Droit public 2005 Officier de Port

Guirard

Description

Concours de la Fonction Publique Officier de Port. Sujet de Droit public 2005. Retrouvez le corrigé Droit public 2005 sur Bankexam.fr.

Sujets

• Droit public
• 2005
• Officier de port
• annales

Informations

• Publié par: bankexam
• Publié le: 01 octobre 2008
• Nombre de lectures: 44
• Langue: Français

Extrait

™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™ ANNALES DES CONCOURS ET EXAMENS ministère des Transports de l’Équipement du Tourisme ORGANISES PAR LE MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER et de la Mer ™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™™ Direction générale du Personnel et de L’Administration Service du personnel Bureau du recrutement des concours et de la formation Infoconcours Intitulé du Concours ou de l’Examen Professionnel : Officier de port Année :2005d’Accès : ModeInterne/externen° Epreuve1 Filière, Option ou Spécialité :Droit public Intitulé de l’Epreuve : Composition Durée :3 heures Coefficient:3 Détail : Composition sur plusieurs questions relatives au droit public et au droit appliqué au milieu maritime et portuaire Pour cette épreuve, certaines questions sont obligatoires, d’autres au choix du candidat. Code DGPA/SG/RCF2/Infoconcours :Droit public

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR LE RECRUTEMENT D’OFFICIERS DE PORT SESSION 2005

EPREUVE N° 1 Composition sur plusieurs questions relatives au droit public et au droit appliqué au milieu maritime et portuaire Pour cette épreuve, certaines questions sont obligatoires, d’autres au choix du candidat. Durée : 3 h 00 ; coefficient 3 QUESTIONS OBLIGATOIRES ère 1 Question: Les obligations découlant du code ISPS ème 2 Question: Les cas d’immobilisation forcée des navires dans les ports

QUESTIONS AU CHOIX DU CANDIDAT ère 1 Question: Les conséquences de la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en matière portuaire ème 2 Question: Les Ports autonomes : missions, organisation ème 3 Question: Les diverses modalités de gestion des terminaux portuaires ème 4 Question: Les espaces maritimes adjacents au territoire : définitions, régimes juridiques ( Le candidat traitera les 2 questions obligatoires, plus une parmi celles au choix)