Droit 2005 Officier de Port Adjoint

Guirard

Description

Concours de la Fonction Publique Officier de Port Adjoint. Sujet de Droit 2005. Retrouvez le corrigé Droit 2005 sur Bankexam.fr.

Sujets

• Droit
• 2005
• annales

Informations

• Publié par: bankexam
• Publié le: 01 octobre 2008
• Nombre de lectures: 96
• Langue: Français

Extrait

™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™ ANNALES DES CONCOURS ET EXAMENS ministère des Transports de l’Équipement du Tourisme ORGANISES PAR LE MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU et de la Mer TOURISME ET DE LA MER ™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™ Direction générale du Personnel et de L’Administration Service du personnel Bureau du recrutement des concours et de la formation Infoconcours Intitulé du Concours ou de l’Examen Professionnel : OFFICIER DE PORT ADJOINT Année : 2005Mode d’Accès : interne/externeEpreuve n° 1 Filière, Option ou Spécialité : Droit Intitulé de l’Epreuve : Composition Durée : 3 heuresCoefficient : 3 Détail : Composition sur plusieurs questions relatives au droit public et au droit appliqué au milieu maritime et portuaire Pour cette épreuve, certaines questions sont obligatoires, d’autres au choix du candidat. Code DGPA/SG/RCF2/Infoconcours : Droit

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR LE RECRUTEMENT D’OFFICIERS DE PORT ADJOINTS SESSION 2005

EPREUVE N° 1 Composition sur plusieurs questions relatives au droit public et au droit appliqué au milieu maritime et portuaire Pour cette épreuve, certaines questions sont obligatoires, d’autres au choix du candidat. Durée : 3 h 00 ; coefficient 3 QUESTIONS OBLIGATOIRES ère 1 Question: Les ports décentralisés ème 2 Question: L’accueil des navires en détresse.

QUESTIONS AU CHOIX DU CANDIDAT ère 1 Question: La délégation de service public en matière portuaire ème 2 Question: L’organisation de la sûreté des installations portuaires ème 3 Question: La coopération de l’autorité portuaire au contrôle par l’état du port ème 4 Question: Les cas d’immobilisation forcée des navires dans les ports ( Le candidat traitera les 2 questions obligatoires, plus une parmi celles au choix)