Rapport sur la parité en politique : entre progrès et stagnations

Haut Conseil À L'Égalité Entre Les Femmes Et Les Hommes

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• Publié par: Fil_Politique
• Publié le: 27 février 2015
• Nombre de lectures: 6
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Parité en politique : entre progrès et stagnations
Evaluation de la mise en œuvre des lois dites de parité
dans le cadre des élections de 2014 :
municipales et communautaires, européennes, sénatoriales
Rapport n°2015-02-26-PAR-015 publié le 26 février 2015
Conformément aux missions dévolues par le Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013
portant création du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes
Danielle BOUSQUET, présidente du HCEfh
Réjane SENAC, présidente de la Commission
« Parité en matière politique, administrative
et dans la vie économique et sociale »
Rapporteure : Caroline RESSOTHCEfh – Parité en politique : entre progrès et stagnations
Remerciements
Le présent rapport a été réalisé par la Commission « Parité en matière politique, administrative et dans la vie
économique et sociale » du HCEfh avec le concours de membres associé-e-s ainsi que de personnalités extérieures,
et avec l’appui du Secrétariat général du HCEfh. Que l’ensemble de ces personnes en soient remerciées.
Pour la Commission « Parité en matière politique, administrative et dans la vie économique
et sociale » :
Réjane SENAC, Présidente de la commission « Parité en matière politique, administrative et dans la vie
économique et sociale », chargée de recherche – CNRS – CEVIPOF
Dominique PRINCE, Haut fonctionnaire à l’Egalite femmes-hommes, Délégué ministériel à la diversité
et l’égalité professionnelle du ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme ; ministère du
Commerce extérieur ; ministère de l’Economie et des Finances, représenté par Anne de CASTELNEAU,
Haute fonctionnaire adjointe à l’Egalite femmes-hommes
Michel LALANDE, Haut fonctionnaire à l’Egalite femmes-hommes, Secrétaire général du ministère de
l’Intérieur, représenté par Corine DESFORGES, Haute fonctionnaire adjointe à l’Egalite femmes-hommes,
inspectrice générale de l’administration et Marie-Hélène DUMESTE, Chargée de mission « Egalité
femmes-hommes »
Autres membres du Haut Conseil :
Danielle BOUSQUET, Présidente du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes
Christiane FERAL-SCHUHL, Avocate, ex-Bâtonnière du Barreau de Paris
Nicolas SADOUL, Secrétaire national de La ligue de l’enseignement
Pour les membres associé-e-s à la Commission « Parité en matière politique, administrative
et dans la vie économique et sociale » :
Isabelle BOUCOBZA, Maîtresse de conférences de droit public, Membre du Conseil scientifique
d’EUCLID, Université de Paris Ouest Nanterre – La Défense
Armelle DANET, Présidente de Elles aussi
Charlotte GIRARD, Maîtresse de conférences de droit public, Membre du Conseil scientifique d’EUCLID,
Université de Paris Ouest Nanterre – La Défense
Anne-Charlotte GROS, Avocate
Personnalités extérieures entendues :
Luc BARTMANN, Responsable du service juridique de la communauté urbaine de Strasbourg
Aurélia TROUPEL, Maîtresse de conférences, Université Montpellier I
Pour le Secrétariat général :
Référente : Caroline RESSOT, Responsable du suivi des travaux de la Commission « Parité en matière
politique, administrative et dans la vie économique et sociale »
Claire GUIRAUD, Responsable des études et de la communication
Romain SABATHIER, Secrétaire général.
- 3-HCEfh – Parité en politique : entre progrès et stagnations
Synthèse chiffrée
Les 20 chiffres-clés des élections de 2014 :
une répartition encore inégalitaire du pouvoir politique
entre femmes et hommes
15 ans après la réforme constitutionnelle, la parité progresse mais elle avance lentement
en l’absence de contrainte légale.
