Texte intégral - OMNES / La construction européenne / Novembre ...

Patrick Retoux

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Texte intégral - OMNES / La construction européenne / Novembre ...

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• Publié par: elakoves
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Extrait

OMNES / La construction européenne / Novembre 1998

Exposé d'Alain Benlezar

Directeur des Affaires européennes et multilatérales d'Air France

La construction européenne

Mon intervention se situera à trois niveaux. Le premier rappellera ce qu'est aujourd'hui la construction européenne récente et ses perspectives. Le deuxième se focalisera sur l'Europe et la mondialisation et le troisième sur l'Europe et le transport aérien. Mon exposé veut être une introduction à votre séminaire.

L'Europe, un levier de puissance et de développement L'Europe est un fait, un fait inéluctable dont on peut orienter les prochaines étapes. La construction européenne sera bien moins longue que celle de la plupart des Etats Nations qui ont émergé au fil des siècles. Pour ne prendre que la France, sa construction en tant qu'Etat Nation a commencé au Xe siècle, et s'est achevée en 1863 avec le rattachement de la Savoie, de Nice et de Menton. Il aura fallu près de dix siècles pour construire la France d'aujourd'hui. Je pense que l'Europe mettra moins d'un siècle à se construire. Cette construction a commencé en 1957 et s'est accélérée dans un double mouvement : élargissement et approfondissement en particulier au travers de l'Acte Unique et des traités de Maastricht et d’Amsterdam. L'Acte Unique

L'Acte Unique a mis progressivement en place le marché intérieur, il a permis le développement de politiques communes en matière de cohésion économique et sociale, de recherche et de développement technologique, en matière d'environnement. Il a aussi fait évoluer le mode de décision au sein des institutions européennes, et notamment au sein du Conseil, en introduisant et en élargissant le vote à la majorité qualifiée. L'Acte Unique a permis la libre circulation des capitaux, des biens et des marchandises. Jusqu'à l'Acte Unique, l'Europe était un vaste marché économique, dénommé la Communauté économique européenne (CEE). A partir de l'Acte Unique, des politiques qui préfigurent l'intégration politique de l'Europe de demain se sont développées. L'Acte Unique a revalorisé l'action du Parlement européen en lui permettant d'émettre un avis conforme pour tout ce qui était élargissement et accord d'association avec des Etats comme la Turquie. Le traité de Maastricht Et puis il y a eu le traité de l'Union européenne appelé le traité de Maastricht. Il a permis de mettre au point les trois piliers de la construction européenne. Le premier pilier : économique et monétaire, c'est l'ensemble des traités�; traité de Paris, la Communauté économique du charbon et de l'acier (la CECA), le traité de Rome en 1957, le traité sur la Communauté européenne de l'énergie atomique. Le deuxième pilier : la politique étrangère et de sécurité (la PESC). Le troisième pilier : justice et affaires intérieures. Le traité d'union européenne de Maastricht a repris ces trois piliers. C'est tout ce qui a trait à la police, la libre circulation, le droit d'asile, l'immigration, dossiers extrêmement sensibles parce qu'on entre dans des prérogatives du droit régalien des Etats membres. Avec ces trois piliers, le processus de transfert des souverainetés nationales en faveur du niveau européen devient plus que jamais réalité. Le premier pilier Le premier pilier définit les compétences de l'Union européenne dans dix-sept domaines. La libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, les transports, l'agriculture, la concurrence, le domaine fiscal et le rapprochement des législations, la politique économique et monétaire, avec l'Union économique et monétaire (UEM) et la création de l'Euro, la politique commerciale commune, la politique sociale, l'éducation et la formation professionnelle, la jeunesse, la culture, la santé publique, la protection des consommateurs, les réseaux transeuropéens, l'industrie, la cohésion, la recherche, l'environnement et le développement technologique. Le deuxième pilier L'objectif est le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité. Une puissance économique telle que l'Union européenne doit avoir les moyens de sa défense, être en mesure d'assurer sa propre sécurité tant interne qu'externe. Donc la politique étrangère et de sécurité commune inclut l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris à terme la définition d'une politique de défense commune. C'est tout le débat aujourd'hui sur le rôle d'une défense européenne par rapport à des pactes transatlantiques qui existe entre l'Union européenne, certains Etats membres et les différents pactes multilatéraux comme l'OTAN.