Des orientations

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Des orientations Manifeste desélus urbains Les grandes agglomérations françaises sont un atout indéniable pour la France et, au-delà, pour l’Europe et le monde. Elles portent en effetune part essentielle du dynamisme de notre pays, qu’il s’agisse de la création de richesses et d’emplois ou encore des activités de recherche et d’enseignement. Elles sont égalementle terrain privilégié des innovations, tant technologiques que sociales, etNGU ECTTGHQWTU FG ƃWZ JWOCKPU OCVÅTKGNU GV PWOÅTKSWGU.Elles KPECTPGPV GPƂP WPG PQWXGNNG HQTOG FG FKRNQOCVKG CWZ EÐVÅU FGU 'VCVU, notamment sur le plan climatique et économique. Fers de lance de l’économie française, nos villes et leurs agglomérations doivent cependant HCKTG HCEG ¼ FGU FÅƂU OCLGWTU Celui dela solidarité tout d’abord \V Vi ÌÀ> Ì `ià « «Õ >Ì Ã i ` vwVÕ Ìj] i ià ` Ûi Ì >«« ÀÌiÀ `ià Àj« Ãià D > VÀ Ãi `Õ }i i Ì] D ½>VVÕi `ià yÕÝ }À>Ì ÀiÃ] >ÕÝ ` ÃVÀ >Ì Ã ÕÀL> ià iÌ Ã V > iÃ] iÌ D > Ìji `ià V Õ >ÕÌ>À à ið >Vi >ÕÝ À õÕià `i À>` V> Ã>Ì Û i Ìi Ì> i Ì] i ià ` Ûi Ì œuvrer, au côté de l’Etat, à la sécurité des citoyens.Acteurs de la solidarité, elles doivent plus que jamais assumer un rôle, essentiel, deEQJÅUKQP UQEKCNG FCPU NG TGURGEV FGU XCNGWTU FG NC 4ÅRWDNKSWG. Celui de l’environnement ensuite.

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• Publié par: latribune.fr
• Publié le: 24 mars 2017
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Extrait

Des orientations

Manifeste  des élus urbains

Les grandes agglomérations françaises sont un atout indéniable pour la France et, au-delà, pour l’Europe et le monde. Elles portent en effetune part essentielle du dynamisme de notre pays, qu’il s’agisse de la création de richesses et d’emplois ou encore des activités de recherche et d’enseignement. Elles sont égalementle terrain privilégié des innovations, tant technologiques que sociales, etles carrefours de ux humains, matériels et numériques.Elles incarnent enIn une nouvelle forme de diplomatie aux côtés des Etats, notamment sur le plan climatique et économique.

Fers de lance de l’économie française, nos villes et leurs agglomérations doivent cependant faire face à des déIs majeurs.

Celui dela solidarité tout d’abord : concentrant des popuatîons en dîficuté, ees doîvent apporter des réponses à a crîse du ogement, à ’accueî des lux mîgratoîres, aux dîscrîmînatîons urbaînes et socîaes, et à a montée des commu- nautarîsmes. Face aux rîsques de radîcaîsatîon vîoente notamment, ees doîvent œuvrer, au côté de l’Etat, à la sécurité des citoyens.Acteurs de la solidarité, elles doivent plus que jamais assumer un rôle, essentiel, decohésion sociale dans le respect des valeurs de la République.

Celui de l’environnement ensuite. Le dernier sommet mondial sur le cli- mat l’a bien montré :c’est dans les villes que se joue en grande partie le déI climatique. Nos terrîtoîres afirment eur rôe majeur en matîère de maîtrise de la demande d’énergie, d’amélioration de la qualité de l’air, de développement de l’économie circulaire et de préservation de la biodiversité.

