43e aperçu des activités du Conseil

Council Of The European Union

Sujets

• Annual report
• Council of the European Union
• Economie gestion

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Extrait

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FR
CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE - \
SÍCRiTARIAT GÉNÉRAL
43e aperçu Γ™1
des activités du Conseil
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Ι IMBBMMBi Secrétariat général du Conseil
de l'Union européenne
43E APERÇU
DES ACTIVITÉS DU CONSEIL
Rapport du secrétaire général
1er janvier-31 décembre 1995 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles
sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés
européennes, 1997
ISBN 92-824-1428-0
© Communautés européennes, 1997
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Italy Table des matières
Page
Introduction IX
I—Politiquesinternes1
A—Situation économique générale et les progrès versl'Union
économique et monétaire1
Β—Emploi3
C — Fonctionnement des institutions et questions institutionnelles..4
1. Élargissement de l'Union 4
2. Mise en œuvre des dispositions du traité surl'Union
européenne5
i) RenouvellementdelaCommission5
ii) Nominationdumédiateur6
iii) Subsidiante6
iv) Transparence6
ν) Citoyenneté 7
vi) Processuslégislatif7
vii) CourdejusticeetTribunal de première instance8
3. AffairesdevantlaCourde justice et le Tribunal depremière
instance9
4. Relationsinterinstitutionnelles10
5. savecleConseil de l'Europe 12
D — Préparationdelaconférenceintergouvernementale de 1996 —
Rapport du groupe de réflexion12
E — Financement de l'Union 13
1. Procédurebudgétaire199615
i) Avant-projetdebudget de la Commission 15
ii) Conseil—première lecture16
iii) Parlement européen — première lecture18
iv) Conseil — deuxième lecture (17 novembre) 19
v) Lettre rectificative n" 2 à l'avant-projet199621
vi) Parlement européen — deuxième lecture
(14 décembre) 22
2. Suitedelaprocédurebudgétaire 1995 23
i) BRSn"1/9523
111 ii) BRS n° 2/95 24
3. Autres questions budgétaires5
i) Décharge sur l'exécution du budget 1993 2
ii) Traitement des rapports spéciaux de la Cour
des comptes
iii) Lutte contre la fraude au détriment du budget
des Communautés et protection des intérêts financiers
de la Communauté 2
iv) Inscription des dispositions financières dans les actes
législatifs5
v) Reports de crédits6
vi) Virements de crédits
vii) Rationalisation des dépenses administratives 2
viii) Recours7
F — Marché intérieur 28
1. Élimination des barrières commerciales 2
2. Union douanière9
3. Droit des sociétés
4. Harmonisation fiscale 30
5. Espace financier
6. Secteur alimentaire et phytosanitaire1
7. Propriété intellectuelle2
8. Protection des données
9. Télécommunications
10. Services postaux3
G — Agriculture et pêche 34
1.e
2. Pêche5
H — Transports7
1.s terrestres
2. Transports aériens8
3.s maritimes9
I — Autres politiques sectorielles 3
1. Politique sociale
2. Éducation 40
3. Jeunesse1
4. Culture
5. Santé publique2
6. Protection des consommateurs3
7. Industrie4
i) Construction navale
ii) Sidérurgie communautaire 4
IV 8. Politique régionale et cohésion économique et sociale 45
9. Recherche et développement technologique 45
10. Environnement 46
11. Énergie48
12. Protectioncivile49
J — Justice etaffairesintérieures49
1. Asile etimmigration50
2. Coopérationpolicièreetdouanière 51
3. njudiciairepénaleetcivile53
II — Politiques externes — PESC 55
A — Stratégiedepréadhésion55
Β — Politiqueétrangèreetdesécurité commune 56
1. Droitsdel'homme56
2. Sécurité57
3. Dialogue politique58
4. Organisations et conférences internationales 59
C — Ex-Yougoslavie 60
D—Espaceéconomique européen — RelationsaveclesÉtats
del'AELE63
E—Paysassociésd'Europe centrale et orientale, ycompris
lespaysbaltes(PECO) et la Slovénie 64
F — Europe de l'Est et Asie centrale66
G — Europe du Sud-Est 68
H — Relationstransatlantiques69
I — Partenariateuro-méditerranéen — Machrek et Maghreb70
J — ProcessusdepaixauMoyen-Orient — Golfe et Moyen-Orient.71
Κ — Coopérationaudéveloppement73
1. RelationsaveclesÉtatsACP74
2. saveclesPTOM75
L — Afrique 75
M—Amériquelatine76
N—Asie77
O—Politiquecommerciale commune78
P—OCDE79
Q — Assistance financière aux pays tiers 80
V Annexes 1 — Actes adoptés par le Conseil dans le cadre des traités
instituant les Communautés européennes 83
Tableau I —Procédure de codécision5 u II — Procédures de coopération, d'avis conforme
et de consultation 99
Tableau III — Procédure simple 116 u IV — Avis conformes du Conseil dans le cadre
du traité CECA 135
Tableau V —Autres actes7 u VI — Accords internationaux 142
Annexe 2 — Actes adoptés par le Conseil dans le cadre de la coopération
dans les domaines de la justice et des affaires intérieures .. 153
Annexe 3 — Actes adoptés par le Conseil dans le cadre de la politique
étrangère et de sécurité commune 15
Tableau I —Actions communes8 u II —Positionss 160
Tableau III — Déclarations2
Annexe 4 — Actes adoptés par le Conseil dans le cadre de la procédure
d'adhésion 167
Annexe 5 — Actes adoptés par les représentants des gouvernements
des États membres9
Annexe 6 — Évolution du nombre des jours de réunion du Conseil
et des organes préparatoires 171
Annexe 7 — Réunions du Conseil3 8 — Débats publics du Conseil5
Annexe 9 — Comparutions de la présidence en exercice du Conseil
devant les commissions du Parlement européen 177
Tableau I —Présidence française 17u II — Présidence espagnole 180
VI Le présent Aperçu, établi sous la responsabilité du secrétaire général du Conseil,
vise à présenter au public, de manière succincte et à titre documentaire, l'activité
du Conseil au cours de l'année écoulée. Il se veut un instrument au service d'une
plus grande transparence qui n'engage ni la responsabilité du Conseil, ni celle
des autres institutions communautaires, ni celle des gouvernements des États
membres.
L'Aperçu comprend deux parties: une partie explicative et des tableaux
synoptiques.
La partie explicative met l'accent sur les principales décisions ou initiatives du
Conseil dans leur contexte général, en soulignant, le cas échéant, le rôle du l européen en tant qu'instance qui donne l'impulsion politique et définit
les priorités de l'Union. On y fait également référence à la participation des
autres institutions communautaires dans le processus décisionnel.
Les tableaux synoptiques contiennent un relevé des principaux actes que le
Conseil a adoptés en 1995 dans les différents domaines de son activité. Pour la
première fois — et il en ira dorénavant ainsi —, ces relevés englobent des
références aux différents éléments de la transparence législative, à savoir les
résultats de vote ainsi que les éventuelles explications de vote et les déclarations
au procès-verbal que le Conseil décide de rendre accessibles au public lorsqu'il
agit en tant que législateur.
VII