Les obligations des véhicules affectés au transport de voyageurs

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Description

Les obligations des véhicules affectés au transport de voyageurs ERETAXIS PARISIENS TAXIS COMMUNAUX VEHICULES DE 1 TRANSPORTS A CLASSE TITRE ONEREUX DE (Exception parisienne, aucun signe PERSONNES PAR distinctif) VEHICULES MOTORISES A 2 OU 3 ROUES Voitures principalement stationnées devant les gares, aux abords de la station de taxi avec des panneaux annonçant : (TUK TUK compris) LIBRE / FREE véhicule automobile de neuf places véhicule automobile de neuf places assises au plus, y compris celle du assises au plus, y compris celle du Entreprises qui mettent à la chauffeur, muni d'équipements chauffeur, muni d'équipements disposition de leur clientèle, spéciaux, dont le propriétaire ou spéciaux, dont le propriétaire ou pour assurer leur transport ainsi l'exploitant est titulaire d'une l'exploitant est titulaire d'une que celui de leurs bagages, des autorisation de stationnement sur la autorisation de stationnement sur la motocyclettes ou des tricycles à voie publique en attente de la voie publique en attente de la moteur conduits par le clientèle, afin d'effectuer à la clientèle, afin d'effectuer à la propriétaire ou son préposé, demande de celle-ci et à titre demande de celle-ci et à titre suivant des conditions fixées à onéreux le transport particulier des onéreux le transport particulier des l'avance entre les parties personnes et de leurs bagages. personnes et de leurs bagages.

Informations

• Publié par: Le_Parisien
• Publié le: 14 février 2014
• Nombre de lectures: 11 494
• Langue: Français

Extrait

Les obligations des véhicules affectés au transport de voyageurs

TAXIS PARISIENS

véhicule automobile de neuf places assises au plus, y compris celle du chauffeur, muni d'équipements spéciaux, dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle, afin d'effectuer à la demande de celle-ci et à titre onéreux le transport particulier des personnes et de leurs bagages.

ERE TAXIS COMMUNAUX VEHICULES DE 1 TRANSPORTS A CLASSE TITRE ONEREUX DE (Exception parisienne, aucun signe PERSONNES PAR distinctif) VEHICULES MOTORISES A 2 OU 3 ROUES

Voitures principalement stationnées devant les gares, aux abords de la station de taxi avec des panneaux annonçant : LIBRE / FREE véhicule automobile de neuf places assises au plus, y compris celle du chauffeur, muni d'équipements spéciaux, dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle, afin d'effectuer à la demande de celle-ci et à titre onéreux le transport particulier des personnes et de leurs bagages.

DISPOSITIF LUMINEUX « TAXI » DISPOSITIF LUMINEUX « TAXI »

REPETITEURS DE TARIFS : A – B – C PLAQUE EXT DE STATIONNEMENT Ne peuvent, en service, stationner sur la voie publique en attente de clients sauf lors de réservation (Applicationd’untarif).Sont soumis à des règles particulières de stationnement sur les stations, lorsqu’ils sont en position de coupure ou d’indisponibilité. (1) Doivent, lorsqu’ils sont libres, se positionner en station où circuler, hors maraudage, en attente d’être hélé. Sont autorisés à circuler dans les couloirs de bus dès lorsqu’ils sont en service(2). Peuvent y charger et déposer des clients sans gêne majeure et prolongée de la circulation en respectant les principes de sécurité du Code de la Route.

Peuvent, en service, prendre en charge et déposer des clients sur la voie publique sans gêne majeure et prolongée de la circulation et en respectant les principes de sécurité du Code de la Route.

REPETITEURS DE TARIFS : A – B – C – D COMMUNE DE RATTACHEMENT Ne peuvent, en service, stationner sur la voie publique en attente de clients sauf lors de réservation (Applicationd’untarif) Ne peuvent se positionner en station et doivent, dès la dépose des clients, rejoindre leur commune de rattachement. Sont autorisés à circuler dans les couloirs de bus dès lorsqu’ils sont en service Peuvent, (2).sur réservation,charger et déposer des clients, sans gêne majeure et prolongée de la circulation et en respectant les principes de sécurité du Code de la Route.