Conscientes de leur responsabilitédans la bonne marche de l’économie et, au-delà, de la socîété françaîse dans son ensembe, es grandes aggomératîons françaîses exprîmentleur volonté de pleinement s’y investir, aux côtés des acteurs înstîtutîonnes, économîques et socîaux et, au-deà, de a so- ciété civile dans son ensemble, comme de l’Etat. C’est dans ce but et dans e contexte de ’éectîon présîdentîee de 2017 qu’elles formulent leurs propositions et interpellent sur celles-ci les candidats.

Pour une « République des Territoires »

Trente-quatre ans après es oîs Deferre, î est temps de modernîser a gouvernance de notre pays. Tout en préservant l’unité de la République, il s’agit d’achever le processus de décentralisation permettant de mettre en œuvre le principe de la République décentralisée inscrit dans notre Constitution. Cette République des Territoires, porteuse de pratiques politiques innovantes, op- timisera la relation entre l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements en mettant en pratique trois valeurs fondamentales que sontla responsabilité, le dialogue et l’autonomie.

La responsabilité

Notre responsabîîté dans a déinîtîon et a mîse en œuvre des poîtîques pubîques doît être af- irmée et nous souhaîtons ’assumer peînement.

Nous souhaitons construire l’alliance entre les territoires, en multipliant synergies et coopératîons, tant entre terrîtoîres urbaîns, pérîurbaîns et ruraux qu’avec es autres échelons de collectivités territoriales – départements et régions.

Nous voulons développer les possibilités d’expérimentations de politiques publiques innovantes dans es terrîtoîres, înscrîtes dans a Constîtutîon. Une expérîmentatîon concuante doît pouvoîr être pérennîsée et étendue à d’autres terrîtoîres quî en exprîme- raient la demande.

Nous intensiIons notre engagement dans la lutte contre les discriminations sociales et territorialeset contre e phénomène de radîcaîsatîon.

Nous poursuivons et ampliIons les démarches de démocratie collaborative, ain de davantage faîre partîcîper nos concîtoyens à a constructîon de nos politiques publiques locales.

Nous demandons à être associés aux travaux consécutifs à la loi MAPTAMvisant à déinîr es modaîtés del’élection au suffrage universel direct des conseillers mé- tropolitains.

Le dialogue

Un dîaogue fructueux et un cîmat de coniance mutuee entre ’Etat et es dîfférents échelons de collectivités territoriales conduira à un Etat plus facilitateur que prescripteur. Nous demandons la création d’une instance nationale de dialogue entre l’Etat et les territoires complémentaire à l’action du Parlement. Celle-ci devra permettre de préparer en amont, de suîvre et d’évauer en ava es textes égîsatîfs et règementaîres quî concernent es coectîvîtés terrîtorîaes.

Nous souhaitons que des démarches fondées sur le contrat et l’évaluation, telle cee înîtîée par e pacte Etat – métropoes, puîssent être renouveées et éargîes à l’ensemble des territoires urbains sur tous les sujets qui préoccupent nos conci- toyens au quotidien.

Nous souhaitons qu’il facilitela convergence des règless’appîquent aux quî dîfférentes fonctîons pubîques notamment en matîère de temps de travaî ou d’an- tîcîpatîon de ’exercîce du droît de grève.

Ce nouveau cadre de dialogue aboutira naturellement à uneclariIcation des compé- tences entre l’Etat et les collectivités territorialesune pour meilleure efIcience des politiques publiques.

L’autonomie

La dîvîsîon par deux du poîds reatîf de a dette pubîque ocae depuîs a décentraîsatîon îustre a maïtrîse des budgets ocaux par es éus ocaux. I est désormaîs îndîspensabe d’acter cette réaîté au travers d’un renforcement de ’autonomîe iscae et inancîère des collectivités territoriales, incitant au développement économique, fondé sur une réelle autonomie de décision et d’action et basée sur :

Une vérîtabe autonomîe iscae quî doît reposer surl’arrêt de la transformation d’impôts locaux en dotationen posant tout d’abord le principe de« sanctuarisation » des impôts locaux existantset le remplacement progressif de dotations par de la iscaîté natîonae exîstante.

