IEPP Droit des marches financiers 2006 MASTER

Olivier.Modoux

Description

IEPP Droit des marches financiers 2006 MASTER

Informations

• Publié par: porthos
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• Langue: Français

Extrait

Année universitaire 2006-2007

Master de Sciences Po

Semestre d’automne

DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS

Epreuve de fin de semestre

Samedi 16 décembre de 14h00 à 18h00

Durée de l'épreuve : 4 heures

Les élèves doivent traiter les trois questions.

L’utilisation de documents n’est pas autorisée.

1. Pourquoi a-t-il-fallu créer un droit de la régulation des marchés financiers ?

2. Quelles sont les raisons qui ont conduit le législateur à distinguer le Collège et la

Commission des sanctions au sein de l’Autorité des marchés financiers ?

3. Qu’est-ce que contrôler une société cotée ?