quant les retenues à la charge du salarié, c'est-à-dire la retenue
pour pension civile ; les cotisations de sécurité sociale ; la contri
bution exceptionnelle7 de solidarité, mais aussi la contribution
sociale généralisée8 (CSG) et la contribution au remboursement
de la dette sociale (CRDS). Cette reconstitution révèle un écart
entre rémunération brute et nette qui se creuse au cours du
temps pour chaque échelon. De plus, cet écart est d'autant plus
marqué que l'on considère les échelons les plus élevés pour un
grade donné. La conclusion est nette : l'alourdissement des coti
sations à la charge des salariés — à des fins de financement de la
protection sociale - n'a pas épargné le personnel ouvrier.
La seconde partie de notre analyse porte sur la politique
de carrière, c'est-à-dire les éléments qui gouvernent l'évolution
au sein d'un même grade et d'un grade à un autre à l'intérieur
d'un corps, et éventuellement d'un corps à un autre. L'effet de
l'ancienneté, l'impact des promotions et la valeur inter-tempo-
relle du système de rémunération — la valeur des carrières — sont
successivement abordés.
Sur ces questions nous adoptons un point de vue métho
dologique qui, pour être dicté par la théorie économique la
mieux établie, diffère cependant nettement des méthodes utili
sées par l'administration pour rendre compte des évolutions des
rémunérations dans la fonction publique. Quelques indications
sur notre point de vue s'imposent. Tout d'abord, il est bien
admis que les employés d'une entreprise ou d'une administration
apprécient un poste de travail dans toutes ses dimensions :
salaires, conditions de travail et risques pour la santé, ainsi que
divers aspects non monéta

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