Textes de base sur la transparence concernant les activités du Conseil de l'Union européenne

Council Of The European Union

Description

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE SECRETARIAT GENERAL Textes de base DGF Politique de l'information sur la transparence concernant Transporence Relations publiques les activités du Conseil de l'Union européenne Février 2000 Textes de base sur la transparence concernant les activités du Conseil de l'Union européenne Février 2000 AVERTISSEMENT Le contenu de la présente brochure, qui a été élaborée par le secrétariat général du Conseil, n'engage ni les institutions de la Communauté ni les gouvernements des États membres. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la division «Politique de l'information, transparence, relations publiques» à l'adresse suivante: Secrétariat général du Conseil Rue de la Loi 175 B-1048 Bruxelles Fax: [phone] E-mail: [e-mail] Internet: http://ue.eu.int De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000 ISBN 92-824-1832-4 © Communautés européennes, 2000 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Italy IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Table des matières Partie I — Dispositions concernant la transparence et l'ouverture sur les travaux du Conseil 5 I.

Sujets

• Annual report
• Council of the European Union
• Economie gestion

Informations

• Publié par: COUNCIL-OF-THE-EUROPEAN-UNION
• Nombre de lectures: 14
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 16 Mo

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