Bulletin de l'Union européenne

Secretariat-General European Commission

Sujets

• Periodical publication
• Union européenne
• Economie gestion

Informations

• Publié par: SECRETARIAT-GENERAL-EUROPEAN-COMMISSION
• Nombre de lectures: 24
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

ISSN 0377-9181
COMMISSION EUROPÉENNE
Β U L L Ε Τ I
DE L'UNION EUROPÉENNE
1/2 · 2000 Le Bulletin de l'Union européenne rend compte chaque mois (10 numéros par an) des activités
de la Commission ainsi que des autres institutions communautaires. Il est édité par le secrétariat général
de lan européenne, dans les langues officielles.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions linguistiques et d'en assurer
la concordance, les textes rédactionnels sont numérotés selon le système suivant: le premier chiffre
désigne la partie, le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de chaque
chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. 1/2-1994, points 1.1.1 ou 2.2.3, par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés sous forme de fascicules et forment
chaque année une série dont la numérotation est distincte de celle du Bulletin. Ils reprennent des textes
officiels de la Commission (communications au Conseil, programmes, rapports, propositions).
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Commission européenne
Secrétariat général
Adresse de la rédaction: rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles [tél. [phone]]
Manuscrit terminé en avril 2000
© Communautés européennes, 2000
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium COMMISSION EUROPÉENNE
L L Ε Τ I
DE L'UNION EUROPÉENNE
1/2 · 2000 Service d'information Bulletin
Les lecteurs peuvent obtenir une information complémentaire sur les développements interve­
nus après la parution du présent Bulletin (dates d'adoption par le Conseil, avis du Parlement et
du Comité économique et social, Journal officiel, etc., se rapportant à une rubrique donnée) en
téléphonant aux services de documentation des bureaux de représentation de la Commission
européenne, aux numéros suivants:
pour la Belgique: Bruxelles (32-2) 295 38 44
pour la France: Paris (33)140 63 40 99
Marseille (33)4919146 00
pour le Luxembourg: Luxembourg (352)43 01-1
Avis au lecteur (renvois)
f—> point...) = renvoi à l'intérieur du présent Bulletin.
Abréviations et sigles
Publications citées
Bull. Bulletin de l'Union européenne
Supplément — Bull. Supplément au Bulletin de l'Union européenne
Rapport général Rapport général sur l'activité de l'Union européenne
Monnaies
ATS Schilling autrichien
BEF Franc belge
DEM Mark allemand
DKK Couronne danoise
ESP Peseta espagnole
FIM Mark finlandais
Franc français FRF
GBP Livre sterling
GRD Drachme grecque
IEP Livre irlandaise
ITL Lire italienne
LUF Franc luxembourgeois
NLG Florin néerlandais
PTE Escudo portugais
SEK Couronne suédoise
USD Dollar des Etats-Unis Sommaire
Activités de janvier et de février 2000 Ve partie
Faits marquants 6
r
Conférence intergouvernementale 7
Droits de l'homme 10
Espace économique et social communautaire 14
Politiquee et monétaire4
Système statistique 22
Emploi et politique sociale3
Marché intérieur7
Concurrence 35
Entreprise 51
Recherche et technologie3
Société de l'information, télécommunications 53
Cohésion économique et sociale5
Agriculture9
Pêche 61
Citoyenneté et qualité de vie5
Espace de liberté, de sécurité et de justice 65
Droits des citoyens7
Éducation et culture8
Environnement 71
Energie7
Transports9
Santé et protection des consommateurs 81
Élargissement 86
Rôle de l'Union dans le monde 92
Politique étrangère et de sécurité commune2
Organisations et conférences internationales 101
Politique commerciale commune4
Coopération au développement9
Aide humanitaire 111
Relations avec les pays des Balkans occidentaux 112 s avec les pays de la Méditerranée du Sud et du Moyen-Orient 117
Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique, Mongolie 119 États-Unis, Japon et autres pays industrialisés 121
Pays d'Asie 122
Pays d'Amérique latine 125
Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
et pays et territoires d'outre-mer (PTOM) 128
Relations diplomatiques 134
Financement des activités communautaires, gestion des ressources 136
Budgets 136
Protection des intérêts financiers des Communautés et lutte contre la fraude 138
Droit communautaire9
Contrôle de l'application du droit communautaire 139
Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance 146
Questions institutionnelles 155
10 Institutions et organes7
Parlement européen7
Conseil9
Commission 164
Cour des comptes9
Banque européenne d'investissement 170
Comité économique et social2 é des régions3
2e partie Documentation
1 Euro 176
2 Références complémentaires au Journal officiel 177
3 Errata 182
4 Index 184 1RE PARTIE
ACTIVITÉS
DE JANVIER
ET DE FÉVRIER 2000 Faits marquants
D Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle: ouverture à Bruxelles,
le 14 février (—* point 1.1.5).
D Emploi et politique sociale: adoption par la Commission d'une communication intitulée
«Stratégies pour l'emploi dans la société de Γ information» (—* point 1.3.23).
D Recherche et technologie: adoption par la Commission d'une communication intitulée «Vers
un espace européen de la recherche» (—> point 1.3.113).
D Espace de liberté, de sécurité et de justice: adoption par la Commission d'un livre vert sur
l'assistance judiciaire en matière civile (—» point 1.4.4) ainsi que d'une proposition de règlement
en matière de visas pour les ressortissants des pays tiers (—¥ point 1.4.3).
D Éducation et culture: signature de la décision établissant la deuxième phase du programme
Socrates en matière d'éducation (2000­2006) (—» point 1.4.17) et approbation de la décision éta­
blissant le programme «Culture 2000» (2000­2004) (­> point 1.4.23).
D Environnement: adoption par la Commission d'une communication relative à un livre blanc
sur la responsabilité environnementale (—> point 1.4.24).
D Énergie: décision arrêtant respectivement les programmes Altener II (1998­2002) (promotion
des sources d'énergie renouvelables) et Save II (1998­2002) (encouragement de l'efficacité éner­
gétique) (­* point 1.4.45 et 1.4.47).
Π Santé et protection des consommateurs: adoption par la Commission du livre blanc sur la
sécurité alimentaire (—¥point J.4.59) et communication de la n sur le recours au prin­
cipe de précaution (—> point 1.4.60).
D Élargissement: ouverture des négociations d'adhésion avec la Roumanie, la Slovaquie, la
Lettonie, la Lituanie, la Bulgarie et Malte (­> point 1.5.1).
D Pays ACP: conclusion des négociations ACP­CE en vue d'un nouvel accord de partenariat
pour le développement (—> point 1.6.138).
Ü Réforme de la Commission: adoption par la Commission d'un document de consultation
(­* point 1.10.9).
D Programme de travail de la Commission: adoption par la Commission d'une communica­
tion sur les objectifs stratégiques 2000­2005 «Donner forme à la nouvelle Europe»
(—> point 1.10.12) ainsi que de son programme de travail pour l'année 2000 (—> point 1.10.13).
Bull. UE 1/2­2000 1. Conférence intergouvernementale
Références: l'Union, l'avis de la Commission s'articule
Résolution du Parlement européen sur la métho­ autour des orientations suivantes:
de et le calendrier de la prochaine réforme institu­
D pour ce qui est du Parlement européen, la tionnelle—Bull. 5-1999, point 1.8.7
Commission propose: ' Conclusions du Comité des régions sur la pro­
chaine Conférence intergouvernementale (CIG) — — de maintenir le nombre maximal de 700 dépu­
Bull. 6-1999, point 1.8.2 tés européens,
Résolution du Parlement européen sur la prépa­
— d'inviter le Parlement européen à élaborer une ration de la réforme des traités et la prochaine Con­
méthode d'allocation des députés par État férence intergouvernementale — Bull. 11-1