Une péréquation rénovée, qui ne se limite pas à la réduction des écarts de ressources, mais prenne en compteles charges, notamment de centralité, des différents territoiresainsi queles inégalités d’effort Iscaldemandé aux contrîbuabes.

Une pleine maîtrise de la Iscalité par les collectivités tant dans a ixatîon des bases des împôts ocaux que dans une coaboratîon accrue avec es servîces iscaux visant à optimiser le recouvrement.

Des relations Etat / collectivités territoriales refondées sur la transparence, impliquant unpartage des données Inancières et un pilotage réellement concer- tédes inances pubîques. De ce poînt de vue, nous soutenons ’îdéed’une loi de Inancement spéciIque pour les collectivités territoriales.

Assumant pleinement nos responsabilités, dialoguant en véritable partenaire avec l’Etat et les différents échelons de collectivités territoriales, investies d’une véritable autonomie, nous, métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et grandes villes membres de France urbaine, souhaitons plus que jamais, dans le cadre de la République des Territoires que nous appelons de nos vœux, prendre une part actîve à a gestîon de notre destîn natîona et européen, en faisant notamment en sorte d’accompagner notre pays et nos citoyens dans les transitions, qu’elles soient d’ordre territorial, numérîque ou écoogîque, auxquees îs doîvent faîre face.

Nos propositions

Pour contribuer pleinement au débat qui mobilise notre pays, et au-delà des orientations cî-dessus déinîes, es éus urbaîns proposent des mesures concrètes pour améîorer notre capacité d’action et notre vie en société.

Investîs d’une responsabîîté partîcuîère dans a réussîte de a France, et concentrant es prîncîpaux enjeux économîques, socîaux et envîronnementaux, es éus urbaîns sont égî- tîmes pour être en sîtuatîon de responsabîîté quant à a déinîtîon et à a mîse en œuvre d’un nombre croissant de politiques publiques.

Finances locales

Nous rappeons deux prîncîpes fondamentaux auxques nous sommes attachés :

•stopper l’érosion des ressources localesinduite par la baisse des dotations et ainsi garantir le niveau des concours de l’Etat, •cesser les injonctions de l’Etat de dépenses nouvellespesant sur l’équilibre des inances ocaes.

Dans ce cadre, nous proposons de :

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mettre en place une loi de Inances dédiée aux collectivités, instrument du renouveement de a gouvernance des inances pubîques ocaes ;

remplacer, à l’euro l’euro, les compensations par de la fiscalité transférée afin que les reculs d’autonomie Iscalede caractérîser a décentraîsatîon françaîse ; cessent

déinîr une nouvee approche de apéréquationprenant en considération la réalité des soîdarîtés întercommunaes et contrîbuant à réduîre es dîsparîtés d’effort isca ;

sécuriser le versement transport, rouage essentîe du modèe économîque de a mobîîté ;

éargîr aux projets structurants des grandes aggomératîons les Inancements innovantsmîs en œuvre pour déveopper e Grand Parîs Express. La pîste d’un assoupîssement de a durée des DSP devra égaement être étudîée.

Développement durable et transition énergétique

Nous souhaitons que les intercommunalités urbaines soientdes autorités organisatrices de l’énergie, et devîennent, avec es vîes, des acteurs majeurs en matîère de quaîté de l’air, de gestion des déchets, de l’eau et de la biodiversité. Nous proposons de :

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assumer pleinement la compétence énergie, ce qui passe parla possibilité de sor- tir des syndicats d’énergie, lécher vers es întercommunaîtés urbaînesune partie de la hausse de la contribution climat énergieetrééquilibrer les relations entre les territoires et les concessionnairesde a dîstrîbutîon d’éectrîcîté et de gaz ;

