Interdiction de transfert pour le FC Barcelone

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Communiqué de la Fifa qui sanctionne la fédération espagnole et Barcelone pour le transferts de joueurs mineurs.

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• Publié le: 02 avril 2014
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4/2/2014 La fédération espagnole et Barcelone sanctionnés pour transferts de joueurs mineurs - FIFA.com
La fédération espagnole et Barcelone sanctionnés
pour transferts de joueurs mineurs
(FIFA.com) Mercredi 2 avril 2014
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© Getty Images
La Commission de Discipline de la FIFA a sanctionné la Real Federación Española de Fútbol (RFEF) et le club
espagnol du FC Barcelone pour des infractions relatives au transfert international et à l’enregistrement de
joueurs âgés de moins de 18 ans.
Cette décision a été rendue après des enquêtes initialement menées par la filiale de la FIFA, Transfer Matching
System GmbH (FIFA TMS), au cours de l’année dernière, puis par la Commission de Discipline de la FIFA
dans le cadre de procédures disciplinaires. La RFEF et le FC Barcelone ont été reconnus coupables de la
violation de plusieurs dispositions relatives au transfert international et au premier enregistrement de joueurs
mineurs non espagnols, ainsi qu’à d’autres règlements applicables à l’enregistrement et à la participation de
certains joueurs dans les compétitions nationales. Les enquêtes portaient sur plusieurs joueurs mineurs qui ont
été enregistrés auprès du FC Barcelone et ont disputé des compétitions pour le club au cours de diverses
périodes entre 2009 et 2013.
Actuellement, la principale disposition relative à la protection des mineurs dans le contexte des transferts
internationaux est l’article 19 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs, en vertu duquel le transfert
international d’un joueur n’est autorisé que si le joueur est âgé d’au moins 18 ans. Toutefois, comme le prévoit
ce même article, les transferts internationaux de joueurs mineurs sont autorisés dans trois cas de figure
http://fr.fifa.com/aboutfifa/organisation/news/newsid=2313005/index.html 1/34/2/2014 La fédération espagnole et Barcelone sanctionnés pour transferts de joueurs mineurs - FIFA.com
spécifiques pour lesquels des exceptions peuvent être accordées après évaluation par la sous-commission de la
Commission du Statut du Joueur.
À cet égard, la Commission de Discipline a souligné que la protection des mineurs dans le contexte des
transferts internationaux est une question sociale et juridique importante qui concerne tous les acteurs du
football. Avant tout, la Commission de Discipline a souligné que, si les transferts internationaux peuvent, dans
certains cas spécifiques, être favorables à la carrière sportive d’un jeune joueur, il est très probable qu’ils aillent
à l’encontre des intérêts du joueur mineur. Selon cette analyse, la commission a conclu que "l’intérêt de la
protection du développement sain et approprié d’un mineur dans son ensemble doit prévaloir sur les intérêts
purement sportifs."
La Commission de Discipline a rappelé que la FIFA prend très au sérieux la protection des footballeurs
mineurs, un domaine qui figure parmi les principes-clés de l’accord qu’elle a conclu avec l’UEFA et la
Commission européenne en 2001. La Commission de Discipline a reconnu que les jeunes joueurs sont
vulnérables et peuvent être exploités et maltraités dans un pays autre que le leur si les contrôles adéquats ne sont
pas en place. Ceci rend la protection des mineurs dans le football encore plus importante pour les instances
dirigeantes, et en particulier pour la FIFA.
Dans le cas du FC Barcelone, le club a été reconnu coupable d’une violation de l’article 19 du Règlement du
Statut et du Transfert des Joueurs en relation avec le transfert de dix joueurs mineurs, en plus de plusieurs autres
infractions concomitantes, notamment de l’annexe 2 dudit règlement, en relation avec d’autres joueurs.
La Commission de Discipline a considéré l’infraction comme grave, et a décidé de sanctionner le club d’une
interdiction de transfert, aux niveaux national et international, pour deux périodes de transferts consécutives,
ainsi que d’une amende de 450 000 francs suisses. Le club s’est vu accorder un délai de 90 jours pour
régulariser la situation de tous les joueurs mineurs concernés.
Quant à la RFEF, la Commission de Discipline a statué que l’association s’est également rendue coupable de
violations de l’article 19 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs ainsi que d’autres dispositions
relatives au transfert et au premier enregistrement de joueurs mineurs. La fédération a donc écopé d’une
amende de 500 000 francs suisses et s’est vu octroyer un délai d’une année pour régulariser son cadre
réglementaire et son système existant à l’égard des transferts internationaux de footballeurs mineurs.
De plus, la RFEF et le club ont écopé d’un blâme en vertu de l’article 14 du Code disciplinaire de la FIFA.
Le recours au système de régulation des transferts (TMS) est obligatoire depuis octobre 2010 pour tous les
transferts internationaux de joueurs professionnels de sexe masculin pratiquant le football à onze. Dès 2009,
l’utilisation de TMS était obligatoire pour toutes les demandes de premier enregistrement ou de transfert
international d’un mineur en vertu de l’article 19 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs.
Filiale de la FIFA fondée en 2007, FIFA TMS a établi en 2010 un programme de conformité afin de garantir
que tous les transferts internationaux de joueurs professionnels soient effectués via TMS conformément au
Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA, et de garantir l’intégrité du comportement des
clubs et associations et la véracité des données entrées dans le système. Les dossiers traitant de violations du
Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs, en particulier de ses annexes 2 et 3, sont ensuite transmis à la
Commission de Discipline de la FIFA pour évaluation et décision. FIFA TMS contrôle les activités de transferts
en utilisant son expertise du marché développée en interne, mais aussi des ressources externes et des
informations reçues du département Statut du Joueur et Gouvernance de la FIFA et du département
Disciplinaire et Gouvernance de la FIFA.
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