Déficit budgétaire : La situation du budget de l’État au 31 mars 2013
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Déficit budgétaire : La situation du budget de l’État au 31 mars 2013

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Publié le 07 mai 2013
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Langue Français

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La situation du budget de l’ÉtatAu 31 mars 2013 Adresses Internet :http://www.economie.gouv.fr/situation-mensuelle-budgetaire-au-31-mars-2013Ou :/eris-alautinoittaenontiud-btagegdted--eelat.tth-mensuelle-du-bumlww//pew.hp:ttlbqi-eupamcnfrrouv.ft.goudgeue.bcod-secruosser/rumoc/desirtaenum
Solde
Le solde général d’exécutionau 31 mars 2013s’établit à -31,0Md€ contre-29,4Md€ à la même date en 2012.
DépensesAu 31 mars 2013, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 90,2Md€ contre 87,2Md€ au31 mars 2012. RecettesAu 31 mars 2013, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent à69,6Md€contre 68,2Md€ à finmars 2012. Solde(hors FMI) mars 13 / Niveau à la fin mars mars 12 en millions d’euros2011 2012 2011 2012 2013 Solde du budget général-90 092-88 156-17 097-19 041-20 622Dépenses(budget général et prélèvements sur recettes) 365318 374171 82309 87196 90248 3,5% Recettes(nettes des remboursements et dégrèvements)014 65226 286155 69212 68 275626 2,2% Solde des comptes spéciaux-626 1006 -16498 -10370 -10404dont avances aux collectivités territoriales696 1089 -14395 -13536 -13794Solde général d’exécution026 -90595 -29411 -31718 -87150 -33Solde d’exécution(en milliards d’euros)valeurs mensuellescumul depuisle début de l’année
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REF-1296817876664-63
Recettes(nettes des remboursements & dégrèvements)Niveau à la fin Exécution LFI2013 Variationsà la fin mars mars en millions d’euros2013/2012 2013/2012 2012 20132012 2013 Périmètre Périmètre courant constant (1) Recettes fiscales - nettes268 438298 61665 63267 9793,6% 3,3% (2) Impôt sur le revenunet480 71 59594 9,3% 9,3%014 18902 17 (1) (3) Impôt sur les sociétésnet 40832 53320 16,7%7,6%531 7989 9 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)13 49813 6803 1212 719-12,9% -12,8% (1) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)403 141245 33082 33622 1,6% 1,6%nette 133 (1) Autres recettes fiscales-5,0%724 -15,9%426 3258 4224 18nettes 21 Recettes non fiscales14 11014 2092 3451 069-54,4% -51,5% Recettes du budget général (hors fonds de concours)282 548312 82567 97769 0481,6% 1,5% Fonds de concours3 4673 320178 578ns ns Recettes du budget général (yc fonds de concours)286 014316 14568 15569 6262,2% 2,1% (1) Recettes nettes des remboursements et des dégrèvements; (2) Recettes d’impôt sur le revenu nettes des remboursements et d es dégrèvements dont ceux relatifs à la prime pour l’emploi; (3) Hors CSB
Recettes fiscales nettes(en milliards d’euros)
valeurs mensuelles
écart 2013-2012(cumul depuis le début de l’année)
Recettes non fiscales(en milliards d’euros)valeurs mensuellesécart 2013-20 12(cumul depuis le début de l’année)
Avertissement :les pourcentages d’évolutionne sont pas significatifs lorsque le nombre figurant au dénominateur est petit et, de ce fait, ne sont pas affichés (mention « ns »).
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REF-1296817876664-63
Dépenses (hors remboursements & dégrèvements)
Exécution Niveauà la fin marsVariations à la fin mars en millions d’eurosPérimètre Périmètre 2012 20122013 courant constant Dotation des pouvoirs publics 992 997 991-0,6% -0,6% Dépenses de personnel118 94530 61631 0911,6% 1,9% (1) Dépenses de fonctionnement 54 89611 11913 47321,2% 20,0% Charges de la dettede l’État46 3032 7982 601-7,0% -7,0% Dépenses d’investissement11 0283 0883 061-0,9% -1,0% Dépenses d’intervention66 15318 93818 508-2,3% -2,1% Dépenses d’opérations financières1 218600 68013,3% 13,3% 299 53568 15670 4053,3% 3,3% Dé ensesdu budet énéral Prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales55 58411 22510 991-2,1% -2,1% Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne19 0527 8158 85113,3% 13,3% Prélèvements sur recettes 74 63519 04019 8434,2% 4,2% Dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) 374 17187 19690 2483,5% 3,5% (1)Y compris versement à la Banque européenne d’investissement (BEI)Dépenses du budget général(en milliards d’euros)valeurs mensuellesécart 2013-2012(cumul depuis le début de l’année)
Lois de financesexécution(hors FMI) 2011 2012 en millions d’eurosLFI LFR4EXE LFILFR3 EXE Dépenses 363194 365149 365318 368482 374237 374171 Prélèvements sur recettes73 57874 13174 06774 45774 64174 635 (1) (2) Dépenses du budget général289 616291 018291 251294 024299 596299 535 dont dépenses financées hors fonds de concours287 422290 714296 285296 069286 390287 792 Recettes 274981 273222 275226 294114 287433 286014 (3) Recettes fiscales nettes254 882253 478255 018274 947270 072268 438 Recettes non fiscales16 87316 51816 37915 85714 05014 110 Fonds de concours3 2263 2263 8293 3103 3103 467 (4) Solde des comptes spéciaux-3 426-3425 -626 -4361 6111 006 Dont avances aux collectivités territoriales1 171428 696 6501 0501 089 (4) Solde général d’exécution(hors budgets annexes)194 -87150 -91729 -86718 -78352 -90639 -95 Pour mémoire : remboursements et dégrèvements82 15385 55284 39585 43891 61290 559 (1) hors remboursements et dégrèvements(2) le montant des dépenses financées par les fonds de concours est égal, par conven tion, à celui des recettes encaissées à ce titre (3) nettes des remboursements et dégrèvements(4) hors FMI
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2013 LFI 378 768 76 128 302 640
299 320 316 145 298 616 14 209 3 320 307 737 -62 317 96 163
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