L’accueil des enfants de moins de trois ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler

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L’accueil des enfants de moins de trois ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler

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• Enfant
• Politique
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• Publié le: 28 novembre 2013
• Nombre de lectures: 45
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

L’ACCUEIL DES ENFANTS DE
MOINS DE 3 ANS : UNE
POLITIQUE AMBITIEUSE, DES
PRIORITÉS À MIEUX CIBLER





RAPPORT PUBLIC THEMATIQUE

Cour des comptes
L'accueil des enfants de moins de 3 ans – novembre 2013
13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : [phone] - www.ccomptes.fr
Sommaire

DÉLIBÉRÉ ......................................................................................... 9
INTRODUCTION ...........................................................................13
CHAPITRE I - UNE OFFRE D’ACCUEIL RENFORCÉE MAIS
ENCORE INÉGALE ........................................................................25
I - Une augmentation notable de la capacité d’accueil ............................ 25
A - Une offre de garde en forte progression ............................................ 26
B - La baisse continue de la préscolarisation des enfants de deux ans .... 33
C - Le congé parental : une régression du nombre de familles
bénéficiaires ............................................................................................. 36
II - Un effort financier soutenu ................................................................ 38
A - Une progression rapide des dépenses ................................................ 38
B - Une estimation non exhaustive des dépenses.................................... 40
C - La poursuite d’un rythme élevé de dépenses pour la période « 2013-
2017 » ....................................................................................................... 45
III - Un accès inégal à l’offre d’accueil ...................................................... 48
A - La persistance de disparités territoriales ............................................ 48
B - Une exigence d’équité sociale à renforcer.......................................... 55
C - Des réponses partielles aux attentes des familles .............................. 61
CHAPITRE II - UNE INSUFFISANTE COORDINATION DES
ACTEURS.........................................................................................65
I - Un pilotage national partagé ............................................................... 65
A - Un pilote aux moyens limités .............................................................. 65
B - Les insuffisances des outils de pilotage de la branche famille ............ 68
II - Des partenariats à consolider au niveau local ..................................... 79
A - Une concertation insuffisante ............................................................ 79
B - Des instruments de pilotage pas assez coordonnés .......................... 90
C - Une connaissance imparfaite de l’offre et des besoins d’accueil ...... 94
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13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : [phone] - www.ccomptes.fr4 COUR DES COMPTES
III - Une politique des ressources humaines éclatée et peu prévisionnelle
................................................................................................................. 97
A - Les ressources humaines en accueil collectif ...................................... 97
B - La gestion des effectifs d’assistants maternels ................................. 105
C - Un bilan du plan « Métiers de la petite enfance » non réalisé ......... 108
CHAPITRE III - LES PISTES D’AMÉLIORATION ............... 113
I - L’efficience : des marges de progrès .................................................. 114
A - Des taux d’effort et des restes à charge à rééquilibrer .................... 114
B - L’accueil collectif : plusieurs « leviers d’efficience » ......................... 116
C - La mise en œuvre de la prestation de service unique reste à optimiser
................................................................................................................ 122
II - L’information des familles : une mission à parachever ..................... 129
A - Le site www.mon-enfant.fr ............................................................... 129
B - D’autres initiatives des caisses d’allocations familiales à généraliser
................................................................................................................ 131
C - Le fonctionnement hétérogène des relais d’assistants maternels ... 132
III - L’attribution des places : une transparence à renforcer ................... 134
A - Le recueil des demandes................................................................... 134
B - La gestion des listes d’attente ........................................................... 136
C - Des décisions d’admission peu transparentes .................................. 138
IV - Des besoins spécifiques à mieux prendre en compte ...................... 140
A - L’accueil sur des horaires atypiques ................................................. 140
B - L’accueil d’urgence............................................................................ 143
C - Les enfants en situation de handicap................................................ 144
D - Les familles en parcours d’insertion ................................................. 146
V - Une coordination des contrôles à améliorer ..................................... 148
A - La diversité des acteurs du contrôle ................................................. 148
B - Une mission imparfaitement assumée par les départements .......... 150
C - Le réseau de la Caisse nationale d’allocations familiales : des moyens
de contrôle à renforcer .......................................................................... 152
D - Une coordination à organiser ........................................................... 154


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13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : [phone] - www.ccomptes.frSOMMAIRE 5
CONCLUSION GÉNÉRALE ........................................................ 159
RÉCAPITULATION DES RECOMMANDATIONS ................ 163
GLOSSAIRE ............................................................................... 167
ANNEXES ..................................................................................... 169
RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS, DES COLLECTIVITÉS
ET DES ORGANISMES CONCERNÉS ..................................... 197
INDEX DES COLLECTIVITES CITÉES ................................... 361
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Les rapports publics de la Cour des comptes
- élaboration et publication -

La Cour publie, chaque année, un rapport public annuel et des
rapports publics thématiques.
Le présent rapport est un rapport public thématique.
Les rapports publics de la Cour s’appuient sur les contrôles et les
enquêtes conduits par la Cour des comptes ou les chambres régionales des
comptes et, pour certains, - ce qui a été le cas pour la présente enquête -
conjointement entre la Cour et les chambres régionales ou entre les chambres.
En tant que de besoin, il est fait appel au concours d’experts extérieurs, et des
consultations et des auditions sont organisées pour bénéficier d’éclairages
larges et variés.
Au sein de la Cour, ces travaux et leurs suites, notamment la
préparation des projets de texte destinés à un rapport public, sont réalisés par
l’une des sept chambres que comprend la Cour ou par une formation
associant plusieurs chambres.
Trois principes fondamentaux gouvernent l’organisation et l’activité
de la Cour des comptes, ainsi que des chambres régionales des comptes, et
donc aussi bien l’exécution de leurs contrôles et enquêtes que l’élaboration
des rapports publics : l’indépendance, la contradiction et la collégialité.
L’indépendance institutionnelle des juridictions financières et
statutaire de leurs membres garantit que les contrôles effectués et les
conclusions tirées l