Assemblée consultative économique et sociale

European Economic And Social Committee

Sujets

• European Economic and Social Committee
• Economie gestion

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• Publié par: EUROPEAN-ECONOMIC-AND-SOCIAL-COMMITTEE
• Nombre de lectures: 11
• EAN13: 928300146
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

ASSEMBLEE CONSULTATIVE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
RAPPORTANNUEL
1988
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Division relations publiques, presse, informations, publications
Rue Ravenstein 2 Tél. [phone] Adr. tél. ECOSEUR
B-1000 BRUXELLES Télex: 25 983 CESEUR
Telefax: 513 48 93 ASSEMBLÉE CONSULTATIVE
ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
Rapport annuel
1988
Bruxelles — 1989 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
ES ISBN 92-830-0141-9
DAN 92-830-0142-7
DE ISBN 92-830-0143-5
GRN 92-830-0144-3
EN ISBN 92-830-0145-1
ITN 92-830-0147-8
NL ISBN 92-830-0148-6
PTN 92-830-0149-4
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés
européennes, 1989
ISBN 92-830-0146-X
N° de catalogue: EX-54-88-061-FR-C
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la
source.
Printed in Belgium Sommaire
Préface . . . 5
ChapitreI—Rôleet influence du Comité 11II—Travaux du Comité15
1.Politiqueagricole et de la pêche15
2. e des transports et télécommunications22
3. Affaires sociales, familiales,éducationetculture27
4. Politique économique, financièreetmonétaire33
5. e du développement régional,del'aménagement du territoireet
de l'urbanisme 49
6.Politiqueindustrielle51
7.Relationsextérieures, politique commerciale et développement ....55
8.Politiqueénergétique, questions nucléaires et recherche 59
9.Environnement,santé publique et consommation67
ChapitreIII—Relations avec la presse et écho à l'extérieur75IV—Lesgroupes79
Chapitre V — Affaires internes du secrétariat général 87
1. Personnel87
2. Budget 87
3. Réunions87
4.Structuredusecrétariat général pour 198888
AnnexeA—Liste des avis, études et rapports d'information élaborésau
cours de 198891
AnnexeΒ—Liste des avis élaborés par le Comité de sa propreinitiative
(1980-1988)111
AnnexeC—Tableaux synoptiques: prise en considération desavisdu
Comité économique et social 121
Annexe D — Graphiques 131 Préface
Pour les Communautés européennes, et de ce fait aussi pour le Comité
économique et social, les prochaines années sont décisives. En effet,
l'échéance du 1er janvier 1993 approche à grands pas.
Pour le Comité économique et social, cela signifie tout d'abord réaliser le
marché intérieur unifié. Si les mesures adéquates sont adoptées, l'achè­
vement du marché intérieur aura inévitablement pour effet d'accroître la
croissance économique et la compétitivité de la Communauté. Et pas
seulement pour les secteurs, régions ou professions qui sont déjà en
bonne santé! Les chômeurs, less défavorisées et des catégories
telles que les consommateurs devraient également en bénéficier.
A Hanovre, la «dimension sociale» du marché intérieur a constitué pour
la première fois le thème central d'un Conseil européen, tandis que
l'accompagnement social du marché unifié s'est vu reconnaître une valeur
clé. Il est d'autant plus important, dans un pareil contexte, d'associer les
partenaires sociaux au processus global qui doit conduire à l'achèvement
du marché intérieur. En effet, l'objectif du marché unique — avec tout ce
qu'il suppose comme mesures d'accompagnement dans le domaine social
— ne pourra être atteint sans une large participation des forces vives de
la société que nous représentons. C'est dans ce sens que j'ai la ferme
intention de renforcer le rôle du Comité économique et social au sein du
dispositif institutionnel de la Communauté et de mettre à profit, pour
accroître son influence, toutes les possibilités résultant des traités et de
l'Acte unique.
Cependant, le marché intérieur n'est pas le seul défi à relever par le
Comité. Il s'agit également d'oeuvrer en faveur de la création d'un
«espace social» permettant, sinon de résoudre, du moins d'atténuer, le
grave problème du chômage, notamment chez les jeunes et les chômeurs
de longue durée. A cet égard, l'introduction de nouvelles technologies ne
doit pas empêcher la création d'emplois, pas plus que le développement
industriel ne doit faire obstacle à la sauvegarde de l'environnement. Le développement d'une politique agricole équilibrée, la poursuite d'une
politique du commerce extérieur qui ne se fasse pas au préjudice de la
production intérieure, le développement d'actions communes dans les
domaines de l'énergie, de la recherche et des nouvelles technologies, le
soutien des petites et moyennes entreprises et, enfin, de nouveaux
progrès sur la voie d'une union économique et monétaire, telles sont les
tâches prioritaires auxquelles le Comité devra aussi se consacrer au
cours des deux années à venir.
Les réunions semestrielles entre le CES et le Comité consultatif de l'AELE
et la rencontre annuelle du Comité et de ses homologues des pays ACP
reflètent, quant à elles, le souci constant du CES de mener aussi une
politique d'ouverture dans le domaine des relations extérieures.
Après Γ«europessimisme» des dernières années, il ne faudrait pas
décevoir le dynamisme et le regain sensible d'enthousiasme que soulève
une Europe sortant de sa stagnation. La réalisation de Γ« Europe des
citoyens» constitue dès lors, pour notre Comité, une tâche d'autant plus
urgente que la construction d'une Communauté européenne opération­
nelle ne pourra se faire que sur la base d'un consensus social.
En conséquence, nos propositions pour un programme d'action de la
Communauté pour les années 1989­1992 doivent contribuer à la réalisa­
tion d'un marché intérieur équilibré et dynamique. A cet effet, des
politiques d'accompagnement s'imposent: les États membres devront
développer une politique de croissance économique qui s'accompagne
d'un accroissement sensible des investissements privés et publics créa­
teurs d'emplois ainsi que de progrès substantiels dans le domaine de la
fiscalité, notamment en ce qui concerne le rapprochement des taux
d'accises et de TVA. Par ailleurs, il convient, dans la perspective d'une
«Société européenne», de prévoir des dispositions qui se révèlent
intéressantes pour les entreprises. A cet égard, il s'agit de prévoir les
modalités relatives à l'information, la consultation et/ou la participation
des salariés sous diverses formes, tout en tenant compte des différentes
dispositions nationales en la matière.
Enfin, la réalisation d'un marché intérieur dynamique et tourné vers
l'avenir exige également l'insertion des jeunes dans la vie de la Commu­
nauté ainsi qu'une politique commune de formation professionnelle.
Afin d'associer plus activement les citoyens à tous les niveaux, il convient
de tirer un certain nombre de conclusions d'ordre institutionnel, à savoir
l'élargissement des compétences du Parlement européen, une meilleure
association du Comité économique et social aux procédures législatives
communautaires, enfin, le renforcement du rôle des interlocuteurs sociaux dans le dialogue social. La résolution adoptée par le Comité tout comme
la demande d'avis qui nous a été adressée par le président de la
Commission en vue de l'élaboration d'une «charte communautaire des
droits sociaux fondamentaux» reflètent l'importance croissante qu'il
convient d'attacher à une intégration active des interlocuteurs sociaux au
processus décisionnel communautaire et devraient nous inciter à poursui­
vre notre coopération et notre engagement dans la construction d'une
Europe unie.
Alberto Masprone
président
Le bilan de 1988 contraste favorablement avec celui des années précé­
dentes. Tandis que de nets signes de détente étaient perceptibles sur le
plan mondial, l'intégration européenne également a connu un développe­
ment positif inespéré.
Après le résultat décevant d