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assocîer de manîère systématîque es éus urbaînsau déclenchement des mesures à prendre pour lutter contre la pollution atmosphérique pour aboutir à une co-décîsîon, dès ors que cees-cî ont une încîdence inancîère sur es budgets de eurs coectîvîtés ;

rendre modulablel’éco-contribution perçue auprès des fabrîcants de pro- duîts ain de favorîser eur éco-conceptîon et rempacer es éco-orga- nismes et les instances de gouvernance de gestion des déchets par un établissement publiccomposé des dîfférentes partîes prenantes ;

rééquilibrerla représentation au sein des agences de l’eau etrecentrer leurs budgets et leurs actionsau proit de a gestîon du cyce de ’eau. Nous demandons par aîeurs que ’Etat cesse ses ponctîons sur e budget des agences ;

faire en sorte que les intercommunalités puissentrecevoir directement les Inancementspermettant de compenser les atteintes à la biodiversité.

Logement, cohésion sociale et territoriale

Nous souhaitons que le prochain gouvernement développeune approche intégrée et transversale du fait urbain, articulée avec la montée en puissance de nos responsabilités. I doît égaement promouvoîr, à nos côtés,les mixités sociales et fonctionnelles dans les territoires et conforter les programmes de rénovation urbaine portés par l’ANRU et les collectivités locales,au service des parcours résidentiels et des mobilités durables. Nous proposons de :

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créerun grand ministère de l’Aménagement des territoires, rassemblant le loge- ment, l’urbanisme, les transports et la politique de la ville, indispensable, aujourd’hui, pour mener des poîtîques pubîques cohérentes ;

continuer à mutualiserl’objectif de 25% de logement social à l’échelle des grandes agglomérations en assouplissant et territorialisant le calcul pour chaque commune-membre, seon e nîveau de tensîon des marchés ocaux de ’habîtat ;

développer, avec le soutien de l’Etat,une offre de logements diversiIée et adap- tée à toutes les catégories de population selon leurs revenus, de l’hébergement d’urgence à l’accession sociale à la propriété,couplée à une offre de bureaux et de commerces, en veillant à lutter contre l’étalement urbain et à redynamiser les cœurs de vîes en dîficuté ;

rapprocher les interventions de l’ANRU et de l’ANAH, dans le cadre des pro- grammes locaux de l’habitat (PLH) et des projets de territoire, en sîmpîiant a gestîon admînîstratîve et inancîère des opératîons ;

offrir la possibilitéaux métropoles qui le souhaitent de fusionner avec leur dépar- tementsur leur territoire etpermettre aux communautés urbaines d’appeler, sur la base du volontariat,des compétences sociales des départements.

Education, culture et citoyenneté

Les grandes villes et agglomérations sont des acteurs importants de la culture, puisque la part de inancement qu’ees consacrent aux poîtîques cuturees dépasse cee de ’Etat. Paraèement, eur rôe va croîssant dans e domaîne de ’éducatîon avec un învestîssement soutenu et grandissant dans la petite enfance, le périscolaire et sur le temps scolaire dans e cadre de ’éducatîon artîstîque et cuturee. Forts de eur connaîssance ine des besoîns et des aspîratîons de eurs admînîstrés, es maîres et présîdents sont es pus à même de rendre cohérentes les interventions des différents acteurs concernés. Nous avons besoin pour cea par exempe de :

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mettre en place des contrats d’agglomération d’expérimentation culturellevisant à déinîr des poîtîques cuturees partagées entre a grande aggomératîon et ’Etat dans e cadre d’un traîtement dîfférencîé des terrîtoîres, avec es moyens approprîés ;

créer une capitale française de la culture, déclinaison nationale de la capitale eu- ropéenne de a cuture ;

développer la mise en œuvre des Journées citoyennesdans es écoes, coèges et ycées, dans e cadre du mouvement natîona de a Journée cîtoyenne ;

élargir les missions du conseil d’écoleain qu’î puîsse suîvre a mîse en œuvre du projet éducatîf de terrîtoîre (PEDT) en întégrant es temps pérîscoaîres ;

s’agissant du fonctionnement des établissements scolaires, renforcer l’autoritédes directeurs d’écolepour eur permettre de dîaoguer dîrectement avec es éus ocaux.

