Rapport au Parlement sur les exportations d'armes de la France

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Rapport au Parlement sur les exportations d'armes de la France

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• Rapport
• Trafic d'armes
• France
• Parlement
• Exportation

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• Publié par: Fil_Economie
• Publié le: 23 juillet 2013
• Nombre de lectures: 1 352
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Rapport au Parlement 2013
sur les exportations d’armement de la France
Analyses Références &Rapport au Parlement 2013
sur les exportations d’armement de la France
- Juillet 2013 -SOMMAIRE
Préface du Ministre 5
Partie 1 : Les exportations de défense demeurent un élément clef du développement
économique et de la sécurité du pays 8
1. Les exportations de défense contribuent à la politique de sécurité nationale
et au développement économique de la France 10
2 La France dans le marché mondial de l’armement 10
2 1 Des dépenses d’armement mondiales globalement en diminution mais avec de fortes disparités
entre les régions 10
2 2 Les tendances du marché mondial en 2012 : une intensifcation de la concurrence 11
2 3 La France demeure l’un des principaux exportateurs de matériel de défense 11
2 4 Les transferts intracommunautaires de produits de défense 11
3 Le soutien de l’État aux exportations de défense est une priorité pour assurer le développement
de nos entreprises 12
3 1 Le soutien à l’industrie française dans le domaine de la sécurité 15
3 2 Le Pacte Défense PME : soutenir l’innovation 16
Partie 2 : Dans un contexte de rapide évolution des fux illicites d’armements
et de technologies sensibles, la France joue un rôle moteur
dans les efforts internationaux de lutte contre les trafcs 17
1 Une politique d’exportation responsable : l’action de la France se décline dans le cadre
d’un effort international pour lutter contre les nouvelles formes de trafcs 18
1 1 La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive 18
1 1 1 Des évolutions préoccupantes de la nature et de l’ampleur des fux de biens
à caractère proliférant 18
1 1 2 La France est devenue un acteur central des efforts de lutte contre la prolifération
et de désarmement non conventionnel 20
1 2 Les traités visant à interdire certaines armes frappant sans discrimination des populations civiles 22
1 3 La lutte contre le trafc d’armes classiques 23
1 4 Le Traité sur le commerce des armes 25
2 La France participe au développement des outils internationaux et européens de contrôle
des fux de matériels sensibles 26
2 1 L’Arrangement de Wassenaar 27
2 2 Les travaux européens 27
2 2 1 La Position commune de l’Union européenne 27
2 2 2 L’application des embargos est indispensable pour lutter contre les fux illicites
de biens sensibles et d’armement 29












Rapport au Parlement 2013 sur les exportations d’armement de la France
Partie 3 : Le contrôle des exportations : état du dispositif national 31
1 La politique d’exportation française, transparente et robuste, demeure le gage d’un contrôle
renforcé des fux d’armements 32
2 Le dispositif national de contrôle des exportations de matériels de guerre et matériels assimilés
et des transferts de produits liés à la défense 33
2 1 Les mesures de contrôle national des armes sont promises à une évolution en 2013 33
2 2 Un principe général de prohibition de fabrication et de commerce des matériels de guerre,
armes et munitions 34
2 3 Le processus de contrôle des exportations issu de la loi n°2011-702 du 22 juin 2011 35
2 3 1 Les licences générales 36
2 3 2 ences individuelles et globales 37
2 3 3 La période intermédiaire entre le 30 juin 2012 et la date du passage à la licence unique 38
2 3 4 La certifcation des entreprises 39
2 4 La Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG)
demeure le coordonnateur du contrôle des exportations 40
2 5 Le contrôle a posteriori exercé par le ministère de la défense 41
3 Le contrôle des biens à double usage (BDU) 42
ANNEXES 45
1 Liste détaillée des critères de la position commune de l’Union européenne 46
2 Nombre de demandes d’Agrément préalable (AP) acceptées depuis 2008 48
3 Nombre et montant des Autorisations d’exportation de matériels de guerre (AEMG)
délivrées depuis 2008 par pays 52
4 Nombre et montant des Autxporte (AEMG)
délivrées en 2012 par pays et par catégorie de la Military List (ML) 58
5 Détail des prises de commandes (CD) depuis 2008 en millions d’euros par pays
et répartition régionale (euros courants) 66
6 Détail des matériels (LV) depuis 2008 en millions d’euros par pays
et répartition régionale (euros courants) 70
7 Livraisons d’ALPC en 2012 (extrait du Registre des Nations unies) 74
8 Cessions onéreuses et gratuites réalisées en 2012 par le ministère de la Défense 76
9 Bilan quantitatif de la position commune 2008/944/PESC 78
10 Principaux clients sur la période 2003 - 2012 (Fiches pays) 80
11 États ou entités sous embargos portant sur les armes conventionnelles 92
12 Extrait de l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés
soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis
à une autorisation préalable de transfert 96
13 Autorisations de réexportation accordées en 2012 116
14 Répertoire des sigles 118
15 Parus dans cette collection 120
16 Contacts utiles 122
INDEX 125











Rapport au Parlement 2013 sur les exportations d’armement de la France
double usage, le degré d’intégration de ces procédures Je suis heureux de présenter le
s’avère insuffsant Il propose donc d’engager une réfexion Rapport au Parlement sur les
interministérielle, pour accroître l’effcience du contrôle et exportations d’armement de la
renforcer les synergies entre les différentes procédures qui France pour l’année 2012, alors que
existent déjà L’enjeu est de favoriser la cohérence globale de la France a pris une part active à la
la politique de contrôle des transferts sensibles intéressant la négociation du Traité sur le commerce
défense et la sécurité nationale, et d’améliorer son effcacité des armes, et que le Président de