Part de femmes
Communes de 1000 Communes de moins
Totalhabitant-e-s et plus de 1000 habitant-e-s
Elections municipales Conseillères municipales 40,3% 48,2% = 34,9% 
Mairesmars 2014 12,9% 17,2% 16,0%
Premières adjointes 28,5%*
Adjointes 37,8%*47,5%* 20,2%*
Elections intercommunales Conseillères intercommunales 34,4%43,7% 20,2%*
mars 2014 Présidentes 7,8% =
Vice-présidentes 19,9%*
Total
Eurodéputées françaisesElections européennes
43,2%
mai 2014
Scrutin de liste Scrutin uninominal Total
Elections sénatoriales Sénatrices (Série 2) 29,4% 8,3% 22,3%
septembre 2014 Sénatrices (Séries 1 et 2) 25,0%
Sources : ministère de l’Intérieur, Sénat, HCEfh, 2014
Légende :
Avec contrainte légale Sans contrainte légale
Indication des variations par rapport aux élections précédentes
= En stagnation (+/- 1 point)
 En augmentation (1 à 2 points de +)  En augmentation (2 points et +)
En diminution (1 à 2 points de - ) En diminution (+ de 2 points de - ) 
* Données non renseignées pour les éléctions précédentes
Consultez le Guide de la parité sur notre site pour l’ensemble des données sur l’accès des
femmes et des hommes aux responsabilités : www.haut-conseil-egalite.gouv.fr
- 5-HCEfh – Parité en politique : entre progrès et stagnations
La parité : rappel terminologique
et historique
Qu’est-ce que la parité ?
Appliquée dans les différentes sphères de la vie citoyenne (politique, professionnelle et sociale),
la parité est un outil autant qu’une fin visant le partage à égalité du pouvoir de
représentation et de décision entre les femmes et les hommes. Elle est une exigence de
justice et de démocratie.
Le principe paritaire appliqué à l’égalité entre les sexes
porte le partage à égalité du pouvoir de représentation
et de décision entre les femmes et les hommes.
Les lois dites de parité ont été votées pour promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes
aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et
sociales.
Du droit de vote des femmes aux lois dites de parité
Suite à l’amendement de Fernand Grenier, représentant du PCFOlympes de Gouges : « La femme a le droit de monter à
à l’Assemblée consultative provisoire, l’ordonnance portantl’échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la
organisation des pouvoirs à la Libération instaure le droit de 23 juillet 2008 : Révision constitutionnelle,tribune » Article X de la Déclaration des droits de la femme et
ervote et d’éligibilité des Françaises l’article 1 de la Constitution est modifié : ilde la citoyenne, 1791
dispose désormais que « la loi favorise l’égal
accès des femmes et des hommes aux mandats
Le suffrage dit universel n’est accordé qu’aux hommes électoraux et fonctions électives ainsi qu’aux
responsabilités professionnelles et sociales »
1848 1903 -1789 1791 1944 1999 2008
Les femmes et la Révolution Française 8 juillet 1999 : Révision constitutionnelle, Il
Pendant cette période, un décret interdit notamment aux femmes est ajouté à l’article 3 que la loi « favorise l’égal
toute réunion publique et les rassemblements à plus de cinq dans Le mouvement des suffragettes apparaît en accès des hommes et des femmes aux mandats
la rue. Angleterre, et traverse la Manche en 1906. Louise Weiss électoraux et aux fonctions électives », et précisé
Au nom de la cohérence du principe républicain d’égalité, des voix et Hubertine Auclert sont des figures emblématiques dans l’article 4 que « les partis et groupements
s’élèvent pour revendiquer l’égalité, en particulier politique, entre des suffragettes françaises : « Réfléchissez Messieurs, et, politiques contribuent à la mise en œuvre de ce
les sexes : au nom de la justice, au nom de la liberté, abdiquez principe »
votre royauté masculine, il est temps de proclamerCondorcet
l’égalité » H. Auclert, 1878 « Il faudrait prouver que les droits naturels des femmes ne
sont pas absolument les mêmes que ceux des hommes ou
montrer qu’elles n