Droit de l'informatique 2006 Université de Technologie de Belfort Montbéliard

Pavan

Description

Examen du Supérieur Université de Technologie de Belfort Montbéliard. Sujet de Droit de l'informatique 2006. Retrouvez le corrigé Droit de l'informatique 2006 sur Bankexam.fr.

Sujets

• Droit de l'informatique en France
• 2006

Informations

• Publié par: bankexam
• Publié le: 28 janvier 2008
• Nombre de lectures: 79
• Langue: Français

Extrait

DR05 – 2006 – P – S

DR05 / droit de l’informatique / examen final / printemps 2006

DR05

Durée de l’épreuve : 2 heures

Documents autorisés : aucun à l’exception de la législation et du plan du cours

- Question n°1 (7 points) : Les enjeux juridiques de la décompilation du logiciel

- Question n°2 (7 points) : Le logiciel libre échappe-t-il au droit d’auteur ?

- Question n°3 (6 points) : En quoi la protection d’une base de données par le droit d’auteur

est-elle insuffisante et qu’apporte à cet égard le droit « sui generis » des bases de données ?