COMMISSION EUROPÉENNE SCIENCE RECHERCHE DÉVELOPPEMENT Information pratique et programmes Technologies industrielles et des matériaux Indications sur les mesures d'accompagnement Avril 1996 Introduction 4 TABLE DES MATIERES Appels de propositions 5 Mesures d'accompagnement: descriptionCritères d'éligibilité 9 Conditions de financement et contrats 10 Critères d'évaluation 11 Comment soumettre une proposition 12 ExpéditionFormulaires de proposition et notes explicatives 13 D Programme «technologies industrielles INTRODUCTION et des matériaux» Inscrit dans le quatrième programme-cadre (1994-1998) de recherche et de développement technologique (0, le programme spécifique sur les technologies industrielles et des matériaux (TIM) (2) vise à: — stimuler l'innovation technologique; — promouvoir l'introduction de technologies et procédés nouveaux dans les entreprises; — promouvoir des technologies multisectorielles et pluridisciplinaires; — promouvoir la coopération et l'intégration scientifique et technique entre entreprises, organismes de recherche et universités en Europe; — renforcer les politiques communautaires, grâce à la «recherche prénormative». Le programme donnera lieu essentiellement à des projets de RDT («actions à frais partagés») impliquant un partenariat. Toutefois, ces activités sont complétées par des mesures préparatoires, d'accompagnement et de soutien.