Quarante et unième aperçu des activités du Conseil

Council Of The European Union

Sujets

• Annual report
• Common Agricultural Policy
• Council of the European Union
• Common Fisheries Policy
• Economie gestion

Informations

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• Langue: Français
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Extrait

Secrétariat général du Conseil
de l'Union européenne
QUARANTE ET UNIÈME
APERÇU DES
ACTIVITÉS DU CONSEIL
(rapport du secrétaire général)
1erjanvier-31 décembre 1993
Partie I — Résumé Secrétariat général du Conseil
de l'Union européenne
QUARANTE ET UNIEME
APERÇU DES
ACTIVITÉS DU CONSEIL
(rapport du secrétaire général)
1erjanvier-31 décembre 1993
Partie I — Résumé Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994
ISBN 92-824-1144-3 (partie I)
ISBN 92-824-1135-4 (parties I et II)
©CECA-CE-CEEA, Bruxelles·Luxembourg, 1994
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Luxembourg Sommaire
Avant-propos
Fonctionnement des institutions et questions institutionnelles 1
Marché intérieur 7
Politique industrielle 15
Energie9
Transports 23
Recherche et développement technologique 27
Environnement
Protection des consommateurs 31
Progrès vers l'Union économique et monétaire
Politique sociale9
Education 4
Culture
Santé5
Cohésion économique et sociale - Fonds structurels 47
Politique agricole communee commune de la pêche 5
Budget
Politique étrangère et de sécurité commune - Relations
économiques extérieures
Justice - Affaires intérieures 73
Repères terminologiques7
Liste des abréviations et sigles 81
m Avant-propos
Depuis les origines, l'activité des promoteurs de la construction européenne se
développe, de front ou successivement, dans deux directions. La première activité
consiste à mettre et à remettre sur le métier les textes fondateurs pour se rapprocher
de l'objectif final d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe. La
seconde, plus prosaïque en apparence, consiste à utiliser les moyens offerts par les
traités dans l'état où ils se trouvent pour faire face aux défis politiques, économiques
ou sociaux du moment. Vue sous cet angle, l'année écoulée représente un tournant. En
effet, 1993 aura vu se clore provisoirement - avant une réouverture prévue en 1996 -
une phase d'intense activité institutionnelle en même temps que s'amorcer une ambition
nouvelle face à plusieurs problèmes cruciaux auxquels l'Union se trouve confrontée.
Dans sa déclaration solennelle du 29 octobre à l'occasion de l'entrée en vigueur du
traité sur l'Union, le Conseil européen a salué le pas important franchi vers plus de
prospérité économique, plus d'ambition extérieure et plus de démocratie tout en
confirmant son souci d'une Europe proche du citoyen, sachant borner son intervention
à ce qui est nécessaire à la poursuite de l'intérêt commun. En même temps qu 'il saluait
l'entrée en vigueur du nouveau traité, le Conseil européen traçait un certain nombre
d Orientations politiques pour sa mise en oeuvre, qu 'il s'agisse de la deuxième étape de
l'Union économique et monétaire, de la définition des nouveaux instruments de la
politique extérieure ou de la traduction concrète dans la vie quotidienne de l'Union des
principes de transparence et d'ouverture consacrés par le Conseil européen
d'Edimbourg. Par ailleurs, sur plusieurs sujets liés à la mise en oeuvre du nouveau
traité le Conseil s'est efforcé de rechercher un terrain d'entente avec le Parlement qui
s'est concrétisé par la conclusion d'accords interinstitutionnels, garants d'une bonne
coopération à l'avenir. Ainsi, forte du succès des Communautés, instruite par l'expérience et dotée de nouveaux
moyens conçus pour faire face aux problèmes du moment, l'Union pouvait-elle, le
1er novembre 1993, entrer avec confiance dans l'Histoire. Deux tâches prioritaires l'y
attendaient : à l'intérieur, la lutte contre le chômage devenu une véritable menace pour
la cohésion sociale et, à l'extérieur, ¡a recherche de la paix et de la sécurité pour un
continent ébranlé par le drame yougoslave.
En juin 1993, le Conseil européen de Copenhague s'est employé à donner un nouvel
élan à l'initiative de croissance décidée à Edimbourg mais, devant l'ampleur de la
crise, il a surtout voulu prendre date en chargeant le Président de la Commission d'une
réflexion à plus long terme sur les conditions d'un retour à la croissance. Le fruit de
cette réflexion, consigné dans un "Livre blanc sur une stratégie de la croissance et de
l'emploi" a été au centre des débats du Conseil Européen de Bruxelles en
décembre 1993. Partant d'une analyse des blocages actuels pour proposer une vision
globale de l'avenir de notre société, le Livre blanc a inspiré aux chefs d'Etat et de
gouvernements un plan d'action ambitieux mobilisant les efforts conjugués de l'Union
et des Etats membres pour repenser l'organisation du travail, remettre le progrès
technologique au service du progrès économique et social et aménager l'espace
communautaire grâce notamment aux réseaux transeuropéens. S'agissant d'un autre
objectif jugé prioritaire, à savoir le renforcement de la cohésion économique et sociale
entre les Etats membres, le Conseil est parvenu à mettre en place, dès le début du
deuxième semestre, la réforme des Fonds structurels dont le principe et le cadre
financier avaient été décidés à Edimbourg en décembre 1992.
Dans le domaine des relations extérieures, la Communauté puis l'Union ont continué
à oeuvrer au service de la paix et de la coopération avec le reste du monde en
privilégiant les pays les plus démunis ou les plus proches par la géographie ou par
l'histoire. A ce titre, l'Union s'est efforcée d'assumer les responsabilités particulières
qui sont les siennes sur le continent européen en proie à de profonds changements. Elle
l'a fait, d'abord, en progressant sur la voie de son élargissement à quatre nouveaux
Etats qui viendront renforcer son action sur la scène internationale. Elle l'a fait,
VI ensuite, en continuant à mobiliser toutes ses ressources et celles des Etats membres
- qu'il s'agisse de l'aide humanitaire sous toutes ses formes, de la présence militaire
sur le terrain ou de l'action diplomatique - afin de mettre fin au drame que vit
l'ex-Yougoslavie. Parallèlement, l'Union a poursuivi son soutien technique et financier
aux Etats issus de l'ex-URSS ainsi qu'aux pays de l'Europe centrale et orientale
engagés sur la voie des réformes économiques et démocratiques avec comme
perspective, s'agissant de ces derniers, l'éventualité d'une adhésion. Enfin, dans le
souci plus général défaire du continent européen un espace de paix et de démocratie,
l'Union a pris l'initiative d'un pacte de stabilité destiné à renforcer la sécurité
collective en prévenant les conflits et en suscitant les relations de bon voisinage, entre
autres, par le règlement des problèmes de minorités.
Dans le domaine des relations commerciales internationales, la détermination et la
solidarité sans faille qui se sont manifestées au sein du Conseil tout au long d'une
négociation particulièrement difficile, ont largement contribué à l'heureuse conclusion
des négociations du cycle d'Uruguay dont on attend une contribution décisive à la
reprise et à l'émergence d'un nouvel ordre économique.
L'année 1993 aura ainsi démontré que l'Union, à peine sortie d'un débat interne dont
l'âpreté avait conduit certains à douter de son avenir, était capable d'un esprit
d'initiative et d'une vitalité qui sont les meilleurs garants de la solidité et de la
pérennité de la construction européenne.
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