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SÉNAT PROPOSITION DE LOI

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SÉNAT PROPOSITION DE LOI

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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N° 609
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 5 septembre 2009
PROPOSITION DE LOI
relative à la
composition
de l’
Assemblée
des
Français
de l’
étranger
,
PRÉSENTÉE
Par MM. Christian COINTAT, André FERRAND, Christophe-André FRASSA,
Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Michel GUERRY et Mme Christiane
KAMMERMANN,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et
d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions
prévues par le Règlement.)