Corrigé bac 2014 - Série STMG - Economie et droit

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CORRECTION DU BACCALAUREAT DE DROIT-ECONOMIE 2014 Série STMG 3h, coefficient 6 DROIT Qualification de la relation juridique Qualifier juridiquement consiste à traduire en termes juridiques une situation (des faits) régie par le droit, dans le but de déterminer la règle de droit applicable. Marie Dupond a conclu le 10/08/2012 un contrat de travail. Elle est salariée de la société Flexitube, son employeur. Problèmes juridiques posés Son employeur, la société Flexitube a également conclu un contrat de travail pour un collège de Marie Dupond au même échelon un mois après. Celui-ci ne perçoit pas la même rémunération que Marie Dupond puisque celle-ci est supérieure de 30%. Notions d'inégalités de traitement des salariés dans l'entreprise L’inégalité de traitement salarial est contraire au principe « à travail égal, salaire égal » : elle peut être constatée entre un salarié et une salariée mais tout autant entre deux salariées de sexe féminin ou deux salariés de sexe masculin ou entre un groupe par rapport à un autre groupe de salariés.. Parler « d’égalité de traitement » permet de traiter l’ensemble des obligations de l’employeur La règle salariale entre hommes et femmes « à travail égal, salaire égal » s’applique à tous les salariés ayant le même employeur, quel que soit leur sexe. Traiter du principe d’égalité de traitement dans l’entreprise permet donc de se prémunir également de toute dérive discriminatoire au sens de l’article L1132-1 du code du travail.

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• Publié par: lewebpedagogique
• Publié le: 18 juin 2014
• Nombre de lectures: 2 820
• Langue: Français

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CORRECTION DU BACCALAUREAT DE DROIT-ECONOMIE 2014

Série STMG 3h, coefficient 6

DROIT Qualification de la relation juridique

Qualifier juridiquementconsisteà traduire en termes juridiques une situation(des faits) régie par le droit, dans le but dedéterminer la règle de droit applicable.

Marie Dupond a conclu le 10/08/2012 un contrat de travail. Elle est salariée de la société Flexitube, son employeur.

Problèmes juridiques posés

Son employeur, la société Flexitube a également conclu un contrat de travail pourun collège de Marie Dupond au même échelon un mois après. Celui-ci ne perçoit pas la même rémunération que Marie Dupondpuisque celle-ci est supérieure de 30%.

Notions d'inégalités de traitement des salariés dans l'entreprise

L’inégalité de traitement salarial est contraire au principe «à travail égal, salaire égal» :elle peut être constatée entre un salarié et une salariée mais tout autant entre deux salariées de sexe féminin ou deux salariés de sexe masculin ou entre un groupe par rapport à un autre groupe de salariés.. Parler « d’égalité de traitement » permet de traiter l’ensemble des obligations de l’employeur La règle d’égalité salariale entre hommes et femmes «à travail égal, salaire égal» s’applique à tous les salariés ayant le même employeur, quel que soit leur sexe.

Traiter du principe d’égalité de traitement dans l’entreprisepermet donc de se prémunir é alementde toute dérive discriminatoire au sens de l’article L1132-1 du code du travail.

L’article L 1132-1 spécifie que le salarié doit présenter les éléments de faits : contrat de travail et coefficient appliqué en fonction de l’échelon de la convention collective concerné. La partie défenderesse (l’employeur) doit prouver que la différence de traitementest justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

ECONOMIE Un niveau élevé de chômage peut-il s’expliquer par une faible croissance ?

Il s’agit de faire le lien entre la croissance économique et la création d’emplois

La croissance économique est déterminée par: Rôle de l’Etat avec les politiques actives ou passives.

Le marché du travail est le lieu de rencontre entre une offre de travail (ensemble de la population active) et une demande de travail qui émane des entreprises. Le chômage résulte alors d’un excédent de l’offre de travail par rapport à la demande. Notion de chômage structurel: chômage qui résulte de l’inadaptation de l’offre de travail (des salariés) à la demande de travail (des entreprises). Ce type de chômage est souvent de longue durée.

Il est possible d’établir une relation entre la variation du PIB et la variation de l’emploi. Lorsque le rythme de croissance du PIB ralentit, celui de l’emploi salarié ralentit : inversement en cas d’accélération du PIB, l’emploi salarié s’accélère aussi.

Un ralentissement de l’activité économique aura un impact défavorable sur l’emploi. →Notion de chômage conjoncturel : ralentissement de l’activité économique

La croissance économique peut être plus ou moins riche en emplois. Pour produire plus, l’entreprise peut créer des nouveaux emplois. L’augmentation de la production est alors riche en emplois. Ceci est d’autant plus vrai que les emplois se créent dans des activités à faibles gains de productivité comme les services.

Composante structurelle du chômage Notions de marché du travail, de chômage structurel.

Le chômage a une composante structurelle qui persiste au-delà des fluctuations conjoncturelles. Le déséquilibre entre offre et demande de travail provient du fait que les conditions de bon fonctionnement du marché du travail ne sont pas remplies.

Le coût du travail jugé trop élevé par les employeurs, particulièrement pour les - travailleurs les moins qualifiés Les rigidités des salaires ou les défaillances du marché qui expliquent le maintien du - chômage. Inadéquation des offres de travail sur le plan géographique et sur le plan des - compétences. Insuffisante mobilité géographique - Inadaptation des qualifications de la main d’œuvre. Prise en compte également du - progrès technique et de son influence sur les personnes les moins qualifiées.

L’observation du taux de croissance permet d’observer les alternances de périodes de récession, dépression et d’expansion. En phase d’expansion, la production, l’emploi et les revenus augmentent et inversement au cours de la récession et de la dépression.