Peuvent, dès lorsqu’ils sont en service (1) etuniquement sur réservation, prendre en charge et déposer des clients sur la voie publique sans gêne majeure et prolongée de la circulation et en respectant les principes de sécurité du Code de la Route.

(TUKTUKcompris) Entreprises qui mettent à la disposition de leur clientèle, pour assurer leur transport ainsi que celui de leurs bagages, des motocyclettes ou des tricycles à moteur conduits par le propriétaire ou son préposé, suivant des conditions fixées à l'avance entre les parties

EXCEPTION PARISIENNE AUCUN SIGNE DISTINCTIF Autocollant apposé OBLIGATOIREMENTde manière VISIBLE sur la motocyclette De couleur : BLEU CIEL Ne peuvent circuler sur la voie publique en quête de clientèle Ne peuvent, en service, stationner (Maraude) stationner sur la ni sur la voie publique en attente de voie publique en attente de clients sauf lors de réservation clients sauf lors de réservation justifiée portant réservation. (par tous moyens). Doivent se positionner sur les emplacements qui leur sont (Infractiondélictueldieunpeu’n restrictivement réservés and’emprisonnementetde 15000eurosd’amende) INTERDIT INTERDIT

Ils ne peuvent stationner à l’abord des gares et aérogares, dans le respect des règles du Code de la Route ou des Ne peuvent prendre en charge des règlements édictés par l’autorité clients sur la voie publique que sur compétente, que si leur commande préalable justifiée conducteur peut justifier d’une portant réservation. réservation préalable. -Réglementation intégrée au nouveau Code des Transports

TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE

Exemple : Paris Vision ; Paris Shuttle / Sté : 4 Roues sous un parapluie (2CV) … voiture de location avec chauffeur mis à la disposition d’une clientèle pour assurer sontransport et ses éventuels bagages.

VOITURE DE TOURISME AVEC VOITURE DE PETITE CHAUFFEUR REMISE

Exemple : UBER / Les voitures jaunes ……. Mise à ladisposition d’une clientèle d’une voiture avec chauffeur, suivant des conditions fixées à  l'avance entre les parties. Voitures répondant à des conditions techniques et de confort, ainsi que d'un ou plusieurs chauffeurs titulaires du permis B et justifiant de conditions d'aptitude professionnelle.

Autocollant apposé Autocollant apposé OBLIGATOIREMENTsur le pare OBLIGATOIREMENTsur le pare brise avant du véhicule brise avant du véhicule

Ne peuvent stationner sur la voie Peuvent, en service, stationner publique en attente de clients sauf régulièrement sur la voie publique en lors d’une prestation commandée et attente de réservations de la part de justifiée par un billet collectif. leur société.

CIRCULATION AUTORISEE

Art R 412-7 du Code de la Route Art L 2213-3 du Code Général des collectivités territoriales. Art 27 de l’ordonnance préfectorale n°71-16757 du 15/09/1971. 

INTERDIT

Ne peuvent prendre en charge des Ne peuvent prendre en charge des clients sur la voie publique que sur clients sur la voie publique que sur commande préalable justifiée par un commande préalable. billet collectif

Disque de 10 cm de diamètre Mention de la Commune de rattachement

Ne peuvent stationner sur la voie publique en attente de clients sauf lors de réservation justifiée par un feuillet du carnet de bord

INTERDIT

Ne peuvent prendre en charge des clients sur la voie publique que sur commande préalable justifiée par un bon de commande

(1) Article 26 de l’arrêté inter préfectoral n° 01-16385 du 31 juillet 2001 qui indique que le conducteur de taxi a le droit de ranger son véhicule, avec le dispositif lumineux “ taxi ” recouvert de la gaine opaque, s’il est en coupure de service ou en cas d’indisposition du conducteur, d’avarie grave ou d’accident survenu en service, sur le dernier tiers des stations où l’usage de la gaine opaque n’est pas interdit, lorsque ces stations comportent au moins six places ou aux quatrième et cinquième places des stations comportant moins de six places.

(2) Article 22 de l’arrêté inter préfectoral n° 01-16385 du 31 juillet Le conducteur de taxi est en service dès lors qu’il circule ou stationne dans un lieu public, avec le dispositif lumineux “ taxi ” de son véhicule non recouvert de la gaine opaque.