IEPP proprietes litteraires et responsabilites auctoriales editoriales 2007 master mcm proprietes litteraires et responsabilites auctoriales / editoriales master management culture et medias semestre 2 final

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• Publié par: shura
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Extrait

Année universitaire 20062007 Semestre de printemps Master Management de la culture et des médias PROPRIETES LITTERAIRE ET RESPONSABILITES AUCTORIALES / EDITORIALES Vendredi 15 juin 2007 de 08h30 à 12h30 Durée de l’épreuve : 4 heures Aucun document n’est autorisé Nombre de page y compris celleci : 3 pages Rédiger une note de synthèseà 6 pages) développant de manière structurée et en les problématisant, les (5 questions de droit mises en œuvre par le ou les problèmes juridiques que vous aurez identifiés et sélectionnés dans les décisions jointes. Remarques et rappels: le plan doit être apparent, les décisions figurant dans le dossier joint mais aussi celles contenues dans le recueil qui accompagnait votre cours, doivent être exploitées dans le traitement de votre sujet, au même titre que les références aux textes de lois.

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