Développement économique et emploi

Catayseurs d’înnovatîon, es grandes vîes et grandes aggomératîons produîsent 50 % de a vaeur ajoutée de notre pays, par ’anîmatîon d’écosystèmes unîversîtaîres, économîques et scîentîiques. Ees jouent un effet d’entraînement majeur qu’î convîent de renforcer. Le développement économique n’est pas en soi une compétence, mais nécessite la mobili- sation de forces conjuguées, tout partîcuîèrement des terrîtoîres urbaîns aux côtés des régions. A ce titre, nous proposons de :

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donner aux métropoes un accès dîrect à a base de données des investissements internationauxtenue à jour par Busîness France ;

conier aux grands terrîtoîres urbaîns e co-pilotage avec les régions du service public de l’emploisur leur territoire et leur permettre de siéger au sein des Commis- sîons empoî des Comîtés régîonaux pour ’empoî et a formatîon professîonnee ;

conforter le co-pilotage par les métropolesdes pôles de compétitivitéainsi quedes sociétés d’accélération du transfert de technologieet associer les grandes agglomé- ratîons à a gouvernance de tout écosystème organîsé (custer) sîtué sur eur terrîtoîre ;

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permettre aux grandes aggomératîons de dîsposer des outîs nécessaîres ain de jouer pleinementle rôle d’opérateurs ouverts aux territoires voisinsdans une perspective « d’Alliance des territoires ».

Sécurité, prévention de la radicalisation et lutte contre le terrorisme

En complémentarité de l’action de l’Etat, les maires sont pleinement engagés au quotidien pour assurer a sécurîté des bîens et des personnes. L’évoutîon des enjeux de sécurîté appee toutefoîs à repenser a gouvernance, a déinîtîon des objectîfs et des moyens mîs en œuvre pour assurer, dans un esprit de co-construction, une politique de sécurité renouvelée. Face à une menace permanente, la lutte contre le terrorisme suppose de constituer un réseau de coniance entre ’ensembe des partîes prenantes, dans un esprît de responsabîîté et d’engagement. Forts de ce constat, les élus de France urbaine appellent le gouvernement à :

S’agissant de la sécurité publique :

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bâtir une gouvernance partagéede la sécurité au niveau des territoires, entre Etat et collectivités territoriales, en complétant les champs d’action des polices munici- pales et notamment :

• créer une école nationale de la police municipaleen favorisant les passerelles avec les tout métîers de a sécurîté ;

• enrichir les formationsîées aux dîfférents types d’armement ;

• permettre à tître d’expérîmentatîon e contrôle des identitéspour es agents de Poîce munîcîpae ;

• autorîser ’accès au ichîer d’îmmatrîcuatîon des véhîcues et des véhîcues voés ;

• élargir les compétences de fermeture administrativeaux maîres.

S’agissant de la prévention de la radicalisation et de la lutte contre le terrorisme :

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créer les conditions d’un dialogue permanent entre l’Etat, les préfectures et les maîres en facîîtant es échanges d’înformatîons ;

renforcer et pérenniser les moyens Inanciersalloués au titre du Fonds interministériel de préventîon de a déînquance (FIPD) ain d’assurer a sécurîsatîon des étabîssements scoaîres, des étabîssements cutures et des sîtes tourîstîques ;

clariIer et accompagner le développement d’actions de préventionla de radîcaîsatîon au seîn des Conseîs ocaux et întercommunaux de sécurîté et de préventîon de a déînquance (CLSPD- CLISPD) ;

renforcer les dispositifs de suivides personnes radîcaîsées après sîgnaement, en lien avec les préfectures en encourageant la mise en œuvre d’actions éducatives, cîtoyennes aînsî que des actîons d’însertîon socîae et professîonnee ;

renforcer les moyens dédiés à la formation des élus, des agents et de l’ensemble des professionnels agissant dans le champ de la prévention et le suivi des personnes radicalisées.

22 rue Joubert 75009 Paris www.franceurbaine.org [e-mail]